Thomas Chelminski

“ Les arrêtés rendus après l'entrée en vigueur de la loi du 31 juillet, qui frappaient de droits de sortie les produits agricoles, provoquaient un vif mécontentement et des doléances des agriculteurs. Les autorisations contenues dans cette loi leur inspiraient la crainte que la politique douanière de la Pologne ne continuât à suivre la voie dans laquelle elle s'était engagée dès 1919, consistant à grever et à freiner les exportations agricoles. La nécessité de libérer les exportations agricoles de toute entrave était, à cette époque, la note dominante des interventions du monde agricole. ”

“ Les marchandises étrangères commencèrent à inonder de plus en plus le marché national. La protection douanière était insuffisante pour y faire obstacle, ce qui était dû pour une large part au fait que la révision du tarif douanier de 1919, qui eut pour résultat le tarif de 1924, s'inspirait plutôt des intérêts de la consommation que de ceux de la production, et du souci d'assurer l'équilibre de la balance commerciale. ”

“ Les changements survenant progressivement, à la fin du moyen âge, dans la vie politique et économique de la Pologne, pour se cristalliser vers le milieu du XV" siècle, se manifestent essentiellement par une prépondérance de plus en plus marquée de l'économie monétaire sur l'économie naturelle et le rôle dominant de la noblesse dans la gestion financière du pays.
La création d'un trésor public permanent, alimenté par des revenus indépendants des votes de la Diète, et distinct du trésor royal, était le problème financier fondamental à la fin du XVme et au début du XVIme siècle. ”

“ Bien que le territoire du Royaume du Congrès ne comprît qu'une partie des provinces polonaises et se trouvât placé politiquement sous la dépendance de la Russie — la politique douanière des quinze premières années d'existence du Royaume fera figure d'une des périodes les plus mémorables de l'histoire économique de la Pologne, parce que c'est alors qu'on a vu naître l'industrie polonaise moderne. ”

“ On sait que les accords de clearing ne sont pas précisément de nature à faciliter et à stimuler les échanges commerciaux. Ils donnent lieu à de gros inconvénients et difficultés, entravent aussi bien les affaires elles-mêmes que le fonctionnement technique des échanges. Cependant le clearing bilatéral devait être admis comme système de règlement des redevances nées des échanges commerciaux entre la Pologne et l'Allemagne, celle-ci ayant érigé ce système en principe fondamental et universel de sa politique des traités commerciaux. ”

“ En 1925 l'Allemagne désirait une guerre douanière dans l'espoir que ses conséquences réduiraient la Pologne à sa merci politiquement et économiquement. A l'époaue où était décidé le rattachement à la Pologne d'une partie de la Haute Silésie, l'Allemagne s'efforçait à prouver que cette province était indispensable à l'Allemagne, qui ne pouvait pas se passer soi-disant de charbon silésien; cela n'empêcha pas le Reich, en 1925, de changer complètement d'attitude et d'affirmer que l'importation de ce charbon ferait la ruine de l'économie nationale allemande. ”

“ Aux termes de cette clause la Pologne soustrait à l'effet de la clause de la nation la plus favorisée, tous privilèges et autres facilités en douane qui pourraient être accordés à l'avenir par la Pologne à l'Estonie, à la Finlande, à la Lettonie et à la Lithuanie. La « clause baltique » est motivée par le fait que le commerce de la Pologne avec les pays baltes accuse un solde fortement créditeur; en conséquence la Pologne entend être en mesure d'assurer à ces pays un traitement privilégié exceptionnel, les échanges commerciaux avec eux exigeant un régime spécial. ”

“ La Pologne se rendait parfaitement compte des répercussions que pouvait avoir sur son économie nationale tel ou tel autre traité de commerce avec l'Allemagne et quel danger il pourrait présenter, dans des circonstances déterminées, pour sa situation économique et politique. La Pologne devait agir avec circonspection afin, d'une part, de ne pas compromettre les intérêts de son industrie en échange d'avantages problématiques assurés à l'agriculture, et d'autre part, de ne pas perdre le bénéfice des résultats favorables obtenus au cours de la guerre douanière. ”

“ Il faut en profiter pour organiser rationnellement les exportations en les étendant aux extrêmes limites compatibles avec les besoins du marché intérieur, tout en assurant un maximum de bénéfices à l'Etat. D'autre part il convient de restreindre l'importation aux objets indispensables, c'est-à-dire aux matières premières et aux moyens de production pour la reconstruction et le développement de l'industrie et de l'agriculture, ainsi qu'aux articles de première nécessité se trouvant en Pologne en quantités insuffisantes pour pourvoir aux besoins essentiels de la population. ”

“ Un coup d'œil critique sur l'ensemble des normes contractuelles réglant la communauté douanière de Dantzig et de la Pologne, permet de s'apercevoir aisément qu'elles laissent beaucoup à désirer au point vue des intérêts de la Pologne.1 Le principe très simple posé par le traité de Versailles et d'après lequel la Ville Libre est incorporée sans réserve dans le territoire compris en dedans des limites du système douanier polonais, y a été dénaturé et transformé. Il en est résulté une situation de nature à susciter constamment des litiges suivis de recours aux instances internationales. ”

“ Par conséquent, en dehors des systèmes douaniers du Duché de Varsovie et du Royaume de Pologne, c'est l'histoire des droits de douane en Prusse (et plus tard en Allemagne) , en Autriche et en Russie qui reflète l'évolution des divers systèmes douaniers auxquels étaient soumises, depuis la fin du XVIII me siècle jusqu'à la Grande Guerre les terres polonaises formant aujourd'hui l'Etat polonais reconstitué. ”

“ Dans des conditions normales, si le tarif douanier est établi d'après des principes rationnels, les faveurs douanières accordées par le Gouvernement ne doivent pas former partie intégrante du régime douanier. Cela fait courir en effet de trop grands dangers à la stabilité, la régularité et l'impartialité de la protection douanière. Cependant, d'une manière générale, le système des droits de faveur a joué, pendant plusieurs années d'après-guerre, un rôle plutôt favorable dans le régime douanier polonais. ”

“ Il convient aussi de faire la part du hasard : la politique douanière libérale inaugurée par la Russie en 1850, et inspirée par les tendances libre-échangistes en honneur dans l'Europe Occidentale, se trouva répondre, à certains égards, aux besoins économiques du Royaume. Elle n'assurait pas, il est vrai, à l'industrie polonaise une protection suffisante en face de la concurrence étrangère, elle n'en facilitait pas moins l'entrée en franchise des matières premières, ou les frappait de droits modérés. ”

“ Mais pendant la période qui suivit la conclusion de la Convention de Varsovie, l'économie nationale polonaise a beaucoup évolué ; le retour à des conditions normales d'existence, le rattachement à la Pologne d'une partie de la Haute Silésie, la réforme monétaire etc. furent autant de facteurs qui augmentèrent, dans une proportion notable, la consommation des marchandises, tant nationales qu'étrangères, en Pologne. ”

“ Afin de pourvoir aux besoins accrus et aux charges considérables incombant au nouveau duché, on augmenta les impôts. Dans des circonstances particulièrement difficiles, la nation, transportée d'enthousiasme et adonnée à la poursuite d'un but unique : l'indépendance de la patrie, ne ménageait ni efforts ni sacrifices. Les opinions quant à la direction qu'il convenait de donner au développement économique du pays, continuaient à évoluer. Le souci d'encourager l'industrie et le commerce préoccupait le gouvernement et la Diète. ”

“ L'abrogation de l'autonomie douanière n'eut pas pour conséquence de modifier de manière appréciable la situation de l'agriculture polonaise. En effet, déjà d'après le tarif polono-russe de 1822, qui n'a pas été modifié sur ce point en 1831, parmi les produits du sol faisant l'objet des échanges entre les deux pays, seul le bétail russe avait à supporter des droits de douane à l'entrée du Royaume. ”

“ Par contre, les privilèges douaniers concédés aux villes jouaient un grand rôle et exprimaient le mieux les tendances et la nature de la politique douanière de l'époque. Le négoce était entre les mains des bourgeois. C'est par leurs soins que circulait la marchandise, c'est eux qui formaient le gros de la clientèle des bureaux de douane. Si les péages affectaient les intérêts de la population entière, les douanes touchaient, en fait, surtout les marchands. Les privilèges douaniers accordés individuellement aux villes ont fait leur apparition au XIII°" siècle. ”

“ Le progrès économique et technique ainsi que l'évolution de la politique économique mondiale obligent les régimes douaniers à progresser constamment et à subir des modifications continuelles. La période d'après-guerre, qui a été marquée par l'accroissement du protectionnisme douanier dans le monde entier et par les changements fréquents observés dans les conditions des échanges internationaux, est particulièrement caractéristique et fournit bien des exemples à cet égard. ”

“ Les espoirs que l'Allemagne mettait dans l'issue de la guerre douanière furent entièrement déçus; l'attaque économique contre la Pologne échoua. Sans doute la perte du marché allemand pour les principaux articles d'exportation de la Pologne, notamment pour certains articles agricoles (particulièrement les produits de l'élevage) et miniers (surtout le charbon) , était une dure épreuve qui réclamait des exportateurs et du Gouvernement un grand effort et beaucoup d'énergie et qui, quoi qu'il en fût, pesa sur la situation de l'agriculture. ”

“ Mieux armés en arguments théoriques, les physiocrates semblent avoir joui d'un certain avantage dans les polémiques engagées. D'autre part la doctrine des physiocrates trouvait en Pologne une terrain propice. On conçoit aisément en effet que, dans un pays aussi nettement agricole que l'était la Pologne à cette époque, cette doctrine rencontrât des sympathies et qu'elle trouvât la faveur de la noblesse s'adonnant à l'agriculture. Cependant, la situation politique et économique ne permettait guère à la Pologne de tenter des expériences libre-échangistes. ”

“ La Diète de Pologne repoussa cette proposition de l'Angle-terre. Le deuxième partage (1793) incorpora Dantzig à la Prusse, sans aucune compensation en faveur de la Pologne.
Vers la fin du XVII lm. siècle, après le désastre des partages, les problèmes économiques dont dépendait le bien-être de la patrie et auxquels s'attachaient des espoirs de renaissance politique, étaient au premier plan des préoccupations polonaises. On voit s'affirmer des tendances et des efforts pour créer une industrie nationale et stimuler l'activité commerciale. ”

“ Le Titre IV (Charbon et produits miniers) contient l'engagement de la Pologne d'autoriser, pendant une période de quinze ans à dater du transfert de la souveraineté, l'exportation en Allemagne de charbon, de coke, de briquettes de charbon, de minerais de fer, de minerais de zinc et de minerais de plomb provenant de la Haute Silésie polonaise. Cet engagement découle de l'art. 90 du traité de Versailles, dont il a été question plus haut. ”

“ Elle s'accompagnait d'un magnifique effort de redressement économique en vue de créer une industrie nationale. Cet effort donna les résultats désirés. L'industrie polonaise moderne, née précisément à cette époque, put se maintenir et se développer. C'est pourquoi la politique douanière d'une période aussi féconde dans la vie économique de la Pologne mérite de retenir une attention particulière. Le prince Drucki-Lubecki, ministre des Finances du Royaume de Pologne de 1821 à 1830, et éminent homme d'Etat, en fut le promoteur. ”

“ Mais le clearing dit inofficiel est appliqué dans les rapports avec les autres Etats, à savoir la Bulgarie, la Hongrie, la Roumanie et la Yougoslavie.1 Cet état de choses est dû à ce que l'octroi d'un permis d'importation peut être subordonné à l'adoption du clearing comme mode de règlement ; en vertu de l'art. 30 al. 6 du décret du Président de la République du 27 octobre 1933 relatif au droit douanier, le Ministre de l'Industrie et du Commerce est libre de fixer les conditions dont il fait dépendre les licences d'importation de marchandises prohibées. ”

“ Les interdictions d'importation dont il a été question plus haut, s'inspirent de motifs économiques et présentent un caractère temporaire. Les intérêts de l'économie nationale étaient le point de départ des restrictions adoptées par la Pologne dans ce domaine. Mais il est clair que cette politique devait être harmonisée avec les tendances générales à mesure que celles-ci s'affirmaient dans les relations commerciales internationales. En effet, la physionomie du commerce mondial a fortement évolué au cours des dernières années. ”

“ De ces succès économiques la Pologne est incontestablement redevable, dans une certaine mesure, à sa politique et à son régime douaniers.
Sans doute, le régime douanier actuel de la Pologne a ses défauts. Au premier rang de ceux-ci il conviendrait de nommer le règlement peu satisfaisant pour la Pologne de diverses questions ayant trait au statut douanier polono-dantzicois. Il est permis d'espérer qu'avec le temps interviendront des solutions plus heureuses, sans oublier qu'il n'est pas au monde de régime douanier parfait. ”

“ La protection, très accentuée, des matières premières, qui fut un des traits caractéristiques de la politique douanière russe, en élevait les prix dans une forte proportion et privait l'industrie polonaise de sa capacité de concurrence non seulement envers l'étranger, mais aussi envers l'industrie russe elle-même, notamment dans les branches à production peu complexe où, partant, le coût des matières premières joue un rôle décisif. ”

“ Profitant de la révision du tarif douanier les organisations agricoles ont émis une proposition tendant à faire établir nominalement des droits d'importation sur les céréales, dans l'espoir que, dans l'avenir, l'agriculture pourrait grâce à cette mesure, obtenir en faveur de sa production une protection douanière effective. ”

“ Quant aux prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, les parties se sont assuré le traitement de la nation la plus favorisée. Toutefois elles se sont accordé des contingents de marchandises pouvant être importées ou exportées pendant la durée du traité.
Ainsi l'Allemagne s'est engagée à autoriser, dans les échanges avec la Pologne :
1° l'importation du charbon polonais (320.000 tonnes par mois, quantité nette c'est-à-dire à laquelle il faut ajouter le charbon importé d'Allemagne en Pologne) ;
2° l'importation de litharge et de minium de plomb (10.000 quintaux par an) ”

“ La durée des franchises douanières et la durée d'engagement des parties, courent à dater du transfert de la souveraineté (c'est-à-dire du 15 juin 1922) . La franchise de douane stipulée aux articles 217, 218, 219, 220, 224 de la Convention (spécifiée ci-dessus aux points « a » à « e ») se rapporte exclusivement aux droits d'entrée et de sortie; elle ne se rapporte point aux impôts intérieurs, aux droits de manipulation douanière, aux redevances prélevées à l'occasion de la délivrance des permis d'entrée ou de sortie ainsi qu'aux droits de statistique (art. 226, § 2) . ”

“ L'accord commercial suivant passé entre la Pologne et l'Allemagne fut la convention commerciale signée à Varsovie le 4 novembre 1935.2 Comparativement à l'accord précédent l'étendue de la convention est plus consdérable, car elle est applicable à la totalité des échanges commerciaux entre les deux pays. Les parties se sont accordé mutuellement la clause de la nation la plus favorisée pour tous les produits du sol et de l'industrie. Les réductions conventionnelles de droits consenties de part et d'autre sont fort peu nombreuses et se limitent à quelques marchandises à peine. ”

“ Etaient prohibées à l'importation les marchandises considérées comme objets de luxe ou superflues pour l'économie nationale. Les prohibitions de sortie comprenaient en premier lieu les produits alimentaires ainsi que certaines matières premières nécessaires à l'industrie. La plupart des marchandises dont l'exportation était interdite consistait en produits agricoles-4 La préoccupation dominante de l'Office Central d'Importations et d'Exportations consistait à faire fonctionner un système transitoire qui préparerait un régime du commerce extérieur libre de toutes restrictions et prohibitions. ”

“ Le droit de transit tel que le déterminaient les tarifs annexés à la convention de Petersbourg (art. V-b) majorait de 1,5 à 3 %, selon la qualité, les prix déjà élevés des céréales à Dantzig1. Un autre principe hautement préjudiciable fut également maintenu d'après lequel, dans les villes et ports prussiens, le producteur polonais ne pouvait pas passer directement des transactions avec des étrangers, mais était tenu de se servir pour celà d'un négociant bourgeois (art. III-d) . La convention était néfaste non seulement pour l'agriculture, mais aussi pour l'industrie. ”