Eugène Granger

“ DES DROITS DES PEUPLES NEUTRES.
Si des neutres ont des devoirs a remplir, ils ont aussi des droits à exercer.
Ils doivent respecter, avec impartialité, l'état de guerre des belligérans ; mais ceux-ci à leur tour doivent respecter, avec justice, leur état de neutralité.
On ne peut les forcer à en sortir malgré eux :
le premier droit des nations neutres est de rester telles tant qu'elles le jugent convenable, sans qu'on puisse les contraindre à intervenir dans la querelle en faveur de l'un ou de l'autre des belligérans (i ) . ”

“ Nous avons dit que la guerre était injuste de la part de l'Espagne ; ajoutons qu'elle était éminemment juste de la part de la France. En thèse générale, une nation ne peut s'ériger en juge de la conduite d'une autre ; ce serait confondre et méconnaître les droits de souveraineté, qui appartiennent à chaque peuple en particulier. Ainsi qu'une nation change sa constitution, sa religion, ses lois, elle le peut, sans qu'il soit permis aux autres d'intervenir dans ses affaires , si ces changemens sont l'ouvrage de la nation tout entière ”

“ La, la saisie en nature est bien plus avantageuse, parce que les cargaisons se composent d'objets dont la vente est aisée, et qui procurent, presqu'à l'instant même, des ressources abondantes. Elle est moins odieuse, parce que ce ne sont pas, en général, comme - sur terre, des objets de première nécessité, destinés à la subsistance de leur propriétaire ; elle a bien plus aussi pour effet d'affaiblir l'ennemi ; qu'on ruine l'héritage d'un citoyen, c'est un malheur privé qui pèse sans doute fortement sur celui qui l'éprouve, mais qui ne s'étend pas au-delà de sa famille. ”

“ Il en est de même entre nations ; lorsque les productions du territoire d'un peuple neutre sont vendues ou échangées contre d'autres marchandises , a des individus sujets d'une des nations belligérantes , il n'y a que ces derniers qui fassent, à proprement parler, le commerce. La nation neutre ne le fait pas ; elle est dans la même position que le cultivateur qui vend les fruits de son champ, d'où il résulte que si l'on interdit ces sortes de transactions , ce n'est que le commerce de la nation belligérante qui se trouve anéanti, et non celui des neutres. ”

“ Si la course est quelquefois permise à des armateurs particuliers, ce n'est jamais un acte privé par lequel un citoyen d'un pays s'associe, de son propre mouvement et de son seul gré, aux entreprises dirigées contre l'ennemi reconnu.
Le gouvernement étant seul investi du droit de poursuivre les hostilités , il peut seul ordonner et guider l'emploi de tout ce qui fait partie des
moyens de guerre , et a ce titre, c'est lui qui donne à l'armateur l'autorisation expresse dont il a besoin pour chercher ? ”

“ S'emparer de la personne de son ennemi, saisir ses biens, sont donc autant de droits de la guerre.
Dans l'origine , ces droits étaient exercés dans toute leur étendue, les ennemis étaient pris et massacrés; leurs biens étaient pillés, ravagés, sans distinction. Le tems et la civilisation ont ensuite introduit de sages modifications; on a distingué entre les biens de l'ennemi trouvés sur terre, et ceux trouvés sur mer. La saisie en nature est restée applicable à ces derniers seulement. ”

“ Le droit que donne la guerre sur les biens des ennemis, quoiqu'assez indéfini de sa nature, jus in hostes indefinitum, est cependant limité par la nécessité.
C'est cette nécessité qui forme la base de tout le droit de la guerre ; c'est cette nécessité qu'il faut prendre sans cesse comme mesure pour reconnaître si telle action a été légitime ou non.
L'érudition profonde de Grotius a longuement développé ces idées dans son savant Traité du droit de la guerre et des gens ”

“ Toutes les vues des Provinces-Unies se tournèrent alors vers la paix et les arts qui pouvaient les enrichir. Le commerce devint le seul objet de la politique de leur gouvernement; on ne pouvait y espérer du crédit qu'en se montrant favorable à ce dessein. Déjà maîtres d'une partie du commerce de l'univers par l'étendue et l'importance de leurs propres possessions, les Hollandais aspirèrent encore a devenir les voituriers de toutes les autres nations ”

“ Elles étaient impossibles sur terre, voilà pour-
des prises. On a prétendu que si ce tribunal appartenait à la nation du capteur, c'était un juge dans sa propre cause; on a soutenu que tant que le gouvernement du capturé ne pourrait prendre part à ce jugement, ce ne serait jamais qu'une décision arbitraire, non contradictoire. On a disputé aussi sur la nature du tribunal. Notre législation a variée sur ce point.
Quelques réflexions peuvent servir à résoudre ces difficultés.
Dans les procès sur la validité de prise, ce n'est jamais le droit politique des nations qui est en question. ”

“ Tant que dure la guerre, chacune des nations belligérantes ne voit dans l'autre qu'une odieuse rivale dont il faut abaisser le plus promptement possible l'orgueil et la puissance. On fait alors tout ce que l'on peut faire sans une injustice extrême. Les nations ont leurs passions comme les individus ”

“ C'est encore une faiblesse que les gouvernemens partagent avec les hommes, de croire inébranlable ce qu'ils ont établi. On s'arrange pour la paix ; on traite comme si l'on était destiné à rester toujours neutre; dans cette qualité on a des intérêts tout différons de ceux que l'on avait comme belligérant. Si le commerce neutre pouvait être respecté pendant la guerre , il en résulterait, pour les nations qui le feraient, une
espèce de monopole qui, s'il n'est pas toujours juste, est toujours avantageux ”

“ Quand le conducteur d'une nation, c'est Vatel qui parle, le souverain, déclare la guerre à un autre souverain, on entend que la nation entière déclare la guerre à une autre nation ; car le sou verain représente la nation, et agit au nom de la société entière, et les nations n'ont affaire aux autres qu'en corps, et dans leur qualité de nations. ”

“ Comme on l'a vu ci-dessus , le mode , comme le droit de saisie des propriétés privées pendant la guerre , est fondé sur la nécessité d'affaiblir son ennemi ; d'où il résulte que si la saisie en nature peut être remplacée par un autre mode moins onéreux pour l'ennemi, et qui cependant procure les mêmes avantages, cette saisie en nature, cessant d'être nécessaire, cesse d'être légitime (i) . ”

“ Porter de pareilles marchandises a l'ennemi, c'est lui aider à faire la guerre ; c'est le favoriser au préjudice de l'autre puissance belligérante , c'est s'associer, en quelque sorte , à son sort; c'est, en un mot, violer la neutralité ”

“ Un territoire ne peut être mobile, car il arriverait alors que ce territoire pourrait être transporté partout et même jusqu'au milieu du pays soumis à une autre puissance, en sorte que ce serait une sorte de territoire universel, ce qui est contre la nature des choses. ”

“ Il n'est pas juste de saisir des propriétés neutres parce qu'elles sont sur un navire ennemi.
Il n'est pas raisonnable d'empêcher la saisie des propriétés ennemies qui sont à bord des bâtimçns neutres ; car c'est ôter à la nation belligérante l'un des moyens les plus efficaces de faire la guerre; c'est lui enlever la faculter d'arriver plus promptement à la paix, et d'obtenir la réparation du tort qu'on lui a causé , et c'est ce que l'humanité et la justice réprouvent. ”

“ Ces derniers peuvent encore porter partout où ils le jugent convenable , et même chez les ennemis , les produits de leur sol et de leurs manufactures , y prendre en retour des marchandises ennemies, pourvu que ce soit pour leur propre compte ; voilà ce qui constitue véritablement leur commerce, et l'état de guerre n' y apporte aucun changement.
Il est vrai que, dans quelques circonstances, il pourra arriver que la nation neutre souffre de la guerre ”

“ Toutes ces décisions sont tirées des lois romaines (2) , et sont basées sur la nécessité.
Les publicistes ont fait l'application de ces principes au droit des gens ; en conséquence ils nous apprennent que, dans une guerre juste.-on peut s'emparer de quelque place située dans un
pays neutre, si il y a tout lieu de craindre que l'ennemi ne se jette dans cette place, et ne nous cause des maux irréparables,, seulement il faut la rendre aussitôt que le danger est passé, en payant tous les frais, les incommodités et les dommages qu'on aura causés (3) . ”

“ Les maux de la guerre sont si grands qu'on est empressé d'accueillir tout ce qui peut tendre aies diminuer. Et puis, qu'ont fait ces malheureux qu'on va dépouiller pour une querelle qui leur semble étrangère, et que souvent ils ne connaissent que par les suites funestes qu'ils en ressentent? ”

“ Il est bien vrai que la guerre des nations policées n'est que celle entre des états indépendans, et séparément constitués , c'est-a-dire entre des nations réunies sous des chefs et des gouvernemens divers. Ce n'est donc pas la guerre des peuples sauvages dans lesquelles chaque individu d'une nation agit hostilement, lorsqu'il le peut, contre chaque individu de l'autre. Dans les guerres européennes, un particulier qni de sa propre autorité attaquerait un individu de la partie ennemie , et lui enleverait ses biens, ne serait qu'un voleur. ”

“ Le propriétaire qui vend ou échange les productions de sa terre, n'est pas pour cela un commerçant ; cette qualité n'appartient qu'à celui qui achète ces mêmes productions, pour en trafiquer, et les revendre à d'autres personnes. ”

“ Jusqu'à présent nous avons considéré l'état de guerre , dans ses rapports avec là personne et les biens de l'ennemi.
Nous l'examinerons maintenant dans ses rapports avec les neutres.
D'abord qu'est-ce que la neutralité ?
Les peuples neutres, dans une guerre sont
ceux qui n' y prennent aucune part, demeurant amis communs des deux parties, et ne favorisant point les armes de l'un au préjudice de l'autre. ”

“ Yoilà l'idée de la guerre que nous donne le droit positif des gens en Europe. On peut tirer beaucoup de conséquences propres a déterminer et modifier le droit naturel , inhérent à la guerre, de faire du mal à son ennemi , lequel, en général7 est assez indéfini. A ces conséquences, on peut ajouter une autre proposition qui tient au droit naturel, c'est que ni la guerre en elle-même, ni aucune opération hostile spéciale, ne peuvent être considérées comme légitimes , que lorsqu'elles sont nécessitées par les circonstances, et cela donne un nouveau principe bien fertile en. ”

“ Au vaincu ; car si ce nouveau mode a bien encore pour but et pour effet de le dépouiller d'une partie de ses biens, de saisir ce qui lui appartient, d'affaiblir ses ressources, d'augmenter celles du vainqueur; du moins il n'est plus abandonné a la brutalité d'un soldat sans frein; s'il paie des sommes considérables , son champ n'est point ravagé , et sa récolte, sauvée de l'incendie, promet de réparer, dans des tems plus heureux, la perte qu'il vient d'éprouver. La contribution frappe sur chacun également ; un malheur commun semble moins pesant. ”

“ Ainsi, en dernière analyse, si l'on persistait à maintenir les décisions de la commission relativement aux chargeurs sur bâtimens neutres, ce serait décider, d'une autre manière, qu'ils ne recevront aucune indemnité. Le gouvernement neutre est sans qualité pour en demander ; le gouvernement espagnol assure les avoir compensées ”

“ Il est très-problable, en effet, que le dommage causé par un des pirates a l'une des parties, ne serait point désagréable à l'autre ; parce que le mal fait à l'adversaire, quoiqu'on ne voulût pas le faire soimême , ne peut déplaire , quand un autre en est l'auteur; tant-il est diilicile d'être juste envers un ennemi ! ”

“ Nous avons établi ailleurs le vice d'un pareil système , et les faits, mieux que tous nos argumens, ont prouvé que ces utopies n'étaient que des chimères ; l'opinion contraire est celle de tous les publicistes, même de ceux qui n'ont écrit que pour défendre les droits prétendus des neutres (i) .Tous reconnaissent le droit de saisir les propriétés ennemies y lorsqu'il y a néeessité de le faire pour affaiblir son adversaire, et l'amener enfin a faire la paix. ”