Fu-yung Hsu

“ Mais tous ces réfugiés russes, arméniens et assimilés, devenus « apatrides », posent un nouveau problème en droit international. Car, si le phénomène d' « apatridie » est aussi vieux que le monde (9) , la question ne s'est jamais posée avec tant d'importance et d'acuité. Il s'agit de jeter un coup d'oeil sur l'aspect de l' « apatridie » dans le domaine juridique pour comprendre le progrès réalisé par la Société des Nations.
Tout homme doit avoir une nationalité, déclare M. Audinet (10) . ”

“ Les réfugiés capables de travailler devaient travailler et désiraient d'ailleurs travailler. Un emploi, si pénible soit-il, rehausse leur fierté et leur sentiment d'honneur, plus sensible que tout ; la charité les humilie !
Les oeuvres de secours aux réfugiés affirment encore que l'Assistance publique doit avoir sa place dans la communauté internationale comme dans l'intérieur d'un Etat. L'oeuvre accomplie sur une vaste échelle, ainsi que l'établissement des Arméniens en Syrie, au Caucase, véritable colonisation, n'était-elle pas une manifestation de cette action internationale ? ”

“ Les réfugiés russes et arméniens subirent évidemment les mêmes conséquences. Sauf peut-être en Bulgarie pour les Russes, en Egypte et en Grèce où de nouvelles lois n'avaient pas encore été promulguées et où les réfugiés pouvaient encore profiter des mêmes facilités de travail que les nationaux, des conditions plus ou moins sévères venaient dans tous les pays soit interdire, soit compliquer l'embauchage de la main-d'œuvre étrangère. ”

“ Il est du devoir de tout Etat de reconnaître à tout individu le droit égal à la vie, à la liberté, à la propriété et d'accorder à tous, sur son territoire, pleine et entière protection de ce droit sans distinction de nationalité, de sexe, de race ou de religion. ”

“ Nous arrivons à un chapitre important : application impitoyable des mesures de police sur les réfugiés. Tout étranger peut être expulsé en cas de crime, de délit ou pour une cause qui rendrait sa présence indésirable dans le pays où il se trouve. Ce droit, d'un caractère souverain, est absolument incontesté. Mais sa portée absolue n'est hors de discussion que quand cette mesure est appliquée à un étranger ayant une nationalité. ”

“ Tout homme doit appartenir à un Etat à l'égard duquel il exerce ses droits et est tenu des obligations qui sont la conséquence de la vie en société. L'absence d'une nationalité constitue un état anormal dans ce sens que l' « apatride » n'est tenu envers aucun Etat des obligations qui découlent normalement du fait de la nationalité et des droits qui y sont inhérents. ”

“ Leur situation en Grèce fut des plus critiques. Sauf un petit nombre qui purent trouver du travail, les femmes et les enfants furent, d'une façon générale, sans protection. Le Gouvernement héllénique était absolument hors d'état d'étendre son aide à ces malheureux, étant trop surchargé par ses propres réfugiés, à la suite de la défaite par les Turcs et de l'exécution de la convention d'échange des populations turco-grecques. Cet afflux de population mettait la Grèce dans l'impossibilité matérielle de continuer à offrir l'hospitalité aux Arméniens. ”

“ Il a brisé toutes les résistances, surmonté tous les obstacles pour servir, jusqu'à sa mort, cette oeuvre digne de figurer parmi les grandes causes qu'a servies l'humanité. L'œuvre de la Société des Nations est l'oeuvre de Nansen. ”

“ Le Haut Commissaire pour les réfugiés et le Bureau International du Travail avaient été saisis, l'un et l'autre, de nombreuses demandes émanant de groupes d'individus se trouvant dans une situation juridique semblable, ou faites en leur nom. La question fut soumise à l'examen du Conseil. Celui-ci ne manifesta pas un grand désir d'étendre outre mesure sa protection. Il ne suffit pas, dit-il, pour que certaines catégories de personnes puissent être considérées comme réfugiées, que ces personnes soient dépourvues d'une protection nationale. ”

“ Sauf l'Allemagne, la pratique de la plupart des Etats est en faveur de la loi -du domicile : France, Roumanie, Grande-Bretagne, Finlande, Yougoslavie, Pologne notamment et d'autres pays encore... La Législation Estonienne, par exemple, décide que « d'après la règle générale établie par la Législation, la capacité juridique de toute personne est déterminée par le droit qui s'applique au lieu de sa résidence, aux personnes de même état social que la sienne » (35) . ”

“ La situation d'un « apatride » est inférieure à celle d'un étranger dans ce sens qu'un étranger ayant une nationalité peut jouir en outre du minimum de droits qu'un Etat accorde à tous les étrangers, d'autres droits particuliers, et cela en vertu du principe de la réciprocité, soit diplomatique, soit législative.
Aussi longtemps que le Gouvernement soviétique n'avait pas été reconnu les résultats russes pouvaient encore bénéficier des avantages résultant de ce principe (10) . Mais depuis que les russes sont devenus « apatrides » ils perdaient par là ce bénéfice. ”

“ Le domaine du statut personnel comprend, tel que nous l'entendons, l'état et la capacité des personnes. La question se pose de savoir quelle est la loi qui sera applicable en cette matière pour les réfugiés : mariage, divorce, séparation de corps, filiation, puissance paternelle, etc... La capacité visée ici est la capacité d'exercice et non pas la capacité de jouissance qui se réfère au problème de la condition des étrangers. Certaines législations, notamment la législation anglaise, adoptent le principe de la lex domicilii. ”

“ S'il est vrai que les exodes des réfugiés russes et arméniens constituent un événement sans précédent, l'égoïsme national, les passions politiques continuent à déterminer l'exode, ces dernières années, de milliers et de milliers de victimes dans tous les pays du monde où existent déjà d'importantes « colonies » de réfugiés allemands, italiens, espagnols, autrichiens, sarrois, etc... ”

“ Le Dr. Nansen avait bien songé au rapatriement et, dans ce but, il avait même négocié avec le gouvernement soviétique. Mais cette solution était difficile à mettre en œuvre pour de nombreuses raisons. Outre la crainte du régime de terreur qui régnait chez les léfugiés, la Russie, ravagée de famines et d'épidémies, ne pouvait sans danger recevoir un nombre si considérable de réfugiés. Cette mesure devait donc être écartée, au moins momentanément.
Mais à peine la question de Constantinople fut-elle considérée comme réglée, que les problèmes arméniens furent à la charge du Haut Commissaire. ”

“ Les misères des réfugiés étaient indescriptibles, l'épidémie sévissait, la mortalité s'accélérait, le danger menaçait la ville entière !
Les institutions de secours unissaient leurs efforts pour lutter contre le péril. Elles se groupèrent sous la direction d'un Comité Central qui assuma la charge des travaux, tandis que le Comité International de la Croix Rouge, à Genève, averti, lançait son appel à ses organisations affiliées du monde entier (1) . ”

“ Dans la première hypothèse la question est évidemment simplifiée ; on cherchera le domicile du réfugié et on appliquera la loi du lieu de son domicile chaque fois que le statut personnel la réclame. La difficulté réside alors dans la détermination exacte du domicile. Mais, au cas où les Etats suivent le système de la loi nationale, il faudra rechercher pour les réfugiés quelle est cette loi nationale, car elle pourrait être soit la loi nationale de l'Ancien Régime, soit celle de l'Etat soviétique, suivant l'interprétation choisie. ”

“ II. — EXODES ARMÉNIENS. — On ne peut connaître dans l'histoire de l'humanité un peuple qui ait plus souffert que le peuple arménien. Déjà victime de plusieurs massacres et exterminations pratiqués par les Turcs en 1895, en 1909, en 1915, ces martyrs furent exposés, une fois de plus, en 1922, à des tortures barbares. La haine héréditaire des Turcs musulmans contre les chrétiens et les non musulmans en général, avait motivé plusieurs fois l'intervention dite d' « humanité » des puissances étrangères. Et les massacres des Arméniens, en particulier, ont suscité — en vain, d'ailleurs! ”

“ La Protection des Réfugiés par la Société des Nations
INTRODUCTION
La révolution bolchevique a chassé, de Russie, un nombre sans précédent de ressortissants. Militaires, civils, hommes, femmes, enfants, vieillards de toutes classes quittant, volontairement ou involontairement, leur pays, avant ou après le triomphe final des soviets, en novembre 1920, se sont dispersés dans les pays d'Europe et d'Asie. 1.044.329, tel est le chiffre qui aurait été atteint en 1921 (1) .
D'autres malheureux, les Arméniens, ont connu un aussi triste sort. ”

“ Le caractère de l'aide, encore une fois, ne doit pas être une charité. Dès qu'ils le pourront, les réfugiés devront rembourser ce qu'ils ont reçu comme avances. L'accord conclu entre l'Office et les Autorités françaises intéressées, a pour but justement de créer une organisation qui sera chargée de recouvrer ces avances et de transférer à ceux-ci les titres de propriété. Cette tâche, lourde et compliquée, aurait été difficilement assurée d'une manière satisfaisante par un autre organisme que celui placé sous l'autorité de l'Office. ”

“ Lorsqu'une personne n'appartient à aucun Etat, ses rapports juridiques, en tant que sa loi nationale, est déclarée applicable, s'apprécient d'après la loi de l'Etat auquel cette personne a appartenu en dernier lieu, et si, même antérieurement, elle n'a appartenu à aucun Etat, d'après la loi de l'Etat où elle a, où a eu à l'époque à considérer, son dernier domicile ou sa résidence. ”

“ Et, pour comble de malheur, les réfugiés qui désiraient quitter un pays pour se rendre dans un autre où ils espéraient trouver des possibilités de vie grâce à leur travail, en étaient fâcheusement empêchés faute de pièces d'identité valables. ”

“ On trouve un troisième groupe de pays où des organisations privées s'occupent de cette tâche : en Grèce c'est l' « organisation pour la sauvegarde des intérêts des Russes en Grèce ». Mais sa mission ne peut être exactement définie. D'une manière générale, elle ne sort pas de la limite du statut personnel et de l'identité. On trouve également ce genre d'organisation en Finlande, en Pologne, etc., qui tout en n'ayant pas un caractère officiel ont une sphère d'activité assez importante et contribuent à la protection très efficace des réfugiés. ”

“ On sait que le Haut Commissaire s'est débattu, non seulement pour les enfants des réfugiés, mais pour tous les réfugiés, pour avoir des dons, legs, subventions des gouvernements et des institutions privées.
En 1926, un timbre, dit Timbre Nansen, a été mis en vente aux réfugiés ayant un emploi et pouvant subvenir à leurs besoins. Chaque timbre coûte 5 francs or; il doit être acheté annuellement par tout réfugié en état de subvenir à ses besoins, avant qu'il ne lui soit délivré une carte d'identité ou un permis de séjour (32) . ”

“ Les réfugiés résidant sur le territoire d'une des Parties contractantes : chômeurs, personnes atteintes de maladies physiques ou mentales, vieillards ou infirmes incapables de suffire à leurs besoins, enfants à l'entretien desquels ni leurs familles ni des tiers ne pourvoient d'une manière suffisante, femmes enceintes, en couches ou allaitant leurs enfants, y bénéficieront du traitement le plus favorable accordé aux ressortissants d'un pays étranger, en ce qui concerne les secours et l'assistance dont ils auraient besoin, y compris les soins médicaux et hospitaliers. ”

“ Et sa réalisation à Genève constituerait un réel progrès. Elle rencontrerait, sans nul doute, des obstacles et des difficultés de divers ordres, puisqu'on sait que la S.D.N. préfère limiter ses responsabilités et éviter de tenter de grandes expériences. Mais, puisque les enseignements des réfugiés russes et arméniens peuvent profiter aux problèmes futurs du même ordre, elle ne doit plus hésiter devant une œuvre essentiellement utile et nécessaire qui entre bien dans le cadre de ses activités et pour laquelle elle seule est compétente. ”

“ Ces vœu et déclaration placent l'homme sous la protection, au plus haut degré, de la communauté internationale. Cette conception de la protection internationale de l'homme, par le seul fait qu'il est « homme » semble de plus en plus incontestée.
Malheureusement, de la théorie à la pratique il y a un fâcheux retard, provenant d'une inertie insurmontable. Il n'y a qu'à se reporter, au hasard, à certains exemples dont le passé fourmille : la nonchalance des Puissances vis-à-vis du problème arménien, la très récente inaction en présence de l'agression japonaise en Chine, etc... ”

“ Il est intéressant de remarquer que, par l'évacuation de ces anciens soldats et leur emploi à des travaux en Yougoslavie, fut terminée d'une façon satisfaisante la dernière phase de la tragédie qui s'est déroulée à Constantinople, à la fin de novembre 1920, alors que l'armée du général Wrangel, qui comprenait 90.000 hommes, arrivait à l'improviste dans le port de Constantinople, à la suite de l'évacuation de la Crimée (3) .
Une collaboration intéressante entre le Haut Commissaire et les organisations américaines facilita l'envoi des réfugiés de Constantinople en Amérique. ”

“ Après les difficultés qui ont surgi en 1933 entre le gouvernement de l'Irak et un certain nombre d'Assyriens, 550 Assyriens, environ, se sont réfugiés en Syrie où le Haut Commissaire français les a autorisés à rester jusqu'à ce qu'intervienne une solution de l'ensemble du problème assyrien. A l'heure actuelle, le gouvernement français a décidé d'autoriser leurs familles, au nombre de 940 personnes, à venir les rejoindre. ”

“ Il est, malgré tout, regrettable qu'après tant d'essais, tant d'organisations et tant de démarches, la Délégation du Bureau en Amérique du Sud n'ait pas fait un effort plus grand.
Ce résultat médiocre mis à part, il convient de rendre hommage à l'œuvre accomplie en général par le B.I.T. au cours des quatre années, de 1924 à 1928. Car en 1925, le nombre total des réfugiés sans travail, comme nous avons eu l'occasion de le voir, était de 400.000. Ce nombre fut ramené à 180.000 ; 220.000
ont été placés et transformés en membres utiles de la société. ”