Gouvernement de Belgique

“ Car sous leurs noms antiques, les provinces ne sont que des départements, comme les gouverneurs, des préfets. Mais les mots, en politique, ont la valeur d’un programme et les transformations du langage indiquent une transformation de l’esprit. En reprenant pour l’opposer au vocabulaire de la République et de l’Empire, le vocabulaire historique et national, le gouvernement, tout en conservant l’administration française, indique nettement sa volonté d’élever entre les Pays-Bas et la France, en même temps qu’une barrière militaire, une barrière morale. ”

“ On disait encore la Belgique comme on disait la Champagne ou la Bourgogne : le mot perdait sa signification nationale pour ne plus être qu’une expression géographique.
En transformant les Belges en citoyens français, le décret du 1er octobre les dotait de tous les droits politiques de ceux-ci. Mais versés dans un peuple de trente millions d’hommes, quelle action seraient-ils à même d’exercer sur le gouvernement et sur la législation ? Minorité perpétuelle, ils ne pourraient que les subir sans qu’il leur fût même loisible de protester puisqu’ils seraient censés y collaborer. ”

“ Chaque commune possédera dans son Conseil communal une sorte de petit parlement local auprès duquel les échevins et le bourgmestre, recrutés dans son sein, exerceront le pouvoir exécutif. En ceci, se manifeste cet esprit d’autonomie communale qui caractérise d’une manière si frappante l’histoire de la Belgique. Le Congrès s’est gardé, en revanche, de rétablir les anciennes autonomies provinciales. L’indépendance des communes ne pouvait mettre en péril l’unité de l’État : elle ne diminuait que l’autorité du gouvernement. ”

“ La nécessité d’un gouvernement quelconque justifiait sa mission, l’assentiment du peuple confirma son mandat.
Tout était à faire, tout était à créer : il fallait réorganiser l’administration intérieure, le pouvoir judiciaire, les finances, l’armée, et cette garde citoyenne sur laquelle désormais s’appuieront les empires modernes. C’est à vous, Messieurs, c’est à la nation à juger si, avec le peu de moyens qui étaient à notre disposition, nous avons réussi à préparer pour la Belgique un avenir de force et de prospérité. ”

“ L’unique pouvoir légitime en Belgique est celui qui appartient à notre Roi, à son Gouvernement, aux représentans de la Nation. Lui seul est pour nous l’autorité. Lui seul a droit à l’affection de nos cœurs, à notre soumission. ”

“ Dès 1814, elle était rentrée en vigueur, et la Loi fondamentale avait eu soin de la confier, pour en mieux garantir l’existence, au pouvoir personnel du roi. L’idée d’en étendre le bienfait à la Belgique s’imposait donc d’autant plus irrésistible à son gouvernement, qu’en la transportant aux provinces du Sud, il obtenait le double avantage d’y soumettre l’enseignement à son autorité, et de le faire servir en même temps à l’amalgame intime des deux parties du royaume. ”

“ En rendant le décret du 1er octobre, la Convention lançait au gouvernement de Londres le même défi que Louis XIV lui avait lancé en acceptant le testament de Charles II. Et le sort de la Belgique allait dépendre d’une lutte qui devait à la longue embraser toute l’Europe.
Mais la République ne craignait pas l’Europe. Elle avait fait la paix avec la Prusse, avec l’Espagne, avec les Provinces-Unies. Sur le continent, elle n’avait plus qu’un ennemi, l’Autriche, et elle se flattait de la mettre hors de cause. Elle n’ignorait pas que l’empereur tenait moins que jamais à la possession des Pays-Bas. ”

“ Si la Belgique est restée pendant vingt ans paisible et forte, c’est qu’elle a eu foi dans ses institutions et dans son gouvernement ; si le gouvernement à son tour s’est maintenu à l’abri de tout ébranlement, c’est qu’il a cherché son appui dans les institutions et dans les sentimens sympathiques de la nation. ”

“ La question de la Belgique étant une question européenne, les Belges n’auraient qu’à attendre la solution qu’il plairait à l’Europe de lui donner, et tout semblait indiquer que cette solution ne serait pas celle pour laquelle ils avaient pris les armes et que, dès le 4 octobre, le Gouvernement provisoire avait proclamée, c’est-à-dire l’indépendance de la Belgique. Pour éviter la guerre générale, elles s’accorderaient probablement sur un expédient qui, sans donner satisfaction complète à chacune d’elles, serait pourtant acceptable par toutes. ”

“ Ce n’est point par hasard que le 28 septembre, jour où de Potter entre effectivement en fonctions, le Gouvernement provisoire prend le titre de « Gouvernement provisoire de la Belgique ».
En se mettant ainsi à la tête de la nation, il ne faisait qu’obéir aux événements. Aux journées de Bruxelles avait répondu aussitôt l’insurrection de tout le pays. La volonté nationale s’affirmait avec tant d’énergie que nulle part elle n’eut à briser de résistances. Épouvantées par la violence et la soudaineté du mouvement, les autorités se laissaient déposséder sans protestations. ”

“ Si, en pleine crise révolutionnaire, l’activité du Gouvernement provisoire réussit à empêcher la Belgique de tomber dans l’anarchie, c’est grâce au dévouement et à l’activité de ses membres, mais c’est aussi que son autorité fut volontairement acceptée par la nation. ”

“ Tels sont les procédés de la Belgique envers nous, et telle est la latitude que lui a laissée l’imprévoyante diplomatie de notre gouvernement. Sans doute, la Belgique a droit à tous les ménagemens de la France : son existence est une conquête de notre révolution de 1830, et nous devons faire tous nos efforts pour conserver cette belle conquête, au prix même de quelques sacrifices ; mais pouvons-nous donner à la Belgique des avantages sans mesure, lui livrer une des principales branches de notre industrie, et n’attendre d’elle, en retour, que les témoignages de son ingratitude ? ”

“ Elles résultaient de nécessités diplomatiques et de combinaisons d’intérêts ; elles s’inspiraient de la force et non de la justice ; elles sacrifiaient la Belgique à la tranquillité de l’Europe. Le Congrès s’empressa de faire entendre la voix de cette Belgique dont les Puissances prétendaient disposer sans la consulter.
Le 18 novembre, reprenant la déclaration du Gouvernement provisoire et la sanctionnant définitivement au nom de la nation, il proclamait à l’unanimité des cent quatre-vingt-huit députés présents et au milieu des acclamations des tribunes, l’indépendance du peuple belge. ”

“ Et pour faire face aux dangers de cette situation, il n’y avait qu’un gouvernement qui s’était créé lui-même, gouvernement d’hommes nouveaux que sa nécessité rendait possible, non populaire, et qui était sans force parce qu’il était sans prestige.
Ainsi, tout semblait inviter la Belgique à devenir française. Il y allait des plus chers intérêts de la France, et ce dénouement était inévitable, si pour l’empêcher, le cabinet du Palais-Royal n’eût déployé une activité sans égale. ”

“ Entre ces deux fléaux, il y a place, croyons-nous, pour un régime intermédiaire, autorité et compétence en haut, liberté et contrôle en bas ; un gouvernement qui veuille et sache gouverner, un parlement librement élu qui se borne à contrôler. L'homme d'Etat qui saura corriger dans ce sens les démocraties modernes — la Belgique inclusivement — aura bien mérité de l'Europe et du monde. ”

“ En remerciant le cabinet de Bruxelles de cette noble conduite, M. Doumergue télégraphie que la France n’attendait pas moins du courage et de la loyauté de la Belgique. L’esprit chevaleresque du peuple belge ne s’est jamais manifesté avec plus d’éclat qu’aujourd’hui. Dans toutes les provinces, les habitants s’associent aux résolutions du roi et du gouvernement. ”

“ À cette date, le gouvernement s’est transporté de l’hôtel de ville, où il s’était d’abord installé, dans le palais des États-Généraux et a établi ses services dans les bureaux de l’administration centrale. Avec une rapidité merveilleuse, il institue le régime nouveau. Peu de révocations d’ailleurs, les autorités hollandaises ayant spontanément quitté leurs postes. On se borne à destituer les agents les plus impopulaires, et à introduire à leur place des patriotes, jeunes gens pour la plupart, que signalent leur activité politique ou le rôle qu’ils ont joué dans la presse. ”

“ Les hommes qui dirigent les intérêts de la Belgique ont pris au sérieux sa constitution ; ils veulent l’indépendance de leur pays avant sa richesse, et, comme ils le sentent faible, ils sont inquiets et ombrageux. Les services que leur a rendus et que leur rend encore le gouvernement français, ne les rassurent que médiocrement quand ils songent à notre puissance. Ils craignent que les deux peuples, après avoir associé leurs intérêts matériels, ne soient tentés d’unir leurs intérêts politiques ; que la France insiste trop et que la Belgique ne résiste pas assez. ”

“ En divisant le gouvernement du royaume, mais en maintenant la souveraineté de la couronne, les monarchies absolutistes éviteraient de reconnaître le droit à l’insurrection, l’Angleterre n’aurait plus à craindre de voir la France à Anvers, et la France elle-même, satisfaite de la disparition ou tout au moins de l’affaiblissement de la barrière élevée contre elle en 1815, se contenterait de cet avantage. Peut-être aussi, le prince d’Orange recevrait-il la Belgique à titre de royaume séparé. ”

“ Là principalement apparut la science politique, l’habileté prévoyante du congrès belge. Cette assemblée donna à la Belgique la constitution qui la régit encore. Grace à cette constitution, nul en Belgique ne conteste aujourd’hui ni le principe du pouvoir, ni la forme du gouvernement ; les partis se combattent sur le terrain légal, et les mœurs prêtent appui aux lois. ”

“ Il faut évidemment conclure de tout cela que l’époque directoriale, si elle a mis fin à l’exploitation brutale du pays, est bien loin en revanche d’y avoir instauré un régime économique satisfaisant. Mais c’est moins le gouvernement que la situation amenée par la conquête qu’il faut en rendre responsable.
À partir de 1795, l’administration de la Belgique est la même que celle des autres départements de la République. Aucune mesure d’exception ne lui est appliquée. L’impôt n’y est pas plus lourd qu’ailleurs. ”

“ Il vous sera donc facile, My Lord, de faire apprécier l'esprit d'équité qui caractérise tous les Actes de la Conférence de Londres. Il vous sera facile de placer dans leur vrai jour les avantages qu'elle a eu en vue de garantir à la Belgique. S'ils venaient à être définitivement méconnus, les cinq Puissances n'auraient plus de choix, et il vous suffira d'assurer le Gouvernement Belge qu'elles mettraient à exécution, sans nul délai et avec une parfaite unanimité, les résolutions arrêtées par notre Protocole de ce jour. ”

“ Le gouvernement belge est engagé, depuis le mois de novembre 1831, envers les cinq grandes puissances de l’Europe qui ont reconnu et garanti l’indépendance de la Belgique par un traité qui est son titre légal, traité moins favorable à la Belgique, plus onéreux, plus dur, que l’arrangement final dont les circonstances et les persévérans efforts de ses alliés lui ont obtenu le bénéfice. ”

“ Nous ne parlons ainsi que pour donner connaissance du progrès que le projet de l'union de la Belgique semble faire en France. Que ce soit l'intérêt matériel du gouvernement français de hasarder une guerre, afin d'obtenir cet accroissement de territoire ; il ne nous appartient pas d'en juger. Mais il n'est pas un honnête homme qui hésitât un moment, a caractériser une pareille violation de foi; un. acte d'ambition aussi contraire aux principes. Pourquoi la France négocie-t-elle maintenant avec les alliés pour régler la question de la Belgique? ”

“ Le Gouvernement des Pays-Bas s'en remet avec confiance au jugement impartial de l'histoire pour déterminer si l'on pouvait exprimer en termes plus explicites qu'on n'avait pas renoncé à la Souveraineté sur la Belgique, et qu'au cas où jamais on v renonçât, ce ne serait que moyennant de justes équivalens, et si l'assertion est fondée que le Roi, qui jusqu'à l'heure n'a jamais dévié de cette marche, a protesté, non contre l'établissement d'une Souveraineté nouvelle en Belgique, mais simplement contre quelques actes du nouveau Souverain. ”

“ Le Gouvernement de Sa Majesté le Roi Léopold, en offrant les enclaves auxquels la Belgique avait droit en Hollande, comme une compensation de cette partie de la Flandre Zélandaise et des autres arrangemens territoriaux, croit avoir proposé le système d'échange le plus juste, le plus convenable à la nature du terrain et le plus propre à présenter des gages de durée. ”

“ Rien n'empêche le Pouvoir occupant de respecter l'organisation séculaire de notre administration générale.
Les questions de politique intérieure de la Belgique ne regardent, que les Belges, ne peuvent être résolues que par les Chambres belges, par le Gouvernement belge, par le Roi des Belges.
Votre Excellence doit avoir été mal éclairée sur les motifs de la retraite des fonctionnaires qui ont quitté leur administration. ”

“ Nous en avons la profonde conviction, dit l'auteur, c'est parce que la Belgique est un petit peuple, parce qu'elle n'a ni précédents ni traditions comme État souverain, parce que le sentiment dominant en elle est celui de la nationalité vers laquelle elle aspire depuis deux siècles, parce que la liberté elle-même y est plus municipale que politique, qu'il était moins difficile, selon nous, d'y fonder un régime constitutionnel qu'un gouvernement d'autorité. ”

“ Le relèvement économique de la Belgique après brumaire a donc pour cause essentielle l’énergie nationale. C’est parce qu’elle est restée intacte qu’elle a pu s’adapter tout de suite au changement de l’ordre politique et de l’ordre social, comme au changement du marché. Sans doute le gouvernement n’a pas laissé de l’y aider. On sait que le Consulat et l’Empire, reprenant pour leur compte la tradition du mercantilisme et du despotisme éclairé, ont prodigué leurs faveurs au commerce, à l’industrie, à l’agriculture. ”