Paul Francoz

“ Cette baisse du coût de la vie en zone ne s'applique pas aux seuls produits alimentaires. Elle atteint, et dans des proportions encore beaucoup plus considérables, d'autres marchandises, d'une consommation certes moins courante, mais d'un prix infiniment plus élevé.
Tel est, par exemple, le cas des automobiles. L'industrie française est extrêmement protégée contre la concurrence, au point que l'importation de véhicules étrangers en ordre de marche est à peu près inexistante. Mais à l'entrée en zone, aucun droit de douane ne vient rétablir l'équilibre. ”

“ Bien que les avantages que l'on trouve à vivre en zone soient incontestables, beaucoup hésitent à faire les frais d'un déplacement. La hausse du prix des loyers n'a-t-elle pas tendance à réduire, voire à annuler les économies réalisées par les ménages sur certains produits de consommation courante ? Ces produits, d 'ailleurs, s'ils sont généralement identiques à ceux vendus en territoire assujetti, sont quelquefois aussi de qualité inférieure. Et même si un avantage certain finalement apparaît, il reste que la stabilité du régime ne semble pas définitivement assurée. ”

“ Tout se tient dans le domaine économique, et la vie bon marché engendre fatalement la possibilité de produire à meilleur compte. C'est ce qui n'a pas manqué d'arriver pour les agriculteurs zoniens. Ils peuvent vendre leurs produits moins chers que leurs concurrents du territoire assujetti et, à plus forte raison, que ceux de Suisse. Aussi bien, à tout le mécontentement des maraîchers génevois correspond une satisfaction équivalente des producteurs zoniens qui trouvent à écouler leurs produits sur le marché suisse avec une facilité étonnante. ”

“ Les relations de bon voisinage de Genève avec le Pays de Gex et la Haute-Savoie remontent très loin dans le temps. Dès le XIIIme siècle, le comte Amédée assure à tous ceux qui fréquentent les marchés génevois une sécurité complète à l'aller et au retour. Au xvime siècle, Genève obtient le droit de libre ravitaillement en « grains, vins, chairs, laitages, poissons, fruitages ». Au XVIlme siècle, le commerce demeure libre de part et d'autre, et les citoyens de Genève sont exempts de toutes taxes. Bref, la liberté du transit apparaît dès l'origine comme une nécessité absolue. ”

“ Le Conseil Fédéral, dans tous ses documents officiels, exprime donc cet avis que le régime actuel est une déformation de celui de 1815 et que, par conséquent, la sentence de Territet a mal appliqué la pensée des juges de La Haye. Toute son attitude révèle une restriction mentale qui, logiquement, s'oppose à une reprise de pourparlers. Dans le fond la Suisse pense que, si certains aspects du régime ne lui sont pas en ce moment favorables, c'est que les arbitres ont interprété à faux l'arrêt de la Cour permanente de Justice internationale. ”

“ Les Relations de la Zone avec le Territoire Assujetti
Organiser les relations des zones franches avec le reste du territoire français et principalement avec les régions voisines est un problème des plus délicats. Il est bien évident qu'on ne saurait assimiler purement et simplement les zoniers à des étrangers, sous prétexte qu'ils habitent de l'autre côté du cordon douanier. Mais on ne peut non plus leur accorder sans examen préalable des facilités qui tendent aisément à devenir abusives, et qui pourraient finalement empêcher la douane de remplir son office. ”

“ La base de l'économie zonienne demeure l'agriculture. Les établissements industriels établis en zone sont de minime importance : une évaluation des experts de Territet indique que le nombre des personnes qu'ils occupent ne dépasse pas 400. Mais si peu importants qu'ils soient, il y a lieu d'envisager leur croissance rapide, issue de la possibilité d'écouler facilement leurs produits sur le marché suisse. Pour parer à ce danger les experts ont admis pour les produits industriels, le système des crédits d'importation, c'est-à-dire, pratiquement, le contingentement. ”

“ N'est-ce pas perdre de vue les conditions mêmes de l'évolution du monde, dominée par l'importance accrue, le rôle grandissant de la production et des échanges dans la vie des nations ? Les circonstances ont varié dans leur essence : le fait que nous vivons l'ère économique ne saurait demeurer sans influence sur la solution de l'affaire.
De fait le souci dominant en 1815 était autre : le problème politique se révélait infiniment plus important et la question de la zone neutralisée dominait le débat. ”

“ Ils sont toujours des premiers sur le marché de Genève à avoir liquidé aux acheteurs de gros leur production. Ils se rendent ensuite dans une banque pour convertir en argent français la monnaie suisse qu'ils viennent de recevoir en échange. Et ceci leur permet de réinvestir, dans leurs exploitations, des sommes importantes afin d'en améliorer le rendement et, par là-même, d'élever leur niveau de vie.
Ces agriculteurs jouissent maintenant d'un régime plus stable que dans le passé, puisqu'aux facilités accordées par la Suisse, on a substitué une définition juridique des droits des zoniens. ”

“ Auparavant, lorsque les rapports étaient réglés par entente directe, avant que les droits zoniens n'aient été précisés eux aussi, les contingents admis étaient supérieurs à ceux de maintenant. Mais c'étaient des contingents de principe : en réalité la Suisse maîtresse de ses décisions, apportait de telles entraves à l'importation qu'aucune tête de bétail n'arrivait à pénétrer chez elle. Les contingents sont maintenant plus modestes, mais ils sont utilisés. Ce n'est, certes, pas à l'avantage des éleveurs suisses.
Les producteurs de vin souffrent, eux aussi, du nouveau régime. ”

“ Il n'entre pas dans l'esprit des traités, il est même souverainement injuste que la Suisse seule ait dû accorder aux zoniers des avantages dont la contre-partie profite surtout à d'autres.
Et pourtant la mesure envisagée n'engendrerait-elle pas certaines difficultés avec la Confédération Helvétique ? Celle-ci serait, en effet, saisie des protestations des entrepreneurs de transport. Il est évident que le trafic des marchandises importées en zone et transitant par la Suisse est pour eux une source de bénéfices. ”

“ De l'examen de l'économie générale du système qui régit, en fait et en droit, au moment actuel, l'importation des produits zoniens en Suisse, il résulte que la Suisse applique et a appliqué dans le passé à cette importation un régime qui peut être équitablement qualifié de libéral. Il est à remarquer en particulier que le trafic du marché permet une importation en franchise pratiquement illimitée de plusieurs des produits les plus importants des zones. ”

“ L'organisation d'un régime satisfaisant ne peut être qu'une création continue, confiée aux soins attentifs d'une commission franco-suisse. A la condition de s'inspirer de l'expérience en cours telle qu'elle ne manquera pas de développer encore ses effet, la Suisse et la France pourront un jour mettre un terme à cette difficulté lancinante et
élaborer de confiance une convention fondée sur la recherche d'un réel équilibre des échanges. ”

“ Cette catégorie comprend, d'une manière générale, tous les droits et taxes perçus à l'occasion de la production, de la préparation, de la circulation, de la consommation, de la vente ou de l'achat des marchandises ainsi que les restrictions et prohibitions résultant soit de monopoles, soit du régime fiscal intérieur, soit des prescriptions générales exécutoires dans l'ensemble du territoire, et notamment de celles qui sont relatives à la sauvegarde de l'ordre et de la santé publique, à la loyauté du commerce et à la circulation des personnes et des véhicules. ”

“ Enfin en agissant ainsi on réserverait, selon l'esprit des Actes de 1815, le marché des zones aux produits suisses. C'est une éventualité qu'il faut envisager. A l'heure actuelle elle ne saurait se réaliser. Mais viennent les conditions économiques à se transformer, tout serait changé. Or il est de toute évidence que la « réciprocité » — base du régime — demande que les produits suisses aient rang préférentiel en matière d'importation en zone. La mesure envisagée aurait un tel effet. Et l'intérêt de la Confédération lui commande de prévoir un tel renversement de situation. ”

“ Chaque rive bénéficie des droits de l'autre et de ses services publics. Le président de la municipalité valaisanne et le maire français président ensemble aux mêmes fêtes. La population suisse n'a pas cru devoir fonder de paroisse distincte : elle fréquente l'église commune érigée en territoire français et placée sous la juridiction de l'évêque d'Annecy. En outre, l'antique régime de la « combourgeoisie » dure encore : les « biens bourgeoisiaux » n'ont pas encore subi de séparation définitive, et demeurent indivis entre les deux parties, savoyarde et valaisanne, de l'ancienne commune. ”

“ L'osmose économique que l'on constate à chaque pays frontière s'est aussitôt mise à jouer. Les agglomérations proches de la nouvelle ligne des douanes en souffrent sérieusement ; le commerce du beurre, du sucre, du café est tombé presque à rien. Chaque consommateur fait ses achats en zone ; ces menues exportations invisibles, renouvelées chaque jour par toute une population, finissent par atteindre un chiffre important. ”

“ Le recul du cordon douanier ne pouvait manquer d'engendrer d'importants effets dans le territoire qui en bénéficiait. De fait, espérés ou non, les résultats ne tardèrent pas à se révéler.
L'un des plus frappants, celui qui, au premier chef, retient l'attention, c'est sans contredit la baisse du coût de la vie. C'est un avantage certain et qui, au premier abord, apparaît même comme considérable. ”

“ C'est un mal auquel il n'est pas de remède : une douane ne saurait être sévère, qui ne correspond pas à une frontière.
Pour être complet, il faut inscrire encore au passif du territoire assujetti une tendance à être abandonné des touristes et de ses propres habitants. L'abondance des formalités douanières dans cette partie de la France pousse bien des voyageurs à l'éviter dans leurs itinéraires, car la sinuosité des routes par rapport à la ligne des douanes force souvent à pénétrer en zone. ”

“ C'est qu'il s'agit de deux départements de tourisme où l'indice du coût de la vie est fatalement supérieur à la moyenne. Les consommateurs de passage viennent accroître la demande des produits. Ils sont, en outre, dans des dispositions psychologiques telles qu'ils se soucient peu de marchander.
A cette cause saisonnière, il faut ajouter l'influence permanente de la proximité de la Suisse. La vie y est bien plus chère, ce qui a pour effet de diriger beaucoup de consommateurs sur les marchés français du voisinage. ”

“ Bien plus, dans sa réponse au Conseil d'Etat de Genève, en date du 10 janvier 1934, le Conseil fédéral écrit que le régime de franchise actuellement en vigueur remonte à 1851. Que veut-il insinuer par là ? Très certainement ceci : que le régime d'aujourd'hui n'a pas restauré, comme cela aurait dû être, le systéme de 1815, mais bien celui de 1851 que caractérisait un accroissement des facilités douanières accordées par la Suisse de son propre mouvement. ”