Résumé

Vincent Ripert Rapport d'un ancien soldat d'Afrique… (1848)

D'après les articles 59 à 69 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines minières, carrières, etc., les propriétaires du sol ont le droit, qu'il y ait ou non concession, d'exploiter les minerais de fer, dits d'alluvion, et les minerais en filons ou en couche qui sont situés près de là surface, et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, pourvu que ce mode d'exploitation ne rende pas impossible l'exploitation ultérieure pour travaux souterrains des minerais situés dans la profondeur
Source : Gallica

Vincent Ripert Rapport d'un ancien soldat d'Afrique… (1848)

RIPERT, qui depuis deux ans sollicite la permission d'exploiter, qu'aux termes de la loi il eût infailliblement obtenue si sa propriété était en France, espère plus que jamais que la décision à intervenir, quelle qu'elle soit, n'aura pas d'effet rétroactif, lui sera favorable, lui conservera le pain de sa vieillesse : les fonds nécessaires à son exploitation lui étant d'avance assurés.
Source : Gallica

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