Jean Chevalier

“ La loi sur les accidents du travail, la jurisprudence sur la réparation des dommages subis dans les liens d'un contrat de transport, en sont des manifestations significatives. Déjà, lors de la rédaction du Code civil, le rapporteur Bertrand de Greuille déclarait : « La loi ne peut balancer entre celui qui se trompe et celui qui souffre (2) » et il lajoutait, parlant sur l'article 1384, « dans la thèse générale, rien de ce qui appartient à quelqu'un ne peut nuire impunément à un autre (3) ». ”

“ Si dans certains actes, il s'avère comme ayant une importance incontestable, il est alors juste d'y voir un fait de l'homme. C'est incontestablement le fait du bâton manié par l'homme, de la canne avec laquelle on cause un accident; mais peut-on assimiler une canne à une automobile? Cela nous paraît fort contestable. M. Josserand y voit une boutade sans valeur juridique. Il n'y a pas que l'homme qui joue un rôle en matière d'automobile, la voiture possède un dynamisme propre, dont il convient de tenir le plus grand compte. ”

“ Attendu qu'adopter la thèse d'apparence juridique, de voir édicter par justice une présomption de responsabilité à la charge de tout conducteur de véhicule heurtant un tiers, aurait pour conséquence fâcheuse et de faire abstraction des éléments intellectuels qui lors de la circulation jouent un rôle prépondérant et de rendre superflue toute prudence du conducteur et d'aboutir à des décisions pour le moins étranges, notamment en cas de collision. ”

“ Le caractère dangereux de la chose n'apparaît souvent que parce qu'un dommage a été causé par cette chose. Dès lors si l'on permet au gardien de s'exonérer de sa responsabilité en arguant que la chose n'était pas dangereuse, c'est par voie de conséquence admettre que celui-ci n'a comïnis aucune faute et qu'il peut se libérer en prouvant qu'il avait pris toute précaution utile eu égard à la chose gardée. ”

“ Si cette responsabilité (die l'article 1384) peut s'admettre en matière d'accidents occasionnés par une automobile, par suite d'un manque d'entretien ou de la rupture d'un organe essentiel, enlevant à l'homme, qui la conduit, la direction et la maîtrise de sa voiture; on ne saurait l'étendre au dommage que cause une automobile en parfait état de mlarche, obéissant à la direction plus ou moins experte, mais intelligente de l'homme (1) . ”

“ Ces deux citations montrent parfaitement le point de vue de la jurisprudence. L'hommle est un être raisonnable, il a une intelligence, qui lui permet de saisir la portée de ses actes. C'est cette faculté qui se trouve à la base et justifie la responsabilité qui lui incombe quand ses actions se sont avérées comme étant de celles qui ne sauraient s'appuyer sur un motif de raison. ”

“ « Tout conducteur d'un véhicule quelconque, qui sachant que ce véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident ne se sera pas arrêté et aura ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, sera puni de six jours à deux mois de prison et d'une amende de 16 à 300 francs sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui seraient joints à celui-ci.
Dans le cas où il y aurait lieu en outre à l'application des articles 319 et 320 de Code pénal, les peines ci-dessus encourues seront portées au double. » ”

“ Evidemment il n'y a pas un texte concernant spécialement les automobiles, comme il en existe pour les animaux ou les bâtiments, mais nous avons vu qu'il existe un texte énonçant le principe général de la responsabilité du fait des choses et il est du devoir des tribunaux de donner à ce texte une interprétation permettant de donner satisfaction à des intérêts légitimes. Ce faisant, ils n'empiéteront d'ailleurs en aucune matière sur le domaine législatif. Là où n'existe aucun texte, ni aucune tradition coutumière, les tribunaux ne sauraient certes suppléer à la carence du législateur. ”

“ Si le conducteur est responsable en vertu de l'article 1384 (fait. de la chose) , sa responsabilité est largement atténuée au point de disparaître parce que la victime en consentant à voyager dans une automobile n'ignorait pas les dangers que comporte ce mode de locomotion. Elle a donc accepté le risque inhérent à la chose inanimée (1) . En conséquence, certaines juridictions acquittent le conducteur, si l'accident est dû à un fait de la chose sans qu'il y ait faute de celui-ci; d'autres atténuent sa responsabilité. ”

“ Considérant, que l'automobile est une voiture actionnée par celui qui en a la maîtrise, qu'elle n'est qu'un instrument aux mains du conducteur, qu'elle obéit à son impulsion et à sa direction et que dès lors, lorsqu'un accident se produit, il n'y a pas véritablement le fait de la chose, que le plus souvent le dommage qui en résultera sera causé par le fait de l'homme dirigeant la chose (1) . ”

“ « Si l'on écarte cette distinction, expose la Cour de Nîmes (2) , on serait amené à poser en principe que celui qui se sert d'une chose doit toujours être présumé en faute sans que la victimte ait à faire la preuve d'un quasi-délit et l'on institue ainsi un risque que ne prévoit pas l'état actuel de notre législation (3) . » Cette opinion, chose curieuse, se trouve confirmée dans les attendus d'un jugement, qui lui, s'est rallié à l'application intégrale de la présomption de faute. ”

“ C'est parce qu'une force s'est manifestée d'une façon inopportune que la chose est devenue dangereuse et c'est pour faire en sorte que socialement cette manifestation ait lieu le plus rarement possible, que la jurisprudence tend, avec raison, à attacher la responsabilité à la garde de la chose et lui imprime un caractère rigoureux en vue d'imposer la prudence la plus sévère à ceux qui emploient de telles choses. ”

“ Nous avons suffisamment montré quelles sont en effet les conséquences absurdes auxquelles conduit la distinction, puisque « le gardien de la chose qui a contribué à causer l'accident par son intervention personnelle se trouve pour résister à la demande de dommages intérêts dirigée contre lui dans une situation plus favorable, que celle faite au gardien, qui n'a en somme d'autre faute à se reprocher que d'avoir eu sous sa garde la chose cause de l'accident (2) . » ”

“ S'inspirant de nouvelles théories sur la responsabilité délictuelle qui tendaient à substituer au système de la responsabilité subjective celui de la responsabilité objective, en vertu de laquelle « un individu serait toujours responsable des suites préjudiciables pour autrui des actes qu'il a accomplis » (2) , ils proposaient d'introduire en législation la notion du risque de propriété, seule mesure susceptible d'assurer l'équité en matière d'accidents d'automobile. ”

“ « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. » Après avoir oscillé entre diverses tendances, vers 1908, la jurisprudence était arrivée en matière d'accident provoqué par une chose inanimée à interpréter ce paragraphe comme créant une présomption de faute à l'égard du gardien et à faire en conséquence peser sur lui la charge de la preuve (1) (Req. 23 janvier 1908 et 25 mars 1908, déjà cité) . ”

“ Généralement situation sociale inférieure de la victime, souvent de condition modeste, en face de l'assurance ou d'un conducteur riche disposant de tous les moyens pour se faire habilement défendre, difficulté, sinon impossibilité pour elle de réunir les éléments nécessaires à la production d'une preuve, puisque c'est à ce moment précis qu'elle peut se trouver dans un état physique l'empêchant d'agir; le conducteur est le seul qui peut voir les circonstances de l'accident. ”

“ Comme suite à ce vote, M. Justin Godard, ministre du Travail et M. de Monzie, ministre des Finances, déposèrent, le 3 avril 1925 sur le bureau de la Chambre, un projet de loi sur les assurances en matière d'accidents d'automobiles. Ce projet s'inspire de deux idées : D'une part : il impose au propriétaire de l'automobile l'obligation de rester son propre assureur pour une partie du dommage qu'il sera tenu de réparer.
Cette fraction qui reste à sa charge et qui ne pourra être couverte par une assurance est fixée à un dizième du dommage : Article 1. ”

“ Tous les automobilistes astreints à la même obligation seraient mis sur un pied d'égalité au point de vue du paiement de la taxe, laquelle serait d'autant moins forte que le nombre des assujettis serait plus grand. Enfin, chaque pilote étant assuré et n'ayant plus à redouter que, dans une mesure restreinte, la portion non assurable, les conséquences de l'accident, ne serait plus incité à courir le risque d'une fuite rapide, surtout si cette dernière attitude était frappée de pénalités, dont le produit pourrait laller au fonds de garantie. ”

“ Troisième thèse : La victime a accepté les aléas habituels de la route ainsi que tous les risques résultant des fautes du pilote autres que ceux résultant de la faute lourde ou d'une imprudence grave (3) . ”

“ Il observe tout d'abord que doit être considéré comme restant sous l'application de l'article 1382 toutes les hypothèses où le dommage est provoqué par la force musculaire, la chose n'étant qu'un simple instrument.
Ici sans contestation possible nous sommes en présence du fait de l'homme, il n'y a qu'une force en présence, laquelle agit et imprime à l'inertie de la matière les mouvements qu'elle accomplit. ”

“ Nous retrouvons ici sous un aspect plus général la question que nous avions laissée en suspens, concernant la responsabilité en cas de collision. Appliquer l'article 1384 aux automobiles qui obéissent fidèlement à la volonté et à la direction de l'homme doit conduire logiquement à l'admettre pour tous les objets inanimés., qui d'une façon générale n'ont aucune vie et qui ne peuvent qu'obéir fidèlement aux mouvements qu'on leur imprime. ”

“ L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 AUX ACCIDENTS D'AUTOMOBILES
La nouvelle jurisprudence, discutée quant à son orientation par la doctrine", rencontre également auprès des tribunaux des oppositions manifestes et nombreuses. Si elle a été immédiatement adoptée par certaines Cours et tribunaux, par contre un nombre aussi considérable ne l'a pas admise et persiste à faire la distinction entre le fait de la chose et le fait die l'homme. ”

“ C'est là une condition presque nécessaire vu le peu de champ que peut laisser une décision d'acquittement du chef des articles 319-320 du Code pénal, articles qui s'appliquent automatiquement dans les questions d'accidents causés par des automobiles. En dépit en effet de la nouvelle orientation de la Cour, dans ces hypothèses il sera toujours bien difficile aux tribunaux de relever une faute qui puisse être considérée comme ne rentrant pas dans l'énumération des dits articles. ”

“ Mais dans tous les cas intermédiaires entre ces deux sortes de faits, pourquoi vouloir donner la préférence à une présomption basée sur l'article 1382, alors que celle qui s'appuie sur l'article 1384 peut se justifier beaucoup mieux, par cette considération que l'homme en général a une propension naturelle à éviter les accidents? ”

“ La loi ne saurait être l'expression de l'intention de quelqu'un. L'interprète doit avant tout s'en tenir au texte et dans le cadre de la technique juridique en se référant aux antécédents
I. D. P., igi3, L. et Déc., p. 49.
et à l'évolution du droit donner une interprétation qui réponde aux nécessités du temps (1) . En s'en tenant au texte voté : « aucun paiement fait à l'assuré ne sera libératoire tant que les créanciers privilégiés n'auront pas été désintéressés », on ne saurait en contester l'analogie avec l'alinéa de l'article 3 de la loi du 19 février 1889. ”

“ C'est sans doute cette considération qui conduisit la Cour de cassation vers une solution radicale de là question, quand, dans un arrêt du 18 décembre 1912 elle déclara: attendu, que les articles 319 et 320 punissent de peines correctionnelles quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements a causé des blessures, sans que la légèreté de la faute commise puisse avoir d'autre effet que celui d'atténuer la peine encourue. ”

“ Aussi pour atteindre Vraiment le but visé, si on ne veut pas que a nouvelle interprétation demeure une vaine subtilité juridique, il importe que nos juridictions pénales, quand elles sont appelées à juger en vertu de textes particulièrement compréhensibles, réservent le rôle de la juridiction civile en formulant dans leurs considérants le point de vue plus spécial et partant plus étroit auquel elles se placent. ”

“ Les partisans de l'extension de l'article 1384 § 1er aux accidents d'automobiles se bornent, pour la plupart, à faire état de la décision de la Cour, qu'ils considèrent comme une décision de principe sans d'ailleurs en donner la raison et appliquent sans autres considérants la présomption générale de faute dans les termes posés par la Cour. ”

“ Ici, importe-t-il encore de faire plusieurs réserves : le mécanicien était poursuivi en vertu non des articles 319, 320, mais d'un règlement sur les chemins de fer d'intérêt local (1) , ce qui déjà nous éloigne du point de vue où il convient de se placer; par ailleurs le juge pénal n'avait pas relaxé purement et simplement, mais spécifié l'absence de certaines fautes.
Enfin la faute retenue était une faute de la Compagnie et non une faute de l'agent. Cet exemple montre combien peut paraître purement scolastique la réserve faite par le distingué annotateur, après la Cour suprême. ”

“ D'une part, l'application de l'article 1384 § 1er aux automobiles en mouvement marque le développement logique d'une évolution curieuse et significative de la jurisprudence moderne en matière de responsabilité du fait des choses en général, évolution qui se poursuit depuis plus d'une trentaine d'années et dont la décision rapportée, paraît bien constituer une des étapes les plus récentes. ”

“ La personne blessée par sa chute n'aura pas besoin de prouver ma faute. J'arrête m!on automobile sur une pente, elle s'ébranle et écrase un enfant qui joue auprès. C'est bien la chose qui a causé le dommage j'en suis responsable de plein droit à moins que je ne prouve la faute d'un tiers. Mais si l'accident s'est produit au moment où le chauffeur démarrait c'est à la victime à prouver la faute (1) . ”

“ On faisait observer, en effet, que d'une façon générale, celuici se trouve dans une situation sociale et surtout pécuniaire supérieure à sa victime et possède ainsi les moyens de se mieux défendre dans l'instance qui sera engagée; qu'au surplus, c'est lui qui en mettant dans la circulation un engin dangereux a créé un risque d'accident, qu'en tout cas, il en bénéficie et en tire profit et que dès lors il serait juste et logique en conformité de l'adage : Ubi emolumentum ibi onus de lui faire supporter la charge de la preuve. ”