Georges M. Gibbes

“ Ajoutons enfin que le commerce de transport de la France avec la Louisiane, se fait presque exclusivement par navires américains; et que, chaque année, le privilège réclamé perd de son importance. Et de toutes ces considérations, vous conclurez, Messieurs, qu'une question aussi douteuse que celle de l'interprétation de l'art. 8 du traité de la Louisiane, rentrait entièrement dans le domaine des discussions diplomatiques ; que votre cabinet en a tiré tout l'avantage possible, et qu'elle ne méritait pas de fixer aussi longtemps l'attention de la Chambre. ”

“ Mais la nation avec laquelle s'élevait le débat était la France, la France que tout citoyen des Etats-Unis est habitué à considérer comme sa seconde patrie, la France qui voit notre pavillon flotter dans tous ses ports, et dont les fabriques empruntent à nos planteurs les produits, qui reviennent, sous d'autres formes, embellir nos demeures et nos cités ”

“ En vain on répondrait que les États-Unis ont un trop grand intérêt au commerce de transport, dont ils ont presque le monopole , pour se fermer les ports de France ; ce commerce ne pourrait leur échapper; l'histoire des temps que nous venons de rappeler en est une preuve éclatante. Les matières premières nécessaires, à la France devraient toujours lui parvenir, mais par des voies plus dispendieuses, par le transit. ”

“ Vous n'oublierez pas, avant de déposer votre vote, qu'il s'agit du premier exemple à donner, par un gouvernement constitutionnel, de l'annulation d'un traité, par suite du rejet d'une stipulation financière; vous vous rappellerez que l'histoire parlementaire de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis, n'offre pas d'exemple du rejet, soit par la chambre des communes, soit par la chambre des représentans de l'Union (1) , d'un subside stipulé dans un traité signé par le roi d'Angleterre, ou approuvé suivant la forme constitutionnelle, par le président et le sénat américain ”

“ Nous dira-t-on que les Etats-Unis ont trouvé avantage à cette réduction? oui sans doute, comme la France; parce que le commerce n'est qu'un échange, et que l'accroissement des exportations françaises, entraîne l'accroissement des importations américaines, et c'est cette réciprocité d'avantages qui permet d'espérer une continuation de rapports si utiles aux deux pays; mais faut-il moins en rendre hommage à l'esprit qui a dicté une convention, dont les conséquences ont été assez heureuses pour ouvrir cette source de prospérités, et dont le rejet suffirait pour les tarir. ”

“ C'est le dernier mode d'évaluation qu'adoptait M. le ministre des affaires étrangères dans les calculs qu'il présentait, et on ne peut nier qu'il ne soit le plus rationnel, puisqu'il assimile les vaisseaux brûlés en mer à ceux évalués à Rochefort sur une base fort étroite, et les vaisseaux saisis; à ceux vendus à Bayonne. Mais, poussant le scrupule plus loin que la commission de la Chambre, il proposait de retrancher encore du calcul la valeur de douze navires et de cinq cargaisons, sur lesquels s'étaient élevés quelques doutes. ”

“ Non, les citoyens des États-Unis, pas plus que leur gouvernement, ne voudraient souiller leurs mains de la dilapidation du trésor de la France.
Ils n'exigent pas plus un pillage, qu'ils ne sollicitent une aumône ; ce qu'ils demandent, c'est l'acquittement d'une dette sur laquelle ils ont consenti d'énormes sacrifices. ”

“ Tel serait cependant le langage que l'on voudrait faire tenir à la France, mais qu'elle ne tiendra pas, parce que le règne de la force brutale n'est plus, et qu'elle sait qu'un peuple n'a d'indépendance assurée, qu'autant qu'il respecte celle des autres peuples. ”

“ Le monde a déjà vu comment un peuple de marchands, relégué sur un continent lointain, a su maintenir l'honneur de son pavillon ; comment la guerre de 1812, déclarée à l'Angleterre, après de longues années de patience, s'est terminée par une paix honorable et la réparation de tous les dommages qu'elle nous avait causés, dommages de la même nature que ceux dont il s'agit aujourd'hui, et dont l'indemnité s'éleva à 33,ooo,ooo fr. La France n'a-t-elle pas enfin à songer aux chances d'une guerre maritime qui pourrait se déclarer entre elle et quelque autre puissance? ”

“ Votre Excellence peut recevoir l'assurance que, si rien n'a causé plus de peine aux États-Unis que la nécessité qui les a forcés à l'adoption de cette mesure, rien ne leur causera plus de plaisir que de voir cesser cette nécessité. ”

“ Les Etats-Unis, du moment où ils ont été admis dans la grande' famille des nations , n'ont-ils pas eu leurs intérêts et leur honneur à défendre? La France a-t-èlle, par anticipation , acquis le droit de tout faire et de tout dire? Ce serait nous faire payer bien cher les services qu'elle nous rendit autrefois. Personne, plus que nous, ne respecte l'honneur et la dignité de la France; mais aussi nous avons le droit de demander que la France respecte à son tour notre honneur et notre dignité. ”

“ Les Américains ont supporté les conséquences de leur position dans la lutte qui divisait le monde; c'était un conflit général qui ne permettait à aucune nation de rester dans un état de neutralité. La liberté de leur pavillon était violée par l'Angleterre ”

“ Tel est le droit que la France a payé, par anticipation , en cédant le territoire de la Louisiane.
Il vous sera impossible, Messieurs, quelle que puisse être votre opinion sur l'interprétation de cet article, de nier la force des argumens du gouvernement de l'Union; et vous en sentirez d'autant plus la puissance, que cet article du traité, s'il avait reçu l'interprétation que lui donnait le gouvernement français, se serait trouvé en opposition expresse avec la constitution des États-Unis, qui ne donnait pas au gouvernement le droit de consentir une pareille concession. ”

“ Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au Gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, et a perdu la garantie de son pavillon, et est devenu propriété anglaise. ”

“ Les citoyens des Etats-Unis s'étaient présentés comme créanciers de la France ; leur gouvernement avait pris en main leur cause; le chiffre de l'indemnité, après des négociations de plus de vingt années, avait été réduit de manière à n'assurer à chacun d'eux qu'une faible compensation de ses pertes;et cependant le vote de la chambre leur déclarait: il ne vous est rien dû. Les saisies de vos navires ont été légitimes : la guerre et ses justes représailles ont déchiré vos titres de créances. ”

“ Les marchandises que la France tire des États-Unis sont toutes, au contraire, des matières premières, et d'une absolue nécessité.
Le coton, qui figure dans le chiffre des importations de 1833, pour 36,382,947 kilogr., et qui alimente presque exclusivement vos fabriques, pourrait-il être demandé à quelque autre pays, lorsque la Turquie, l'Egypte et le Brésil, ensemble, ne vous en fournissent que 7,972,869 kilogrammes? ”

“ Bien plus, tandis qu'aux États-Unis, dès le 2 novembre, sur la nouvelle transmise par le général Armstrong, le bill de nonintercourse est révoqué à jamais à l'égard de la France, et maintenu au contraire à l'égard de l'Angleterre, qui persistait dans son système de déprédation, les saisies, les condamnations continuent en France; ce n'est même que le 28 avril 1811 qu'est rendu le décret qui révoquait les décrets de Berlin et de Milan, et le 10 mai 1812 seulement, il en est donné communication au gouvernement des Etats-Unis. ”

“ Le gouvernement des Etats-Unis, en acceptant 25 millions, a donc fait tous les sacrifices possibles au désir de maintenir la bonne harmonie entre les deux nations; et le gouvernement français, en obtenant ces concessions, loin de trahir les intérêts de la France, les a victorieusement défendus. ”

“ Ces avantages étaient d'ailleurs assurés aux EtatsUnis par la convention de 1800. Que l'interdiction des relations commerciales entre la France et l'Angleterre ait ouvert au commerce américain des chances nouvelles de succès, qui le nie? Mais c'était là une conséquence nécessaire de la force des choses, dont il n'était permis à aucune puissance de leur ravir le bénéfice.
Que les États-Unis, pendant cette lutte terrible qui épuisait les plus formidables puissances, aient crû en force et en prospérité, qui le nie ? Mais est-il défendu à une nation de poursuivre noblement sa carrière? ”

“ On vous a dit, Messieurs, et nous avons le regret d'emprunter encore ces paroles à l'honorable orateur qui a exercé su cette discussion un si puissant ascendant: que l'honneur de la nation américaine ne saurait être attaché à ce que le trésor français soit livré; comme une proie,à une poignée de spéculateurs, qui probablement ne sont pas tous Américains, à ce que la France donne en curée à ces spéculateurs une somme de 25 millions; pour des créances douteuses, achetées au plus vil pris x par les détenteurs actuels. ”

“ Si des pertes considérables ont été éprouvées par quelques négocians américains, a-t-il dit, d'autres, plus heureux, se sont enrichis. Depuis, le commencement de la guerre , la prospérité des États-Unis n'a pas cessé de marcher dans une progression constante; loin donc d'avoir à payer des indemnités aux États-Unis, on pourrait dire que c'est la France qui devrait se porter leur créancière. ”

“ Nous pourrions dire encore que l'Angleterre est là pour enlever, à la première occasion, à la France les avantages qu'elle rencontre aujourd'hui sur nos marchés , du moment où la bonne intelligence cesserait de régner entre nous ; que déjà la fabrication des soiries y a pris un grand développement, et que leur importation aux États-Unis s'est élevée, dès 1831 à 5,949,625 fr. ”

“ Oui, sans doute, en multipliant et développant leurs relations avec la France, en créant de nouveaux moyens d'échange, les États-Unis ouvrent à leur commerce de nouvelles chances de succès ; mais ce qui est vrai pour les Etats-Unis, n'est-il pas vrai pour la France? N'est-il pas vrai qu'avant le traité de 1831 la France payait 14 fr., 21 fr., ou 42 fr. ”

“ Vous ne pouvez douter, Messieurs, du soin scrupuleux avec lequel il fut procédé à ce travail. Cette assurance doit résulter de la forme de notre gouvernement, où tout se passe au grand jour de la publicité.
Il y avait lieu de croire que le gouvernement des ÉtatsUnis, n'ayant jamais reconnu la légalité des décrets de Berlin et de Milan, et admettant à l'indemnité les navires saisis, en exécution de ces décrets, le chiffre des créances admises serait très-supérieur à celui fixé dans le traité. ”

“ Anvers , Hambourg, l'Espagne , verraient arriver dans leurs ports , comme au temps de l'Empire , les navires américains, qui répandent aujourd'hui tant de richesses dans les ports du Havre, de Bordeaux et de Marseille, mais les Américains conserveraient toujours sur ce commerce l'avantage que leur assure une navigation plus hardie et moins dispendieuse que celle des autres nations. ”

“ Les Américains, quelle qu'ait été la véritable cause de la politique française à cette époque , n'ont pas oublié qu'il y a 5o ans, le sang français a coulé à Brandywine, pour leur indépendance, et a fécondé leur sol; le glorieux anniversaire de la liberté américaine qui, par un heureux rapprochement, se trouve être aussi celui de la signature du traité qui vous sera soumis, n'est jamais, célébré dans nos cités et dans nos familles , sans qu'un
(38) hommage ne soit rendu à la France et à ses valeureux enfans. ”

“ Il y a donc eu plus de 13 millions de soieries suisses ou allemandes, qui, malgré l'augmentation des frais, ont pu soutenir la concurrence avec les soieries françaises. On peut juger par-là du danger qu'il y aurait, pour la France, a favoriser un transport direct des soieries allemandes ou suisses aux Etats-Unis. ”

“ Que personne donc ne se méprenne sur les conséquences indispensables de tout refroidissement entre la France et les EtatsUnis , qui rappellerait un nouveau bill of non-intercourse.
Mais autant nous sommes convaincus de la possibilité de soutenir une lutte qui serait toujours la cause de malheurs incalculables , autant il est dans le voeu des citoyens des États-Unis de voir disparaître tout germe de discorde. ”

“ Art. 1er. Tous les bâtimens naviguant sous pavillon des États-Unis, ou possédés en entier ou en partie par quelque citoyen ou sujet de cette puissance, qui, à compter du 20 mai 1809, seraient entrés ou entreront dans les ports de notre empire, de nos colonies, ou des pays occupés par nos armées, seront saisis , et les produits des ventes seront déposés à la caisse d'amortissement. ”

“ Ils pourront naviguer et commercer en toute sécurité et liberté, avec leurs navires et marchandises, dans les pays, ports et places des ennemis des deux parties, ou de l'une ou de l'autre partie, sans obstacles et sans entraves, et non-seulement passer directement des places et ports de l'ennemi sus-mentionnés, dans les ports et places neutres, mais encore de toute place appartenant à un ennemi, dans toute autre place appartenant à un ennemi, qu'elle soit ou ne soit pas soumise a la même juridiction, a moins que ces places ou ports ne soient réellement bloqués, assiégés ou investis, etc. ”