Police militaire

“ La police des places conquises sera exercée par les Commandans militaires , jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ; ils employeront la surveillance la plus active pour déjouer les complots & prévenir les mauvais desseins des ennemis de la République; ils veilleront à ce qu'il ne se fasse , de la part des habitans , aucuns rassemblemens publics ni particuliers ; & ils emploieront, pour les dissiper, la force militaire. ”

“ Mesures communes à la police civile et à la police militaire.
Art. 166. — L'autorité civile et le commandant d'armes doivent égler de concert les mesures de police civile ou militaire auxquelles es troupes et les habitants sont respectivement intéressés. ”

“ Lors de l'arrestation de militaires en activité de service, les agents observeront que tout militaire n'ayant commis qu'un délit purement militaire ou une infraction à la discipline, soit par son état d'ivresse, soit par son absence du corps sans permission après l'appel, ou arrêté pour désertion sur un mandat de l'autorité militaire, doit être conduit au poste voisin et laissé, avec un rapport, à la disposition du chef de poste qui le dirige sur l'état-major. ”

“ Les officiers de la gendarmerie, les sous-officiers et les gendarmes ne sont pas justiciables des conseils de guerre pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions relatives à la police judiciaire et à la constatation des contraventions en matière administrative. ”

“ Ce sont les agents de la police militaire qui ont mis dans la tête de ces gens là qu'ils; devaient se procurer des armes et des cartouches ; ils en auraient; formé un arsenal; qu'ils ne doivent, rien craindre , puisqu'ils ont admis dans leurs secrets des agents de police, et que ces agents ontfait les buonapartistes pour obtenir leur confiance. Voilà un nouveau moyen d'absolution et de sécurité pour les conspirateurs. ”

“ Lorsque ces places ou postes sont en état de guerre, les officiers civils ne cessent pas d'être chargés de l'ordre et de la police intérieure, mais ils peuvent être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéressent la sûreté de la place. ”

“ Les pouvoirs d'ordre et de police sont seuls conférés par l'art. 7 à l'autorité militaire.
Cela comprend toutes les attributions des fonctionnaires administratifs, quant à la police préventive; et cela doit comprendre aussi celles des magistrats et fonctionnaires de l'ordre civil quant à la police judiciaire, de telle sorte que l'autorité militaire peut elle-même faire des perquisitions et saisies, des arrestations, des informations préjudiciaires, par ses agents et délégués. Telle a toujours été l'interprétation donnée aux art. ”

“ Une fois seule, au lieu dit, je glisse toutefois sur mon ventre le petit carnet rouge tenu par ma ceinture.
De nouveau une agitation inimaginable emplit le bureau de police. Ce sont des allées et venues de soldats, accompagnées du vacarme qui est en tous pays proprement militaire : chocs de crosses, appels du pied, claquement de talons, répétés chaque fois que le directeur de la police entre ou sort.
Le téléphone sonne sans répit. Ce doit être l'hô- pital, les médecins, les gens au chevet de Soleiman.. ”

“ Considérant que le concours de la police civile et de la discipline militaire peut seul assurer le maintien de la tranquillité publique ; Arrête : Article premier. Il est défendu à tous cabaretiers , aubergistes , gargotiers , cafetiers, billardiers et autres , de recevoir chez eux et de donner à boire, après la retraite militaire , aux sous-officiers et soldats appartenant à quelque corps de la garnison , logés soit en ville , soit à la caserne. ”

“ Les fonctionnaires de police doivent s'abstenir Ae toute réquisition sur la tactique militaire, quand le C&mfcat est engagé (Cir. 10 juill. 1839) ; Y. COMMUNES. — L'at- troupement est armé quand un seul individu porte une arme apparente et n'a pas été expulsé, ou quand plusieurs indf- imus sont porteurs d'armes cachées (D. 7 juin 1848) . ”

“ Les gardiens de la paix doivent se rappeler sans cesse que leur premier devoir est de chercher à prévenir les crimes, délits et contraventions, et que la police n'est appelée à réprimer que lorsqu'il lui a été impossible de prévenir. ”

“ Police pendant la marche ART. 58. — Il est défendu de faire aucun cri de marche ou de halte pendant la marche.
Un détachement de police marchant à la suite de chaque corps est chargé de faire rejoindre les traînards, Le détachement de police qui marche le dernier dans la colonne est renforcé par des gendarmes ; il visite les localités traversées, arrête les maraudeurs et les traînards. A l'arrivée, il remet à la gendarmerie les maraudeurs pris en flagrant délit et dirige les autres hommes sur leur corps.
Le détachement de police marche derrière le train de combat du dernier bataillon. ”

“ Les militaires ayant leurs règles, leurs lois, et jusqu'à leurs tribunaux avec des formes particulières, l'action de la police civile ne commence, pour ainsi dire, sur eux, que, lorsque cessant d'être isolés du reste de la société pour former un corps à part, ils viennent se mêler à la masse des habitants. ”

“ Aux yeux du peuple, la police municipale s'incarne dans le sergent de ville, et la police judiciaire dans l'inspecteur de sûreté, ce brave et courageux auxiliaire de la justice. Ce sont deux puissances rivales : le gardien de la paix, pour employer le mot nouveau, a des prétentions militaires; il est enrégimenté, il porte le sabre et le fusil, il a un uniforme et des chefs qui prennent des allures d'officiers, aussi a-t-il le plus profond dédain pour l'agent de la sûreté habillé comme tout le monde et obligé, pour pénétrer dans les repaires, de revêtir des déguisements peu corrects ”

“ Les agents de l'autorité, tels que gardiens de la paix, inspecteurs de la Sûreté, inspecteurs du service des mœurs, inspecteurs de police spéciale et mobile, secrétaires de police, gendarmes, militaires de l'armée de terre et de mer, préposés des douanes, etc..., ne sont pas des officiers de police au sens juridique du terme. ”

“ C'est la police qui, ayant, partout, des regards et des bras, pour faire arrêter les coupables, partout où les crimes peuvent être commis; qui, disposant d'une force armée supérieure à toutes celles qui peuvent la troubler, a tous les moyens, et de mettre les prévenus sous la main de la justice, et d'écarter ou de vaincre tout ce qui s'opposerait à l'exécution de ses arrêts. ”

“ En toute affaire criminelle, les brigades mobiles ont fourni la démonstration de ce que peut une police spécialisée, convenablement recrutée, débarrassée au maximum de toute préoccupation paperassière et à compétence territoriale. ”

“ Tout en s'abstenant d'actes législatifs proprement dits, l'occupant peut faire des règlements de police pour assurer la sécurité de son armée et déclarer les habitants justiciables, sous ce rapport, des conseils de guerre. ”

“ La police civile est exercée dans les places de guerre et les villes de garnison par les fonctionnaires de l'ordre civil chargés de veiller au maintien de la tranquillité publique et à l'observation des lois et règlements de police. ”

“ Tout chef de la police de sûreté, qui voudra voir de haut et de loin, en raison du mouvement universel, dans le monde des criminels, ne devra s'attacher des hommes de mon tempérament, que comme lieutenants. ”

“ Les chefs de poste ne doivent pas perdre de vue que la force armée est essentiellement protectrice de l'ordre public, des personnes et de la propriété. En conséquence, ils prêtent main-forte pour l'arrestation des individus signalés comme délinquants et des perturbateurs de l'ordre, lorsqu'ils en sont requis par les officiers de police ou leurs agents. ”

“ La très-habile distribution des quatre-vingt-un postes de police, d’où six mille gardiens de la paix partent sans cesse en patrouilles rassurantes, offre des garanties autrement sérieuses que les promenades illusoires des soldats du guet suivis d’un commissaire en voiture. ”

“ La police avait pour principal instrument une gendarmerie composée de huit mille hommes, formant une magistrature armée toujours en exercice, et investie du droit de tout faire sous la direction de son chef. ”

“ Les officiers de police judiciaire martiale ne peuvent s'introduire dans une maison particulière, si ce n'est avec l'assistance du juge de paix ou de son suppléant, ou du maire, ou d'un adjoint, ou du commissaire de police. ”

“ Par les connaissances acquises dans des tournées continuelles, elle sait, mieux que la police civile, suivre de commune en commune les malfaiteurs, les dépister, les mettre sous la main de la justice. Au besoin, les gendarmes, choisis parmi les meilleurs sujets de l'armée, font preuve d'une intrépidité qu'on ne peut attendre des agents d'un autre ordres. ”

“ Quoi! ils auront à leur disposition l'armée , l'argent , toutes les forces nationales ; à un signe ils feront mouvoir tous les fonctionnaires, ils agiront sur les destinées d'un pays par des moyens si puissans ; au moindre mouvement de leur pensée ils auront pour écraser ceux qui les combattent et les parquets, et les huissiers, et les gendarmes , et cet immense fléau de la police. ”