L.-H. Gréméols

“ La défense et la victoire sont réunies dans le simple refus : ce droit remplit en entier le but proposé, tout autre est inutile.
Sans doute, à défaut de l'initiative des lois, le Corps législatif ne pourra pas proposer une chose utile et en procurer l'avantage à la Nation : cela est vrai ; mais il sera peut-être aussi vrai de dire, que ce sera un honneur ou une gloire dont ce Corps législatif se trouvera privé , sans que l'on doive concevoir de grandes alarmes sur les pertes qui en résulteront pour la Nation. ”

“ Et un Roi sera réduit à combattre son peuple , comme s'il en était le despote ou le tyran, pour lui avoir laissé , par trop de désintéressement , une faculté nuisible, qui a été transmise et déléguée à des mains inhabiles ou perfides ! Il sera réduit à l'a cruelle alternative , ou de combattre son peuple , en s'élevant contre son propre coeur, contre son propre amour; ou de manquer à ce devoir d'un Roi, de sauver l'ordre public et la Monarchie. ”

“ C'est dans son sein que la malheureuse France doit chercher et trouver tous les sujets de ses craintes trop bien fondées ; c'est dans les élémens impurs qui ont produit la plus affreuse des révolutions , qu'elle doit les voir et les trouver ; c'est dans tout ce que ces élémens ont produit de fausses idées, de paradoxes, d'institutions vicieuses, d'immoralité , d'amour-propre, de prétentions déréglées, d'habitudes pernicieuses , d'exemples dangereux , de perfidies, de crimes heureux et prospères: c'est dans la continuation de mille destructions déplorables, de mille innovations funestes ”

“ Ce n'est point au Prince que convient et qu'appartient le pouvoir d'opposition et de résistance ; loin d'être utile ou suffisant, ce ne serait qu'une arme toujours prête à être dirigée contre celui qui aurait voulu l'employer pour sa défense ; ou pour celle des institutions que, plus que tout autre, il est chargé de transmettre à la postérité dans leur intégrité. C'est aux Chambres à qui le droit de refus ou d'inertie doit être laissé et attribué , parce que dans leurs mains il est utile et suffisant pour garantir une sage liberté. ”

“ La garantie nationale de la bonté possible d'une loi, n'est pas dans la responsabilité de ceux qui y concourent: elle est dans le mode de sa confection, dans la sage lenteur de son émission , dans la méditation et la réflexion de son invention ; elle est, enfin , dans le nombre , la qualité , l'âge , l'intérêt , le savoir, l'expérience de ceux qui y concourent.
Et le législateur fût-il responsable : la publicité de la discussion assurerait-elle l'effet de cette responsabilité ? ”

“ Deux fois l'étranger a accompagné son Roi ; deux fois l'étranger est venu tendre une main secourable à un peuple comprimé et désarmé par les résultats funestes d'une suite d'affreuses combinaisons ; deux fois une coalition de Rois admirable et inouïe dans les fastes du monde, s'est formée pour la sûreté des trônes et des peuples, pour l'indépendance des Nations. Les nobles sentimens qui les ont animés ne peuvent se démentir ; les grands intérêts qui les occupent ne peuvent cesser d'être aperçus. ”

“ Vainement l'homme prudent et réfléchi aura combattu l'erreur ou la mauvaise foi et fait briller la lumière de la vérité; vainement une imposante majorité d'hommes , guidés par la raison et animés du désir de bien faire, aura fait justice des sophismes et des séduisantes incartades de l'esprit de système, en décrétant la loi : toujours la mémoire gardera le souvenir des vices qui lui ont été imputés ”

“ Nos institutions sont assez fortes pour assurer la justice. Nos institutions sont assez bonnes , si elles sont sévèrement et fidèlement observées : et quel Français , appelé aujourd'hui à des fonctions' publiques , n'y apportera pas le sentiment de ce qu'il doit à son Roi, à la France, à l'honneur y à lui-même?
Espérons ! Chaque jour redonnera aux lois leur empire ; à chaque fonctionnaire sa force , son énergie , et la possibilité de dérouler à ses propres yeux l'immense tableau des crimes , qui se sont pressés de remplir chaque instant de trois mois de tyrannie. ”

“ Faire et établir des lois , instituer les officiers publics, faire distribuer la justice, disposer des subsides après leur levée, arbitrer la paix ou la guerre, faire battre monnaie; tels sont, d'après eux, les droits attribués au Monarque, les droits formant la Majesté Royale, les droits nécessaires pour que la royauté existe ; et ils font remarquer, avec raison , que le pouvoir d'établir les lois est placé au premier rang des actes de souveraineté , parce que , sans celui-là , tous les autres ne sont rien, ils ne peuvent être ni réels , ni utiles , ni durables. ”

“ La monarchie, la royauté divisée entre les grands vassaux, n'était plus qu'un vain nom; la France survivait encore à son gouvernement, mais chaque jour était un pas vers sa ruine. Un Roi législateur parait, il s'arme de sa puissance législative, il crée des cours de justice qui recevront les appels des justices des grands vassaux ”

“ Si jamais le Monarque présentait à leur délibération des actes attentatoires aux intérêts de la Nation ; le refus, le rejet, la force de résistance, a de leur part tout son effet ; la loi n'a pas lieu ; l'utilité réelle est assurée.
Ce pouvoir de résistance s'exerce de leur part sans danger , sans défaveur ”

“ La Nation s'élève par l'opinion contre son: Roi , elle l'accuse de s'opposer à son bonbeur, à sa prospérité : le Roi; fort de sa sagesse et de la couviction qu'il est dans la route du bien, persiste à vouloir le procurer à son peuple; il persiste dans un noble et courageux refus. Les Tribuns crient au despotisme , leurs échos répètent ce cri funeste : les révolutions sortent encore de leurs antres ténébreux. ”

“ La France est monarchique de sa nature ; elle ne peut être que monarchique; tout ce qui portera atteinte à ce genre de Gouvernement, le seul qui convienne à sa situation politique et au rang qu'elle occupe parmi les nations , comme à son génie et à ses moeurs, doit exciter un salutaire effroi.
Et si, dans l'état monarchique, il est de l'essence du Gouvernement qu'à la différence de l'état despotique , le Monarque règne d'après les lois ”

“ Il n'acquerra que le triste avantage de perdre son repos , que le cruel désir ou la malheureuse volonté de troubler l'Etat, pour mettre ce qu'il appellera son opinion, à la place de celle des législateurs choisis et reconnus ; et il ne respirera que pour l'anarchie, sous la fausse et trop séduisante idée de bien public. ”

“ Cela ne peut, ni ne doit être : ce serait là l'anarchie. Les Représentans, en qui la Nation est circonscrite, renfermée ou réduite , font et doivent faire pour elle ; ils font évidemment mieux qu'elle, de cela qu'ils sont en petit nombre, et que ce petit nombre est choisi.
Ils ne sont et ne doivent pas même être responsables de leurs votes et opinions. Quel homme pourrait demeurer assujéti à être recherché pour une erreur, en matière de politique ou de législation? ”

“ Et s'il faut déjà changer, que ce soit pour revenir, autant que la succession des siècles le permet, aux moeurs , aux usages , aux coutumes françaises; que nos institutions soient empreintes du sceau de notre propre génie et de notre caractère distinctif. Ne prenons chez les autres que ce qui peut s'adapter à nos moeurs. En observant, en admirant même nos voisins , voyons toujours la main sacrée de Louis XVI, tracer ces mots de blâme et de sollicitude sur un mémoire de M. Turgot en 1776. ”

“ Mais si la poursuite est garantie, la punition l'est-elle également ? Oui , tous les crimes sont prévus. La triste humanité est connue depuis longtemps ; il n'y a que l'assemblage monstrueux de tous les crimes politiques , trahison , rébellion , guerre au Prince , guerre aux peuples , commis à la fois et réunis, qui eût à bon droit étonné le Législateur lui-même. Acquérons la conviction que la loi fournit au Magistrat le moyen d'atteindre tous ces crimes politiques ”

“ Cette initiative est ce qui constitue la royauté , et tout ce qui la constitue se réduit à cela. Bien plus, cette initiative dans la main du Roi est la seule garantie de l'existence et de la
56
durée de la monarchie, de la sûreté du Monarque, de l'ordre et de la paix publique ; elle est nécessaire et indispensable au Monarque; elle est inutile et dangereuse dans toutes autres mains.
Le pouvoir de faire des lois est, d'après tous les publicistes , le premier, le plus réel de ceux qui caractérisent la monarchie et qui sont de son essence. ”

“ Une ardeur extrême de mouvement, des vues immodérées de perfectibilité, égarèrent la première assemblée constituante. De grands talens ne produisirent que de grandes erreurs et de grandes calamités , parce qu'ils prirent une fausse route ; parce qu'ils obéirent à l'imagination qui embellit tout ce qu'elle crée, plutôt que d'écouter la sagesse et là réflexion qui laissent et présentent chaque objet dans toute sa vérité. ”

“ Faut-il, quant à la poursuite , demandant à chaque événement une disposition nouvelle , laisser à l'écart et méconnaître les règles générales établissant des formalités salutaires-, une compétence naturelle et fixe, qui, en même temps qu'elles assurent la punition, assurent aussi le triomphe de l'innocence? Ne verra-t-on jamais la possibilité de rien faire, qu'avec une loi pour chaque objet, chaque circonstance? ”

“ La loi ramène tout au Prince , fait arriver sa puissance protectrice à tous les sujets, elle resserre tous les noeuds, ceux qui auraient résisté et combattu contre la puissance du glaive, cèdent à la force de la loi, et la Monarchie Française est sauvée. La royauté trouva sa vie et sa force dans le pouvoir d'établir la loi ”

“ Dans cette position, la Nation n'a presque plus d'objet d'un intérêt immédiat, que la loi de l'impôt, et pour cela , l'initiative lui est inutile ; les besoins lui sont exposés et soumis , elle les apprécie. ”

“ Quel bienfait qu'une loi, qui dans toute sa durée sera accompagnée d'une telle défaveur, de ce discrédit prématuré ! Condamnée d'avance par l'amourpropre et un frivole caprice , pourra-t-elle être, non plus, un objet respecté, vénéré; un objet sacré? Eh non , sans doute ; l'erreur qui l'a faite attaquer dans son principe , la fera mépriser pendant sa durée , et fera rechercher l'occasion de l'anéantir.
Ainsi méprisée, elle sera bientôt méconnue et rejetée ; les révolutions continueront , elles recommenceront si elles avaient cessé. ”

“ Etat politique, nécessairement monarchique , elle se rappellera qu'en régnant par les lois, le Prince doit être investi de puissance, et de force , que c'est lui qui doit imprimer le mouvement à la législation pour que la perpétuité de son ministère royal puisse assurer la perpétuité et la vigueur des institutions monarchiques. Elle écoutera sur cela les leçons et les voeux de son glorieux Martyr, eu s'humiliant devant la profondeur des lumières et la pureté des principes de Louis XVI, de religieuse et glorieuse mémoire ”

“ Pour conserver et pour maintenir les institutions ; pour défendre , s'il en était jamais besoin, la liberté publique, le Corps législatif n'a pas besoin du
51
droit de proposer des lois, le droit de résistance lui suffit : il ne peut en avoir besoin que pour attaquer , pour détruire ; et doit-il avoir une si funeste possibilité ?
Cette vérité, de tous les temps, ne devient-elle pas plus sensible , lorsqu'une Nation a déjà des lois organiques et fondamentales: lorsqu'une Charte existe et qu'il ne s'agira plus que d'objets réglementaires ”

“ Pour tout ce qui est à faire , la légèreté des idées , la frivolité des goûts et des caprices , les écarts de l'imagination , prennent le dessus sur les produits de la méditation et de la réflexion : et c'est là une des causes pour lesquelles il a fallu des gouvernemens. Malheur donc aux peuples où chaque individu sera mis à même, sera excité, à venir à chaque instant mettre sa volonté , ses opinions, à la place de celles de la puissance établie ! ”

“ Nulle précaution , nulle combinaison pour la confection de la loi, ne peut remplacer, dans la main
45
du Prince ; la spoliation que l'on opère envers lui, en remettant à d'autres le droit de la proposer ; rien ne peut prémunir contre les inconvéniens que cette faculté donnée à d'autres présente.
Vainement il faudra le concours des deux Chambres et du Roi pour que la loi soit parfaite ; vainement il aura le droit de refuser sou concours ou sa sanction ou la publication, cette force d'opposition attribuée au Prince est un vain remède , si elle n'est un mal de plus. ”

“ Par la nature ou la qualité des peines et par leur graduation , la sûreté de l'Etat et du citoyen peut être garantie, sans que l'humanité doive être constamment affligée par des supplices , dont la multiplicité est rejetée par nos moeurs. ”

“ Il fut de tous les temps reconnu que les peuples ne peuvent se gouverner eux-mêmes, qu'ils doivent avoir des chefs; ils ont, dans la monarchie, les Rois qui , pour la sûreté même des peuples , se succèdent au trône , naturellement, légitimement et sans interruption. ”

“ Chaque jour , réuni en groupes devant la porte des clubs , des cafés , des guinguettes, il attend la précieuse , ou à mieux dire la pernicieuse gazette, qui chaque jour, à la même heure, ouvrira des milliers d'assemblées, où chacun viendra législater ; discuter, disputer sur ce qu'il n'entend pas , sur ce qu'il ne connaît pas; et il faut le dire , sur ce qu'il n'a nul besoin de connaître pour son bonheur. ”