Papion

“ En traitant avec des banquiers, on dépouille le commerce et l'industrie, du numéraire qui est indispensable à son existence, et on n'en obtient qu'en se soumettant à de gros sacrifices, à des intérêts usuraires proportionnés à l'urgence des besoins; c'est faire violer aux souverains leur engagement de détruire l'usure dans leurs états, puisque c'est la soutenir et l'autoriser en se soumettant à des intérêts usuraires ”

“ DANS tous les siècles, l'usure a été envisagée être un crime contre nature; ce crime est le même que celui des accapareurs de blé, qui profitent de la disette apparente qu'ils préparent, pour s'enrichir aux dépens de la population la plus malheureuse, qui n'a que du pain pour fournir à son existence. ”

“ Les emprunts paraissent la ressource que généralement on veut adopter dans tous les états du continent; et ceux qui la proposent donnent pour exemple l'Angleterre, dont la dette donne à sa population un esprit national, dette qui a contribué à donner à l'Angleterre cette existence politique si brillante. Ce qui convient à l'Angleterre serait pernicieux aux puissances du continent : je le prouverai par le chapitre suivant, qui présente l'origine et l'emploi de la dette de l'Angleterre. ”

“ Non-seulement les puissances compromettent l'existence du commerce et de l'industrie de leurs peuples, qui fournissent par les impôts à leurs finances et leurs besoins , en s'adressant à des banquiers; mais elles favorisent une affiliation de tous les banquiers de l'Europe, qui est prête à se former, laquelle accaparera tout le numéraire du continent pour l'occuper à leur agiotage avec les puissances, dont l'existence financière dépendra de cette société, qui sera combinée sur les spéculations qu'elle calculera sur la richesse de leurs peuples. ”

“ En faisant figurer la dette du gouvernement sur le bilan de l'Angleterre, on verra que le seul actif commercial est bien supérieur à la dette. Les méditations du ministère ont toujours été dirigées sur la prospérité du commerce anglais, et les emprunts qu'il faisait au commerce, au lieu de le dépouiller, ne servaient qu'à l'étendre et l'enrichir. ”

“ Les lois contre l'usure sont nécessaires pour la classe active du peuple, dont l'industrie est la fortune, dont le mouvement fait la richesse des états. En Angleterre, le produit du commerce et de l'industrie présente les 11 douzièmes de la recette des finances. ”

“ La guerre ne peut convenir qu'à un peuple exaspéré par le degré de sa misère, parce qu'elle leur offre une perspective ; il est à désirer qu'aucune nation du continent ne soit' dans cette position, pour le repos de l'Europe. ”

“ Les gouvernemens doivent considérer que l'emploi du numéraire à ces opérations d'agiotage, sera nuisible à l'industrie de leurs peuples, qui est si nécessaire à. leur existence et à leurs finances; que l'agiotage occupe plus de numéraire que celui employé à leurs services, car le banquier qui traite contre les titres d'une puissance, les vend à ses sujets, qui conservent leur argent pour ce commerce. ”

“ La grande prospérité du commerce anglais a mis les négocians en état de faire des avances à leur gouvernement, sans nuire aux capitaux nécessaires à l'activité de leurs opérations commerciales, et le gouvernement anglais les a toujours employés pour protéger et étendre leur commerce. ”

“ Tous les peuples sont intéressés au rétablissement des finances de leur souverain, puisque la dépense de son administration est levée sur eux par des impositions sur leurs domaines, par des impôts sur leur commerce et leur industrie , par des droits d'enregistrement sur leurs actes et transactions ”

“ ON ne peut trop s'étendre sur les dangers de l'usure, et sur les maux incalculables qu'elle cause dans un état, particulièrement au commerce. Il est encore essentiel de faire voir comment l'usure a été envisagée chez les nations les plus sages , et avec quelle sévérité les lois l'ont poursuivie. ”

“ Pour favoriser les fabriques anglaises, qui alimentaient le commerce, le ministère accordait une prime de 15 pour 100 sur l'exportation de tous les produits des fabriques, ce qui favorisait encore le commerce et les fabriques dans la balance politique du commerce, de telle manière que le commerce du continent trouvait avantage d'échanger ses matières premières dont l'importation était protégée en Angleterre, contre des produits de fabriques confectionnés en Angleterre. ”

“ Pour assurer la paix de leur intérieur, les puissances ont contracté, par l'acte de la SainteAlliance, l'engagement de protéger la religion de leurs peuples, afin de les ramener à leurs moeurs, dépravées par les troubles de la révolution, et réprimer les excès auxquels ils s'étaient accoutumés pendant la guerre. ”

“ L'usure est un crime contre nature pour tont le monde, l'agiotage est plus dangereux encore pour les gouvernemens , parce qu'il tient le numéraire stagnant entre les mains des agioteurs et du public pour les mêmes opérations; car le capitaliste qui traite avec un gouvernement, a enlevé du numéraire de la circulation, et celui qui reste est stagnant pour agioter sur les effets' que le capitaliste , qui a traité, doit vendre sur la place. ”

“ Les souverains doivent protection à leurs sujets; ils ont entre les mains la puissance physique et morale, par des armées pour la défense des ennemis extérieurs, et par le droit de faire des lois pour la défense de leurs intérêts. ”

“ Les souverains ne sont réellement puissans et libres, que quand ils peuvent disposer des ressources que nécessite leur administration ; ils en posséderont toujours en y mettant de la sagesse, de la prudence et de la bonne foi. ”

“ Sous ce rapport, en s'adressant, à l'instar de l'Angleterre, aux banquiers, pour obtenir des secours, on commet une impolitique, qui ne peut qu'être nuisible aux finances des puissances du continent, qui sont alimentées par les impôts payés par le commerce, proportionnés à son action. Les banquiers du, continent ne peuvent donc faire d'avances de numéraire qu'en le retirant de l'industrie agricole, commerçante et manufacturière, dont l'emploi donne naissance à un actif mobilier qui enrichit les états. ”

“ Aucune puissance du continent ne peut présenter de l'emploi de ses emprunts le même avantage qu'en a tiré l'Angleterre; quoique cette puissance ait une dette énorme bien constatée, les titres de sa dette sont recherchés par les négocians eux-mêmes, au denier 25 : quelle est la puissance dont les titres de créance se placent à un pareil taux ! ”

“ Le financier , au contraire, dans ses plans de finances, calcule ce que la cumulation des impôts qui composent son tableau produira au gouvernement , sans consulter si les parties qui y seront soumises pourront les supporter. ”

“ Un contrat mohafra est une obligation d'une somma supérieure à l'argent donné ; celui qui achète une créance au-dessous de sa valeur énonciative, fait une acquisition illicite, défendue par nos lois. Depuis le règne do l'agiotage, ce n'est plut un crime ! ”

“ Par ordonnance de Philippe III, enregistrée au parlement de l'Assomption en 1274, il fut enjoint à tous les juges d'expulser du royaume , dans l'espace de deux mois, tous les usuriers étrangers; et pendant ce tems les débiteurs pouvaient retirer leur gage, sans payer aucune usure.
L'ordonnance de Philippe IV, dit le Bel, du mois de juillet 1311 , défend l'usure, et déclare
(2) Il est de principe que le produit de l'usure est chose votée ; on devient donc receleur , en acceptant le don de l'usurier ”

“ L'art. 202 de l'ordonnance de Blois, de 1529, contient sur cette matière les dispositions suivantes :
« Faisons inhibitions et défenses à toutes per» sonnes, de quelque état et condition qu'elles » soient, d'exercer aucune usure, et prêter leurs «deniers à profit ou intérêt, ou bailler leurs » marchandises à perte de finances par eux ou » par d'autres, encore que ce fût sous prétexte » de commerce; à peine, pour la première fois, » d'amende honorable, bannissement, ou de » fortes amendes, dont le quart sera adjugé au » dénonciateur ”