Union douanière

“ « Dans l’Allemagne fédérativement constituée, l’union douanière est une institution nationale intérieure, parce qu’elle n’introduit pas de nouveaux élémens dans la configuration politique de l’Europe ; mais une réunion dans le même sens entre la Belgique et la France et en général toutes les réunions en dehors des nationalités seraient des agrandissemens politiques déguisés sous le nom d’intérêts commerciaux, et par conséquent un véritable escamotage de l’équilibre européen. »
Le droit des gens ne reconnaît pas de nationalités idéales ou collectives. ”

“ Si les États associés ont des ressources proportionnées, ces conséquences de l'union douanière sont moins sensibles, parce que, aucun d'entre eux n'étant à même de dominer l'industrie des autres, leurs forces se balancent et la concurrence établit chez eux un équilibre plus stable entre la production et l'échange, une meilleure division du travail, une exploitation plus productive des ressources nationales, une répartition plus naturelle des produits. ”

“ La Communauté est fondée sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l'interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l'importation et à l'exportation et de toutes taxes d'effet équivalent, ainsi que l'adoption d'un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. ”

“ Nous n'avons pas hésité à approuver le système d'union douanière existant entre la France et l'Algérie, celui, à demi réalisé, entre la France et la Tunisie; ces pays sont voisins : il est naturel et juste que les relations d'échanges soient favorisées entre eux. Nous aurions pu approuver également l'établissement, au profit des fabricants français, de tarifs douaniers modérés en Indo-Chine, aux Antilles, à la Réunion cl dans quelques autres colonies. ”

“ GERHARD HILDEBRAND 211
sances de la Triple-Alliance à être traitées sur le pied d'égalité. Sans doute, on pourrait concevoir un autre règlement plus radical de la question : l'union douanière de la communauté des États de l'Europe occidentale. Si cette union douanière venait à se réaliser, non seulement les difficultés coloniales, mais beaucoup d'autres encore pourraient être écartées. Aussi ne pourrait-on qu'applaudir de la façon la plus vive au mouvement ouvrier de l'Europe occidentale qui inscrirait, dans son programme et son action, la réalisation de cette union douanière. ”

“ Les protectionnistes de tous pays, même les nôtres, ont fait chorus avec les libre-échangistes. A l’Amérique mettant à l’index les marchandises européennes, ils proposèrent de répondre par une union douanière de l’ancien monde, une fédération économique d’États supprimant entre eux ou atténuant les droits d’entrée pour les produits les uns des autres et s’entourant tous ensemble d’une ceinture de prohibition contre tous les produits américains. ”

“ Ce sont: Les Traités d’Union douanière du 22 Mars 1833, du 12 Mai 1835 et du 8 Juillet 1867 et finalement l’Article 54 de la Constitution de l’Empire Allemand du 16 Avril 1871. Cette comparaison reproduit, pour ainsi dire, l’histoire de la formation de l’Art. 54 de la Constitution de l’Empire. Sur les Traités d’Union douanière nous avons déjà dit quelquechose plus haut. ”

“ Les tarifs de douane semblent avoir plus d'influence sur l'importation que sur l'exportation; en réalité, les deux branches du commerce extérieur sont affectées par la politique douanière : bien que les matières premières nécessaires à l'industrie soient admises souvent en franchise, le principe de la réciprocité, les représailles dont usent les autres pays peuvent être une gène pour l'exportation de certaines de nos productions. ”

“ Enfin le droit de douane portait seulement sur les produits étrangers; l'octroi de mer au contraire frappait aussi bien les produits métropolitains que les autres.
seulement à nos trois grandes colonies; les autres étaient régies par de simples décrets.
On constata bientôt les inconvénients de cette trop grande indépendance, les Conseils généraux s'empressèrent en effet de voter la suppression de tous leurs droits de douane; puis ils augmentèrent considérablement l'octroi de mer qui frappait les produits étrangers et français : il dégénéra ainsi en véritable taxe douanière. ”

“ L'idée générale qui a guidé le législateur en matière douanière, c'est l'absolue nécessité d'aller vite ; qu'il s'agisse en effet, de prendre des mesures de réciprocité à l'égard des pays étrangers, de donner un effet immédiat au relèvement des droits de douane sur certaines marchandises, ou, à l'inverse, de réduire les droits d'importation sur les produits nécessaires à l'existence ”

“ Les droits de douane donnent à l' État un moyen d' action très efficace sur le travail . En frappant un produit étranger d' un droit d' entrée plus ou moins élevé , l' État en limite plus ou moins l' importation et protège ainsi plus ou moins le produit similaire national . ”

“ Il faudrait être insensé pour soutenir que l’union commerciale est moins avantageuse que les douanes provinciales aux États-Unis de l’Amérique du Nord, aux provinces de la France et aux États de la Confédération germanique. ”

“ Le libre échange ne devient pas le régime de notre législation douanière soumise au système protecteur, mais il pénètre d'une manière notable dans la loi par l'abolition complète du régime prohibitif, et la modération notable du régime protecteur pour les provenances des pays, avec lesquels la France vient de contracter ou contracte en ce moment même, sur ces bases, des traités de commerce. ”

“ L'alliance des républiques du Royaume de Dieu établira le libre échange comme suit : Dans chaque nation tous les produits étrangers, prohibés jusqu'à ce jour, seront admis moyennant un droit de douane de quinze pour cent pendant les trois premières années ”

“ Est-il juste et équitable que l'importateur puisse être exposé à subir, sans avoir le droit d'en appeler, les effets de l'incompétence, du caprice ou du mauvais vouloir de l'un ou l'autre préposé de la douane? ”

“ Les premiers relevés de l’administration des douanes, effectués sous le nouveau régime, accusent déjà de graves mécomptes, aussi bien pour le rendement des droits établis à l’entrée des marchandises que pour l’activité de notre commerce d’exportation. Nos relations avec plusieurs pays voisins sont maintenues dans le plus fâcheux état d’incertitude. Nous sommes peut-être à la veille de rompre les liens qui nous unissaient de tout temps, sur le terrain des échanges, avec un peuple ami, client fidèle et précieux d’un grand nombre de nos industries. ”

“ Les états de douane ne prouvent-ils pas que l'équilibre est rompu entre nos importations et nos exportations, au profit de ces dernières; ce qui établit sans conteste l'atonie commerciale, aussi bien que le peu d'élan de notre industrie. ”

“ C’est dans cet esprit que la douane, à mesure qu’elle s’aperçoit qu’une industrie se développe et fait des bénéfices, réduit ses tarifs et appelle la concurrence extérieure, afin de protéger les intérêts du consommateur comme elle protége ceux du producteur. ”

“ N'est-il pas évident que dans la préparation du régime douanier nous devons tenir compte de ce mouvement extérieur des peuples, nos rivaux sur le champ de bataille pacifique où l'industrie et le commerce se rencontrent ? car ce régime, encore une fois, ne s'appliquera pas uniquement à nous, mais il dominera nos relations avec des peuples qui sont non seulement nos concurrents, mais, pour une partie importante, vitale, de notre production nationale, nos clients et avec lesquels nous avons, par suite, un intérêt absolu à conserver de bonnes relations. ”

“ Nous accordons des droits de douane et de primes à notre industrie pour lui permettre de soutenir la concurrence étrangère ; ne pourra-t-on pas lui en accorder aussi pour maintenir l'existence de ceux qui la servent ? ”

“ Une bonne législation de douane est la vraie sauvegarde de l’industrie agricole et manufacturière ; elle élève ou diminue les droits aux frontières, selon les circonstances et les besoins ; elle compense le désavantage que notre fabrication peut trouver dans le prix comparé de la main-d’œuvre ou du combustible ; elle protège les arts naissants par les prohibitions, pour ne les livrer à la concurrence avec les étrangers que lorsqu’ils ont pu réunir tous les degrés de perfection ”

“ Toute nation a le droit de régler sa législation de douane en vue de ses intérêts bien ou mal compris, sans que les étrangers qui peuvent ainsi se trouver lésés soient autorisés à se plaindre d’actes que n’ont point dictés des sentiments hostiles. ”

“ La France n'y gagnerait que l'économie des droits de douanes; or, cette économie, il dépend d'elle d'en jouir le jour qu'elle le voudra; il lui suffit pour cela de réformer ou d'abolir son régime douanier. ”

“ Dans le système que nous venons de présenter, la douane n'est plus que l'octroi reporté à la frontière, pour la perception d'un droit sur les objets qui ne sont pas de première nécessité. Les colonies feront chez elles ce que nous ferons chez nous; comme nous, elles jouiront de la liberté la plus illimitée du commerce ”

“ Il suffit de supprimer les lignes de douanes pour faire de plusieurs peuples un seul et même intérêt, et pour agrandir cet intérêt de tout l’espace rendu libre devant chacun d’eux. En suivant les indications du passé, nous proposons de prendre la France pour centre d’une association commerciale qui grouperait, autour de ce foyer d’action, la Belgique, la Suisse et l’Espagne ; les douanes intermédiaires seraient supprimées ; les frontières extérieures seraient communes aux quatre peuples associés ; un seul et même tarif d’échange réglerait leurs relations avec l’étranger ”

“ En effet, Messieurs, vous pouvez bien, par des tarifs de douane, vous réserver dans une large mesure le marché national, fermer plus ou moins étroitement vos frontières à l'agriculture et à l'industrie étrangères ; mais vous ne pouvez empêcher les autres nations de vous traiter avec réciprocité, et c'est ce qui a lieu en effet. Avant ou après nous, à peu près toute l'Europe est engagée dans le même système économique ”

“ Ainsi le système des douanes tend à empêcher la sortie des matières premières et à favoriser, au contraire, l'entrée de celles de l'étranger qui peuvent alimenter nos manufactures ; à défendre l'exportation des objets de première nécessité, à prohiber l'importation des produits étrangers qui pourraient faire tomber une industrie nationale, parce qu'ils seraient livrés à un trop bas prix, où à leur imposer des droits élevés, de manière à ce qu'ils ne puissent faire concurrence aux productions du pays. ”

“ Les traités de commerce et les unions douanières résultent d'un fait qui est l'existence de relations de production et d'échange entre les nations, et non d'un droit absolu de commerce, qui n'a jamais été ni revendiqué ni reconnu par les États. ”

“ La douane, en effet, s’attaque en France à toutes choses ; de trop rares matières premières sont actuellement épargnées, et encore, en l’absence de tout principe analogue à celui qui régit l’Angleterre, sont-elles exposées à subir du jour au lendemain l’atteinte de droits protecteurs. Non seulement le commerce, mais encore l’industrie doit compter avec la douane ; la douane domine tout et règne en maîtresse. ”

“ Que l'uniformité de réglementation douanière est à la fois impraticable et nuisible appliquée à des pays dispersés sous toutes les latitudes et dans l'univers entier et sans similitudes économiques, sociales et politiques; — et que les colonies, représentées par leurs Gouverneurs et leurs Conseils, sont seules en mesure et possèdent seules les moyens de déterminer le régime douanier qui convient en particulier à leur situation, aux besoins et aux affinités commerciales de chacune d'elles, et qui peut favoriser leur développement ”

“ Le régime protectionniste qui, pour réserver la consommation nationale à la production nationale, charge de gros droits les marchandises étrangères, et qui, hanté de la pensée de leur concurrence aux produits nationaux, multiplie les formalités douanières, pour écarter autant qu’il est en lui les produits étrangers de notre territoire, devrait avoir à peu près supprimé depuis vingt-cinq années cette différence entre le commerce spécial et le commerce général représentant la valeur des produits étrangers qui ne font que traverser notre sol. ”

“ L'article 70 restitue aux colonies leur autonomie douanière, dans des conditions qui suffisent à sauvegarder les intérêts de la métropole.
70. Les droits de douane sont soumis aux mêmes règles que les.autres taxes.
Aucun droit de douane ne peut être établi sur les produits de France ou d'Algérie.
Ce texte, combiné avec les articles 68 et 69, assure à la Mère-patrie toutes les satisfactions qu'elle peut raisonnablement exiger. La Réunion et les colonies d'Amérique sont aujourd'hui soumises à l'assimilation douanière en vertu de la loi du 11 janvier 1892. ”

“ Tous les Européens employés dans les douanes relèveront directement du chef du service européen. Il aura le droit de correspondre pour les affaires de douane et de commerce avec le consul français et avec le résident français à Hué. ”

“ Une œuvre politique, et en général une œuvre en commun, n’est possible qu’au moyen de transactions entre les opinions diverses de ceux qui poursuivent le même but immédiat. Le but prochain était alors l’abolition des douanes provinciales, et l’établissement d’une douane nationale. ”

“ Le résultat final est avantageux pour tout le monde, et on peut l'admettre d'autant plus aisément que, dans la plupart des cas, l'industrie locale, couverte par des droits de douane, n'a guère lieu de craindre une importation excessive. ”

“ Mais, en dehors de cette hypothèse, il existe entre toutes les Nations une lutte nécessaire en ce qui touche le régime douanier : c'est une des applications de la libre concurrence et protéger la contrebande est un acte de bonne guerre. Une Nation, qui assumerait la mission de faire respecter les tarifs douaniers des pays voisins, jouerait un rôle de dupe. Cette doctrine est, de nos jours, vivement attaquée. ”