Compagnie générale des omnibus

“ Que ces dispositions ayant toutes un caractère d'édilité, rentrent dans les attributions du Préfet de la Seine, auquel appartient, aux termes du décret du 10 octobre 1859, le droit de faire des traités ettarifs concernant les voitures publiques; Qu'elles n'ont pas le caractère de mesures de police, puisqu'elles ne s'appliquent ni à la liberté, ni à la sécurité de la voie publique, et qu'elles ne font par conséquent aucun obstacle à la réglementation par le Préfet de police de tout ce qui peut intéresser la liberté et la sûreté de la circulation ”

“ Dans le cas où, après avoir entendu la Société, le préfet de la Seine, de concert avec le préfet de police, jugerait que les besoins du service exigent la mise en circulation journalière d'un plus grand nombre de voitures, la Société serait tenue de les établir dans le délai qui lui serait assigné, et payerait à la ville pour chaque voiture excédant 500, une redevance annuelle de : 1,000 fr. par voiture du 1er janvier 1861 au 31 décembre 1870; 1,500 fr., du 1er janvier 1871 au 31 décembre 1885 ; 2,000 fr., du 1er janvier 1886 jusqu'à l'expiration du présent traité. ”

“ La Société s'engage à maintenir et à entretenir dans l'enceinte de Paris, les chevaux, les ateliers, les écuries et les établissements de toute nature qu'èxige aujourd'hui et que pourra exiger le service qui lui est concédé. Toutefois, la Société pourra conserver à Courbevoie, à Vincennes et audessus de la barrière de Fontainebleau, les chevaux, au nombre de sept cents, qu'elle y entretient actuellement, et les établissements qu'elle y possède. ”

“ Elle ne fait pas non plus obstacle à l'établissement de diligences entre Paris et les localités voisines, à la condition que ces diligences ne fassent pas dans leur trajet dans l'enceinte de Paris le service d'omnibus, et ne stationnent pas sur la voie publique.
ART. 2.
A partir du 1er janvier 1861, le droit annuel de stationnement sur la voie publique, qui avait été fixé, par la convention ci-dessus relatée du 7 juillet 1854, à 640,000 fr.
pour 350 voitures, est porté à un million de francs à titre d'abonnement, et jusqu'à concurrence de 500 voitures omnibus seulement. ”

“ Tout conducteur, avant d'arriver devant un bureau de correspondance, devra en prévenir les voyageurs, et il leur fera connaître les diverses destinations des correspondances.
Il délivrera des bulletins de correspondance indiquant la date du jour et le numéro de la voiture.
ART. 19.
Immédiatement après chaque course, les conducteurs visiteront l'intérieur et l'impériale de leurs voitures ; et les objets oubliés qui n'auraient pu être remis directement aux voyageurs devront être déposés, dans les vingt-quatre heures, à la préfecture de police.
ART. 20. ”

“ La Société sera tenue de présenter ce permis à toute réquisition.
Les conducteurs et les cochers porteront un uniforme déterminé par le préfet de la Seine.
ART. 16.
Les conducteurs veilleront à ce que les voyageurs se placent de manière à ne pas se gêner mutuellement et à ce que leur nombre n'excède pas celui des places. Ils lèveront le signal Complet lorsque toutes les places seront occupées.
Il leur est défendu : 1° De laisser monter dans les voitures des individus vêtus d'une manière nuisible ou incommode pour les voyageurs ; 2° D'y recevoir des chiens ”

“ Il est expressément défendu à la Société de s'écarter des itinéraires déterminés en vertu du présent traité, sauf le droit du préfet de police de modifier temporairement les itinéraires pendant la durée des cérémonies publiques et lorsque les besoins de la circulation et de la sûreté publique lui paraîtront l'exiger.
Les points principaux des itinéraires, ainsi que les correspondances de chaque ligne, devront être indiqués au public d'une manière ostensible, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des voitures.
Le nombre des voitures affectées à chaque ligne ne pourra jamais être réduit sans le. ”

“ A l'expiration ou en cas de retrait de la concession dans les cas prévus par le présent traité, la Société s'engage à céder soit à la ville, soit au nouveau concessionnaire, tout son matériel d'exploitation, à dire d'experts et sans indemnité.
ART. 10.
Le prix des places dans l'intérieur des voitures omnibus, pour les parcours de chaque itinéraire, est fixé à trente centimes par personne, et celui des places de banquettes extérieures à quinze centimes. ”

“ Considérant que l'intérêt du public, aussi bien que des motifs d'ordre supérieur, exigent que la Compagnie maintienne dans Paris même, et sous la main de l'autorité, ses magasins de fourrages, ses écuries et remises, ses chevaux et voitures; que c'est le seul moyen d'assurer, pendant la longue durée du traité, toutes les conditions d'un bon service ; Que la Société des Omnibus elle-même a reconnu que son exploitation- serait impossible si ses établissements
étaient placés hors de l'enceinte de Paris ”

“ Ils feront arrêter les voitures à la première réquisition des voyageurs, excepté sur les points où les règlements de police interdisent l'arrêt.
Ils ne pourront donner au cocher le signal de marcher que lorsque les voyageurs qui descendront auront quitté le marchepied de la voiture ou lorsque ceux qui monteront seront assis. Ils aideront les voyageurs, et surtout les femmes et les enfants, à monter et à descendre. ”

“ Les bureaux auront une dimension suffisante et seront tenus, ainsi que leurs abords, dans un état constant de propreté.
Un avis imprimé, indiquant au public la marche à suivre pour faire usage des correspondances, sera constamment affiché dans ces bureaux et dans l'intérieur des voitures.
La Société sera tenue de déposer, dans chaque bureau, un registre coté et paraphé destiné à recevoir les réclamations ou observations des voyageurs, en ce qui touche l'exécution et la régularité du service.
ART. i/t. ”

“ La liquidation des valeurs sociales devant être effectuée
aux risques, périls et profits delà Société, celle-ci ne pourra faire aucune imputation de bénéfices pour améliorer son fonds social au détriment du droit de partage attribué à la ville dans les dividendes excédant 70 fr., ni fractionner les actions, dont le nombre, présentement de 34,000, nepourra être augmenté qu'avec l'approbation préalable de la ville de Paris et l'autorisation du gouvernement.
La Société sera tenue de communiquer, à toute réquisition, ses livres et ses comptes au préfet de la Seine ou à ses délégués.
ART. h. ”

“ La Société pourra être requise, dans la même forme, rétablir des services spéciaux, aux tarifs fixés par l'art. 10 ci-après, soit à la sortie des théâtres, soit les dimanches et jours de fête, et d'organiser d'autres services spéciaux à 15 centimes, tant à l'intérieur que sur les banquettes d'impériales, entre les points qui lui seront indiqués*et dans les conditions qui lui seront déterminées. ”

“ Qu'il était impossible de préciser dans le traité quels avantages il y aurait lieu de réclamer pour l'avenir, au profit de la population parisienne, dans le cas où le nombre des voyageurs continuant à s'élever, la prospérité de la Société irait toujours en progressant ”

“ Les voyageurs d'intérieur, en acquittant leurs places, ont le droit d'obtenir un billet leur donnant la faculté de monter, sans supplément de prix, dans l'une des voitures correspondant avec celle par eux prise. ”

“ Croix- des- Pelits-Champs, place des Victoires, rues de , - Lafeuillade, de la Banque, place de la Bourse, rue Vi- 5° Rue Croix -des-Petits-Çh am, vienne, boulevart et faubourg Bureau en bois Bureau en bois Montmartre, rues Bergère, du Faubourg-Poissonnière, Stationnement pour 4 toiturCIi Stationnement pour 1 voitures rue et place La Fayette, rue de Denain, place Roubaix. ”

“ Rue de l'Hôtel-de-Ville, bou- Place de la Mairie A l'entrée de la rue Cuvier levard de Clichy, rues de Clichy, Saint-Lazare, de la 2 -voitures en file devant le bu- (Le long du trottoir qui longe le Chaussée-d'Antin, Louis-le ( 2 "Voitures en file devant le bu- (Le long du trottoir qui longe le - , reau placé sur le trottoir de la mur du jardin des Plantes, à Grand, duPort-Malïon, d Ana m dite place et adossé à un mur l'entrée de la rue Saint-Victor.) tin, du Marché-Saint-Honoré, O U de jardin sans issue, dépendant St-Honoré, place du Palais- 50 Rua du Louvre. ”

“ D'y recevoir des paquets pouvant, par leur nature, leur volume ou leur odeur, salir, gêner ou incommoder les voyageurs ; 50 De laisser aucun individu se suspendre aux voitures ou s'y tenir extérieurement de quelque manière que ce soit ”

“ Les châssis seront pourvus de poignées en galon ou o x en cuir: les châssis de devant seront constamment ferm més et arrêtés dans leurs coulants, en letirs coulants.
£ Les glaces.de tous les châssis seiont fixées dans leur eiicadremdnt de manière à éviter la vibration des 8 verres et le bruit qui en résulte. ”

“ Sur la berge du port de la Devant la maison no 33 rue des Deux-Ponts, Pont- 4 ° ue Rainbuteau.„ , gare d'Ivry Marie, quai des Ormes, rues gare dlvry Mari, e, quai des Ormes, rues 2n 4 A T du Pont-Louis-Philippe, de 1 (A l'entrée du pont de Bercy.) Bivoli, des Deux-Portes-StJean, de la Verrerie, du 5° Porte-Saint-Martin. - - Temple, de Rambuteau, StMartin, boulevart St-Denis, Bureau en bois rue du Faubourg-St-Denis, 6„ Porro-Saint-Denis. rues des Petites-Écuries, I Stationnement poiir 4 voitures Stationnement pour I voiture du Faubourg-Poissonnière, en bataille. Bleue, place Cadet. ”

“ Ormes, de la Grève, Pelletier, 21 (t (AdosBé au mur du bâtiment de (Entre les rues de Rivoli et Saint- de Gèvres, place du châtelet; 4° Place du Châtelet.
l'octroi, adroite sur la place ifonoré.) rues de , Rivoli, Saint-Denis, —^, l'octroi, i droite sur la place Ilonoré.) rues de Rivoli, Saint-Denis, da é' d quais de la Mégisserie, de l - de l'École, place du Louvre, rue de Rivoli, place du PalaisRoyal. 5° Rue du Loutre.
4 voilures: Stationnement pour 2 voitures Sta 1 * l pour 4voilures Statiojwement pour -9 t,oi4ures t 1 ! 1
6° Place du Palais-Royal. ”

“ V du Maine au Chemin du Nord.
, AG de Montrouge au Chemin de l'Est.
( L de La Villette à Saint-Sulpice.
----------
B de Chaillot au Chemin de fer de l'Est.
De trois heures à cinq G de Batignolles au Jardin des Plantes. heures, l'avenue des €. de Batignolles au Jardin des Plantes. 7,832 0h 47 8h llh 8h 30 10h30 9m) 20 cChhaammnpss - ÉEilvysséeeess ééttaanntt d'. , interdite, les voitures I i O V - u PalaIs-Royal au Trone. mètres matin so.r matin soir passent par la rue de < R de Saint-Philippe à Charenton. Rivoli, la place de la Concorde et la rue des S du Louvre à Bercy. Champs-Elysées. ”

“ Derrière le théâtre de l'Odéon, place du Palais-Royal, rue les voitures en file depms la la ire vOiture a la hauteur et en 1 Place d, u Pal.ai.s-RoyJ al.•, rue les -voitures en file ace u Palals-Ro al porte du dépôt jusqu'au pan face la maison n- 18, et la 2-= à de Rivoli, place du Carrousel, 4° Rue SainUMtré, 155. ”

“ J p Œ 3 < ;;: 0 B S E R V AT ION S LIGNES EN CORRESPONDANCES oî S;* jr § s §? OBSERVATIONS o a ° 3 PREMIER DIRSIER PREMIER DERMER H 3 S Z * -1 ° DÉPART DÉPART DÉPART DÉPART ——— S ———————————————————— C de Courbevoie au Louvre. IB de la Bourse à Passy.
! JK de la Petite-Villette aux Champs-Élysées. N de la Glacière à la Place Laborde. ”

“ A. d'Auteuil au Palais-Royal.
D des Ternes au Calvaire.
la de Charenton à Saint-Philippe. 6,780 Oh 60 8h 11M5 8h 30 Hh 8m 25 I Q • du Trône au Palais-Royal. mètres matin soir matin soir 1 X de Vaugirard à la Place du Havre. ”

“ B des Ternes au Calvaire. 7,672 0h57 8" 10" 30 8h30 10b30 12m 16 t 0 de Ménilmontant au Maine. mèlres matin soir matin soir i AD du Château-d'Eau au Pont de l'Aima.
N de Belleville à la Place des Victoires. ”