Joseph Jacquier-Chatrier

“ C'est là ce qui doit primer, selon moi, toute union avec la Suisse, et ce que demande également l'intérêt politique non moins que l'intérêt administratif de l'empire français.
Tels sont, sinon quant à l'expression, au moins quant à la pensée, les voeux que je voudrais voir adopter par les comités de Saint-Julien, Thonon et Bonneville. Je n'ai qu'un mot à ajouter. Qu'ils se hâtent et qu'ils se présentent unis et compacts devant les Chambres françaises, afin de donner à nos députés la force voulue pour les soutenir ! Le temps presse et l'heure décisive n'est pas loin de sonner. ”

“ Quant au fond, ce traité n'assimile point en entier, ni dans sa spécialité ni dans ses proportions, la zône savoisienne au pays de Gex. Il contient, dans ses réserves, des expressions qui feraient supposer que la Suisse n'a pas, sur cette zone, liberté entière d'exportation. Ce qui n'est pas vrai.
Enfin, tant que la réciprocité libérale, exempte de timbres, d'un contrôle tracassier, d'horaires de bureaux, etc., etc., n'aura pas affranchi les productions de toute espèce du territoire neutralisé, les vrais intérêts de ce pays-là ne seront pas satisfaits. ”

“ Annecy n'a-t-il pas, d'ailleurs, un autre intérêt : celui de se relier au Faucigny et à la ligne de Chamonix? Je l'ai dit plus haut, je n'ai pas à y revenir.
La zône a un intérêt très-grave à pouvoir se rendre dans la vieille France, personnes et marchandises, sans passeports, sans contrôles et sans emprunter le territoire suisse. La forcer à faire le circuit d'Annemasse à Annecy, Aix et Culoz, serait une chose trop onéreuse, et il est plus que probable qu'elle préfèrerait emprunter le territoire suisse. ”

“ Du reste, il suffit de rappeler les grands intérêts des trois arrondissements de Saint-Julien, de Thonon, de Bonneville, à l'exécution du décret du 29 décembre 1860; il suffira, dis-je, de rappeler les droits acquis par l'annexion et ses votes, dont ce décret fut la logique conséquence, pour démontrer à l'évidence que tout ce qui a été imaginé dès lors, par le canton de Genève, pour en arrêter l'exécution, pour en faire oublier le texte et la force à nos populations, trop souvent insouciantes, n'est que le résultat d'une combinaison dont le préjudice est immense et intolérable. ”

“ Quand, dans les étés brûlants, on ne respire plus, on ne dort plus, on ne mange plus dans les plaines exposées à 28, 28, 50 degrés de chaleur continue, les courses aux environs des glaciers, l'air frais, soir et matin, de ces vallées, donnent aux arrivants un bien-être inconnu. Le séjour à Chamonix est un point capital. Ce sera un succès administratif et une source de richesse pour le pays et pour le gouvernement lui-même. A lui seul, il vaut un chemin de fer d'Annemasse à Chède bu Saint-Gervais. ”

“ Donc, l'intérêt majeur et principal, je le crois et le soutiens, c'est un bon traité avec la Suisse, quels que soient les chemins qui nous relieront avec la France, par Annecy, Annemasse, Collonges, n'importe par où. Or, tel n'est pas le traité du 24 novembre 1869. J'en ai dit les motifs, je n'y reviendrai pas.
Le deuxième intérêt de la zône est d'avoir, dans son parcours, des chemins de fer qui la relient entre elle et avec les grandes lignes. Nous sommes les parties diverses d'un même département. ”

“ Oui, vous avez raison, Messieurs de Genève, ce troisième traité est un troisième triomphe pour vous! Hâtez-vous de conclure ! Mais, hâtons-nous aussi, nous autres Savoyards (dont en définitive on ne peut trafiquer sans notre adhésion raisonnable et raisonnée) , hâtons-nous, dis-je de formuler nos observations ! Et surtout, pour que, les Chambres les accueillent avec celte faveur qu'elles méritent, unissons-nous! L' Union savoisienne n'est pas un mot, c'est un symbole. ”

“ Vienne là-dessus le gouvernement, appuyé par tout ceux qui ont intérêt à la ligne directe d'Annecy à Genève, et les habitants de la zone ont toute chance d'être sacrifiés. Pour échapper à ce malheur, ils doivent serrer leurs rangs ; ils doivent être unis, mais de la manière la plus absolue. ”

“ On a fait vite, vite et sans façon. On a eu en vue la France ancienne, qu'on connaissait, et on a très-peu pensé à la Savoie du Nord, qu'on ne connaît pas bien encore. On a pensé que, si la zône se plaignait de celle omission, on laisserait vivre le traité sarde, par. tolérante reconduction, et on a bâclé, pour douze ans, ce traité qui nous présage, par tolérance, encore pour six ans, je crois, l'existence du traité sarde. ”

“ Qui profilera du rabais? — Genève et son commerce. Puis, quand la production aura perdu de son prix, c'est la propriété qui aura diminué de valeur.
Voilà bien les conséquences de l'inégalité, de l'infériorité qui existerait déjà en ce moment, si le chemin d'Italie, au lieu d'effleurer le Faucigny, ne venait pas le desservir; si on ne lui donnait pas un meilleur tracé, en le rapprochant, autant que possible, des vallées productrices de la rive droite de l'Arve. ”

“ Messieurs de Genève savent à n'en pas douter, que Thonon, soit les Chablaisiens, justement froissés du rejet de leur pétition au Conseil général, en 1868, et de la décision adoptée au préjudice des 400 signataires honorables qui l'avaient dressée, protestent et vont réclamer de toutes leurs forces avec l'appui et le concours du Faucigny, le chemin de fer décrété, le 29 décembre 1860, d'Annemasse à Collonges, lequel seul a le droit acquis et en vertu d'une loi! Pour se débarrasser de cette opposilion, il jette une flagornerie dans un trait d'union : Annecy-Thonon. Mais, pauvre calcul ! ”

“ D'autre part, celle-ci ne pouvait scinder leur votation. Ajoutons qu'elle y avait d'autant moins d'intérêt que déjà une partie du département de l'Ain, ancienne France, le pays de Gex, était dans une condition identique.
Il y a cependant celte différence que Gex doit son affranchissement à la volonté de Louis XVI, et que la zône de Savoie est due à la volonté des citoyens de la zône, qui n'auraient ni pu ni voulu voler France sans cette garantie. Voilà le droit qui régit notre pays. ”

“ C'est la première exécution donnée aux franchises établies en faveur des territoires zône; c'est la première pensée, qui est toujours la meilleure, d'une administration bienveillante. La Savoie du nord n'en peut être privée, et cela pour plusieurs raisons, que je me réserve de développer dans des lettres, qui ne tarderont pas à suivre celle-ci, si vous daignez lui faire bon accueil. ”

“ Or, toutes ces marchandises, qui paraissaient jouir d'une exemption exceptionnelle, servaient à la consommation de la ville de Genève ; il s'en suivait que celle ville profitait autant que la zône du bénéfice de celte stipulation. ”

“ Les bons, au dire des interprètes suisses, ne sont pas annuels. Ils suivent le sort du liquide, et pas même; de sorte qu'un propriétaire qui aurait eu, en 1869, par exemple, sur la fin de septembre, sa cave pleine de vins de cette même année 4869, n'aurait pu les écouler en octobre, novembre et décembre derniers, parce que les nouveaux bons ne sont pas encore délivrés, et que les anciens, selon les Suisses, sont périmés. Donc, les 5,000 hectolitres ne seraient pas entrés. Voilà comment la seule réglementation rend un traité illusoire. ”

“ Art. 2. Les facilités accordées au pays de Gex en ce qui concerne, d'une part, l'importation en Suisse de l'écorce à tan, des gros cuirs et des peaux tannées; d'autre part, l'exportation de Suisse des peaux fraîches, sont concédées au Chablais, au Faucigny et au Genevois, dans les limites et conditions stipulées par les articles 1, 2, 3, 5 et 6 du règlement relatif au pays de Gex, annexe G, au Traité de commerce conclu entre la Suisse et la France, le 30 juin 1864. ”

“ Il rendit donc le décret du 29 décembre 1860, et le chemin de fer de Collonges à Annemasse fut érigé en loi.
Quoique la Savoie ne soit pas un domaine privé, je me servirai cependant d'une comparaison à cette occasion. Lorsqu'un propriétaire ajoute à son domaine une autre terre qui.lui est utile et convient à ses goûts, ne fût-ce que pour se débarrasser d'un ennuyeux voisinage, laisse-t-il ce domaine enclavé? ”

“ Arrivons donc aux traités relatifs à la zone, puisque celui qui a été publié par le Journal de Genève, et daté du 24 novembre 1869, ne concerne que ces trois arrondissements du terrain neutralisé.
Nous avons devant nous trois traités. Le premier, du 11 juillet 1851, valable pour dix ans, signé par le roi Victor-Emmanuel et la Confédération suisse, appartient au passé. — Le deuxième, du 30 juin 1864, valable pour douze ans, entre la France impériale et la Confédération, est au présent. — Le troisième, du 24 novembre 1869, est heureusement au futur conditionnel. ”

“ Conservons nos deux débouchés, l'un, à teneur du traité de 1851, passé en tacite reconduction sous les plis de celui de 1864, qui durera jusqu'en 1876 ; l'autre, en vertu du décret du 29 décembre 1860, qui nous reliera avec la France, en 1871, comme c'est encore de droit, au moins jusqu'à nouvel ordre.
Il est évident, en effet, qu'un pays qui a deux débouchès au lieu d'un, est mieux placé que s'il n'en a qu'un seul ; et que, tant que
— 28 — la Suisse ne voudra pas améliorer ses rapports avec nous, nos véritables intérêts repoussent ses conditions actuelles. ”

“ La révolution française, dont les premiers éléments pacifiques se faisaient déjà pressentir en 1784, fit mettre la sourdine sur ces projets; car on prévoyait alors, comme on a prévu dès 1859, ce que deviendrait la Savoie. El quand l'orage révolutionnaire survint, peu de temps après, toutes ces vallées, Genève comprise, ne firent qu'un département. ”

“ Si tout mauvais cas est niable , comme on dit au palais, ajoutait fort à propos l'Union savoisienne, il ne doit pas en être de même des bons. Quand on met loyalement son talent et ses forces au service de son pays, ainsi que l'a fait notre correspondant, il n'y a aucun avantage à laisser l'opinion publique s'égarer ”

“ Il est donc important, très-urgent même, que les trois arrondissements fassent connaître, à Paris, les vrais intérêts de leur pays, et combien un tracé du genre de celui qu'on présente, soudé à un traité insuffisant, dont les termes sont ambigus, et, surtout, dont l'expression peut, d'un bout à l'autre, être considérée comme la destruction de la zône, si on n'en rectifie les termes, serait à son tour désastreux pour eux, au bénéfice de Genève même.
Que les bons citoyens se groupent, sans esprit de clocher, sans ”

“ Quant aux et caetera et aux restrictions de ce 5° article, je me permets de dire, qu'en matière de commerce et de traités, où tout ce qui est stipulé est de droit strict, les et caetera sont des piéges à la bonne foi des contractants.
Avec une restriction, un et coetera, un droit de timbre, un droit de contrôle, etc., il est facile de rendre impraticable, ou d'une exécution semi-impossible, le meilleur traité du monde. Je
— 25 — vais vous le prouver à propos des 1 0,000 hectolitres de vin prévus dans le traité. ”

“ A cette époque, malgré certain air de désintéressement, en ce qui concernait le Chablais et le Faucigny, la France et son au-
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guste chef désiraient vivement la Savoie du Midi, comme du Nord ; on sait ce qui s'est passé. — D'autre part, la Suisse protestait que le terrain neutralisé de Thonon, Saint-Julien, Bonneville, la zône actuelle, en un mot, lui revenait de droit, de par les traités et de tous les temps. ”