Pierre Marret

“ Mais en admettant même qu'il y ait contrat, ce qui sera le cas lorsque le débiteur de pension sera une administration privée ou un employeur quelconque, on ne pourra mettre sur le même pied l'assureur et le débiteur de pension. En effet, l'assureur est en général en gain ; il réalise une spéculation et fait son métier de la couverture des risques. En promettant à ses agents ou à leurs ayants droit certains avantages en cas d'accident, l'Administration sans doute, prend à sa charge un risque, mais les retenues, nous l'avons vu, ne peuvent être exactement comparées aux primes d'assurance. ”

“ A ce moment, en effet, l'assureur ne va pas remettre au bénéficiaire de la police une somme représentative du préjudice matériel ou moral éprouvé, il va lui verser le montant promis au contrat : cela n'a jamais été contesté.
Cela est vrai également dans les assurances contre les accidents où rien ne s'oppose à ce que l'assuré, moyennant une prime appropriée, stipule en cas d'accident une indemnité forfaitaire excédant le dommage réellement subi. En un mot, le capital assuré est fixé arbitrairement en vertu
d'une appréciation personnelle aux parties, et en seule fonction des primes convenues. ”

“ Le patron n'a certainement pas entendu faire œuvre philanthropique en servant à son ouvrier l'indemnité que la loi l'oblige à lui verser dans des cas déterminés. La loi, d'autre part, n'a pu avoir pour but d'obliger le patron à un acte de bienfaisance; ce qu'elle a recherché, c'est à assurer au travailleur dont la situation est particulièrement digne d'intérêt, un minimum de sécurité. Il a paru juste au législateur de faire garantir par le patron cette réparation minima puisqu'il profite de l'activité de son ouvrier ou employé ; le risque professionnel doit donc retomber sur l'employeur. ”

“ Dans l'espèce, en effet, le créancier de pensions a acquis le droit à l'indemnité qu'il reçoit, par la contrepartie adéquate qu'il a remise au débiteur d'avantages pécuniaires. Cette contre-partie devient donc la cause juridique des pensions ou indemnités versées. Encore faut-il bien distinguer ici le but qu'ont voulu atteindre les parties : car si elles n'ont tendu qu'à stipuler une indemnisation, sans plus, même s'il y a une contre-partie certaine, comme c'est le cas général en matière d'assurance de choses, le débiteur n'a jamais droit à plus que ce qui a été convenu au contrat. ”

“ Sur le terrain de l'assurance, on se trouve, on le sait, en présence de deux conceptions : celle du contrat d'indemnité, et celle du contrat de capitalisation. De l'étude qui précède, il semble bien ressortir que c'est à cette dernière conception qu'il faille se rallier. Si nous admettons que la somme versée par l'assureur n'est que la contre-partie des primes accumulées, nous voyons de suite qu'il ne paraît pas injuste d'admettre le droit pour la victime, de la cumuler avec celle que le tiers responsable devra lui verser à titre d'indemnité due en vertu de l'article 1382 du Code civil. ”

“ Seule la victime a été atteinte, et ce n'est que par contrecoup que l'assureur a été touché à son tour. D'autre part, ce n'est pas l'accident qui a fait naître à l'encontre de l'assureur l'obligation de dédommager la victime, mais bien le contrat d'assurance. Le sinistre n'est donc pas la véritable cause du dommage ; il n'en est que l'occasion, la cause étant le contrat intervenu entre l'assureur et l'assuré. ”

“ Peu importe, a-t-on dit, que tiers responsable et débiteur de pension soient tenus au paiement de la même chose ; il ne faut pas en conclure qu'ils soient engagés l'un avec l'autre. Ce qui le prouve, c'est que si la victime est indemnisée par l'auteur de l'accident, celui-ci ne peut certainement recourir contre le débiteur de pension. Cet argument nous semble faux. Dira-t-on en effet que la caution et le débiteur principal sont étrangers l'un à l'autre ? Certainement non, et cependant le débiteur qui paie ne peut certainement pas profiter du cautionnement contracté avec le créancier. ”

“ Si l'assuré a acquis un droit à l'indemnité d'assurance, c'est que de son côté il a promis dans la police de fournir une contre-partie : le paiement des primes. Le versement de la prime est la raison d'être unique de l'engagement pris par l'assureur. En l'effectuant, l'assuré a donc, semble-t-il, gagné le droit à l'indemnité d'assurance, lequel droit est indépendant de celui qu'il peut avoir contre les tiers. ”

“ Chacun sait qu'on peut échapper totalement ou partiellement à la responsabilité en démontrant que c'est la faute de la victime qui a contribué au dommage ou l'a aggravé, ou que le fait préjudiciable est l'œuvre de la victime. Ainsi le voyageur qui descend d'un véhicule public en marche pourra se trouver dans l'impossibilité d'obtenir du transporteur une indemnité, s'il est démontré que la faute de ce dernier (portière non fermée par exemple) n'a pas été la cause déterminante du sinistre.
Mais ici, l'assureur n'a commis aucune faute; il a souscrit un contrat reconnu par la loi. ”

“ Dans l'affirmative, nous devrons, avant de conclure au non cumul des indemnités, rechercher si le droit à la pension ou à l'indemnité d'assurance n'a pas été gagné d'une façon indépendante par l'agent administratif ou l'assuré en raison de la contre-partie qu'ils ont fournie. Nous aurons à nous demander si la victime ayant droit à des indemnités dont les causes sont différentes, ne peut les cumuler. ”

“ Il existe un principe qui joue dans le droit des obligations un rôle capital... C'est l'obligation de se comporter conformément à la bonne foi, consacrée d'ailleurs par l'article 1134, alinéa 3 du Code Civil... Elle nous semble manifestement obliger la victime à céder à celui qui l'indemnise le recours contre l'auteur du dommage qu'elle ne peut elle-même exercer utilement. On sera tenté de parler de cession tacite ou présumée, mais ces termes ne sont pas assez forts. Il y a cession obligée, c'est-à-dire en somme subrogation légale. ”

“ Sans doute pourrait-on dire ici comme nous venons de le faire pour l'Administration que la cause efficiente du dommage est non pas l'accident causé par le tiers, mais le contrat de travail et la loi de 1898. En effet, le législateur a voulu pour assurer l'indemnisation des travailleurs, mettre à la charge des employeurs le risque de la réparation d'un dommage qu'ils n'ont pas causé. ”

“ Lorsque, sans rentrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, l'accident ou la blessure dont l'assuré est victime est imputable à un tiers, la caisse d'assurances est subrogée de plein droit à l'intéressé dans son action contre le tiers responsable, pour le remboursement des dépenses que lui occasionne l'accident ou la blessure, sous réserve pour rassuré ou ses ayants droit, de tous droits de recours en réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun. ”

“ Il n'existe plus dans ce cas aucune corrélation entre la valeur réelle du dommage et le capital à verser par l'assureur, ce capital étant arbitrairement fixé dans la police par les parties. Le capital assuré peut excéder de beaucoup la valeur du dommage : dans ce cas est-il juste d'obliger l'auteur d'un accident survenu à l'assuré, à le rembourser ? Pour un dommage équivalent, le responsable d'un accident devra payer une somme déterminée à sa victime, alors qu'il aurait dû verser un montant deux fois, quatre ou dix fois plus fort si la victime avait été assurée. ”

“ A notre avis, la règle... doit être encore celle que nous avons toujours appliquée, savoir que la réparation ne doit comprendre que le dommage qui est une suite immédiate et directe du quasi-délit, conformément à l'article 1151 du Code Civil. On admettra sans peine que la responsabilité, dans le cas qui nous occupe, ne peut aller au delà. On ne saurait se montrer plus sévère pour les quasi-délits que pour les délits, qui, par leur nature, sont des fautes plus graves dans l'ordre moral. ”

“ L'agent qui commet une faute de service, peut, en principe, la commettre parce que l'Administration a mal organisé le service ; en supposant une attention idéale, la faute n'aurait pu être consommée. Il n'en retire, au surplus, aucun avantage personnel. Ici, la situation se présente différemment ; c'est l'agent lui-même qui est l'objet d'un dommage et si l'Administration est tenue au versement d'avantages, c'est en vertu d'un acte préexistant et parfaitement volontaire de sa part. ”

“ C'est le cas de l'assureur qui est obligé par les clauses du contrat d'assurance d'indemniser son assuré des conséquences d'un sinistre provoqué par la faute d'un tiers ; c'est encore celui d'un patron qui promet dans le contrat de
travail de verser une pension à un salarié au cas où ce dernier serait victime d'un accident en dehors de son travail. ”

“ Il se peut que le dommage qu'elle subit lui ouvre en même temps que le droit à l'action de l'article 1382 du Code Civil, la possibilité de recevoir des prestations qui devront lui être faites par une personne autre que l'auteur du délit. Mais, dira-t-on, si l'on conçoit aisément que chacun soit tenu de réparer les conséquences dommageables de ses fautes, on ne comprend guère comment une personne absolument étrangère au délit ou au quasi-délit puisse être tenue à l'occasion de ce délit à effectuer des prestations à la victime. ”

“ Ici donc la loi prohibe le cumul intégral, réservant à l'assuré, ce qui est normal, le droit au cumul à due concurrence.
Cette disposition légale concorde parfaitement avec les explications données ci-dessus. Le législateur n'a certainement pas eu pour but d'enrichir l'assuré social en cas d'accident. Il s'est occupé du sort d'une catégorie particulièrement intéressante de citoyens: les travailleurs, auxquels un accident ou une maladie cause un préjudice énorme du fait du manque de capital et d'argent d'avance. Le législateur a entendu simplement venir en aide à ceux qui sont dans le besoin. ”

“ Or, dans le cas du débiteur de pension, le préjudice est certainement plus réel que dans le cas de l'assureur ; les retenues ne peuvent être comparées aux primes, nous l'avons dit. Chez l'assureur, le fonds servant à verser les indemnités est constitué par les primes ; dans le cas du débiteur de pension, une partie de ce fonds est constituée par des versements provenant de l'Administration ou de l'employeur; le préjudice de ces derniers est donc bien plus certain encore que celui de l'assureur. ”

“ D'autre part, l'assureur fixe le montant des primes eu égard aux risques assurés, étant entendu qu'il doit lui rester en définitive un profit. Les débiteurs de pension ne fixent jamais le montant des retenues de manière à réaliser un bénéfice, ni même de façon à couvrir les charges qui leur incombent du fait du statut du personnel ou du contrat de travail. Il n'y a donc pour eux non seulement aucune chance de gain, mais bien au contraire certitude de perte. Le contrat, quand contrat il y a, est, si l'on veut aléatoire, mais l'aspect favorable de l'aléa fait défaut. ”

“ L'intervention de la victime ou de ses ayants droit n'a pas du tout le même caractère que celle du patron quand il intervient à l'action intentée par l'ouvrier contre le tiers responsable : « Elle ne fait pas de la victime une partie jointe à l'instance, mais elle la substitue au chef d'entreprise dans la direction de l'action. La victime intervenante prend l'action en mains, parce qu'il s'agit de sa propre action » (122) . ”

“ Nous retrouvons une fois de plus le souci du législateur d'assurer la réparation du préjudice subi par la victime. Ici, le Code Civil dit au père, à l'instituteur, à l'artisan : « Vous avez commis une faute en ne surveillant pas la personne confiée à votre garde ; il est donc normal que ce soit vous plutôt que la victime qui n'a commis aucune faute, qui supportiez les conséquences de l'insolvabilité éventuelle du responsable. » Ces personnes peuvent d'ailleurs prouver qu'elles n'ont pu empêcher le responsable de commettre le délit, elles sont responsables jusqu'à preuve du contraire ”

“ On sait qu'aux termes de l'article 1382 du Code Civil, a droit à réparation toute personne à laquelle un individu a, par sa faute, causé un préjudice. Il faut donc pour qu'il y ait lieu à indemnité, un préjudice subi, une faute, et enfin une relation de cause à effet entre la faute et le dommage. ”

“ M. Demogue, tout en estimant qu'en cas d'assurance sur la vie, l'héritier subit un dommage pour lequel une indemnité compensatoire se conçoit, ajoute que l'assuré peut avoir stipulé une somme plus forte que celle qu'il pouvait payer sur ses économies ou ses revenus. S'il meurt, dit-il, sa succession doit profiter de l'acte spéculatif qu'il a fait (28) . Le cumul doit donc être autorisé.
Si nous ne pouvons admettre la première raison, la seconde nous semble par contre décisive. L'assuré a-t-il voulu qu'une réparation exacte fût fournie en cas de réalisation du risque, à lui ou aux siens ? ”

“ Nous croyons ici encore que si la personne civilement responsable subit un préjudice du fait de l'activité fautive de l'auteur du délit, ce préjudice n'est qu'une suite indirecte dudit délit. La volonté du législateur qui a mis à la charge du père, de l'instituteur, de l'artisan ou du commettant, une indemnité envers une personne qui n'a pas été lésée par eux, suffit à donner à la disposition légale préexistante le rôle de cause efficiente. ”

“ Il arrive enfin que la victime ayant commis une faute ne devrait obtenir de l'auteur du délit qu'une indemnité partielle ; le débiteur d'avantages pécuniaires devra-t-il se contenter d'un recours dans les mêmes proportions ? Pourra-t-il se voir opposer une faute qui n'est pas la sienne ? On l'a admis (23) , mais M. Demogue estime que « ceci est en opposition avec cette idée que l'auteur de la faute est virtuellement responsable du tout, tant qu'il ne se heurte pas à un adversaire en faute » (24) . Il paraît difficile en logique de combattre cette idée. ”

“ Labbé dans une note réputée a déclaré que la notion d'indemnisation ne constituait pas au point de vue juridique un élément essentiel du contrat. « L'assurance, écrit-il, ne procure pas une indemnité. L'assurance convertit en capital les revenus fournis pendant un temps variable. La perte de l'immeuble est un événement fortuit qui détermine la cessation du cours des revenus à fournir, et l'exigibilité du capital convenu. La somme due par l'assureur correspond comme échange de valeurs, non pas à l'immeuble détruit, mais aux primes accumulées » (5) . ”

“ Il est probable que cette indemnité, l'assuré l'affectera à la réparation matérielle du dommage subi; cependant l'assureur ne saurait faire état de cette intention, si toutefois elle existe.
Ceci dit, demandons-nous ce que recherche en général la personne qui contracte une assurance de choses ? Elle désire tout simplement assurer la perpétuation dans son patrimoine d'une valeur; moyennant rétribution, elle trouve un assureur qui lui promet que, quoi qu'il arrive, la valeur de tel élément de son patrimoine, immeuble, objet mobilier, continuera à défaut dudit élément lui-même à y figurer. ”