“ Mais nous pensons aussi qu'à défaut d'immigration, on peut, par une surveillance active et sévère, par une bonne police dans les villes elles campagnes, par la répression rigoureuse du vagabondage, de la mendicité et de l'oisiveté, ramener aux travaux du sol rural, une foule de bras inactifs, protégés dans leur coupable inaction par le défaut de surveillance et l'inexécution des lois. En un mot, nous pensons que la production telle qu'elle est aujourd'hui n'est pas en rapport avec la population ”

“ Sur chaque habitation de quelque importance j'ai fait assembler les cultivateurs et les travailleurs : je leur ai expliqué quelques-unes des dispositions du nouveau Code rural ; j'ai cherché à leur faire bien comprendre que sans travail, sans ordre, sans discipline, il n'y a point de prospérité possible ni pour eux individuellement et pour leur famille, ni pour le pays; que plus Haïti produira de vivres et de denrées, plus assurés seront notre bien-être et notre indépendance ”

“ Sans ordre et sans travail, tout, progrès, en agriculture comme en toutes choses, est impossible.
L'ordre est le résultat de l'observance religieuse des lois.
Le travail ne s'impose pas à l'homme, mais il devient pour lui une nécessité du jour où ces deux mauvaises passions, — la paresse et le vol, — sont réprimées.
Donc, pour que l'homme se livre au travail, pour que l'agriculture progresse, il faut observer les lois; il faut réprimer la paresse et le vol. ”

“ Les modifications portées au Code pénal par la loi du 27 octobre 1864, si elles sont sévèrement appliquées, seront un bienfait pour l'agriculture et constitueront la plus efficace des protections pour le travail agricole.
Le vagabondage, la mendicité, et l'oisiveté sans domicile, sans métier, sans profession et sans moyen d'existence, comme les frelons de la fable, ne vivent que de vols et de larcins.
Celle loi a simplement remis en vigueur la législation pénale de 1826 en la modifiant.
Le vagabondage, la mendicité et l'oisiveté, définis par la loi, sont des délits. ”

“ A toutes ces puissantes considérations, qui déjà suffisent à déterminer l'adoption d'une culture si féconde en avantageux résultats, s'en joignent d'autres d'un ordre tout différent, qui ne peuvent manquer d'être aussi appréciées à leur juste valeur. Il y aurait en effet pour Haïti, patrie des descendants libres et indépendants de la race africaine, un haut intérêt à devenir, elle aussi, l'une des plus abondantes sources de cette précieuse denrée, aujourd'hui obtenue dans les principaux pays producteurs au moyen de l'esclavage. ”

“ Les chefs de section, qui sont aujourd'hui assez libéralement rétribués, pourraient facilement faire un relevé des habitants par section.
Il n'existe pour toutes les sections de la commune qu'une seule école pour les enfants des deux sexes ; peut-être seraitil bon, si la population augmente d'une manière sensible et si les parents se montrent plus disposés à envoyer leurs enfants à l'école, de créer un second établissement qui serait alors destiné à recevoir les filles qui seraient ainsi 'séparées des jeunes garçons ; la dépense serait plus onéreuse pour l'Etat, mais la morale y gagnerait. ”

“ Le commandant d'une commune, dans la limite de son commandement, a, comme on le voit, de très grandes attributions ; il les exerce sous sa responsabilité; il ne doit donc jamais en sortir et empiéter sur celles des autres fonctionnaires; il est de son devoir, au contraire, de marcher en harmonie avec ces fonctionnaires, dont il est en quelque sorte le chef, en sa qualité de représentant du pouvoir exécutif dans la commune ”

“ ÉTAT MORAL, BIEN-ÊTRE ET BESOINS DE LA POPULATION.
L'état moral de la population est comme la situation des travaux : il a été déjà fait beaucoup, depuis surtout que le gouvernement du 22 Décembre a entrepris de répandre gratuitement et libéralement l'instruction parmi les populations des campagnes ; mais il ne faut pas se le dissimuler, il reste encore beaucoup à faire pour que l'état moral de cette classe du peuple, si digne d'intérêt, soit relativement au niveau des lumières du siècle au milieu duquel nous vivons. ”

“ Détourner l'eau d'un voisin, c'est en quelque sorte lui voler une partie de sa récolte : aussi l'art. 18, qui a prévu ce cas de détournement, punit le coupable de peines sévères. Cette sollicitude du législateur ne suffit-elle pas à faire comprendre au commandant d'une commune la gravité du devoir qui lui est confié dans cette circonstance. De sa vigilance dépendra la prospérité de la culture dans sa commune. ”

“ Quant au bien être matériel, j'ai cherché dans mes entretiens à faire comprendre aux cultivateurs qu'il dépend surtout d'eux-mêmes d'acquérir le bien-être pour eux et leur famille ; qu'ils doivent le demander à un travail constant et assidu ; que l'homme, et surtout l'homme libre, —LE CITOYEN — ne doit pas se contenter de travailler uniquement pour vivre, mais aussi pour conquérir une position honorable dans la société, se prémunir, contre les maladies, s'assurer le repos et des loisirs dans la vieillesse et assurer en même temps l'avenir de sa famille. ”

“ La loi recommande expressément aux commandants d'arrondissement (art. 70 § 6) et aux commandants des communes (art. 72 § 5) de s'enquérir constamment de l'état moral et sanitaire, du bien-être, ainsi que des besoins légitimes des populations, et de comprendre ces objets dans leurs rapports avec des observations de nature à éclairer le gouvernement. Cette prévoyante sollicitude du législateur, en donnant ainsi une aussi vaste étendue aux attributions de ces représentants de l'autorité, leur impose en même temps une grave et honorable responsabilité. ”

“ L'article 85 n'impose aux chefs de section qu'une tournée dans sa section et une visite de chaque habitation tous les mois, mais il est bien entendu qu'indépendamment de cette tournée obligatoire, le chef de section doit, dans le courant de chaque mois, faire des tournées et des visites partielles; c'est pour lui le seul moyen de se mettre constamment et exactement au courant de tout ce qu'il aura intérêt et qu'il est de son devoir de savoir. ”

“ Nous ne partageons pas entièrement l'opinion de ceux qui attribuent presque exclusivement le non-développement de notre agriculture à l'absence de bras: il est certain qu'une augmentation de la population virile et laborieuse donnerait une très grande impulsion aux travaux agricoles et à la prospérité nationale. ”

“ Depuis l'abrogation, en 1843, du Code rural du 6 mai 1826, tous les gouvernements d'Haïti, quelles qu'aient été d'ailleurs leur forme et leur politique, tous — c'est une justice à leur rendre — ont compris que la prospérité et la richesse du pays dépendent du développement de l'agriculture ”

“ Les vagabonds condamnés comme tels et qui, à l'expiration de leur peine, sont employés aux travaux de la commune en vertu de l'article 116 ci-dessus, ne doivent pas être confondus avec les criminels condamnés aux travaux forcés.
Les travaux forcés sont une peine afflictive et infamante infligée au criminel, tandis que les travaux communaux imposés, moyennant salaire, au vagabond libéré, sont un moyen de moralisation et, en môme temps, un moyen d'existence qui n'a rien d'afflictif ni d'infamant. ”

“ Dans chaque section, tout habitant doit être toujours prêt à justifier au chef de section du genre de ses occupations et de ses moyens d'existence.
Le chef de section a le droit de s'en faire rendre compte ; si donc il souffre que dans sa section se réfugient des gens qui ne peuvent pas lui faire ces justifications, il encourt une grave responsabilité. Il doit mettre ces gens en état d'arrestation et les faire conduire de suite devant le juge de paix de la commune. ”

“ Les gardes champêtres sont les agents auxiliaires des chefs de section et des chefs de district ; ils concourrent, sous leur autorité et sous leurs ordres, à l'exécution de tout ce qui concerne la police rurale; ils sont spécialement chargés de parcourir les campagnes dans l'étendue de leur section respective, pour découvrir les contraventions, maintenir le bon ordre et mettre en état d'arrestation les gens sans aveu, les vagabonds et les mendiants. ”

“ J'applique avec la plus grande rigueur les prescriptions du code contre les vagabonds, les gens sans aveu et les oisifs mendiants, ainsi que contre les pratiques superstitieuses, et les danses pendant les jours ouvrables. Aussi je puis affirmer que dans la section la population est laborieuse et tranquille ; les vols, les larcins et les autres délits contre la propriété y sont rares. ”

“ Tout propriétaire ou fermier d'un bien rural est libre d'avoir chez lui telle quantité et telle espèce d'animaux qu'il croit utile à la culture et à l'exploitation de ses terres, et de les y faire pâturer, à la charge par lui de leur procurer une nourriture suffisante, de les faire garder à vue ou à la longe, ou de les parquer, sauf ce qui sera réglé ci-après relativement à rétablissement et à l'administration des battes. ”

“ Tout dépositaire de la force publique, et même foule personne, sera tenu de saisir le prévenu surpris en flagrant délit, ou poursuivi, soit par la clameur publique, soit dans les cas assimilés au flagrant délit, et de le conduire devant le juge de paix, devant le commissaire du gouvernement ou le juge d'instruction, sans qu'il soit besoin de mandat d'amener. ”

“ Le Conseil émet le voeu à cette occasion, que le système des prestations en nature ou en argent, tel qu'il a été maintenu par le nouveau Code rural soit régularisé et réparti impartialement entre tous les habitants de la commune, afin que cette charge, puisqu'elle est nécessaire, soit égale pour tous et par conséquent moins onéreuse pour chacun. ”

“ Obstruer une route, un chemin public ou particulier, soit en y déposant des objets quelconques, comme ceux indiqués dans l'article 19, soit en pratiquant des saignées ou en y déversant des eaux, ce n'est pas seulement entraver la circulation, mais c'est aussi bien souvent mettre en péril, par imprudence, la vie des personnes. Le législateur, en ne considérant ces faits que comme de simples contraventions, s'est montré prévoyant, mais en même temps indulgent, sans doute à cause du défaut d'intention de nuire. ”

“ Le devoir de veiller au bon état des voies de communication n'est pas moins impérieux. Le bon entretien de ces voies a toujours été, dans tous les pays, considéré comme une cause efficace de développement et de progrès, non pas pour l'agriculture seulement, mais aussi pour le commerce, et môme, disons-le, pour toutes les relations sociales. ”

“ Sur chaque établissement rural autre que les établissements de plaisance ou d'agrément, on sera tenu de cultiver des vivres et grains en quantité suffisante pour la nourriture des personnes qui y sont employées, et des animaux servant à l'exploitation.
ART. 24.
Les établissements de culture de toute nature devront être soigneusement entretenus sous la responsabilité des propriétaires, fermiers, gérants, et même des cultivateurs sous leurs ordres. ”

“ N'est-il pas à craindre en outre de voir les consommateurs des calés d'Haïti y renoncer peu à peu? Déjà aux Etats-Unis la consommation des cafés d'Haïti est presque nulle et ceux du Brésil leur font une concurrence désastreuse. Ainsi cette population de 30 millions d'âmes se passe des cafés d'Haïti qu'en d'autres temps elle préférait à ceux de tous les autres pays. ”

“ Cependant des mesures aussi efficaces, que le gouvernement dans sa sollicitude a étudiées pour la prospérité publique, devraient être secondées avec un vif empressement, ainsi que vous le commandent les hautes fonctions que vous occupez. ”

“ Toute coupe de bois, tout défrichement non autorisé par un propriétaire sur son fonds, ou par l'administration des domaines sur celui de l'Etat, entraînera l'arrestation immédiate du délinquant par le chef de section rurale qui l'expédiera au juge de paix de la commune avec procès-verbal motivé du fait. ”

“ En éclairant les producteurs, et en obtenant d'eux ce qui est prescrit, le prix de celte denrée devra nécessairement augmenter. — Là ne s'arrêtera pas la surveillance de la police. — La police des bourgs ou des villes devra suivre les spéculateurs; — des visites d'inspection seront donc faites dans leurs soutes ou magasins, le plus souvent possible, afin d'empêcher les mélanges ou la fraude. — Les denrées qu'ils livreront aux négociants consignataires subiront, d'après la loi, lors de l'exportation, une dernière inspection, et également la portion formant le cinquième de l'Etat à sa livraison. ”

“ La multiplicité de nos denrées étant indispensable pour l'agrandissement du commerce, vous recommanderez la plantation du coton partout où le sol le permettra : cette denrée est en grande demande; elle est recherchée par les manufactures de l'Angleterre et des autres pays de l'Europe. Nous devons travailler à apporter aussi notre contingent aux besoins de ces peuples avec lesquels nous avons déjà de grandes relations. Plus nous produirons, plus nous verrons flotter de pavillons dans nos ports et plus sera grande la prospérité d'Haïti. ”

“ L'état sanitaire de la population est bon ; il y a tout lieu de supposer que le chiffre des naissances est supérieur, chaque année, à celui des décès ; mais tant qu'un recensement général et exact des habitants n'aura pas été fait dans chaque section, il sera toujours difficile de rien affirmer positivement sur cette partie, si intéressante à connaître, de notre situation intérieure. ”

“ En obtenant, soit par le soin donné aux cafiés, soit par la bonne préparation des graines, que nos habitants améliorent la production, nous travaillerons à la prospérité de la République comme à celle des particuliers. ”

“ Devons-nous blâmer nos législateurs de s'être laissé dominer par cette préoccupation? évidemment non. Dans un pays comme le nôtre, où la fortune publique repose sur les produits du sol, protéger l'agriculture, c'est protéger la fortune de tous. ”

“ L'ancien Code rural de 1826 — loi n° 3 — avait créé une législation particulière et spéciale d'après laquelle la forme et les diverses conventions des contrais entre les propriétaires ou fermiers principaux et les agriculteurs, cultivateurs ou travailleurs étaient invariablement réglées ”

“ En attendant qu'un relevé exact, par habitation, soit fait de la population de la section, je crois pouvoir, d'après mes renseignements, en fixer approximativement le nombre à. . . . âmes, tout compris, vieillards, femmes et enfants.
Il existe deux (ou un plus grand nombre) habitations de grande culture qui appartienent aux citoyens qui les exploitent eux-mêmes (ou qui les font exploiter par des fermiers ou des gérants) .
L'une de ces habitations est principalement cultivée en cannes ; l'autre en cafés ; sur toutes les deux il existe des plantations de coton sur un ensemble de carreaux. ”

“ Il est vrai, et nous ne devons pas omettre de le constater aussi, que pour relever les grandes habitations et en entreprendre l'exploitation avec chance de succès, des achats de machines et d'ustensiles sont une aide insuffisante. Il faudrait en plus pouvoir disposer d'un capital de roulement affecté au défrichement et à l'appropriation des terres, à la réparation ou à la réédification des usines, à la réparation des canaux d'irrigation, aux salaires de la main-d'oeuvre, etc., etc. ”