Marchandise interdite

“ Vous avez beau murmurer, vous plaindre, dire, prouver que c’est une folie, une phrénésie ; que gêner le commerce, c’est défendre à l’état de s’enrichir : les commis & les forts de la douane ne vous entendent pas. ”

“ On leur a accordé en un mot l’application du principe du free trade, ou liberté générale des transactions, comme si tout ce qu’elles font était ou pouvait être conforme à l’intérêt général de la société. La seule chose qui leur soit interdite est la violence matérielle. ”

“ En quoi cette prohibition aurait-elle retardé la marche de notre civilisation? En quoi, depuis qu'un homme de génie l'a remise en vigueur, a-t-elle troublé la paix du monde? En quoi l'industrie exploite-t-elle le pays, puisqu'aux dires des économistes, c'est elle qui, de concert avec le commerce, l'enrichit à chaque seconde de son existence? ”

“ CONTREBANDE. s. f. On désigne par ce mot tous les effets, toutes les marchandises dont le commerce est défendu par l’ordonnance, par les loix. Merces interdictæ. Les marchandises de contrebande sont sujettes à confiscation. Entre les marchandises de contrebande, il y en a d’entrée, comme le sel, l’huile de poissons étrangers, & quelques dentelles ou étoffes. Il y en a pour la sortie, qui sont l’or & l’argent monnoyé ou non, toutes sortes d’armes, de munitions qui servent à la guerre ou à la navigation, les chevaux de prix, le papier, l’acier, fer, mitraille, cuirs, cires, suifs, filasses, &c. ”

“ Les marchands forains étaient tenus de conduire et de vendre eux-mêmes, ou par personnes de leur famille, leur marchandise, dans les halles et marchés. Il leur était défendu de la mettre en grenier sans la permission expresse des officiers de police.
Il était défendu de vendre ailleurs que dans les marchés pendant les années de cherté, et dans les temps ordinaires la vente ne devait avoir lieu dans les greniers qu'au cours du dernier marché; le tout sous peine de confiscation et d'amende. ”

“ Faut-il écouter les « marchands de chandelles » (1) , et déclarer la prohibition ? Faut-il seulement, si on est optimiste, espérer que dans cinq ans nos manufacturiers nous fourniront des produits selon nos goûts, avec des droits moyens portés à 50 % ? ”

“ Il y a tromperie sur la qualité de la marchandise, délit prévu par la loi, et on nous laisse tondre sans prendre aucune mesure préservatrice, quand les étrangers font tout leur possible pour entraver nos affaires chez eux. ”

“ Le système des règlements et des prohibitions, malgré les théories de liberté commerciale qui avaient cours dans le monde, n'était pas moins encore, à cette époque, l'unique bouclier auquel on s'empressait de recourir pour lutter contre la concurrence des étrangers, et maintenir nos produits à leur niveau. ”

“ Art. 87. Toute tentative ou tout flagrant délit d'introduction, toute tentative ou tout flagrant délit d'exportation en contrebande de marchandises soumises au droit, soit par mer, soit par terre, seront passibles de la confiscation des marchandises, sans préjudice des peines et amendes ci-dessous qui seront prononcées par la juridiction compétente. ”

“ L'interdiction du commerce, lorsqu'elle existe, a pour effet de rendre illicites, d'un pays à l'autre, les actes considérés comme commerciaux, c'est-à-dire les actes inspirés par l'esprit de spéculation ; de là la prohibition des achats et ventes de marchandises, des contrats d'assurance au profit de l'ennemi, des opérations de change, des entreprises de transports. ”

“ Elle reconnaîtra la légitimité du système protecteur dans ces contrées, tout en étendant chez elle de plus en plus la liberté du commerce, instruite qu’elle sera par la théorie qu’une nation parvenue à la suprématie manufacturière ne peut préserver ses fabricants et ses négociants du recul et de l’indolence que par la libre importation des denrées alimentaires et des matières brutes et par la concurrence des articles étrangers. ”

“ Le gouvernement accorde quelquefois à des particuliers, mais plus souvent à des compagnies de commerce, le droit exclusif d’acheter et de vendre certaines denrées, comme le tabac, par exemple, ou de trafiquer avec une certaine contrée, comme l’Inde. ”

“ Si l'on continue de ne leur opposer d'autres barrières que ces prohibitions qui enrichissent quelques particuliers et appauvrissent le reste de la nation, bientôt tout notre commerce extérieur sera dans leurs mains, bientôt nos manufactures encombrées cesseront tout travail, et notre triple cordon de douaniers sera forcé de s'ouvrir. ”

“ On a défendu le commerce avec les étrangers, les dentelles & manufactures étrangères. La Loi naturelle, la raison, nous défend de faire à autrui ce que nous ne voulons pas qu’il nous fasse. On dit aussi, Défendre sa maison à quelqu’un, pour dire, lui en interdire l’entrée. Défendre un livre, c’est de la part des puissances Ecclésiastiques & autres, en empêcher la lecture, le débit, l’impression. Défendre une sorte de marchandises, c’est en empêcher la vente, ou le débit, à l’égard des Marchands, & l’usage, à l’égard des autres. ”

“ « tous produits étrangers portant, soit la marque, soit le nom d'un fabricant résidant en France, soit l'indication du nom ou du lieu d'une fabrique française, sont prohibés à l'entrée et exclus du transit et de l'entrepôt et peuvent être saisis, en quelque lieu que ce soit, soit à la diligence de l'administration des douanes, soit à la requête du ministère public ou de la partie lésée. » ”

“ CONTREBANDE. Commerce ou transport de marchandises fait en contravention aux lois qui en prohibent l'exportation ou l'importation, ou la circulation dans l'étendue du territoire soumis à la police des douanes, sans quittances, acquits-à-caution, ou passavents. V. ce mot.
CONTRE-ENQUÊTE. — V. Enquête.
CONTREFAÇON, CONTREFACTION. Toute imitation frauduleuse de la chose d'autrui, faite au préjudice du véritable propriétaire. 1. La contrefaçon d'un ouvrage littéraire est un délit puni par l'art. ”

“ Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ne point frapper de prohibition, soit l'importation d'aucun article provenant du sol ou de l'industrie de l'autre pays, soit l'exportation d'aucun article de com-, merce pour l'autre pays, à moins que les mêmes prohibitions ne s'étendent également à tout autre État étranger. ”

“ La liberté du commerce allait de soi-même, aux yeux des économistes précoces qui avaient bâti leur système de douanes sur le principe abstrait que les produits se soldent par les produits, et qui bornaient l'oeuvre du Gouvernement, en matière d'industrie, à dresser l'nventaire des importations et des exportations. ”

“ D’autre part, la nature spéciale de la marchandise vendue exige que sa consommation par l’acheteur ne soit pas illimitée, et le travailleur soutient son droit comme vendeur quand il veut restreindre la journée de travail à une durée normalement déterminée. Il y a donc ici une antinomie, droit contre droit, tous deux portent le sceau de la loi qui règle l’échange des marchandises. Entre deux droits égaux qui décide ? La Force. ”

“ Les uns, intéressés à écarter toute concurrence, voudraient des droits équivalents à des prohibitions; les autres désirent liberté entière pour avoir , n'importe leur origine, les matières premières et les objets de consommation de la meilleure qualité, et au plus bas prix possible. ”

“ Et d'autant qu'il n'y a rien qui plus enrichisse les villes, païs et royaumes, que le trafiq de marchandise laquelle est appuiée et repose entièrement sur la foy des marchands, qui le plus souvent agissent de bonne foy entr'eux, sans témoins et notaires, sans garder et observer la subtilité des loix : dont s'ensuit qu'aucuns cauteleux et malicieux, au lieu de payer ou faire payer ce qu'ils ont promis , travaillent par procèz ceux avec lesquels ils ont négocié, et les distraient de leurs marchandises ”

“ On s'était mis en tête que si, à la fin de l'année,
un peuple a plus acheté qu'il n'a vendu, il s'est appauvri, et, pour empêcher les consommateurs, c'est-à-dire ce peuple tout entier d'acheter au dehors, à bon compte, les marchandises dont il avait besoin, on n'imaginait rien de mieux que de prohiber ces marchandises, d'en réserver la fabrication à des industriels du pays qui, en l'absence de toute concurrence, faisaient payer cher à la nation les objets souvent les plus nécessaires. ”

“ A-t-on porté la main sur ces douanes et ces tarifs protecteurs qui enchaînent la main d'oeuvre et la production? Une sage liberté est la vie du commerce; les entraves inintelligentes, si l'on peut ainsi s'exprimer, le tuent aussi bien que les monopoles exclusifs. Il lui faut de larges franchises pour prospérer. ”

“ DES VENTES PUBLIQUES ET DES WARRANTS. 7
en laissant, à quelque espèce de produit que ce soit, son droit de libre circulation, on lui impose certains procédés ou moyens de transaction en même temps qu'on lui en interdit certains autres. En sorte que le travailleur, après avoir librement fabriqué son produit, n'est plus libre dans le choix des moyens pour le faire parvenir à la consommation. ”

“ On doit considérer comme moyens de transport, lorsqu'il y a lieu à la saisie de ces derniers, les marchandises autres que celles de contrebande qui ont pu servir à masquer les objets prohibés dont on voulait consommer l'introduction. La confiscation de ces marchandises doit, en pareil cas, être poursuivie. ”

“ La prohibition des objets manufacturés chez l'étranger , me semble contraire à l'essence du commerce, qui n'existe que par la liberté ; mais il appartient à la prudence du monarque de rendre leur introduction non nuisible au commerce , en mettant sur ces objets manufacturés un droit assez fort, pour que les étrangers ne puissent, sur nos marchés, vendre en concurrence avec nos fabricans , et au même prix. ”

“ ART. VIII. Le commerce sans entraves, a droit à l'aide dans ses consommations, dans ses débouchés, et doit être, protégé par les lois contre les désordres, l'anarchie et les banqueroutes à l'intérieur ”

“ La Prohibition dans ses rapports avec l'exportation de nos produits manufacturés.
Nos réglemens de douane privent des industries
nationales de leur liberté d'action, les arrêtent dans leur production, et les frappent d'atrophie en leur interdisant de tirer de l'étranger un produit élémentaire qui manque en France, et dont elles auraient besoin pour livrer à l'exportation un produit complet et d'une valeur supérieure. Dans cette espèce, la prohibition manque donc à sa mission, car cette mission excl usive est de pousser les industries vers le développement et la production. ”

“ Ainsi le système des douanes tend à empêcher la sortie des matières premières et à favoriser, au contraire, l'entrée de celles de l'étranger qui peuvent alimenter nos manufactures ; à défendre l'exportation des objets de première nécessité, à prohiber l'importation des produits étrangers qui pourraient faire tomber une industrie nationale, parce qu'ils seraient livrés à un trop bas prix, où à leur imposer des droits élevés, de manière à ce qu'ils ne puissent faire concurrence aux productions du pays. ”

“ Les profits dont il est question sont bien supérieurs à ceux d’aujourd’hui, mais aussi quels risques !Accidents de transport terrestre ou maritime, droits de douane et péages à chaque passage, gênes de toute sorte et intermédiaires de tout rang imposés au commerçant par les autorités locales, chances de guerre, d’embargo ou de blocus, difficultés des règlements judiciaires à l’étranger, complication et haut prix des changes, mais aussi exploitation du producteur local et rançonnement du consommateur, tel est le tableau du commerce d’il y a cent ans. ”

“ Supposons le cas d’une nation qui achèterait sans cesse de toutes sortes de marchandises, et ne rendrait jamais en échange que son argent. J’ai le droit de faire cette supposition extrême, comme l’économiste dont j’ai rapporté plus haut les paroles avait le droit de dire que si l’Angleterre nous donnait ses produits pour rien, les prohibitionnistes, pour être conséquents, devraient crier à la trahison. J’use du même procédé, et pour mettre en relief l’impossibilité du régime contraire, je commence par supposer une nation qui achète tout et ne vend rien. ”

“ Nous, voulons d'une liberté sage , prévoyante, progressive, faisant la plus faible part possible au système prohibitif, substituant avec réserve l'esprit de concurrence au système protecteur. Pour nous, la liberté du commerce doit être la solution de ce problème : trouver un système de douanes qui répande la plus grande somme de prospérité dans nos industries agricoles, manufacturières et commerciales. ”

“ Il en résulte que les habitants des provinces jouissant de la franchise du commerce cherchent constamment à introduire des marchandises prohibées dans celles dont les frontières sont gardées par des lignes de douaniers bien armés et fort braves. ”

“ Si ces droits élevés étaient supprimés tout d’un coup, des produits étrangers de même nature et à plus bas prix pourraient inonder si rapidement les marchés de l’intérieur, que des milliers d’hommes se trouveraient subitement privés de tout moyen d’existence. ”

“ Ils auront la faculté d'acheter et - de vendre à qui bon leur semblera, sans qu'aucun monopole, contrat ou privilége exclusif de vente ou d'achat, puisse leur porter préjudice ou restreindre en quoi que ce soit leur liberté à cet égard. Ils seront également libres, dans tous leurs achats comme dans toutes leurs ventes, de fixer le prix des effets, marchandises et objets quelconques tant importés que destinés à l'exportation, sauf à se conformer aux lois et règlements du pays. ”

“ Vous emmagasinez vos produits? c'est tant par aune. Vous les portez au marché? c'est tant pour droit de transport. Vous les étalez? c'est encore une somme que vous demande le collecteur 1. Si vous passez d'une ville à une autre, vous avez une barrière à la limite de chaque territoire, et conséquemment un péage. Avant d'arriver du producteur au consommateur, les blés, les vins payent à la douane trois ou quatre fois leur valeur. Les créations de maîtrises sont traitées comme l'anoblissement et les charges vénales par le pouvoir central qui ne voit en tout
offices, quinze nu seize millions. ”

“ Nous n'entreprendrons point d'étudier les marchandises au point de vue de leurs transformations diverses, ni les transactions auxquelles elles donnent lieu. A la sortie de la douane, elles appartiennent au commerce libre, dont les affaires se traitent a
peu près comme partout. ”