Pierre Pérignon

“ Si les productions du sol et des manufactures anglaises, si leurs denrées coloniales ne peuvent être voiturées que sur des bâtimens anglais, il est donc vrai que tous les bâtimens sur lesquels il se trouve des marchandises anglaises sont réellement anglais, quelles que soient les couleurs dont ils sont revêtus. ”

“ Le naufrage d'un navire, la perte d'un équipage, sont un malheur sur lequel il faut gémir, Mais non une dispense de l'exécution des réglemens pour les navires et équipages nouveaux qu'on substitue à ceux qui sont péris. ”

“ Le système fiscal et dominateur des Anglais n'est point altéré, puisque , par cet arrangement, les approvisionnemens qu'ils expédient dans leurs colonies, les productions et les trésors qu'ils en obtiennent en retour, sont voiturés par des bâtimens nationaux.
L'intérêt des nations neutres n'est point froissé ; Leurs anciennes relations commerciales subsistent, et sont ménagées dans toute leur étendue ;Les accroissemens mêmes que leur commerce peut recevoir de la chute de celui de la France, de la Hollande , de l'Espagne, leurs sont conservés. ”

“ Nos astucieux ennemis s'identifient avec les puissances neutres „ dont ils arborent les pavillons et usurpent les passe-ports.
Ils voudroient persuader qu'en troublant leur navigation, sous le masque qui les couvre , les droits et les privilèges de la neutralité sont méconnus , les propriétés neutres sacrifiées, et qu'il est temps de changer un système de lois maritimes qui contrarient leurs manœuvres , et dont l'abandon ouvriroit un vaste champ à la fraude et à la collusion qui protègent leurs riches expéditions. ”

“ Combien de fois ne leur arrive-t-il pas de relâcher des navires y malgré leur intime conviction que les bâtimens, les hommes qui les composent, et la cargaison , sont ennemis ?
Quand les passe-ports et les expéditions neutres sont simulés avec art, et que les expéditions réelles qui pourroient déceler la fraude sont cachées avec précaution, ou soustraites avec dextérité, on ne se plaint pas alors que la preuve légale prévaille sur la conviction', intime (i) . ”

“ Mais des citoyens bien intentionnés peuvent se laisser séduire.
Les sujets des puissances neutres deviennent les échos de ces calomnieuses déclamations.
Et bientôt une première méprise devient un cri universel qui en impose même aux esprits les plus faits pour l'apprécier. ”

“ Applaudissons, plutôt que de l'improuver, le tribunal qui, fidèle observateur des réglemens, a prononcé la confiscation d'un navire, suédois par son masque, chargé pour compte apparent de la république française, de bois de construction, payés par elle, mais que les caractères tracés par les réglemens9 lui signaloient comme un navire ennemi.
Le gouvernement doit à la France, à l'Europe entière, l'exemple de la plus scrupuleuse observation des lois. ”

“ La puissance qui n'a que des ports auxquels la nature a refusé le volume d'eau nécessaire pour recevoir les bâtimens d'une certaine capacité, est , à l'égard des bâtimens de cette dimension, dans la même position que celle qui n'a dans ses Etats aucun port.
Cette dernière pourroit-elle dire que ses sujets ne doivent pas
être victimes de cet obstacle physique , et qu'il faut leur délivrer des passe -ports pour les bâtimens qu'ils auroient dans un port étranger ou même ennemi ? ”

“ Leurs ports deviennent l'entrepôt des marchandises anglaises ; Il en résulte des droits au profit des gouvernemens respectifs.
Les Anglais , dont le commerce est plus étendu , qui disposent de plus de capitaux, leur fournissent plus de débouchés pour leurs matières premières et les productions de leurs manufactures.
Sous ce double rapport , 'l'intérêt présent des puissances neutres peut balancer l'intérêt plus éloigné qui devroit les rapprocher de la France pour anéantir un gouvernement qui menace l'Europe entière du jotig oppressif de son monopole. ”

“ Chez tous les peuples, en Angleterre même , les prises ne sontelles pas jugées par des tribunaux , sur lesquels le gouvernement n'exerce , comme sur les représentans de la nation , que l'influence abusive de la séduction ?
Les traités mêmes ne réclament-ils pas pour juges, des personnes non suspectes et non intéressées ? ”

“ Si la nature a mis un obstacle à l'exercice de ces précautions ;.
c'est la nature même qui s'oppose à la délivrance du passe-port c'est la nature, et non les réglemens , qu'il faut accuser.-
Non , on ne confisquera pas un navire qui aura obtenu un passeport en rade de son pays. ”

“ Les neutres en conserveront-ifs moins leur commerce immédiat dans les deux mondes ?
En continueront-ils moins d'approvisionner les établissemens qu'ils ont formés sur les divers points du globe; à importer dans leurs ports.
d'Europe les productions de leurs colonieset celles des peuples de Tlnde étrangers à l'Angleterre, avec lesquels ils peuvent avoir des relations commerciales ? en partageront-ils moins avec l'Angleterre les expéditions dont la France et la Hollande sont aujourd'hui privées? ”

“ On cite un chargement sur navire danois, pour le compte du dey d'Alger, préalablement mis à couvert de la prise par des expéditions solemnelles du ministre de la marine, déclaré de bonne prise par le tribunal de Fécamp.
Mais le navire étoit-il danois ?
Le chargement étoit-il pour compte du dey d'Alger ?
On pouvoit en douter, si la neutralité du bâtiment et de la cargaison n'étoit point prouvée par les passe-ports, factures, connoissemens et autres pièces de bord, ainsi que le prescrit l'art. Il du règlement de 1.778.
Les actes du gouvernement ne peuvent pas être en opposition avec la loi. ”

“ Si les neutres ne sont point associés à ce roulage;, si, «dans la » balance intéressante pour tous, des forces et des expéditions maH ritimes, leur tendance naturelle est de se rapprocher de la France ; » S'il n'entie pas dans la politique des puissances maritimes, secon» daires, de confondre leurs intérêts avec ceux de la puissance do« minante;.
» Si c'est pour elles- un ennemi commun., dont il importe d'ars> rêter les entreprises ; » Quel tort leur fait donc la toi qui décide que la qualité neutre ou.
ennemie, des bâtimens, doit être réglée par la nature de la cargaison ? ”

“ On y présente ( page 8 ) la collusion des EtalS-Unis d'Amérique avec l'Angleterre, comme une des causes de ce qu'on y appelle improprement animadversion contre les neutres, et qu'on devoit nommer précaution nécessaire contre les ennemis couverts du masque de la neutralité.
Il résulte au moins de cet aveu, que, malgré cette jactance de supériorité que nous laissons à nos flottes le soin de réprimer bientôt, l'Angleterre ne se croit pas dispensée de recourir à la simulation pour mettre ses nombreuses et riches expéditions à l'abri de l'active intrépidité de nos marins. ”

“ Les tribunaux ne se décident point parles exemples; Ils n'alignent point leurs jugemens sur ceux des autres tribunaux ; Ils n'ont de boussole que la loi ; de compas que les réglemens.
On reproche à cette jurisprudence de n'admettre aucune exception dans l'application des lois et des réglemens. ”

“ Que les traits de la calomnie sont pervers J On aura raison sans doute de confisquer la cargaison d'un navire neutre, qui sera composée de la propriété des ennemis, parce qu'ainsi le veulent tous nos réglemens , Et que celui de 1778 , qu'on invoque avec une tendre complaisance , n'a pas de dispositions contraires ”

“ Pour atteindre ce but perfide, on insinue que tous les navires neutres sont arrêtés par nos corsaires, et condamnés par les tribunaux, comme anglais.
« Plus de possibilité pour les neutres de se hasarder sur les mers t * d'après notre législation, l'organisation de nos tribunaux., et leur ju» risprudence. »
« C'est aliéner ces peuples, dont la France et la Hollande, au» jourd'hui notre alliée, ont un égal besoin ç c'est les écarter de nos » ports ;» C'est servir l'Angleterre de la manière la plus dangereuse pour » la France elle-même. » ”

“ Art. 254 de la constitution.
cupation , n'est-il pas un refuge, un port assuré contre de premiers écueils ?
Qu'on cesse donc de calomnier nos réglemens , de déprécier notre organisation judiciaire ( i ) .
La perfection n'est pas de la nature des institutions humaines.
Si vous connoissez un système plus propre à favoriser les neutres, en déjouant les manœuvres de nos ennemis; des moyens plus assurés de comprimer la fraude et la simulation ”

“ Nous appliquerons la même réponse au reproche d * invasion de la propriété française, sous pavillon neutre.
Qui peut assurer d'abord que l'expédition simulée par un Français; sous pavillon neutre, n'est pas réellement pour compte anglais?
Tous les Français sont-ils républicains ?
L'esprit public a-t-il fait assez de progrès, le patriotisme est-il assez universellement répandu, pour ne pas craindre que, dans le
( i ) Art. ”

“ Quels dangers ne résulteroient pas pour une nation, du système contraire 1 * Vous attaquez ensuite notre organisation judiciaire, et sur-tout les dernières lois qui ont rapproché les délais.
Et naguères vous vous plaigniez que l'instruction étoit trop lente ; qu'elle consumoit les réclamateurs étrangers.
Aujourd'hui, vous vous récriez qu'elle est trop expéditiveet trop prompte.
« On accélère la perte des neutres, en resserrant exclusivement les » délais qu'ils avoient pour leur défense. »
Il n'y a pas là de bonne foi. ”

“ III de la déclaration des droits.
sein même de la France , il se trouve des hommes assez pervers pour favoriser les combinaisons frauduleuses de nos ennemis, pour couvrir leurs expéditions , soit du pavillon neutre, soit même du pavillon national ? ”

“ « Mais au moins, nous dit-on , la loi récente du 29 nivôse an 6, » prohibitive des marchandises anglaises, a rompu tous les traités , » outrepassé les prohibitions des anciens réglemens, fa vorisé les » vues ambitieuses de l'Angleterre sur le commerce exclusif ; elle » augmente ses affrétemens, tourne au profit de ses manufactures » et de ses finances ; en un mot, elle a sensiblement accru ses » forces. ”

“ Ce n'est point l'arrêté du directoire, du 12. ventôse an 5 , qui a remis en viguenr les réglemens de 1744 et 1778.
C'est l'art. 5 de la loi du 14 février 1793, qui en ordonne l'exécution. Cet arrêté déclare au contraire, que depuis le commencement de la guerre , les réglemens ont dû être suivis, pour reconnoître les bâtimens neutres, et qu'aucune loi intermédiaire, même celles quiavoient ordonné l'exécution des traités, ne les avoient abrogés. ”