Clément Saint-Pierre

“ Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que la Régence se trouvait dans une situation spéciale qui justifiait l'établissement du protectorat ; il faut en effet tenir compte de l'état de civilisation du pays à annexer où à protéger; le protectorat ayant pour base le maintien de l'autonomie du pays protégé, il faut que le pays protecteur se trouve en présence d'un État qui a déjà un pouvoir central et une organisation administrative suffisamment établis. Or, si tel était le cas de la Tunisie, ce n'était certainement pas celui de l'Algérie ni de Madagascar. ”

“ Dans la convention de commerce et de navigation (1) , il est dit que « la Tunisie jouira en Italie et que l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la nation la plus favorisée. Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée, dont la jouissance est assurée à l'Italie, ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la France et la Tunisie, mais seulement aux avantages, de quelque nature que ce soit, qui seraient concédés à une tierce puissance quelconque ». ”

“ « Il est très grave de laisser des relations économiques se nouer avec d'autres puissances que la France, alors que nous pourrions faire le contraire. » Le remède à cette situation serait de réaliser l'assimilation douanière de la Tunisie à la métropole, comme on l'a fait en Algérie. « Ce n'est pas seulement une réforme économique; il s'agit de compléter une grande entreprise nationale. En même temps que nos intérêts économiques se développeront, l'influence française grandira elle aussi. Il est urgent de resserrer les liens qui unissent la Tunisie à la métropole. » ”

“ Avec le système du protectorat, elle a évité de nombreuses difficultés, car elle a respecté les mœurs et les traditions ; elle a pu, sans froisser le sentiment populaire et sans irriter le fanatisme musulman, guider la Régence dans la voie de la civilisation. L'organisation administrative, les institutions sont demeurées les mêmes, en principe du moins; le Bey a conservé sa souveraineté : c'est lui qui fait les réformes, d'accord, bien entendu, avec le gouvernement français et le Résident général (dont l'approbation, d'ailleurs est nécessaire) et le plus souvent sur leur initiative. ”

“ C'est seulement l'importation des produits européens non français dans les colonies qu'il faut essayer d'empêcher ou de diminuer, car ces produits, la France peut les fournir à ses colonies aussi bien que l'Angleterre ou n'importe quelle autre nation européenne.
Lorsque les Conseils généraux abusèrent des pouvoirs que leur conférait le sénatus-consulte du 4 juillet 1866, en supprimant les droits de douane et en augmentant l'octroi demer, favorisant ainsi les produits étrangers européens, peut-être y aurait-il eu un remède moins absolu que l'assimilation ”

“ Or une des principales ressources algériennes était l'octroi de mer; les communes imposaient même aux produits algériens des taxes équivalentes à celles que supportaient les produits venant de l'extérieur. Si le projet de loi était voté, les marchandises françaises ou italiennes passeraient par la Tunisie pour pénétrer par terre en franchise dans la province de Constantine ; elles éviteraient ainsi de payer l'octroi de mer. L'Algérie serait alors envahie par des produits étrangers qui ne lui procureraient aucune ressource, et le budget des communes serait compromis. ”

“ La métropole était traitée comme les nations étrangères ; ce n'eût été supportable que si les colonies avaient cessé de compter sur le buget de la France; en 1866 on avait pensé que l'affranchissement économique emporterait cette conséquence que les colonies devraient se suffire à l'aide de leurs ressources. En fait elles continuèrent de peser sur le budget. La marine anglaise se substitua à la nôtre dans l'intercourse coloniale. Les étrangers prirent en grande partie notre place dans le commerce avec nos colonies (1) . ”

“ Le certificat d'origine qui accompagne chaque produit est délivré par le contrôleur civil et visé par un receveur des douanes de nationalité française.
L'exportation doit se faire à l'identique, « c'est-àdire qu'on ne peut changer le logement de la marchandise. (1) » C'est la Commission des douanes qui a fait ajouter cette disposition pour bien marquer sa volonté d'empêcher qu'il s'établisse dans la Régence « un marché public de certificats d'origine. (2) » Certaines mesures administratives garantissent encore l'authenticité des produits. ”

“ Les colonies sont forcées de se procurer en France des produits qu'elles peuvent trouver à côté de chez elles et par suite à meilleur marché. L'argument ordinaire des protectionnistes se retourne ici contre eux : le droit de douane métropolitain a en effet pour but d'obliger indirectement les habitants à donner la préférence aux produits nationaux sur les produits étrangers, c'est-à-dire aux plus rapprochés sur les plus éloignés; on évite ainsi les frais de transport et une perte de temps et de travail. ”

“ D'ailleurs la part de la France dans le commerce tunisien n'est pas si faible qu'on veut bien le dire: au début du protectorat, le commerce français pouvait à peine soutenir la concurrence de l'Angleterre et de l'Italie; actuellement, sa proportion est non pas seulement de 50 p. 100, mais de 64 p. 100. Sans doute, il serait heureux qu'elle fût de 81 p. 100 comme en Algérie, mais il faut bien observer que notre protectorat date de vingt ans à peine, tandis que nous sommes en Algérie depuis 1830. ”

“ C'était même cette considération qui avait le plus vivement touché la Commission des douanes.—Le budget de la Régence est en effet alimenté en partie par les douanes ; or près de la moitié des marchandises venaient de France ; la suppression des droits qu'elles payaient aurait donc troublé profondément l'équilibre des finances tunisiennes ; la France aurait été la première à en souffrir puisqu'elle garantit la dette. ”

“ Les agriculteurs tunisiens ont donc tout intérêt à faire bonne garde. Ainsi toutes les précautions sont prises pour empêcher la Tunisie d'être l'entrepôt des marchandises étrangères, cherchant à pénétrer en fraude sur le marché métropolitain.
Pour que les quantités autorisées chaque année ne soient pas dépassées, le Journal officiel tunisien publie tous les quinze jours la situation des produits exportés ; lorsque le maximum fixé est atteint, les contrôleurs civils ne délivrent plus de certificats. ”

“ Telle est l'économie générale de la réforme douanière du 2 mai 1898; elle a su heureusement concilier les intérêts de la France et de la Tunisie ; elle a donné à la métropole une situation privilégiée sur le marché tunisien (2) sans cependant arrêter brusquement les relations commerciales de la Régence avec les pays étrangers (3) . ”

“ La nécessité de compenser la perte qui résulte pour nos recettes des avantages consentis aux importations françaises amène naturellement à frapper d'autres marchandises. C'est aux produits de consommation que ce sacrifice est demandé : le sucre, le café et les autres denrées coloniales. Ces produits sont frappés dans tous les pays. Il n'y a pas de réforme fiscale qui puisse se passer d'en faire état. Comme ils sont d'une consommation universelle, la charge qui les frappe se répartit par minimes fractions, de manière à être moins appréciable pour chacun. ”

“ La France elle-même avait, en 1887, appliqué son tarif général aux produits étrangers dans son protectorat de l'Annam et du Tonkin, tandis que les produits français entraient en franchise ; diverses puissances avaient avec ces pays des traités contenant la clause de la nation la plus favorisée ”

“ L'expérience du protectorat en Tunisie a donc été des plus heureuses (2) . L'œuvre accomplie est déjà considérable, mais il reste encore à la perfectionner.
(1) Rapport adressé au président de la République par le ministre des affaires étrangères, M. Hanotaux, sur la situation de la Tunisie en 1896 (J. off., 7 mars 1898, p. 1377 et suivantes) .
(2) V. P. LERoy-BEAULIEU (L'Algérie et la Tunisie, 1887, p. 450.
Économiste français, 23 oct. 1897, p. 537, et 18 juin 1898, p. 843) . —
L'expérience a montré que le protectorat est un système de civilisation rapide et économique. ”

“ La Commission estima que la France, en compensation de ses sacrifices, avait droit à un régime économique lui réservant le marché de ses colonies, et que, de leur côté, celles-ci devaient être traitées, relativement à l'entrée de leurs produits dans la métropole, autrement que des pays étrangers. ”

“ De son côté la douane d'importation doit envoyer à l'administration un bulletin indiquant le bureau de douane de Tunisie où a été visé le certificat d'origine, la date du visa, le nom du navire importateur, enfin, la quantité, la valeur et l'espèce des produits débarqués, etc. (3) . Il est donc très difficile de tromper l'administration.
L'article 5 de la loi du 19 juillet 1890 exige encore d'autres garanties : le transport des marchandises ne peut être fait que par des navires français, et il est défendu de faire escale en route (4) . ”

“ Cependant la situation était aggravée par l'engagement pris par la France de respecter toutes les conventions de la Tunisie. Mais cette clause de l'art. 4 ne pouvait s'entendre que des conventions temporaires, ou des conventions à durée indéfinie mais avec faculté de dénonciation pour chacune des parties. — Il faut bien en effet que l'Etat protecteur puisse remplir son but, qui est de transformer son protégé en un État de civilisation moderne ”

“ Son but n'est pas encore complètement atteint, mais elle y arrivera sans doute ; sa tâche est d'ailleurs facilitée par ce fait que la Tunisie a conservé son autonomie : sous l'inspiration de la France, l'évolution vers l'assimilation douanière se terminera sans soulever aucune difficulté. ”

“ Du jour où la France eut organisé des tribunaux, civils et criminels, offrant aux sujets étrangers toutes les garanties d'une bonne justice, le maintien des juridictions consulaires n'eut plus sa raison d'être.
Le principe de la suppression des capitulations par le fait de l'établissement d'un protectorat est incontestable, car ces conventions sont incom patibles avec les principes du droit public européen. Une puissance qui a reconnu expressément ou tacitement le protectorat ne peut refuser de discuter avec l'Etat protecteur la question de l'abrogation des juridictions consulaires (1) . ”

“ Mais l'application du tarif de 1892 à la Tunisie aurait malheureusement compromis la prospérité finnancière de notre protectorat : les droits à l'importation constituaient en effet une ressource importante pour son budget; or les importations françaises et algériennes réunies formaient près de 60 0/0 du chiffre total des importations en Tunisie ; la franchise accordée aux produits de la métropole et de ses colonies à leur
entrée dans la Régence aurait eu pour effet d'augmenter encore l'importation française, et de diminuer l'importation étrangère. ”

“ C'est une erreur de considérer comme mauvaise la situation économique d'un pays parce que ses exportations sont inférieures à ses importations, surtout lorsqu'il s'agit d'une colonie en voie de création ”

“ Chaque producteur a chez le contrôleur civil un compte courant sur lequel on inscrit au crédit la quantité récoltée et au débit les quantités exportées. Le certificat d'origine établi sur le lieu même de production suit le vin jusqu'au port d'embarquement. Et comme l'absence de toute disposition pénale aurait pu être considérée comme une facilité offerte aux entreprises malhonnêtes, le décret beylical du 26 novembre 1894 a frappé de peines sévères ceux qui fabriquent ou falsifient des certificats, ou qui font, pour en obtenir, une fausse déclaration à l'autorité compétente (2) . ”

“ Le maintien de cette autorité et de cette autonomie a été infiniment plus efficace que la violence. Aussi la population indigène est-elle toujours prête à nous seconder dans notre œuvre, parce que nous n'avons cessé de témoigner de notre respect pour ses droits et ses traditions. ”

“ ART. 1ER — Sont admis en franchise, à l'entrée en France, les produits d'origine et de provenance tunisiennes ci-après dénommés : les céréales en grains ; les huiles d'olives et de grignon et les grignons d'olives ; les animaux d'espèce chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porcine ; les volailles mortes ou vivantes ; le gibier mort ou vivant. ”

“ Mais il est certain que les nations étrangères ayant des traités avec la Tunisie auraient protesté si la France, avant l'expiration de ces traités, eût obtenu pour ses produits, à leur entrée dans la Régence, un traitement de faveur dont n'auraient pu bénéficier les produits étrangers. ”

“ Le sens dans lequel le régime nouveau doit être établi est nettement indiqué pac les circonstances politiques et économiques qui le font naître. — D'une part, en effet, la France a droit, en Tunisie, à un régime privilégié. D'autre part, les recettes douanières sont indispensables à l'équilibre du budget de la Régence, dont elles représentent le cinquième. Enfin la Tunisie n'est pas un pays nouveau ”

“ Une colonie est comme un enfant qui, pendant toute la période de l'enfance et de l'adolescence, doit naturellement plus recevoir que rendre. C'ést signe de santé, c'est surtout signe de croissance. C'est le cas de toutes les colonies jeunes : l'Algérie, l'Australie, le Canada (2) . ”

“ S'il y a 20.000 Français seulement contre 80.000 Italiens, il ne faut cependant pas s'exagérer le danger ; ces étrangers sont presque tous des ouvriers, tandis que les Français sont chefs d'exploitations ; sur 540.000 hectares de terres i mmatriculées appartenant à des Européens, 500.000 hectares sont la propriété de nos compatriotes. La France a donc pour elle non seulement l'influence politique et la plus grande partie du commerce, mais aussi la puissance des capitaux et la direction de l'agriculture et de l'industrie. ”

“ Elle satisfait à la fois les intérêts de la Tunisie, de la France et de l'Algérie.
Les agriculteurs métropolitains n'ont pas à redouter une trop grande concurrence de la production tunisienne, puisque chaque année le Président de la République limite les quantités des divers produits de la Régence qui pourront bénéficier des faveurs de la loi. ”