Dépôt minier

“ Toute personne de la race blanche qui désire établir des magasins ou des habitations dans un centre minier proclamé ou dans une zone proclamée ouverte aux explorateurs, devra demander à cet effet une ou plusieurs licences d'emplacement au commissaire des mines et là où l'exploitation des mines ne puisse être entravée. Le Gouvernement aura, toutefois, le droit d'octroyer des emplacements d'une plus grande dimension où il le jugera à propos. ”

“ Quel que soit le système employé, les véhicules dont on se sert pour le transport peuvent être, soit des bennes spéciales, uniquement consacrées à cet usage, et dépourvues de roues, soit les wagonnets mêmes de la mine. La première solution est ordinairement, réservée au transport des déblais provenant d'un découvert, du mineral fourni par une exploitation à ciel ouvert que l'on conduit à un dépôt, ou encore des stériles d'une préparation mécanique, que l'on amoncelle en terris. ”

“ Le propriétaire d'une minière comprise dans le périmètre d'une ancienne concession de mines de même nature ou dans celui d'une mine nouvelle de même nature instituée en conformité de la présente loi, pourra l'exploiter à ciel ouvert sans travaux d'art, jusqu'à ce que le Préfet ait décidé que les travaux ne peuvent être continués sans inconvénients pour l'exploitation de la mine. ”

“ Il doit s'abstenir d'extractions excessives qui amèneraient l'épuisement rapide de la mine ; toutefois il reste libre de donner aux travaux d'exploitation tous les développements convenables. Ainsi, il peut exploiter à la fois plusieurs filons ou plusieurs couches, il peut ouvrir de nouveaux puits d'extraction, creuser de nouvelles galeries, le tout à la seule condition que son exploitation n'ait pas un caractère abusif, faisant craindre, pour un avenir prochain,l'épuisement de la matière minérale, ce qui ne peut être apprécié qu'en fait, et par des gens spéciaux. ”

“ Sont classées relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, ont paru faire croire à certaines personnes que les substances minérales doivent être classées parmi les mines, minières ou carrières, suivant leur mode d'exploitation; de telle sorte qu'un gîte minéral peut être une mine s'il s'étend en profondeur et s'exploite par puits ou galeries, ou qu'il peut être une minière ou une carrière s'il est superficiel et s'il s'exploite par travaux à ciel ouvert. ”

“ Après tous ces développements, nous répondrons de la manière suivante à la question que nous nous étions posée sur la distinction à faire entre les mines et les minières de fer.
S'il s'agit de minerais dits d'alluvion, la minière comprend la portion du gîte ferrifère exploitable à ciel ouvert ou par des travaux souterrains de peu d'étendue et de peu de durée, tandis que la minière concédée, c'est-à-dire, la mine de minerai de fer d'alluvion comprend la partie exploitable par puits ou galeries régulières ”

“ Avec le système de l'attribution de la propriété de la mine à l'inventeur, il faut qu'il y ait une limitation assez étroite de superficie; mais, d'autre part, en France, à raison de l'allure irrégulière de nos gîtes minéraux (combustibles ou matières métalliques) , laquelle constitue un fait géologique hors de conteste, il faut particulièrement chez nous que la loi des mines permette de donner des périmètres de contenances très variables, suivant l'allure, la nature, la richesse du gîte et les circonstances topographiques locales. ”

“ Or, si l'on passe aux considérations de fait, on reconnait bien vite, que l'exploitant d'une minière de fer ouverte à ciel ouvert est amenée souvent, par les nécessités techniques d'une exploitation économique, à pousser en certaines directions commandées, soit par l'exploitation même, soit par l'allure d'un gîte irrégulier comme le sont fréquemment ceux de minerais de fer, à pousser, disons-nous, divers bouts de galerie de, peu d'étendue et de peu de durée. ”

“ Si un malencontreux accident n'était pas arrivé à notre transmission électrique, nous aurions poursuivi nos travaux de creusement du puits incliné et, en prolongeant les galeries à l'est et à l'ouest dans les niveaux inférieurs — ce que nous comptons faire dans une quinzaine — nous aurions constaté la richesse de la mine dans ses couches inférieurse.
Les travaux d'abatage de l'année dernière ont prouvé que nous ne nous sommes pas trompés sur le caractère de la mine. Le minerai n'est pas d'une richesse uniforme. ”

“ Dans de certaines limites, l’agglomération dans les mêmes mains des concessions de mines est en effet une bonne chose, eu égard à la concentration qu’exige forcément un aménagement rationnel de la richesse minérale, aux moyens puissans qu’il faut souvent employer pour vaincre des obstacles qui peuvent être gigantesques, pour extraire les minerais, pour épuiser les eaux, pour créer, les chantiers d’exploitation, eu égard encore aux capitaux considérables que réclame une industrie qui ne peut être convenablement exercée que sur une grande échelle. ”

“ Il fallait évidemment renoncer à l'exploitation à ciel ouvert et inaugurer des travaux miniers par puits et galeries suivant les données de la science des mines ; il fallait construire des habitations pour les ouvriers, il fallait acquérir un matériel considérable, il fallait, en un mot, un capital de premier établissement, et c'est ce qui manquait à toutes les compagnies. ”

“ Ces observations sont tellement explicites, qu'à la simple lecture de la discussion on est forcé d'avouer que le terrain est concédé comme mine quand l'extraction des substances minérales nécessitent des travaux d'art.
M. le comte DEFERMON , sur l'article 5 , dit : « Ce n'est pas POUR LA JOUISSANCE , mais POUR L'EXPLOITATION DU TERRAIN qui renferme une mine (des substances minérales) , que le propriétaire doit avoir besoin de concession. » ”

“ Il faut alors des mois, des dépenses énormes et improductives pour ouvrir d'autres niveaux, percer des puits et des galeries, préparer des chantiers d'abatage. Le fait s'est produit, à l'époque dont nous parlons, dans quelques-unes des mines les plus riches du Rand, par exemple la Salisbury, la City and Suburban, la Jumpers, etc.
Un autre mode d'exploitation malhonnête consiste, suivant l'expression technique, à « arracher les yeux d'une mine », c'est à-dire à n'extraire que le minerai choisi parmi les plus riches parties de la mine en laissant de côté les parties pauvres. ”

“ Un obstacle beaucoup plus grave s'oppose cependant encore à la réalisation d'économies dont la possibilité est certaine : la propriété minière est divisée à l'infini ; les concessions sont, au moins dans la partie sud du bassin, d'une petitesse extrême. Les capitaux qui ont été engagés peu à peu pour mettre en valeur ces concessions, pour creuser les puits de mines, pour aménager l'exploitation, pour assurer l'épuisement sont hors de proportion avec le tonnage obtenu ”

“ Si une mine possède une étendue suffisamment grande, elle aura une réserve minérale importante qui servira de garantie aux capitaux; cette mine, pouvant répartir, grâce à sa réserve minérale, une partie de ses dépenses d'installation et d'outillage sur un certain nombre d'exercices, obtiendra certainement une économie dans le deuxième élément du prix de revient mentionné tout à l'heure, vis-à-vis d'une mine d'une superficie limitée au maximum de 800 hectares. ”

“ La loi de 1810 ne distingue pas entre les matières minérales ou fossiles dont l'exploitation se fait par galeries souterraines ou à ciel ouvert. C'est le caractère même de la matière exploitée, et non le mode d'exploitation, qui constitue la mine.
§ III. — Historique de la propriété minière
La première utilisation par l'homme des richesses minérales du sol se perd dans la nuit des temps. Dès les premiers âges, l'homme apprit à remplacer par le fer sa hache de silex, et connut l'usage de divers minéraux. A cet état rudimentaire, la mine appartenait sûrement au premier occupant. ”

“ Pour les mines métalliques surtout, qui forment, à l'intérieur du sol, des filons ou des amas d'une allure et d'une richesse plus irrégulières, en général, que les couches de houille, il faudra des champs d'exploitation plus étendus. Ajoutons que, pour les mines métalliques, l'exploitation produit des minerais qui doivent subir un traitement métallurgique, ce qui occasionne des dépenses spéciales à ces mines, que l'exploitant ne peut entreprendre que s'il a l'espoir de se rembourser à l'aide d'un champ d'exploitation suffisamment étendu. ”

“ Les anciens, réduits à l'exploitation d'un espace beaucoup plus limité que celui qui est aujourd'hui ouvert à nos investigations, et privés, d'ailleurs, des moyens de transport qui admettent tous les pays à la jouissance d'une même substance, étaient en quelque sorte forcés de tout tirer de leur sol; par conséquent, un minerai, quelque pauvre qu'il fût, était précieux pour eux. Une autre cause d'abandon résulte de l'accroissement de dépenses, que présentent nécessairement les travaux que l'on poursuit dans la profondeur, lors même que l'affluence des eaux ne vient pas les aggraver. ”

“ Il est vrai que l'article 552 sur lequel l'Empereur s'est appuyé pour séparer les deux propriétés , ne dit pas à quelle profondeur cesse la propriété du dessus, ni comment s'opère le partage.
Mais en réalité ce n'est pas là une lacune. Car la concession d'une mine comprend toute la substance minérale concédée, tant à la surface que dans le sein de la terre. ”

“ Tout le secret d'opérer avec succès l'exploitation des mines consiste en ceci : tirer d'un espace donné la plus grande quantité possible de minéral et dans le meilleur état, et cela avec le moins de frais possible et avec le plus de sécurité pour les mineurs. ”

“ Elles peuvent encourir la déchéance de leur location ou de leur concession définitive lorsqu'elles refusent de placer des ouvriers dans les lieux qui leur sont signalés par le maître des mines, ou lorsque les travaux sont suspendus sans permission. Si les galeries d'écoulement ou d'autres ouvrages utiles à l'exploitation sont faits par le souverain, celui-ci retire le quatorzième du minerai brut extrait des divers endroits où l'eau s'écoule, et même le septième si la galerie sert en même temps à l'aérage. Il n'existe pas de redevance au profit du propriétaire du sol sur le produit de la mine ”

“ D'après les articles 59 à 69 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines minières, carrières, etc., les propriétaires du sol ont le droit, qu'il y ait ou non concession, d'exploiter les minerais de fer, dits d'alluvion, et les minerais en filons ou en couche qui sont situés près de là surface, et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, pourvu que ce mode d'exploitation ne rende pas impossible l'exploitation ultérieure pour travaux souterrains des minerais situés dans la profondeur ”

“ Les seuls progrès probables de l’art d’exploiter les mines peuvent diminuer à un très-haut point les frais de production. Il paraît, d’après le même auteur, que dans les mines les plus riches, des armées de mineurs sont encore occupées à transporter à dos d’homme le minerai, c’est-à-dire une matière qui ne contient pas un quart pour cent de métal [308] ; transport qui pourrait, si les puits et les galeries étaient bien disposés, être opéré dans des chariots par des animaux et même par des moteurs inanimés. ”

“ La propriété des mines ne doit pas suivre nécessairement la propriété du sol.
- Nécessité des concessions des mines.
fini ; mais il est un principe commun à l'exploitation de tous les gîtes minéraux, principe immuable qui fait la base de l'art des mines, c'est que, pour exploiter un gîte minéral, il faut un champ suffisant d'exploitation. Ce champ d'exploitation doit permettre d'établir, par des puits ou galeries, un triple système d'extraction, d'aérage et d'écoulement des eaux, de manière à assurer une exploitation régulière. ”

“ Tout d'abord, il l'autorise à entreprendre ses travaux et lui assure un droit certain sur le produit éventuel de ses fouilles. Il entraîne surtout le véritable avantage de l'obtention d'un périmètre dans lequel le concessionnaire exerce un véritable monopole, dans lequel il pourra s'approprier toute la masse minérale. C'est dans la garantie de ce privilège que consiste vraiment l'apport de l'Etat; il y a là plus que la simple faculté de fouille, plus que la rémunération du travail, car des minerais, auxquels on ne parviendra peut-être qu'après un travail fort long,
sont réservés. ”

“ La question qui doit se poser à l'Etat avant d'entreprendre lui-même l'exploitation générale des gîtes minéraux est celle-ci : est-ce là le meilleur moyen à prendre pour tirer parti de cette source de la richesse nationale? La réponse est claire, car elle est basée sur les principes économiques et fortifiée par des arguments tirés de l'examen des entreprises industrielles placées sous la direction de l'Etat.
L'exploitation des mines est une affaire tout comme le creusement d'un canal ou la construction d'une voie ferrée. ”

“ MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES.
La richesse minérale est indispensable à l'industrie ; elle ne se renouvelle pas, et son exploitation est entourée de difficultés et de dangers qui, en définitive, n'atteignent pas seulement les individus, mais le corps social tout entier. Les mines fournissent la matière première des objets les plus utiles dans l'état de société ; abandonnées à la volonté individuelle, à l'avidité et à l'ignorance, elles s'épuisent ou se perdent bientôt sans profit ”

“ Par contre les miserais de fer en filons ou couche, mis par l'article 2, au Nombre des mines, sont considérés par l'article 60, comme des minières, du moment où leur exploitation, à ciel ouvert, est possible pendant plusieurs années, sans rendre impossible l'exploitation avec puits et galeries.
où il suit que la nature géologique des minerais de fer mise à part, tout minerai exploitable à ciel ouvert, est non concessible, et que tout minerai souterrainement exploitable est concessible ”