Pellissier de Reynaud

“ La patrie, c’était la liberté non-seulement politique, mais civile, c’était la propriété du foyer, c’était l’autorité paternelle, la sauve-garde de l’honneur et de la pureté des femmes et des filles, car on perdait souvent tout cela en tombant entre les mains de l’ennemi. Dans les sociétés modernes au contraire, le changement de domination ne modifie pas la position civile de l’individu. ”

“ Bien des gens parmi eux trouvent que l’Angleterre a beaucoup fait, trop peut-être, en consentant à l’abolition de la course, et qu’elle ne doit pas aller jusqu’à abdiquer pour ses navires de guerre le droit de faire des prises sur le commerce des nations qui seraient en guerre avec elle. D’un autre côté, il existe aux États-Unis un parti qui ne considère pas comme suffisante la condition d’où le gouvernement de la république fait dépendre son adhésion au système destructif des corsaires et qui voudrait en outre le renoncement au blocus des ports commerçans. ”

“ Quoi qu’il en soit, ce droit de réduire en servitude les prisonniers de guerre fut effacé du code des nations, chez les peuples de l’Europe devenue chrétienne, par des causes où la religion eut bien quelque part, mais moins qu’on est assez généralement disposé à le croire. La guerre prit dès ce moment un caractère autre que celui qu’elle avait eu chez les anciens, et l’esprit chevaleresque remplaça cet antique héroïsme dont les manifestations, souvent terribles, nous font croire, bien à tort, que nous ne valons pas sous ce rapport les hommes du paganisme. ”

“ Il reproche à l’Angleterre de ne pas admettre le droit des gens accepté universellement par tous les peuples policés, et par suite de faire prisonniers de guerre les équipages des navires de commerce, les négocians et les simples voyageurs, détendre aux bâtimens et marchandises de commerce et aux propriétés particulières le droit de conquête, qui ne peut s’appliquer qu’à ce qui appartient à l’état ennemi, enfin d’étendre à tout un pays des déclarations de blocus. ”

“ Dans la guerre de la succession d’Espagne, le gouvernement de ce monarque alla encore au-delà de l’ordonnance de 1681 : il adopta pour maxime que la marchandise doit être considérée comme ennemie, non-seulement par la qualité du propriétaire, mais aussi par l’origine de la propriété. Le traité ou plutôt les traités d’Utrecht consacrèrent de nouveau la liberté du pavillon neutre entre la France d’un côté et la Grande-Bretagne et la Hollande de l’autre ”

“ En dehors des étroites limites qui viennent d’être indiquées, tout navire ennemi est de bonne prise. Les navires toutefois ne sont pas les seules propriétés ennemies que l’on puisse trouver en mer : il y a encore le chargement. Or ici se présentent trois cas : ou le navire et la marchandise sont également ennemis, et alors point de difficulté, l’un et l’autre sont de bonne prise, ou le navire est ennemi et la marchandise neutre, ou enfin le navire est neutre, et la marchandise ennemie. C’est sur ces deux derniers cas que le droit maritime a varié jusqu’à la déclaration du 16 avril 1856. ”

“ Quelle circonstance en effet pourrait être plus favorable et plus convenable pour aider la cause de la civilisation et de l’humanité que celle qui est offerte à l’Union américaine par la déclaration du congrès de Paris du 16 avril 1856 ? Eh bien ! elle s’y rallie sans doute ? A cela on peut répondre oui et non. Elle ne refuse pas péremptoirement d’y accéder ; mais elle répond à l’invitation qui lui en a été faite par une contre-proposition, à laquelle elle subordonne son acceptation. ”

“ Ce fut dans la guerre de 1756 que l’Angleterre enfanta la monstrueuse doctrine du blocus fictif, c’est-à-dire du blocus que les neutres seraient tenus de respecter, quoique n’existant que sur le papier. On voit que la Russie fit en 1780 bonne justice de cette prétention, renouvelée dans la guerre d’Amérique et remise depuis en avant dans la guerre contre la France républicaine, que l’Angleterre semblait vouloir mettre au ban des nations. ”

“ Faire du mal à l’ennemi en tournant ce mal à son propre avantage est un droit que donne l’état de guerre ; mais à mesure que les sociétés humaines se sont perfectionnées, ce droit s’est modifié et restreint. ”

“ Là, la propriété privée était de bonne prise, et de pacifiques passagers, sans armes et sans intentions hostiles, pouvaient être faits prisonniers non-seulement par la marine militaire des parties belligérantes, mais encore par ces pirates patentés que l’on appelle corsaires. C’est à ce dernier abus que, sur l’initiative du premier plénipotentiaire de la France, le congrès de Paris a mis fin par ce premier article de la déclaration du 16 avril : « La course est et demeure abolie. » ”

“ Renoncer à la course ne serait pas renoncer à la faculté de n’avoir que des flottes et des armées temporaires pour les besoins du moment. Que les armées ne soient formées que de volontaires, que les flottes ne se composent que de navires nolisés, dès l’instant qu’elles auront reçu une organisation hiérarchique, qu’elles auront à leur tête des chefs constitués, responsables et en tout dépendans de leur gouvernement, il n’y a pas de puissance européenne qui pût refuser, avec une ombre de raison, de reconnaître en elles une force régulière et nationale devant être traitée comme telle. ”

“ Le commerce maritime est un de ces grands intérêts collectifs dont l’état ressent immédiatement les souffrances. Par conséquent on peut croire, sans vouloir retourner à la barbarie, que le droit des gens ne saurait, d’une manière absolue, interdire de le frapper. ”

“ On peut donc établir que le droit des gens moderne considère sur terre la propriété privée comme inviolable, de même qu’il n’applique qu’aux combattans l’action du glaive et la captivité temporaire, qui n’a plus rien de commun avec la réduction en servitude. ”

“ Les Arabes, ces rapides et brillans conquérans qui auraient peut-être subjugué le monde, s’ils n’étaient pas venus se heurter contre la puissance des Francs, marchaient à la victoire sous l’ombre d’une véritable déclaration de droit des gens, la proclamation du calife Omar, si souvent citée. ”

“ Certainement il y a des erreurs historiques dans ce préambule, mais les principes qu’il proclame sont d’une largeur que la déclaration du 16 avril elle-même, plus pratique et plus acceptable pour tout le monde, n’égale pas, puisqu’elle ne détruit point, au moins explicitement, le droit de capturer les navires marchands ennemis, lorsque ce droit est exercé par des navires de l’état : elle n’ôte ce droit qu’aux corsaires ; n’importe, la réforme est faite, et toutes les conséquences logiques en seront certainement déduites. ”

“ Le pavillon neutre, y lisons-nous, articles 2 et 3, couvre la marchandise ennemie à l’exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi. ”

“ Dans le fait, l’empereur Alexandre Ier déserta, dès le début de son règne, les principes que son aïeule et son père avaient si hautement proclamés. Ainsi, comme le dit Schœll avec raison, la Grande-Bretagne, en consentant à quelques modifications exigées par la justice, et en renonçant à la prétention de ce qu’on appelle le blocus sur le papier, obtint la reconnaissance de deux principes auxquels elle attachait la plus haute importance, savoir : 1o que le pavillon ne couvre pas la marchandise, 2o que la visite peut se faire sur des bâtimens sous convoi. ”

“ Je n’ai d’autre but ici que d’expliquer en vertu de quels principes l’opinion contraire peut être logiquement et consciencieusement soutenue, et d’indiquer avec quelle prudence et quelle circonspection il faut marcher dans ce sentier de la diplomatie, où l’on vient se heurter à chaque pas contre le sic et non. ”

“ Il y a toutefois dans ce droit de fermer les détroits aux navires de guerre une exception à prévoir. Supposons que la Russie, étant en guerre avec la France et la Prusse, aille attaquer par mer les provinces maritimes de cette dernière puissance : il est clair que le Danemark ne pourrait, sans se déclarer en état d’hostilité, refuser le passage à la France qui voudrait envoyer sa flotte au secours de son allié. ”

“ Elles trouvèrent en outre des avantages directs à ne pas toujours user du plus terrible des droits que leur donnait la guerre, le droit de destruction, car il est évident qu’il est plus profitable de s’approprier que de détruire. Au lieu de tuer et de brûler, on s’habitua donc, après la victoire, à s’approprier et les choses et les personnes. ”

“ Une pression douloureuse exercée par un état sur un autre pour en obtenir ce que la persuasion est impuissante à faire accorder. Or il est évident qu’en pillant et brûlant la maison d’un pauvre homme, on n’exerce qu’une pression individuelle dont l’état ennemi ne se ressent pas. ”

“ Lorsque nous nous représentons ces hommes se laissant écraser sous les ruines de leurs demeures embrasées, après avoir égorgé leurs femmes et leurs enfans, plutôt que de se rendre au vainqueur, il nous semble que les anciens aimaient plus que nous la patrie, à qui ils faisaient ces sanglans et sauvages sacrifices. ”

“ Il n’en est pas de même lorsqu’on s’attaque à de grands intérêts collectifs qui, quoique ne se rattachant pas directement à une propriété de l’état ennemi, peuvent cependant, quand ils sont en souffrance, affaiblir son crédit et diminuer ses ressources matérielles. ”

“ Longtemps tout ce qui appartenait à un membre quelconque de la nation ennemie fut considéré comme de bonne prise partout où l’on pouvait s’en emparer. Le système des représailles s’étendait à tout et sur tous, et souvent des voyageurs parfaitement inoffensifs étaient dépouillés par suite de quelque querelle survenue depuis leur départ de leur patrie, et à laquelle ils étaient complètement étrangers. ”

“ On ne peut s’en prendre non plus au gouvernement anglais, qui doit naturellement, sur une affaire qui touche à tous les intérêts de l’Angleterre, se rattache à toutes ses traditions, consulter l’opinion publique, et par conséquent donner à celle-ci le temps de se fixer. ”

“ Supposer le contraire, c’est tout simplement chercher une occasion de déclamer contre les armées permanentes, dont on est sans doute fort heureux de pouvoir se passer, ce qui cependant n’autorise pas les gens qui ont un tel bonheur à faire des applications désobligeantes pour ceux qui ne l’ont pas. ”

“ Les modernes non-seulement les ont lancés contre des ennemis déclarés, mais jusque dans le xviie siècle on trouve des exemples de lettres de marque données en pleine paix, pour exercer des représailles propres à établir la compensation de certains griefs dont on n’avait pas pu obtenir la réparation par la voie des négociations, et que l’on ne trouvait cependant pas assez gravés pour motiver une déclaration de guerre ouverte. ”

“ Au surplus, il est certain qu’aujourd’hui la contre-proposition des États-Unis, bien que la forme donne lieu à des objections légitimes, trouve faveur auprès de la plupart des cabinets, et qu’aucun ne lui est manifestement hostile. ”

“ Cet événement fit une très grande sensation et provoqua la seconde neutralité armée du Nord entre la Russie, la Suède et le Danemark, publiée le 27 février 1801. Aux clauses de la déclaration de 1780 on ajouta naturellement celle qui naissait de la circonstance, savoir que « il suffit que l’officier qui commande un ou plusieurs vaisseaux de guerre convoyant des bâtimens marchands déclare que son convoi n’a pas de contrebande, pour qu’il ne s’y fasse aucune visite. » ”

“ À cet effet, elles cherchent à faire passer du domaine du droit naturel dans celui du droit positif certains grands principes d’humanité et de civilisation qui deviennent dès-lors un frein salutaire imposé aux passions et aux ressentimens nationaux. ”

“ On peut supposer un cas analogue pour la Mer-Noire. ↑ D’après le chap. 276 du Consulat de la mer, on pouvait forcer un navire neutre chargé de marchandises appartenant à l’ennemi non-seulement à livrer ces marchandises, mais même à les transporter en lieu de sûreté à la charge de payer le fret. ↑ Ce règlement rendit cependant générale la modification apportée aux anciennes rigueurs par la dérogation exceptionnelle mentionnée au traité de 1716 ; mais il contient, à l’égard des navires de fabrique ennemie devenus propriétés des neutres, des dispositions sévères qui soulevèrent des réclamations. ”