Conseil supérieur de la Guerre

“ On remarquera par le tableau ci-dessus que, pour juger un accusé du grade de colonel et au-dessus, le conseil est composé d'un président et six juges, aux armées comme en temps de paix (art. 55. J. M.) .
En principe, l'inférieur ne doit jamais juger le supérieur. Pourtant, en cas d'insuffisance, dans la circonscription, d'officiers ayant le grade exigé pour la composition du conseil de guerre, le général commandant la circonscription appelle à siéger au conseil de guerre des officiers d'un grade égal à celui de l'accusé ou d'un grade immédiatement inférieur (art. 10. J. M.) . ”

“ De cette rencontre sort, le 7 novembre, le pacte de Rapallo qui institue un Conseil Supérieur de guerre interallié, chargé d'étudier et de préparer les v décisions militaires intéressant l'ensemble des Armées Alliées. ”

“ Le Conseil de Guerre formé en exécution de la loi est composé de militaires qui peuvent avoir de bonnes intentions, mais dont plusieurs et notamment le Général ne paraissent pas avoir les connaissances nécessaires de la défense d'une place. ”

“ Est-il dans la mesure même du vraisemblable qu'un conseil de guerre présidé et dirigé par le général en chef du 20e corps, ait eu pour conséquence de faire considérer comme - ayant bien mérité de la patrie, un corps qui n'a pris part à l'action que pour frapper nos malheureux soldats ! ”

“ Le conseil de guerre, dans ces circonstances de force majeure, devient le conseil suprême; le troubler dans l'accomplissement de ses devoirs, c'est dire ce qu'on est ; pourquoi on a voulu assister à l'audience; c'est se constituer en état de rébellion. ”

“ Le Conseil de guerre était investi des pouvoirs les plus étendus: droit d'appeler les levées, de disposer des ressources du pays, de conclure la paix; mission de joindre l'ennemi, de le battre, de le repousser et aussi de le poursuivre sur son propre territoire. ”

“ Le Conseil des députés des officiers décide de conduire la guerre contre le militarisme allemand jusqu’à la victoire, de lutter contre les tentatives de la contre-révolution d’où qu’elle vienne ; de saluer l’entente intervenue entre le Conseil des Ouvriers et des Soldats et le Gouvernement provisoire ; d’envoyer des vœux à l’armée active et à la flotte, les assurant que l’arrière travaille avec énergie et sans aucune interruption pour leur fournir les approvisionnements nécessaires, tout en veillant aux libertés conquises. ”

“ Tous ceux qui, par état ou par devoir, sont particulièrement au fait des us et coutumes de la vie militaire, savent que, aux termes de la loi, le conseil de guerre est une de ces juridictions exceptionnelles dont les audiences, sans se tenir positivement à huis clos, sont accessibles à un bien petit nombre de spectateurs, puisqu'il ne doit en aucun cas excéder le triple du nombre des juges. ”

“ Art. XXVIII. — Comme un des principaux devoirs de la nation assemblée doit être d'établir l'armée sur un pied respectable, un des moyens les plus certains d'y parvenir est de donner aux lois qui la régissent une stabilité dont elles manquent depuis longtemps.
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Les Etats-Généraux doivent donc ordonner une prompte confection du code militaire dont s'occupe le conseil de guerre, ensuite le sanctionner, pour le préserver à l'avenir des changements continuels et funestes que produit l'instabilité des ministres. ”

“ Des Ministres sont établis pour la faire exécuter & pour en être les organes. Dans notre Gouvernement, le Conseil de Guerre est celle des Militaires : il ne peut vous être refusé, lorsque vous l'invoquez sous un Monarque dont le caractère distinctif est la bienfaisance ”

“ La minorité opposante ne se borne pas à exercer une critique vigilante sur les actes du gouvernement, ce qui est son droit et même son devoir, elle en est revenue à la pelure d'orange, elle cherche à chaque séance, et à propos de n'importe quoi, à prendre le ministère au dépourvu, elle fait une guerre d'usure au président du Conseil obligé de passer ses aprèsmidi à la Chambre ou au Sénat alors que tant de questions capitales le réclament d'urgence au Conseil des ministres, au Comité de guerre, et dans son cabinet de travail. ”

“ D. Au centre de l'Etat, sous les yeux du ministère, lorsque le président du conseil, ministre de la guerre en mêmetemps , est lui-même sur les lieux , lorsqu'il a sous sa main tous les instrumens qui peuvent lui être nécessaires, la mise en état de siège ne se peut expliquer que par la volonté de priver les citoyens de tous leurs recours accoutumés et légaux, de les livrer entièrement à la juridiction , ou pour mieux dire au pouvoir des conseils de guerre ? ”

“ Lorsque, dans les cas prévus par les lois, il y a lieu de traduire devant un conseil de guerre, 'soit comme auteur principal, soit comme complice, un individu qui n'est ni militaire ni assimilé aux militaires, le conseil reste composé, suivant le cas, comme il est dit aux articles 3 et 33 pour les sous-officiers, caporaux et soldats, à moins que le grade ou le rang d'un coaccusé militaire n'exige une autre composition. ”

“ Le général a assisté aux divers conseils qui furent tenus les 10, 18 et 24 octobre, et rend compte des détails dans lesquels sont entrés déjà les précédents témoins.
Nous étions d'avis que l'armée restait, malgré tout, l'armée du pays ; notre commandant en chef résuma notre opinion en disant : « L'armée n'a aucun rôle politique à jouer; elle reste l'armée du pays, veillant à la porte de l'Assemblée pour assurer la liberté et la sûreté de ses délibérations. » ”

“ Il a, en outre, des attributions propres : prévention des conflits, médiation politique, qui le conduit à émettre des « recommandations » dont l'effet, lorsqu'elles sont unanimes et acceptées par l'un des Etats, en litige, est de restreindre le droit de recourir à la guerre ; préparation de la limitation des armements, protection des minorités, surveillance de la gestion des Etats mandataires, etc. Le Conseil a également un rôle d'administration à Dantzig et dans a Sarre, et contrôle les organismes techniques de la S. D. N. et les nombreux comités, commissions ou conférences qu'il convoque. ”

“ Tout homme, a-t-il déclaré aux gradés, tout homme à qui il manquera quelque chose, si minime soit-elle, devra être mis immédiatement en prévention de conseil de guerre. Je n’admettrai aucune excuse. On ne doit rien perdre, ici, même pas une brosse à graisse, même pas un cordon de guêtre. Quand un de ces gens-là vous dit qu’il a perdu un objet quelconque, votre devoir est de lui répondre qu’il l’a vendu et de le faire passer au conseil de guerre pour vente d’un effet de grand ou de petit équipement. ”

“ En renvoyant les dossiers au commissaire du gouvernement le général lui adresse, ainsi qu'au président un ordre de convocation (m't. III. J. M. — Voir modèles 1 et 4 bis) .
7° Entrée en fonctions du président. — Dès qu'il a reçu cet ordre, le président entre en fonctions.
Il peut étudier les dossiers et préparer les questions. -
L'étude des dossiers ne peut se faire qu'au greffe du conseil de guerre d'où les pièces de la procédure ne doivent jamais sortir. ”

“ Il suit de tout cela que c'est toujours la position personnelle de M. le ministre actuel de la guerre qui a donné naissance au comité supérieur ; qui l'a autorisée.
Or qu'est-ce qu'une institution, quelque importante qu'elle paraisse, quelque grands que soient les intérêts que l'on a placés dans sa sphère d'action ; qu'est-ce qu'une pareille institution, lorsqu'elle repose sur une base aussi fragile que celle du maintien de tel ou tel homme aux affaires ? Le temps n'est peut-être pas bien éloigné où nous verrons une révolution ministérielle ”

“ Non en vérité il ne faudrait pas qu’on publiât des rapports de parlement livrant à des discussions toujours redoutables les conditions de l’obéissance militaire, les règles les plus élémentaires de la discipline. Il ne faudrait pas qu’on fit un crime à M. le ministre de la guerre de donner un commandement supérieur à un général qui n’a que des titres militaires au lieu de le donner à un autre général fort brave sans doute, mais de promotion plus récente, en qui se serait révélée une vocation soudaine pour le service de la république. ”

“ Elle existe, citoyen, et si défectueuse qu’elle soit, nous sommes résolus de la défendre comme dernier rempart de nos libertés. En somme, voici les dernières propositions que la majorité du conseil des Cinq-Cents m’a chargé de vous adresser : — Vous serez nommé général en chef de toutes les armées ; ces fonctions vous donneront la haute main sur la direction de la guerre ; vous serez, de plus, revêtu d’un caractère diplomatique qui vous permettra de prendre l’initiative des traités de paix, que vous soumettrez ensuite au Directoire. ”

“ Il suffit de soustraire l'armée aux influences politiques et parlementaires, en la dotant d'un grand état-major placé sous l'autorité directe du chef de l'Etat et ne relevant du Ministère de la Guerre ou de la Marine que pour les questions d'administration. ”

“ M. Victor-Donatien MUSSET , âgé de 58 ans, chef du bureau de la justice militaire au ministère de la guerre, demeurant rue de Grenelle-Saint-Germain, n. 59.
Le mercredi 28 juillet, vers dix ou onze heures du matin, M. de Champagny, alors sous-secrétaire d'Etat au département de la guerre, me fit appeler ainsi que le sous-chef de mon bureau. Arrivés dans son cabinet, il nous demanda quelles étaient les règles à suivre pour la formation d'un conseil de guerre dans une ville en état de siège, mais en nous invitant à ne pas parler de la circonstance de la mise en état de siège. ”

“ Il n'y a rien d'absolu dans la défense d'une place de guerre ; les circonstances varient à l'infini ; ce que la loi veut atteindre quand elle prononce la peine capitale contre le gouverneur ou commandant qui a rendu la place qui lui était confiée, elle le dit ; et quand le conseil d'enquête, qu'elle appelle à donner son avis préalable, quand le conseil de guerre auront à prononcer, si tous les moyens de défense étaient épuisés, si le devoir a été rempli, si l'honneur a été sauf, il n'est pas à craindre que des militaires français hésitent sur le sens et la portée des mots devoir et honneur. ”

“ Un conseil de guerre réuni le 10 octobre., décida d'entrer en pourparlers avec l'ennemi , d'essayer de sauver l'armée par une convention honorable, mais de recourir aux armes dans le cas où l'ennemi " voudrait imposer des conditions incompatibles avec " l'honneur et le sentiment du devoir militaire. ”

“ L'armée a donc son aristocratie ; et, revenant à mon sujet, je trouve dans l'aristocratie militaire la cause de la création du comité supérieur de la guerre. Je m'explique :
Chacun sait que les précédens de M. le ministre de la guerre sont purement administratifs (1) .
Or, l'armée aime à voir dans celui qui a la direction de ses intérêts, un homme sorti de ses rangs, et qui l'ait commandée, parce qu'elle pense, non sans une espèce de raison , qu'il saura mieux qu'un autre apprécier ses besoins et y satisfaire. ”

“ De là était né le ministère du 11 octobre 1832, qui, à défaut du chef disparu, formait le plus puissant faisceau de forces et d’intelligences, qui réunissait les hommes les mieux faits pour soutenir les mêmes luttes contre les mêmes ennemis, sous le même drapeau de résistance : Le maréchal Soult à la présidence du conseil et à la guerre, M. Thiers à l’intérieur, le duc de Broglie aux affaires étrangères, M. Guizot à l’instruction publique, M. Humann, M. d’Argout, M. de Rigny. ”