“ Cinq brigades de gendarmerie, commandées par un capitaine, prennent part au service d'ordre et d'honneur.
Il a une garde d'honneur de quarante hommes commandée par un capitaine; elle fournit deux sentinelles. Le tambour de la garde bat et son clairon sonne aux champs; la troupe rend les honneurs.
Les troupes, postes, gardes ou piquets et sentinelles devant lesquels il passe, prennent les armes et rendent les honneurs; les officiers saluent de l'épée ou du sabre; les tambours et les clairons battent et sonnent aux champs, les trompettes sonnent la marche. ”

“ La troupe ne doit jamais être mise à la disposition de l'autorité civile, mais son action doit être concertée entre le commandant des troupes et l'autorité civile ou ses représentants, par la raison qu'elle doit souvent être subordonnée à l'état d'esprit des populations ou à certaines autres considérations que l'autorité civile est plus à même d'apprécier, considérations qui découleront souvent de ses renseignements personnels ou des ordres ou directives qu'elle peut recevoir du gouvernement. ”

“ « Lorsqu'un service, après avoir donné lieu à un déplacement, a été contremandé, le commandant d'armes décide, dans le plus bref délai possible, et après avis des chefs de corps et de services, s'il doit être considéré comme exécuté. »
La simplification des règles de service, la coordination des prescriptions du service de place avec celles du service en campagne et du règlement de manœuvres répond aux besoins qui découlent de l'adoption du service à court terme. » ”

“ Le classement comme place de guerre ne peut résulter que d'une loi (1) , exception faite pour les colonies et pays de protectorat, autres que l'Agérie et la Tunisie, où ce classement est établi par décret, rendu sur la proposition du Ministre des colonies, ou sur celle du Ministre de la marine et des colonies, lorsqu'il s'agit d'une place point d'appui de la flotte aux colonies (2) .
Art. 2. Les dispositions du présent décret relatives au service de garnison s'appliquent à toutes les places en temps de paix, en temps de guerre et en temps de siège. ”

“ La simplification des honneurs militaires consistant dans des déploiement de troupes m'a paru plus nécessaire que jamais au lendemain de la promulgation de la loi de deux ans et de la réduction des effectifs, en raison de la nécessité de rendre plus intensive qu'auparavant l'instruction des hommes dans l'intérèt de la défense nationale. J'ai pensé que le régime républicain, dans lequel l'armée se confond avec la nation, n'aura rien perdu, en dignité lorsque les prises d'armes en usage auront été ramenées à de plus simples proportions ”

“ Les officiers de tout grade ne doivent accepter les invitations qui pourraient leur être adressées pour assister à des banquets ou autres réunions officielles que lorsqu'elles émanent des autorités civiles constituées, et sous la réserve expresse qu'elles parviennent à leurs destinataires par la voie hiérarchique et qu'elles comprennent l'autorité militaire la plus élevée en grade résidant dans la localité et, après elle, s'il y a lieu, les autres autorités militaires subordonnées, dans l'ordre hiérarchique, sans qu'il y ait exclusion d'aucun échelon intermédiaire. ”

“ Art. 43. Les gardes d'honneur ne rendent les honneurs militaires qu'aux personnes supérieures ou égales en grade ou en dignité à celles près desquelles elles sont placées ; et alors les honneurs restent les mêmes.
Art. 44. Les honneurs militaires ne se cumulent pas ; ne sont rendus que ceux qui sont attribués à la dignité ou au grade supérieur.
Art. 45. Les officiers généraux qui commandent par intérim ou pendant l'absence des commandants titulaires n'ont droit qu'aux honneurs militaires de leur grade.
Art. 46. Pour les visites de corps, la grande tenue est de rigueur. ”

“ Si le commandant des troupes qui ne font pas partie de la garnison est d'un grade supérieur à celui du gouverneur, il ne peut entreprendre aucune opération militaire dans le périmètre de la place sans l'assentiment du gouverneur ni se dispenser de déférer aux réquisilions qu'il reçoit de ce dernier, qui seul est responsable du sort de la place. ”

“ Les repas leur sont, comme pour les hommes, apportés au poste.
.Toutefois, aux colonies, lorsque les circonstances climatériques l'exigent, la tenue peut être changée d'après les instructions données par le commandant d'armes.
Le chef de poste ne peut donner à boire ni à manger dans le poste à qui que ce soit. Il ne tolère aucun jeu ; il ne permet à aucun des hommes de garde de s'éloigner. Il ne peut recevoir personne en dehors des besoins du service.
Toute personne, quel que soit son grade ou sa fonction, qui insulte une sentinelle, est arrêtée sur-le-champ. ”

“ Art. 173. Des fonds dits de réserve de siège sont destinés à faire face, en cas de siège, à l'entretien des troupes et aux besoins des divers services de la défense ; ils ne peuvent être employés à aucun autre usage.
Dès le début de la mobilisation, les fonds de réserve de siège, dont le montant a été déterminé d'après l'importance de la place et la durée présumée de la défense à la suite d'une entente préalable entre le Ministre des finances et le Ministre de la guerre, sont mis à la disposition du gouverneur. ”

“ Art. 18. Tant que dure l'effet de la réquisition, l'autorité militaire reste seule juge des moyens de son exécution (2) . Il lui appartient notamment de fixer définitivement les effectifs et la nature des troupes à employer. Elle les détermine en tenant compte des ressources dont elle peut disposer dans l'étendue de son commandement et dans celle de la zone de renforcement qui lui est attribuée par le Ministre de la guerre. ”

“ En vertu de l'article 106 du Code d'instruction criminelle, tout dépositaire de la force publique, et par conséquent tout militaire est en état de réquisition légale et permanente, sans qu'il soit besoin d'une réquisition écrite de l'autorité civile, lorsqu'en cas de crimes ou de délits flagrants, il s'agit de s'assurer de la personne du prévenu. ”

“ Art. 49. Lorsqu'une condamnation comporte des mesures d'exécution en présence des troupes, le major de la garnison, après avoir reçu les ordres du commandant d'armes, indique le lieu et l'heure de ces mesures, ainsi que le nombre d'hommes armés qui doivent être fournis. Il prend les dispositions propres à assurer le maintien de l'ordre et fixe les détachements de gendarmerie et de troupes qui sont nécessaires. ”

“ Art. 38. Il est rendu des honneurs funèbres par les troupes, aux gouverneurs généraux, aux secrétaires généraux d'un gouvernement général morts en fonctions; aux gouverneurs ou administrateurs, chefs de colonie, aux lieutenants gouverneurs, aux résidents supérieurs et autres chefs d'une colonie ou d'un territoire dépendant directement d'un gouvernement général, aux secrétaires généraux de gouvernements généraux ou de colonies, lorsqu'ils sont morts en fonctions dans leur territoire, aux membres de la Légion d'honneur, aux militaires et marins de tous grades. ”

“ Si le Ministre en donne l'ordre, ou si les troupes ennemies se rapprochent à moins de cent kilomètres de la place, le gouverneur est investi du pouvoir nécessaire pour prendre, soit sur l'invitation du commandant en chef, soit de sa propre autorité, et sans attendre l'état de siège, les mesures suivantes : 1° Faire sortir les personnes dangereuses ou inutiles à la défense ; 2° Faire introduire ou maintenir dans la place toute personne ou tous objets ou denrées utiles à la défense ; 3° Faire détruire à l'intérieur de la place tout ce qui peut gêner la circulation des troupes et du matériel ”

“ L'adjudant, auquel un adjudant de garnison a fait connaître le moment de l'exécution, fait charger les armes avant l'arrivée du condamné.
L'exécution a lieu en présence de l'un des juges du conseil de guerre devant lequel a comparu le condamné ; il est assisté par le greffier, qui en dresse procès-verbal.
Le condamné est amené sur le terrain par un détachement de cinquante hommes ; il n'est pas porteur de ses insignes. Lorsqu'il arrive devant les troupes, elles mettent l'arme sur l'épaule, les tambours ou les clairons battent ou sonnent aux champs. ”

“ Art. 60. Les généraux et les chefs de corps visitent les hôpitaux militaires ou mixtes pour s'assurer des soins donnés aux malades des troupes placées sous leurs ordres ; les officiers supérieurs, les capitaines commandants d'unités et les médecins visitent également leurs malades et rendent compte de leurs observations au chef de corps.
Le commandant d'armes fait ou fait faire par le major de la garnison de fréquentes visites aux hôpitaux, de jour et de nuit. ”

“ Art. 163. Le Ministre de la guerre envoie au président du
conseil d'enquête le registre des délibérations du conseil de défense, celui du comité de surveillance des approvisionnements de siège, le journal du gouverneur, ceux des officiers commandant l'artillerie et le génie, des chefs du service de l'intendance et de santé, ainsi que tous les rapports et documents particuliers qu'il juge utile de communiquer et ceux dont le conseil croit devoir demander la communication. ”

“ L'officier ou le sous-officier de ronde ou le chef de patrouille entre seul au poste. Il appose sa signature et consigne l'heure de son passage sur la feuille de rapport et sur le registre du poste.
Pendant la nuit, si, par suite de consignes particulières, elles
ne doivent pas se laisser approcher, les sentinelles crient : Halle-là ! d'une voix forte à toutes personnes qui passent à proximité. Si ces personnes ne s'arrêtent pas, elles répètent une seconde fois : Halte-là ! et, s'il y a lieu, elles crient : Au large! pour faire passer du côté opposé. ”

“ Lorsque les travaux des fortifications ou tous autres objets de service militaire exigeront, soit l'interruption momentanée des communications publiques, soit quelques manœuvres d'eau extraordinaires, ou toute autre disposition non usitée qui intéressera les habitants, les agents militaires ne pourront les ordonner qu'après en avoir prévenu la municipalité et pris avec elle les mesures nécessaires pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. ”

“ Les réclamations et observations consignées dans le rapport de l'officier de visite sont communiquées par le major de la garnison au commandant de la prison ou à l'agent principal.
Art. 57. Lorsque, à défaut d'une prison spéciale, les militaires sont reçus dans une prison civile, ils doivent être séparés des autres détenus. Le commandant d'armes veille à ce que l'ensemble des dispositions prescrites par le règlement sur les établissements pénitentiaires militaires soit exécuté, ou, si la localité ne le comporte pas, à ce que ses principales prescriptions soient autant que possible observées. ”

“ Les troupes ne sont déplacées, pour rendre les honneurs funèbres, qu'en vertu d'un ordre du Ministre de la guerre.
Lorsque le corps est transporté d'un lieu dans un autre, les honneurs funèbres ne sont rendus qu'une fois, à moins d'ordre spécial du Ministre de la guerre.
Art. 146. Le commandant d'armes décide si les honneurs seront rendus par des troupes à pied ou par des troupes à cheval.
Quand les troupes à cheval remplacent l'infant-erie, elles font le service à pied. ”

“ Lorsque, par ordre du commandant d'armes, un corps doit prendre les armes ou monter à cheval à l'improviste, le chef de corps fait exécuter les mesures nécessaires arrêtées à l'avance pour prévenir les officiers et rassembler le corps. ”

“ Art. 75. L'autorité militaire seule peut faire battre ou sonner la générale.
Elle en avertit l'autorité civile.
Art. 76. En cas d'incendies, inondations ou autres calamités publiques, le commandant militaire a le devoir de faire intervenir les troupes, même d'office, aussi bien à l'extérieur qu'à l'intérieur de la place ou de sa circonscription de commandement. ”