Billet de transport

“ Art. 3o. Les billets de change payables à un particulier y nommé, ne seront réputés appartenir à autre , encore qu'il y eût transport signifié, s'ils ne sont payables au porteur, ou à ordre (96) .
(96) Parce qu'un ordre passé au profit d'une autre personne, portant valeur reçue, soit à l'égard d'un billet de change, soit à l'égard de toute autre espèce de billet de commerce, opère la même chose qu'un transport signifié. ”

“ Au-dessus de 7 ans, les enfants paient place entière.
ART. 4. — Le transport des voyageurs est effectué moyennant le paiement préalable du prix de la place. Ce paiement est constaté par la délivrance d'un billet, valable seulement pour la date qui y est portée.
ART. 5. — La distribution des billets commence, au plus tard, dans les grandes gares ou stations, 30 minutes, et, dans les autres gares et stations, 15 minutes avant l'heure réglementaire du départ du train. ”

“ « Les voyageurs sont autorisés, pour autant que les prescriptions légales ne « s’v opposent pour le passage au delà des frontières, à prendre gratuitement avec « eux, etc. » Après les articles 17, 18 et 19, qui concernent la définition des bagages, leur admission dans les voitures à voyageurs et leur conditionnement, nous arrivons à l’article 20 qui traite du tarif pour le transport des bagages. Cet article stipule que tout billet direct donne droit au transport gratuit de 25 kilogrammes de bagages et qu’une gratuité de 10 kilogrammes est accordée aux billets d’enfants de demi-place. ”

“ Il arrive qu'un voyageur qui a pris au départ un billet d'aller et retour n'utilise pas le retour, soit par suite d'empêchements majeurs, soit qu'il ait utilisé une autre route ou encore un autre moyen de transport, entre autres l'automobile. ”

“ Si le transport ne doit pas être effectué tout entier et sans interruption sur les lignes d'un seul ou de plusieurs des sept grands réseaux, y compris les deux Ceintures de Paris, le chef de détachement remet seulement au chef de la gare de départ le bon afférent à la première partie du transport et reçoit le billet collectif correspondant. ”

“ Voici ce que j’ai voulu dire : Lorsqu’un voyageur emporte des bagages, il a, outre le prix de son billet, à payer pour le tonnage de bagages transportés un tarif beaucoup plus élevé que celui des marchandises ordinaires. ”

“ Pour les trains spéciaux qui ne seraient pas organisés par des entrepreneurs, il sera délivré au-voyageur un billet direct, confectionné d'après un modèle spécial ou bien le voyageur recevra un billet valable jusqu à la frontière française, aller et retour, et un billet supplémentaire pour le trajet, aller et retour, de la station frontière jusqu'à Paris. ”

“ Dix minutes au plus tard avant le départ du train, les voyageurs peuvent échanger, à la station de départ, leur billet contre un billet de la classe supérieure, s'il y a de la place. L'échange contre un billet d'une classe inférieure ne peut se faire que dans le cas indiqué à l'art. ”

“ Les voyageurs transportés par les trains mis en marche jusqu'à neuf heures du matin auront droit, au prix de 20 centimes, à un billet qui leur permettra de reprendre gratuitement, dans l'autre sens, un des trains quelconques de la journée. ”

“ Tout voyageur qui ne peut présenter son billet à l'arrivée doit solder,.avant de quitter la gare, le prix de la place qu'il a occupée au tarif militaire pour le plus grand parcours du train, à moins qu'il ne puisse justifier de son point de départ, soit par son bulletin de bagages, soit par le timbre apposé sur la feuille de route. ”

“ Circulaire aux compagnies. « Lorsque les agents des administrations de chemins de fer perçoivent, en cours de route, un supplément sur le prix d'un billet de voyageur, il arrive très souvent que le. billet est retiré des mains du voyageur pendant le temps plus ou moins long que prend l'agent pour établir le titre de perception supplémentaire. 11 paraît nécessaire de ne retirer le billet au voyageurs qu'en lui remettant en échange soit un jeton, soit toute autre pièce pouvant tenir lieu du billet dans la période pendant laquelle l'intéressé est démuni de ce billet. » ”

“ N 342 DÉLIVRANCE DES BILLETS MIXTES.
Il arrive quelquefois que les gares ont à satisfaire à la demande de Voyageurs qui, tout en prenant au départ un billet d'une classe déterminée, désirent, à un point de leur parcours, qu'ils indiquent, prendre place dans une voiture d'une classe inférieure ou supérieure à celle primitivement occupée.
Les gares et stations doivent accueillir les demandes de cette nature qui leur sont adressées, délivrer un billet de la classe la moins élevée, et percevoir le supplément dû pour le parcours à effectuer dans les voitures d'une classe supérieure. ”

“ Le contrat entre l'expéditeur et le transporteur était, en général, avant les chemins de fer, ce qu'on nommait : la lettre de voiture ; aujourd'hui, c'est, pour les voies ferrées le récépissé de chemin de
fer ou le bulletin de transport ”

“ ART. 7.
Il doit avant le départ faire la reconnaissance des articles, bagages, messagerie, finances, et s'assurer que toutes les pièces relatives à l'expédition du train lui sont bien remises : feuilles de marche et de mouvement du matériel, feuilles de route, factures de transport, acquits, bordereaux de chargement par wagon, feuille de distribution de matériel, etc., etc., suivant que c'est un train de voyageurs ou de marchandises. ”

“ Le porteur d'une telle carte doit toujours se présenter au guichet des billets où, sur la production dudit titre, il lui est délivré un billet à demi-tarif. En un mot, il paie son parcours en deux fois : il en paie à l'avance une fraction inconnue ”

“ Les conducteurs de train sont de vrais potentats, aux Etats-Unis, ils sont tout-puissants, comme un capitaine sur son navire. Pour n'avoir pas à demander, à chaque station, les billets aux voyageurs, ils mettent aux rubans des chapeaux des nouveaux arrivés qui doivent faire un long trajet, une sorte de billet long, flexible, rouge, blanc ”

“ Sur le pourvoi du voyageur, cette solution a été maintenue en ces termes : c La société internationale des wagons-lits fait circuler, sur diverses voies ferrées, en France et à l'étranger, des voitures spéciales, dans lesquelles elle met à la disposition du public des compartiments munis de lits, des cabinets de toilette, un restaurant, et lui procure un service de domesticité. Pour prendre place dans ces voitures, le voyageur doit payer à la compagnie du chemin de fer le coût d'un billet de lrc classe et à la société des wagons-lits un supplément, représentant la moitié du prix de la place. ”

“ Il y a toute une catégorie d'expéditions que les chemins de fer semblent appelés à recueillir et dont leur exploitation bénéficierait, peut-être dans une forte proportion, le jour où le public trouverait, dans le transport par voie ferrée, pour cette nature spéciale de colis, les facilités qui lui font défaut aujourd'hui. ”

“ Obligation du chemin de fer de constater le poids des marchandises et le nombre des colis.
Le chemin de fer est obligé d'effectuer gratuitement le pesage des marchandises remises au transport.
(Art. 15. Conditions générales des tarifs de la Cie du Nord) . L'expéditeur a le droit d'indiquer dans la lettre de voiture le nombre de colis composant un envoi par wagon complet. ”

“ Ces agents sont
comptables des billets de perception, tout aussi
bien que l'est un receveur à l'égard des billets
de place eux-mêmes.
ART. 28. -La valeur des billets égarés, et
que les voyageurs ne pourront représenter lors
du contrôle, soit dans les gares, soit dans les
trains, sera remboursée par les chefs de gare
et chefs de station, sur la remise du billet, si
toutefois le billet leur est représenté dans la
même journée, et si le jour de l'année et le
numéro du train portés sur le billet concordent
avec ceux du billet de perception. ”

“ La date et le numéro du train doivent être indiqués par la gare expéditrice, au moyen du composteur, aux deux extrémités du billet.
Ces billets spéciaux pour les trois Compagnies ne seront délivrés qu'aux Voyageurs
payant place entière, aux militaires et marins transportés au tarif militaire et aux enfants de trois à sept ans payant demi-place. ”

“ Ce cahier fixe la direction, la largeur de la voie, le nombre des stations, détermine le nombre de wagons qui composent un train [9] , le prix par tête, par kilomètre, par kilogramme, des voyageurs, des bagages, des valeurs d’or et d’argent, des marchandises. De plus il frappe les compagnies de certaines obligations en faveur des services publics : gratuité de transport des bureaux ambulans de la poste et des voitures cellulaires, réduction des trois quarts pour les militaires ou les marins voyageant isolément ou en corps. ”

“ Tout le monde sait que tous les voituriers, messagistes ou compagnies de chemins de fer ont des tarifs spéciaux pour le transport des matières précieuses et des valeurs d'or et d'argent.
Supposez un voyageur ou un expéditeur qui, pour ne pas payer les taxes, édictées pour ces sortes de valeurs, déclare un colis où il y a de l'or, par exemple, comme contenant des effets d'habillements. Le voiturier, dans ces circonstances, doit-il, s'il y a perte du colis, rembourser la valeur réelle de l'or qui y était renfermé, ou doit-il seulement la valeur apparente de l'objet qui lui a été remis? ”

“ Lorsque l'expéditeur a chargé un seul entrepreneur de transports de faire parvenir, soit par sej services, soit par ses correspondances, la marchandise du lieu du départ à celui de la destination, la retenue, s'il y a retard, s'opère sur la totalité du prix du transport. ”

“ Les voyageurs d'intérieur, en acquittant leurs places, ont le droit d'obtenir un billet leur donnant la faculté de monter, sans supplément de prix, dans l'une des voitures correspondant avec celle par eux prise. ”

“ Les billets ne donnent accès que dans les trains pour lesquels ils sont délivrés. Le voyageur qui n’a pas continué sa route par un train correspondant à son billet ne pourra plus employer un autre train et n’aura droit à aucun remboursement. En recevant le billet délivré par la caisse, le voyageur doit se convaincre si son coupon est valable pour la station destinataire, si le prix imprimé sur le billet correspond à la somme versée •et, en cas d’échange, s’il n’y a pas eu erreur. ”

“ Il est excessivement imprudent de mettre des bijoux, des odjets de valeur, des espèces monnayées, etc., dans les bagages, dont les Compagnies de transport ne répondent de toute façon que dans une mesure limitée. ”