Droit de destruction

“ Le but auquel chaque belligérant doit tendre dans la guerre, c'est de réduire son adversaire avec le moins de sacrifices: possible, non seulement de sa part, mais encore: de la part de l'ennemi. Toute destruction qui n'est pas commandée par, la raison de guerre, et qui n'a d'autre cause que la volonté de détruire, est contraire au droit-.des gens ; même la vengeance, lorsqu'elle est exercée sur un ennemi sans défense, n'est pas une excuse suffisante. La morale la condamne. ”

“ HISTORIQUE DU DROIT CRIMINEL 101
plir, dans l'ordre de la justice et de la vérité morale, la grande loi de la destruction : la destruction, auxiliaire mystérieux qui vient à de certains moments au secours de la mort lorsque la somme de vie ou d'idées est en trop grand excès sur quelque point du temps ou de l'espace. La guerre et la religion sont, avec le droit de punir, les trois forces assignées par la nature à l'espèce humaine pour coopérer en ce qui la concerne à la loi de la destruction des hommes ou des idées. ”

“ Ceux qui, volontairement ou par vengeance, détruisent ou endommagent la propriété privée d'autrui, violent le droit international, et doivent être punis. Sont considérés comme particulièrement barbares, l'incendie des habitations, la dévastation des cultures, la destruction des digues, etc., etc., si ces actes n'étaient pas nécessités par les opérations militaires. ”

“ La notoriété de la règle que de tels engagements sont nuls, range les efforts pour les extorquer parmi les crimes les plus rares de l'humanité. D'un autre côté, la conservation de la société veut que les engagements consentis par une nation sous l'empire de la force qu'impliquent la destruction de ses forces militaires, la détresse de son peuple, l'occupation de son territoire par l'ennemi, soient tenus pour obligatoires. ”

“ Peut-être même vaut-il mieux que les lois de la guerre soient exécutées dans leur inflexible rigueur à l'égard de la population civile, pour la détourner de prendre part à des luttes où elle s'expose, sans efficacité sérieuse, aux atteintes d'un appareil de destruction devenu de plus en plus formidable. ”

“ La destruction intentionnelle ou la dégradation des monuments et oeuvres d'art, des instruments et collections scientifiques, par les troupes d'occupation du territoire ennemi, ne sont plus permises en temps de guerre et sont considérées aujourd'hui comme des.actes de barbarie.
376 DROIT INTERNATIONAL.
1. Instr. amér. 35. Déclar. de Bruxelles, art. S. Il est du devoir des chefs d'interdire ces actes de brutalité et d'empêcher la destruction inutile des plus nobles produits du génie humain. Jamais la dévastation inutile n'est excusable. ”

“ Si les découvertes modernes dans l'art de la destruction ont rendu la guerre de plus en plus difficile, il est encore plus consolant de penser qu'elle pourra être désormais prévenue par un sentiment plus exact et mieux apprécié du droit public des nations. ”

“ Les nécessités militaires autorisent la destruction ou la mutilation des ennemis armés et de toute personne dont la destruction est incidemment inévitable dans les rencontres à main armée; elles autorisent la capture de tout ennemi armé, de tout ennemi utile à son gouvernement ou particulièrement dangereux pour le capteur; elles autorisent à détruire toutes espèces de propriété; à couper les routes, canaux ou autres voies de communication ; à intercepter les vivres et les munitions de l'ennemi ”

“ Observons, toutefois, pour opposer la raison de nécessité à la lettre de la règle, que lorsque le résultat de la guerre dépend de la destruction de la propriété, et de la dévastation d'une région déterminée, pour priver l'ennemi de ses subsistances et l'obliger ainsi à la paix, il est toujours permis de recourir à ce moyen violent. ”

“ Alors destruction entière de la société. Ainsi donc, si, d'une part, il y a ré* sistance contre les nécessités organisatrices des intérêts généraux et particuliers, si ce n'est que par l'insurrection armée qu'elles peuvent s'obtenir, alors une destruction entière en sera la conséquence forcée, inévitable. ”

“ Les traités qui sanctionnent de pareilles injustices tendent à la destruction de l'ordre moral et juridique, constituent des attentats contre la personnalité des peuples, violent les lois morales qui régissent le genre humain, ne peuvent être garantis par aucun pouvoir souverain et doivent," par conséquent, être considérés comme nuls et non avenus. ”

“ Y a-t-il un droit quelconque qui permette à un peuple d'en détruire un autre et de vouloir l'effacer ? Prétendre à ce but, ce n'est plus qu'un acte sauvage qui nous reporte à l'époque des invasions barbares. ”

“ Votre action, à vous, ce n’est pas la révolte à main armée, l’émeute sur la place publique, l’incendie ni le pillage. — Non ; car la destruction, au lieu de remédier à vos maux, ne ferait que les empirer. ”

“ Chaque individu est soumis à cette loi première, sous peine de n'avoir aucune garantie, même pour sa vie; les sociétés entières y sont soumises, sous peine de guerres, dont le terme ne peut être que leur destruction. ”

“ Les dommages, les périls, les préjudices, la lésion des intérêts et des espérances, tous effets possibles et conséquences indirectes des révolutions intérieures et de la guerre civile, sont insuffisants à faire naître un droit d'intervention armée. ”

“ Ils peuvent donc être tout à leur aise, menteurs, parjures, voleurs, pillards, meurtriers, traîtres à leur Patrie, destructeurs des Nations et de toute morale, et par le droit exorbitant qu'ils se sont adjugé de déclarer la guerre, forcer des millions d'hommes à commettre tous ces forfaits, sans avoir à redouter d'une législation esclave, aucune revendication en faveur de la justice et de l'humanité, qu'ils se font un jeu d'outrager.
Pour que la loi soit respectée, il faut qu'elle soit respectable! c'est-à-dire égale pour tous les hommes, sans distinction de rangs. ”

“ Si la guerre, dont nous avons donné les motifs politiques et la raison d’État, peut se ramener, comme le dit Grotius, à une cause tout à la fois plus générale et plus vulgaire, à la défense des personnes et des propriétés, les infractions commises à la guerre contre les personnes et les propriétés, en dépit du droit même de la guerre, en dépit du droit de la force et du droit des gens, ces infractions s’expliquent ”

“ La destruction matérielle sera née d'ailleurs des divers faits que nous avons énoncés : démolition, bombardement, incendie, oeuvre de l'ennemi, ou renversement, oeuvre de la défense. La dépossession sans destruction matérielle aura eu également les mêmes causes : l'irruption ou l'occupation de l'ennemi, l'expulsion violente des habitants, leur fuite pour échapper à la captivité ou à la mort, et d'autre part l'occupation par ordre de l'autorité pour les besoins de la défense. ”

“ La destruction si rapide de deux êtres vivants, pensant, agissant, espérant encore, commande de douloureuses méditations et vous impose une tâche qui serait trop pénible si elle n'était impérieusement commandée par la loi dont vous êtes les organes impassibles. ”

“ Une chose plus importante vous a échappé ; vous plaît-il de me répondre à cette demande : Qui nous donne le droit d’assassiner et d’incendier ? Qui a légitimé en nous ces crimes qui, sur la terre, sont punis de mort et dans l’autre monde de damnation ? ”

“ Et cependant, malgré vos bénédictions, ô saint père ! cette invasion, cette conquête, ce triomphe de la force sur la faiblesse, de la brutalité sur le droit, sera au grand jour de la justice terriblement expié par la France et par son grand roi, parce que l’iniquité, le parjure, la violence, parce que le crime enfin, si glorieux, si rayonnant qu’il semble en son triomphe éphémère, porte en soi un germe fatal et mortel ! ! ! ”

“ Mais si des attentats contre les personnes ou les propriétés se commettent à la faveur d'une insurrection, en dehors d'un combat, alors que le droit international les réprouverait dans un état de guerre régulier, ils conservent leur caractère de crimes de droit commun et ne doivent pas empêcher l'extradition2. ”

“ Trop fastidieuse serait pour votre esprit, cette longue série d'attentats, de crimes et d'artifices dont nous sommes les héritiers en qualité de victimes, sans bénéfice d'inventaire. Usurpation de trône, usurpation de territoire, usurpation de toute pnissance aristocratique sur les peuples, usurpation du ciel et de la terre par les prêtres, toute l'histoire est remplie d'usurpations, de spoliations et de rapines, qui semblent tombées dans les honneurs du droit commun, par la force de l'usage à travers les siècles. ”

“ Entre ces deux systèmes qui, tous les deux, conduisent tôt ou tard à la ruine et à l'esclavage, apparaît le système du droit qui dédaigne l'emploi de la force ou de la ruse, et pourtant ne garde point ce silence qui ne convient qu'aux morts. ”

“ Les violateurs des lois, les destructeurs de la Constitution se sont qualifiés de défenseurs de l'ordre et ont appelé, ceux qui se battaient et qui mouraient pour sauver de la ruine les institutions et la liberté de leur pays, des assassins et des brigands ”

“ Partout la haine ; partout la vengeance ; ce n'est pas le jugement qu'on demande, c'est la destruction, c'est la mort. En est-ce assez pour reconnaître ce que les froides lois appellent la suspicion légitime, et pour ouvrir aux accusés le recours protecteur qu'elles leur laissent? ”

“ Civilisation de la guerre, et qu'on pût y voir ce qu'on a appelé « une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire enfin plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. »
Civiliser la guerre c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense, et, en dehors de ce principe, la flétrir comme criminelle, en un mot c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. ”

“ Le droit absolu du vainqueur tel que l’entendaient les peuples anciens, tel que voudraient l’entendre certains conquérans modernes, a disparu avec tant d’autres droits qui n’étaient eux-mêmes que l’abus de la force et le privilège de la barbarie. La guerre n’est plus qu’un duel entre les peuples, et la loi du combat proscrit comme des choses déshonnêtes les actes de pillage au même titre qu’elle défend le meurtre, l’incendie a sans nécessité. ”

“ Quelle que soit l'issue de la lutte qui désole actuellement l'humanité, et qui, faisant reculer d'horreur la civilisation, menace de détruire l'unité française, le droit qui préside aux destinées du monde n'en continue pas moins sa marche, ramenant les sociétés ébranlées jusque dans leurs fondements, sur la voie sévère du bien et de la justice. ”

“ Voici l'argumentation qu'on peut faire valoir en faveur de ce système, tant en ce qui concerne les dommages matériels qu'en ce qui concerne les réquisitions et les contributions : 1° Dommages résultant des faits de guerre, des actes de violence et de lutte, des combats, des assauts, des bombardements, des dévastations, des incendies, du pillage, des vols commis par des soldats, etc., etc. — Le droit international ne peut admettre le principe d'une action pour leur réparation. ”

“ Ainsi, tandis que l’œuvre de destruction positive s’accomplira par la Force au dehors des villes, l’œuvre de destruction négative s’accomplira au dedans, par l’Idée. Excités les uns par les autres, Barbares et Civilisés travailleront à l’envi à la totale et inévitable décomposition sociale. ”

“ Détruire les fortifications d’une ville, d’une place, par punition, quand elle est prise. Mœniæ diruere, disjicere. Démanteler n’est synonyme à démolir que par l’idée générale de destruction qu’ils expriment l’un & l’autre. Démanteler ajoûte à cette idée celle de punition & de force. Un particulier fait démolir sa maison. Un Général fait démanteler une place qu’il ne peut garder, ou qu’il est obligé de rendre. On fait des mines, des fourneaux pour démanteler une place. ”

“ L'autre, sous l'apparence d'une extension philanthropique à donner à l'obligation morale de respecter les personnes et les propriétés des habitants du pays envahi, vient méconnaître en eux le droit et le devoir de défendre le sol et l'indépendance de la patrie en définissant la guerre faite par l'envahisseur, une lutte uniquement ouverte entre les forces armées et organisées de deux États belligérants. ”

“ Tout dommage causé à l'ennemi, sans que le belligérant en tire un avantage correspondant, est un abus que le belligérant fait de son droit naturel.
Examinons, avec plus de détails, la thèse posée, la portée de la règle et quelques-unes des dérogations qu'elle subit.
SECTION II. — Immeubles.
1201. — Ni la propriété, ni la possession des immeubles ne sauraient être modifiées par le fait de l'envahissement et de l'occupation du territoire par l'ennemi. Celui-ci ne peut ni les confisquer, ni les aliéner. C'est l'opinion presque unanime des auteurs. ”

“ Mais créer des moyens de destruction inconnus, immenses, cacher dans l'ombre la main qui s'en est armée ; se réfugier derrière des femmes, dos enfants, des vieillards inoffensifs, et, derrière ce rempart, semer autour de soi la désolation et la mort ; poursuivre ainsi sans danger personnel l'exécution du plus grand crime dont Dieu, dans sa colère, puisse accabler une nation, est ce que ce n'est pas unir la férocité à la lâcheté? ”

“ La destruction par l'ennemi ne donne aucune action en recours aux propriétaires, ni contre l'État, ni contre les communes.
La destruction pour les nécessités de la défense n'en donne pas davantage quand elle a lieu sous la pression urgente des faits de guerre. ”

“ Hommes ou démons, qui que vous soyez, oserez-vous justifier les attentats contre mon indépendance par le droit du plus fort ? Quoi ! celui qui veut me rendre esclave n’est point coupable ; il use de ses droits. ”

“ Prenez garde, l'attentat commis sur les représentants d'une grande nation, outrage la première des lois, efface la tradition du respect que les peuples civilisés étaient convenus de lui porter, et ne laisse plus apercevoir que ce droit terrible, réservé jusques alors aux hordes barbares, le droit de poursuivre ses ennemis comme on poursuit les bêtes féroces. ”