Commandant d'arrondissement

“ En cas de condamnation, le commandant de la brigade de gendarmerie prévient son commandant d'arrondissement, qui après s'être renseigné sur les circonstances de la condamnation, adresse un rapport au général commandant la subdivision par l'intermédiaire du commandant de recrutement. ”

“ Nous pensons que les généraux commandant les corps d'armée devraient également être déclarés incapables d'être nommés conseillers généraux dans l'étendue de leurs commandements, car il importe d'éviter le plus possible toute l'initiative de l'élément militaire dans l'ordre politique et administratif. ”

“ Dans les communes ou cantons où la garde nationale formera plusieurs légions, le roi pourra nommer un commandant supérieur ; mais il ne pourra être nommé de commandant supérieur des gardes nationales de tout un département ou même d'un arrondissement de sous-préfecture.
M. de Vaucelles présenta cet amendement : " Le général Lafayette seul pourra avoir le commandement général de toutes les gardes nationales de la France. " ”

“ « ART. 4. Les éclaireurs volontaires éliront de suite leur capitaine-commandant, seul officier, et cinq chefsguides de section ; le capitaine-commandant ne recevra d'instructions que du sous-préfet et ne devra compte de sa mission qu'à lui.
« ART. 5. Chacun des volontaires, qui ne pourrait subvenir par lui-même à ses moyens d'existence, recevra une allocation de 1 fr. 50 par jour.
« ART. 6.– Les maires des chefs-lieux de canton de l'arrondissement sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. » ”

“ Les feuilles de route sont délivrées par les sous-intendants militaires, et. à leur défaut, par les oiliciers militaires ou les fonctionnaires civils appeler à les suppléer. Ces suppléants sont : dans les chef-lieux de département qui ne sont pas places de guerre, un des conseillers de préfecture désigné par le préfet ; dans les chefslieux d'arrondissement qui ne sont pas places de guerre, le sous-préfet ; dans les places de guerre où il existe un major de place, ce major ; dans les autres places de guerre, le commandant de place ; dans toute autre commune, le maire. ”

“ Au chef-lieu de département, les corps spéciaux auront chacun un commandant, et au chef-lieu d'arrondissement un capitaine, un lieutenant et un souslieutenant, avec des sous-officiers.
76. — Tous les deux ans, les sous-officiers et officiers se réuniront au chef-lieu de département pour élire les généraux et les commandants des corps spéciaux.
77. — Les élections des généraux et des officiers seront ratifiées par le président de la République; celles des sous-officiers par les maréchaux de camp. ”

“ Deux membres du conseil général, ou du conseil de l'arrondissement, désignés par le préfet.
L'officier général commandant la subdivision militaire, ou Fofficier supérieur délégué par lui.
L'officier le plus élevé en grade dans la garde nationale.
ART. 5.
Le contingent de chaque canton formera, suivant sa force, une ou plusieurs compagnies, ou subdivisions de compagnie; celui de l'arrondissement formera un ou plusieurs bataillons, ou subdivisions de bataillon. Dans ce dernier cas, les subdivisions seront agglomérées dans leurs départements respectifs. ”

“ Bientôt, néanmoins, le doute ne fut plus possible ; car la tête de la colonne fit halte devant la mairie. Le commandant, sans descendre de cheval, demanda le maire, comme d'habitude. M.Charpentier-Grandin, qui était présent, s'avança, et il s'établit entre eux le dialogue suivant : LE COMMANDANT. Nous devons stationner ici.
LE MAIRE. Mais c'est impossible ; car tous vos hommes ne sauraient y trouver ni logement, ni nourriture.
LE COMMANDANT. - Il nous faut 500 kilogrammes de viande. ”

“ Parmi les volontaires inscrits, les 4 00 hommes les plus aptes au maniement des armes et les plus robustes seront immédiatement choisis par le sous-préfet, le commandant de la garde mobile et le capitaine de la gendarmerie. ”

“ L'Empereur au Major général, Saint-Cloud, 15 avril 1812.
et connaissance en sera donnée à tous les habitants, afin qu'ils aient à s'y conformer.
Le Commissaire ordonnateur de l'arrondissement en surveillera l'exécution en ce qui le concerne.
Il sera communiqué à MM. les Maréchaux et les Généraux commandant en chef les troupes, lors de leur entrée dans l'arrondissement, et ils sont priés de vouloir bien donner les ordres nécessaires pour l'adoption de cette mesure commandée par la nécessité et la pénurie bien constatée. ”

“ Dans le préfet maritime il faut, du reste, distinguer deux fonctions bien différentes : d'une part le directeur général de l'arsenal, usine et centre de ravitaillement et, d'autre part, le chef des services extérieurs d'administration (7) dépendant de la marine militaire dans l'arrondissement.
147. Gouverneur de la place de guerre, chef-lieu de l'arrondissement, le vice-amiral relève du général commandant le corps d'armée, pour tout ce qui concerne
(1) Le 1er arrondissement comprend les sous-arrondissements de Dunkerque (5 quartiers) , du Havre (6 quartiers) et de Cherbourg (3 quartiers) . ”

“ Si les administrateurs du département peuvent agir sur ceux des districts, et ceux du district sur ceux des municipalités, ce n’est aussi que par voie de réquisition et de semonce. Nulle part le supérieur n’est un commandant qui ordonne et contraint ; partout il n’est qu’un censeur qui avertit et gronde. ”

“ Les chefs peuvent, en se conformant à ce règlement et sans réquisition particulière, mais après en avoir prévenu l'autorité municipale, faire toutes les dispositions et donner tous les ordres relatifs au service ordinaire, aux revues et exercices. Dans les villes de guerre, la garde nationale ne peut prendre les armes, ni sortir des barrières qu'après que
le maire en a informé par écrit le commandant de la place. ”

“ Le préfet maritime dirige tous les services (troupes, arsenal, etc.) soumis d'autre part à la surveillance constante du corps du contrôle, et, en cas de guerre, prend le commandement de la place, dont il devient gouverneur; il est assimilé à un générai commandant en chef un corps d'armée. Il est aidé dans son service par un contre-amiral, chef d'état-major ; un contreamiral major général, chargé de l'arsenal; un général de brigade d'infanterie coloniale . ”

“ Lorsqu'un corps de troupe est trop considérable pour qu'il soit possible de le loger en totalité dans la commune désignée sur la feuille de route, le maire en prévient le sous-préfet de l'arrondissement, qui l'autorise à en envoyer une partie dans les communes voisines, et qui fait connaître aux maires de ces communes le nombre d'hommes au logement desquels chacun d'eux aura à pourvoir. Un officier du corps doit accompagner chaque détachement dans la commune qui lui est assignée, à l'etret d'y assurer le maintien de la discipline et de la police militaires. ”

“ Au moment où une ville est assiégée, tous nos pouvoirs cessent; ils passent entre les mains du commandant, qui réunit alors tous les pouvoirs civils et militaires ; ce commandant a aussi des devoirs à remplir envers la nation qui a placé sa confiance en lui; il vous a témoigné combien il était sensible à votre infortune, et l'arrêté du conseil de guerre du 2 de ce mois est une preuve incontestable qu'il a l'œil ouvert sur votre conservation, ainsi que sur celle d'une partie considérable de l'armée de la république qui défend cette place. ”

“ Lorsqu'il n'y a pas de commandant supérieur, et c'est aujourd'hui le cas le plus fréquent, les pouvoirs militaires, du gouverneur sont délégués à l'officier le plus élevé en grade qui prend le titre de commandant des troupes ou de commandant d'armes. ”

“ Nulle garde nationale d'arrondissement ne sort du territoire de l'arrondissement pour se porter sur celui d'un autre arrondissement du département, que sur l'ordre écrit de l'administration départementale, tenue d'en informer aussi-tôt les autorités supérieures. ”

“ Le Premier Inspecteur de la Gendarmerie, les trois lieutenants généraux ci-dessus, ainsi qu’un général commandant le génie, un général commandant l’artillerie, le Préfet du département et le Préfet de Police formeront, sous la présidence du prince d’Eckmühl, un conseil qui sera le conseil de défense de la ville de Paris et de la 1ère Division. – Le Gouverneur organisera les dépôts de toutes les armes de manière à pouvoir, dans les circonstances qui l’exigeront, donner aux officiers et soldats des postes dans les forts, dans les barrières et dans les quartiers de Paris. ”

“ Dans une place ou un fort investis, le gouverneur ou commandant est remplacé, en cas de décès ou d'impossibilité d'exercer ses fonctions, par le plus élevé en grade, ou à égalité de grade par le plus ancien des officiers de la garnison appartenant ou ayant appartenu à l'armée active, à l'exclusion de tout autre officier, même d'un grade plus élevé, qui se trouverait accidentellement dans la place ou dans le fort. ”

“ Cela est l'affaire du commandant supérieur. Vous avez dans le département un homme qui, par la position qu'il a occupée dans l'armée et par celle qu'il occupe encore dans le département, - offre toutes les garanties désirables. ”

“ Le Directoire prend alors un arrêté , par lequel il ordonne que « les citoyens enrôlés pour la formation des bataillons et compagnies ou pour le recrutement de l'armée, se rassembleront de suite au chef-lieu de leur arrondissement. Là, ils seront inspectés par le commissaire du district, qui choisira le cinquième des plus exercés et des plus robustes pour se réunir sur-le-champ au chef-lieu du district ; ils y seront armés, équipés et formés en compagnies par le commissaire du département, et se tiendront prêts à partir au premier avis (2) ». ”

“ Il y a un garde champêtre dans chaque commune. ( Loi du 20 messidor an 5. )
La loi du 25 fructidor an 9 règle la nomination des gardes champêtres de la manière suivante : Art. 1. Les gardes champêtres des communes seront à l'avenir choisis parmi les vétérans et autres anciens militaires.
2. Le ministre de la guerre enverra à chaque Préfet l'état nominatif des vétérans et anciens militaires résidants dans le département et en état de remplir les fonctions de garde champêtre ; les préfets feront passer aux sous-préfets la liste des vétérans et anciens militaires de leur arrondissement. ”

“ Si le jeune soldat est domicilié ou réside dans une autre commune du même département, l'ordre est transmis au maire de cette commune. Si le jeune soldat est domicilié ou réside dans un autre département que celui où a eu lieu le tirage ou hors du royaume, les maires renvoient l'ordre de route au sous-préfet qui le leur a transmis. ”

“ Je voudrais, en troisième lieu, que le commandement de la garde municipale ne fût pas dans les mains du préfet, mais de son chef militaire seul. Sans doute, cet administrateur devrait avoir, comme tous les autres magistrats, le droit de la requérir, ainsi que toute espèce de force publique, et elle devrait obtempérer à ses mandats réguliers, parce qu'elle est passive. Il n'a donc pas besoin du gouvernement spécial d'un corps; car, en cas d'alarme, tous les militaires, et même les citoyens, lui doivent prêter main-forte. ”

“ L'arrondissement n'étant qu'une circonscription territoriale, sans personnalité civile, le conseil d'arrondissement a, par cela même, des attributions beaucoup moins importantes que celles du conseil général. Il n'exerce, d'ailleurs, ses fonctions que sous le contrôle et l'autorité du conseil général, dont il est l'auxiliaire et le subordonné dans la sphère de l'administration consultative, comme le sous-préfet est le subordonné du préfet; dans le domaine de l'administration active. ”