Résumé

Notes sur un projet de subside communal… (1852)

Rien n'entravera le succès de l'exploitation d'une grande propriété comme le voisinage d'autres grandes propriétés, et rien ne pourra être utile tant à la petite qu'à la grande propriété comme le voisinage des petites. Mais avec l'application de notre système d'impôt, ni l'Administration, ni le Gouvernement n'auraient à s'occuper de la vérité de ces principes, ni de la justesse de ces formules; l'intérêt particulier, vivement stimulé par la combinaison d'impôt et de subvention, saurait bien choisir et appliquer le système qui lui conviendrait le mieux.
Source : Gallica

Notes sur un projet de subside communal… (1852)

Taxer uniquement les concessions c'est encore entraver l'action du Gouvernement déjà si lente et si onéreuse, tant pour lui-même que pour les colons, et tout cela pour n'arriver jamais qu'à un résultat financier de la dernière insignifiance.
La taxe devrait peut-être n'être pas la même pour chaque district ; comme ce serait un impôt communal, chaque commune pourrait en proposer l'élévation ou l'abaissement et même la suppression si elle le jugeait à propos, et ce serait encore précisément en cela qu'elle aurait le caractère d'un subside proprement dit, plutôt que d'un véritable impôt.
Source : Gallica

Notes sur un projet de subside communal… (1852)

Quelle que soit la sorte de propriété, grande ou petite, qui doit prédominer en Algérie, il est certain qu'en rendant notre mesure exécutoire, sur une grande partie du territoire algérien on déterminerait aussitôt un mouvement général qui établirait entre l'une et l'autre—l'équilibre naturel, tel que le nécessiteraient les éléments qui devraient concourir à l'oeuvre de la colonisation, — sans que l'Administration ait à se préoccuper de celle qui doit avoir la prééminence.
Source : Gallica

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