Charles Comte

“ Vous savez, Messieurs, ce qui a donné naissance à la souscription que vous avez à juger. Dans un moment do douleur et d'effroi les ministres s'imaginent, à tort ou à raison, que la monarchie est en péril, et disent aux députés que, pour la sauver, ils ont besoin qu'on leur donne le pouvoir d'arrêter et de détenir, sans forme de procès, tout homme que dans leur sagesse ils jugeront dangereux. ”

“ Les ministres repoussent cet amendement, et il n'est pas adopté.
Que font alors les députés qui l'ont proposé ou soutenu ? ils ouvrent une souscription en faveur des détenus dont le sort paraîtra digne de pitié. Chacun d'eux s'empresse d'y prendre part; et pour que les secours ne demeurent pas au-dessous des besoins, ils font un appel à la bienfaisance publique. Ils rédigent ou font rédiger un prospectus, l'envoient avec leurs signatures, ou, si l'on veut, avec leurs noms, à. un des journaux les plus répandus, et le chargent d'en faire parvenir des épreuves à tous les autres. ”

“ Lorsqu'après une longue procédure ou même sans procédure, un homme est reconnu innocent, le ministère public ou le gouvernement rétablissent-ils sa fortune ruinée? Donnent-ils des secours à sa famille ? ”

“ Cette opinion est une erreur dont la démonstration exigera peu de peine. Je ferai voir, par quelques exemples , que l'éditeur d'un journal est dans le même cas que tous les autres citoyens, et que ses actions prennent toujours le caractère qu'il leur donne par ses intentions.
I°. Si le prospectus que nous avons publié, au lieu de nous être adressé par l'éditeur du Constitutionnel, nous avait été adressé par M. le préfet de police, avec ordre de le publier, aurions-nous commis un délit en l'insérant dans nos feuilles ? Non, messieurs, nous aurions rempli un devoir imposé par la loi. ”

“ On s'est convaincu que des jurés auxquels on a donné lecture des pièces, et qui ont entendu les déclarations des accusés et les dépositions des témoins, n'ont plus rien à apprendre. S'ils sont justes, on n'a nul besoin d'obscurcir leur intelligence par de subtils commentaires ”

“ Plusieurs journaux ont renouvelé, en effet, cette publication, en faisant connaître l'arrêt qui nous a renvoyés devant vous, et M. l'avocat du roi ne prétend pas qu'ils aient commis un nouveau délit. 3°. Si les auteurs du prospectus avaient eu l'intention de s'apptoprier les sommes produites par la souscription, et si l'éditeur d'un journal s'était associé à leur intention, en le publiant, aurait-il commis un délit ? ”

“ Craignant de se tromper dans la distribution des secours, ils s'adjoignent des citoyens pris dans toutes les classes : des avocats, des hommes de lettres, des propriétaires. La qualité, les noms, le nombre des auteurs de la souscription commandent la confiance la plus entière ; et lors-
7 que l'épreuve du prospectus est apportée aux éditeurs de journaux, il n'eu est aucun qui n'en autorise l'insertion sur la seule inspection du titre. ”