Véhicule public

“ Presque toutes les voitures destinées au service public de la capitale sont construites dans le but de les faire durer tout en affrontant l'effet destructeur du pavé sur les roues et les ressorts. Elles sont généralement fortes, d'un modèle pesant. ”

“ Ledit preneur pourra establir coches, carosses, charettes couvertes et messageries et austres voitures, tant en droiture qu'en traverse, par les Estats de Son Altesse Royale pour le service du public et aura la liberté d'establir des voitures publiques pour le transport des paquets et ballots de marchandises. ”

“ A cet effet, le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme peut fixer des règles auxquelles seraient soumis la construction et l'équipement de tout véhicule automobile ou remorqué.
Article 105.
Les véhicules destinés normalement ou employés exceptionnellement au transport en commun de personnes doivent être aménagés de manière à assurer la sécurité et la commodité des voyageurs. ”

“ Lorsqu'elles stationneront sur la voie publique, les voitures seront placées de manière à gêner le moins possible la circulation. Aucune voiture ne devra stationner vis-à-vis d'une autre voiture déjà arrêtée du côté opposé. ”

“ Il est défendu à tout Entrepreneur de voitures publiques de faire stationner ses voitures sur aucune partie de la voie publique, pour y opérer le chargement et le déchargement des voyageurs et des marchandises. ”

“ Toute voiture publique doit être munie d'une machine agissant sur les roues de derrière et disposée de manière à pouvoir être manœuvrée de la place assignée au conducteur. Les voitures doivent être, en outre pourvues d'un sabot et d'une chaîne d'enrayage,
que le conducteur placera à chaque descente rapide. ”

“ L'entrepreneur est autorisé à utiliser les voitures publiques pour le transport des militaires isolés, à la condition qu'il n'en résultera aucun retard dans l'exécution du service et que le bon de convoi ne mentionnera pas qu'il est nécessaire d'affecter à ce transport une voiture spéciale. ”

“ Quant aux sites de la route, quant aux points de vue près desquels il passe, quant aux objets curieux à visiter dans les villes où l’on relaie, il lui sera défendu même d’en parler, s’il ne veut pas se faire insulter par le conducteur ; décidément les voitures publiques sont une admirable invention... ”

“ Le matériel roulant mis en circulation devra passer librement dans le gabarit déterminé par les projets d'exécution.
Les voitures, soit automobiles, soit d'attelage, devront être faites sur les meilleurs modèles et satisfaire à toutes les conditions réglées ou à régler pour le transport des voyageurs sur les voies ferrées. Elles seront suspendues sur ressorts, très bien éclairées et chauffées. Les types des diverses voitures seront soumis à l'approbation du Préfet de police, et ces voitures ne seront mises en service qu'après avoir été reçues par lui. ”

“ Toute voiture qui circule sans estampille ou sans laissez-passer, est saisie, ainsi que les chevaux et harnais : en observant que, dans aucun cas, les employés ne peuvent arrêter les voitures sur les grandes routes ailleurs qu'aux entrées et sorties des villes ou aux relais. ”

“ Mais si l'apparition de la voiture automobile dans la circulation moderne, surtout depuis le début du xxe siècle, a influencé considérablement le développement du commerce et de l'industrie, si aujourd'hui ce nouveau moyen de transport conditionne pour une large part le progrès économique et social de ,notre époque, son évolution ininterrompue a été marquée par un nombre croissant d'accidents. ”

“ Pour que les voitures publiques n'exposent celui qui s'en sert à aucun danger, à aucune collision, elle les oblige à se munir de son autorisation, les visite d'abord avant qu'elles marchent, puis, tous les ans, fait des règlements pour les omnibus, mode de transport tellement adopté, qu'on évalue à 60,000 par jour le nombre des personnes qui l'emploient ”

“ Sont affranchies de toute réglementation de largeur de chargement les voitures de l'agriculture servant au transport des récoltes de la ferme aux champs et des champs à la ferme, ou au marché.
§ 3. Pour les voitures de messageries, 1° Les conditions relatives à la solidité et à la stabilité des voitures ; 2° Le mode de chargement, de conduite et d'enrayage des voitures ; 3° Le nombre de personnes qu'elles peuvent porter ; 4° La police des relais ; 5° Les autres mesures de police à observer par les conducteurs, cochers ou postillons, notamment pour éviter ou dépasser d'autres voitures. ”

“ Je comprendrais plutôt qu'on exemptât les voitures publiques qui sont au service de tout le monde, que la voiture particulière qui procure à celui qui la possède un confort personnel et qui peut même souvent lui donner des avantages réels sur ceux qui ne sont pas en état d'avoir les mêmes facilités. ”

“ Dans l'édifice nouveau, de nombreuses écuries, des remises spacieuses mettent au service de chacun toutes les facilités de la locomotion. Il y a la voiture commune, la voiture sociale; elle existé déjà parmi nous, c'est l'omnibus ; il y a la voiture de famille, la voiture individuelle. Chacun est servi selon ses désirs et suivant les ressources de son budget. ”

“ Parmi les voitures publiques, il en est assurément fort peu qui fréquentent les simples chemins vicinaux ; encore moins en est-il qui s'aventurent dans les chemins non classés, et non entretenus surtout. Cependant il arrive, de temps à autre, que des voyageurs louent une voiture
publique, et se font conduire dans des localités qui, non favorisées d'une grande voie de communication, sont encore desservies par un chemin dépendant de la petite voirie. ”

“ Il est enjoint aux rouliers, charretiers, postillons et conducteurs de voitures de toute espèce, de se détourner ou ranger à droite à l'approche de toutes autres voitures, et de laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées et autres parties de la voie publique. (Décret du 10 août 1852, art. 9.) 14. Il est défendu de faire stationner, sans nécessité, sur la voie publique, aucune voiture attelée ou non attelée. ”

“ S’ils poursuivent une voiture, et s’ils n’ont pu l’avoir en rase campagne, ils se contenteront très bien de la dépasser dans la traversée des villes, attestant ainsi non pas que leur auto est plus rapide, mais qu’ils ont un plus grand mépris des arrêtés municipaux. ”

“ L'automobile, n'eût-il pas contre lui d'être fertile en surprises, est exposé aux mille incidents des rues. Ou il mène trop vite et l'on ne voit rien, ou il est bloqué par des obstacles de la circulation et l'on s'impatiente, sans compter le reste. ”

“ Aujourd'hui les voitures de course et même de tourisme sont à. la veille d'être une minorité par rapport aux automobiles industrielles : les voitures de transport en commun, les voitures pour services publics, pour livraisons, les chariots, les camions, etc., sillonnent en grand nombre déjà les chaussées de nos rues et de nos grandes routes. ”

“ Les voitures publiques sont celles dont chacun a la liberté de se servir en payant par tête pour les personnes, ou tant de la livre pesant pour les hardes, marchandises, ou autres effets. Ces voitures sont encore de deux sortes ; les unes qu’il n’est permis d’avoir & de fournir qu’en vertu d’un privilége ; comme sont les chariots, charrettes, fourgons, & chevaux de messageries, les coches & carrosses qui partent à des jours ou heures marquées pour certaines villes & provinces, & les caleches, chaises, litieres, & chevaux de poste & de louage. ”

“ Les voitures requises comprennent, selon les circonstances, en principe : 1° Des voitures non suspendues pour le transport des bagages ou du matériel; 20 Des voitures suspendues pour le transport des malades : 3° Des animaux de bât pour les transports effectués sur des routes inaccessibles ou impraticables aux voitures.
Les voitures sont à un ou plusieurs colliers (chevaux) ; 5 mulets remplacent une voiture à un collier.
Le chargement maximum d'une voiture est de 600 kilos environ; celui d'un mulet de bât est de 120 kilos, non compris le poids du bât. ”

“ Mais c'est dans les rangs des chevaux de commerce que l'automobilisme s'apprête à exercer ses ravages, chevaux de tramways, d'omnibus, de voitures de livraisons sont déjà fortement diminués du fait des véhicules à traction mécanique. ”

“ L'attelage de plus d'un cheval est défendu à toute voiture dont les jantes ont moins de 11 centimètres de largeur. (Id., du 7 ventôse an XII, art. 2.)
Il faut toutefois remarquer que les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas à certaines voitures chargées d'objets destinés à la consommation : telles sont les voitures employées à la culture des terres, au transport des récoltes et à l'exploitation des fermes, pourvu qu'elles n'empruntent pas une grande route dans leurs parcours. ”

“ Pendant la nuit, les voitures publiques doivent être éclairées par une lanterne à réflecteur placée à droite et à l'avant de la voiture. Chaque voiture porte à l'extérieur, dans un endroit apparent, indépendamment de l'estampille délivrée par l'administration des contributions indirectes, le nom et le domicile de l'entrepreneur et l'indication du nombre des places de chaque compartiment. ”