Napoléon Le Mesl

“ Peu leur importe qu'une classe de citoyens soit livrée aux angoisses de la misère!. Peut-être, en regardant les employés licenciés à travers le microscope de M. Mille, les voient-ils tous nageant dans l'opulence; peut-être aussi, sur la foi du rapport que cet écrivain impartial a fourni sur leur compte, les considèrent-ils comme les sangsues du genre humain.
Quoiqu'il en soit, nous nous sommes trop long-temps arrêtés à la question de personnes. Elle ne vaut pas la peine qu'on l'agite.
Les exercices donc ne figurent plus dans nos codes ; mais il existe toujours un impôt sur les boissons. ”

“ Rien de cela n'est possible sous l'empire du code qui régit les contributions indirectes. L'arbitraire et lui ne peuvent marcher de front. Ici, on ne connaît qu'une chose, la légalité; ici, le débitant qui voit son industrie à la veille de tomber en ruine, ne craint pas que la main du fisc précipite sa chute; ici, il est assez difficile que des commerces clandestins entrent en concurrence avec les auberges, soumises à l'action des employés; car une active surveillance a bientôt fait découvrir les lieux où la fraude tient débit. ”

“ Je crois avoir suffisamment fait apprécier la justice d'un impôt de consommation et les avantages des impôts indirects, et je le demande à tout homme de sens dont l'opinion n'est l'esclave ni des intérêts de localités, ni des impulsions de coteries : quelle est la matière de grande consommation qui soit plus imposable que la boisson ? ”

“ C'est vraiment quelque chose d'admirable que l'esprit de proportionnalité qui a présidé à la création de notre législation ! Tout le monde devrait lui rendre hommage, car elle repose sur la justice. Dans tous les autres systèmes, on aurait à craindre que la meilleure intention n'égarât les répartiteurs; que le démon de la vengeance ne dictât maintes délibérations; que la pauvreté sans appui ne fût sacrifiée à la richesse, qui, aux yeux de certaines personnes, a des droits acquis à toutes les faveurs. ”

“ L'ordre ne serait plus troublé par ces émeutes que les ennemis de la prospérité de la France et du progrès social ont réussi à organiser contre l'impôt des boissons; car il serait mieux réparti, car il prêterait moins à la critique de ces hommes qui s'adressent toujours , non au jugement, mais aux passions des habitans du Midi. Le commerce en recevrait une salutaire influence , puisqu'il ne peut fleurir qu'à l'ombre de la tranquillité intérieure. La civilisation ne serait plus arrêtée par ces essais toujours avortés de force brutale, qui nuisent essentiellement à sa marche. ”

“ Je l'avouerai, cette faculté immense que la législation accorde aux employés de mon administration est de nature à détacher du mode actuel de perception des hommes qui, partisans au fond d'un impôt sur les boissons, sont effrayés en pensant que le droit de visites peut dégénérer, dans les mains qui en font usage, en une arme d'oppression contre une classe de la société. ”

“ Sa mission est de hâter l'émancipation intellectuelle des classes ignorantes, d'extirper les préjugés et les préventions qui défigurent l'espèce humaine, de prêcher des principes avancés de tolérance politique et religieuse, de populariser les découvertes qui sont de nature à améliorer le sort de l'humanité, de prôner les systèmes politiques à l'ombre desquels le commerce, les arts et les sciences peuvent atteindre leur plus haut période de gloire, de marcher, enfin, à la tête de la civilisation. ”

“ Des hommes qui croient leur avenir ruiné, qui se figurent que l'état fait peser sur eux le poids de presque toutes les charges publiques, se soulèvent en masse, et se battent avec ce courage que leur inspirent la justice de leur cause et la crainte d'être frappés par la misère. Ici, ce ne sont plus des soulèvemens partiels occasionnés par les déclamations des ennemis de l'ordre public ; c'est la guerre civile qui promène ses horreurs dans plusieurs provinces. ”

“ Or, le débitant est le premier percepteur de la régie; l'impôt sur les boissons serait donc totalement acquitté par les personnes qui font prospérer l'industrie des cabaretiers; l'opulence ne serait donc pas atteinte par ce mode de perception. Quelle justice ! quel amour pour les travailleurs ! Il est probable que ce système n'est pas dû aux enfans de Saint Simon. Leurs idées en économie politique sont trop avancées ! Leurs sympathies pour la classe la plus nombreuse et la plus pauvre sont trop vives! ”

“ Pour qu'une partie du territoire en soit venue à faire, à la face du pays, une menace dont les effets compromettraient l'unité gouvernementale; pour que cette déclaration ait eu pour organe un homme qui, comme M. Fonfrède, joint un caractère estimable à un talent qui brille, depuis maintes années, dans les débats de la presse, il faut que les provinces méridionales soient travaillées d'un mal réel; qu'elles attendent d'une autre législation un remède à un état de choses qui écrase le présent, et montre l'avenir sous les couleurs les plus sombres. ”

“ A l'époque où le plus grand homme des temps modernes, dans le but de restaurer les finances de l'état, rétablit sur les boissons un impôt que la république avait détruit, le génie de la gloire fascinait tous les yeux. ”

“ Toutes ces précautions, que la loi a prises pour faire rentrer au trésor les droits qui lui sont dus, produisent un effet salutaire sur les personnes qui auraient le désir de se livrer à la fraude, en les effrayant par la perspective des difficultés qu'elles auraient à surmonter.
Si , au contraire, la libre circulation des boissons existait; si les objets que l'on voudrait soustraire aux regards des préposés de la régie, ne pouvaient être arrêtés qu'en déçà des limites de l'octroi, quel essor on donnerait à la fraude! ”

“ Et d'abord, un principe dont nos adversaires mêmes seront forcés de reconnaître l'exactitude, c'est qu'un impôt de consommation, comme celui qui pèse sur les boissons, doit atteindre tous les consommateurs. ”

“ Beaucoup de personnes ne se servent ni de tabacs, ni de boissons. Si elles sont favorisées de la fortune, elles auront à compter au trésor des sommes fort élevées , quoique ces deux objets n'entrent point dans l'économie de leur existence. Il m'avait toujours semblé que l'impôt de consommation avait cela de différentiel avec l'impôt direct, que le dernier est forcé dès lors qu'on possède, et que le premier est facultatif et qu'on lui échappe ,si on ne consomme pas les matières soumises à son action. ”

“ Je suis intimement convaincu que le système des exercices dont je suis le premier à reconnaître les inconvéniens , est celui qui répond le mieux au besoin que nous éprouvons tous de répartir l'impôt d'après les lois de l'équité et l'esprit de notre constitution. ”

“ Ne suis-je pas, maintenant, en droit d'avancer que les préventions seules ont eu la puissance de discréditer dans l'opinion publique les agens des contributions indirectes? Jusques à quand, l'humanité subira-t-elle le joug de ces causes d'erreurs? Jusques à quand, traînée à la remorque de toutes les passions , la société sera-t-elle l'esclave des sophismes et des préjugés? ”

“ Quel tort grave vous portez à notre industrie, qui , pour marcher de front avec celle de quelques autres puissances , a besoin de nouveaux encouragemens, de nouveaux débouchés ! Si, au contraire, cédant aux plaintes, aux réclamations du commerce , vous ne frappez d'aucun droit les vins qui doivent être consommés au-delà de nos frontières , quels moyens aurez-vous, puisque les boissons circulent librement, pour reconnaître celles qui ont approvisionné l'intérieur, et celles qui ont été expédiées sur des places étrangères ? ”

“ En effet, la charte veut que tous les Français contribuent aux charges de l'état ; or, le système des abonnemens n'établirait-il pas une exception en faveur de la classe des propriétaires ? Peu de mots suffiront pour le démontrer.
On commettrait une grave erreur, si l'on s'imaginait que le débitant supporte le poids des impôts qui frappent les boissons. De la bourse du consommateur sort la somme que cette nature de droits fait entrer dans les coffres de l'état; aussi, a-t-on eu raison de dire que le cabaretier était le premier percepteur de la Régie. ”

“ L'impôt des boissons serait encore en butte à de vives attaques, à des préventions dont les lumières feront justice. Je veux seulement dire que, le mode de perception étant plus parfait, les masses finiraient par se pénétrer de l'esprit d'équité qui aurait présidé à sa formation , et ne seraient plus le jouet des personnes qui ont un intérêt quelconque à les soulever contre la législation existante. ”

“ Comme je l'ai déjà démontré, le chiffre de l'impôt est fort modéré si on le compare au chiffre de la matière sur laquelle il porte. Ce n'est pas là qu'il faut chercher la cause du malaise qui tourmente les départemens du midi, car les droits qui pèsent sur les liquides ne sont pas de nature à exercer, sur la consommation , une influence fâcheuse pour les pays vignobles.
Si je ne me fais illusion, il ne me sera pas plus difficile de détruire la deuxième partie de l'argument
que je combats. ”

“ Les boissons , a-t-on dit, ne sont pas matière imposable; produits de notre sol, elles doivent être rangées dans la catégorie des objets de première nécessité.
Tous les bons économistes sont partisans d'un impôt de consommation; car, en effet, la consommation que fait un individu peut être regardée comme la
marque la plus certaine de ses ressources pécuniaires. ”

“ Mais il faut que quelques-uns de nos adversaires, aveuglés qu'ils sont par l'esprit de parti, ne sachent pas rendre justice aux progrès que les lumières ont faits , depuis 40 ans, en France, puisqu'ils s'imaginent que de semblables absurdités peuvent trouver des échos dans notre pays. Les masses sont intelligentes; elles ne se soulèveront plus pour soutenir des principes qui sont inaccessibles à leur raison. Quoi ! la morale publique serait détruite, l'état marcherait à grands pas vers cette corruption complète qui annonce la fin des empires , si l'ivrognerie ne pouvait plus ravaler l'homme ”

“ Tous les philantropes vouent au mépris public les hommes qui n'ont d'autre espérance que de voir leurs idées surgir du sein de l'anarchie.
Pourtant, quelle a été la conduite de quelques organes de la presse à l'égard de la taxe sur les boissons?
Au lieu de l'attaquer par les armes de la discussion, ils ont fait un appel aux haines et aux préjugés auxquels cet impôt était déjà en butte. Leurs discours ont produit un effet qu'ils doivent être les premiers à déplorer. Sur plusieurs points de la France, des résistances contre les agens du fisc se sont organisées ”

“ Mais dans un pays comme le nôtre , où les classes inférieures ont soif de repos, d'instruction ; où des écrivains consciencieux, amis de leur patrie, consacrent leurs talens, leurs veilles à populariser les idées d'ordre, de bien-être général, il est impossible que le règne des sophismes soit de longue durée : la raison publique en fera tôt ou tard justice. ”

“ Or, quels sont les hommes qui s'approvisionnent dans les lieux de débit ? Ne sont-ce pas les ouvriers et les cultivateurs qui ne jouissent pas d'une assez grande aisance pour acheter de première main les boissons qu'ils destinent à l'usage de leurs familles ? Et, comme le droit de circulation serait supprimé, l'impôt ne pourrait atteindre, d'aucune manière, les personnes, qui, favorisées de la fortune, ne con-
somment que les vins les plus délicats. ”