“ « Chaque Etat a le droit de donner asile sur son territoire aux. personnes accusées de crimes politiques. Il n'est jamais tenu de les extrader ou de les expulser." (1)
Ce droit d'asile est devenu pour la Suisse une des bases fondamentales de sa vie politique, comme l'a dit l'adresse de l'Assemblée populaire de Genève au Conseil fédéral. Le Droit Public Suisse constate officiellement que : « les autorités supérieures de la Confédération ont de tous temps, à l'unanimité et sans opposition proclamé le principe que la Suisse accorde un asile aux proscrits politiques de tous les partis. » ”

“ Si ce moyen est nécessaire pour arriver au juste but de la guerre, il peut être employé légalement, mais non pour un autre objet. Ainsi si nous ne pouvons arrêter les progrès d'un ennemi le cas extrême peut justifier le recours à des mesures que l'objet ordinaire de la guerre n'autorise pas. Si l'usage moderne a sanctionné d'autres exceptions, on les trouvera dans le droit de représailles ou rétorsion de fait. ”

“ Nous croyons avoir suffisamment prouvé par les quelques exemples et les opinions d'hommes compétents que nous venons de citer, que la guerre civile, dans certain cas comme celui de la Révolution du 18 mars, oblige les neutres à considérer les partis en lutte comme partis belligérants, et que les belligérants dans une guerre civile, — d'après le droit international —peuvent se guider par les règles et les conditions de toute guerre, sans encourir pour cela le risque de tomber dans les rangs des criminels, auxquels pourraient être appliqués les peines du Code pénal! ”

“ C'est ainsi que l'Angleterre satisfait aux principes élémentaires de la justice, en offrant toutes les garanties à un homme malheureux, se fiant à elle pour protéger ses droits d'homme et de citoyen, son droit d'appartenir et de prendre part à l'action de tel ou tel autre parti politique. ”

“ Si l'exécution des otages, pris pour vous assurer que vos prisonniers seront traités comme prisonniers de guerre, et si l'incendie des édifices publics et privés en face des troupes ennemies, — si ce ne sont pas là des délits d'un caractère politique, alors nous craindrions bien que le droit d'asile pour les accusés de délits politiques ne vienne bientôt à disparaître totalement. ”

“ Après tout ce que nous avons dit, après tous les faits que nous venons de rappeler sur ces pages, nous croyons avoir suffisamment démontré que la question de l'extradition des réfugiés politiques est une question qui met en jeu toutes nos institutions, qui touche intimement à tous nos sentiments de moralité et de justice.
La liberté politique repose sur la liberté individuelle ”

“ Or, si les adhérents d'un parti devraient, être poursuivis comme des malfaiteurs, et des criminels, c'en serait fait et de la liberté individuelle et de la liberté collective, et le peuple, atteint ainsi dans l'indépendance personnelle de ses citoyens, n'aurait plus de garanties par son indépendance nationale. ”

“ Les lois de l'humanité exigent qu'on accorde à ce parti la qualité de belligérant et qu'on ne le considère pas comme un ramassis de criminels. Le parti qui est assez fort pour créer des pouvoirs analogues a ceux de l'Etat, qui offre par son organisation militaire des garanties suffisantes d'ordre, et témoigne par sa conduite politique de sa volonté de devenir un Etat, ce parti a un droit naturel à être traité d'après les mêmes principes que l'armée d'un Etat déjà existant. ”

“ Nous ouvriers, qui sommes liés solidairement par le travail avec les ouvriers du monde entier, nous ne pouvons pas assister paisiblement aux. procédés illicites des agents étrangers ; vous le savez bien, que la classe ouvrière a pris une large part à la révolution de Paris, et que, partant de là, la plupart des réfugiés appartiennent à cette classe : ils viennent chez nous, sûrs de notre hospitalité et espérant trouver la vie honnête dans les ressources de leur travail quotidien. ”

“ Mais, peuvent-ils, ces pères de famille, s'assurer du travail, lorsqu'ils sont menacés d'arrestation à chaque moment, lorsqu'ils sont obligés de se cacher ?
On a déclaré que la demande d'extradition n'entraînait que l'arrestation provisoire de quinze jours. Mais, d'un côté, ces quinze jours de privation, de chômage, d'incertitude sur l'issue de l'arrestation—est-ce cela que l'hospitalité suisse doit offrir aux réfugiés politiques? ”

“ Que même pour les crimes ordinaires du droit commun, le traité exigeait que les individus réfugiés soient poursuivis et condamnés comme auteurs ou complices par les tribunaux compétents, et que les conseils de guerre ne peuvent jamais être assimilés à des tribunaux compétents, n'offrant aucune garantie, ni d'impartialité, ni d'humanité exigées par le droit international ”

“ Avant tout, nous devons consulter notre propre dignité et indépendance, et, comme le respect de nous-mêmes (selfrespect) nous a empêchés de faire à l'Amérique la demande pour l'extradition des fénians, ce même respect doit nous guider maintenant dans ce qui, après tout, est exactement la même chose. ”

“ Les partisans des vainqueurs voudraient faire prévaloir l'opinion que l'insurrection Communale fut un acte de malfaiteurs et de bandits, que par conséquent, les défenseurs de la Commune ne peuvent pas prétendre à se couvrir du caractère politique de la Révolution; cela se dit en vue d'obtenir plus facilement des pays neutres, l'extradition des réfugiés, en vertu des traités sur les malfaiteurs. ”

“ Ceux qui professent l'opinion opposée prouvent au contraire que l'insurrection parisienne fut une oeuvre essentiellement politique, que le refus de Versailles de satisfaire aux demandes unanimes de la population de Paris, et l'attaque armée de Versailles contre Paris, provoquèrent la guerre civile ”

“ Pour que toute équivoque disparaisse, nous ajouterons encore que selon le Droit international, l'idée d'un succès ou d'une défaite probable ne doit entrer pour rien dans la reconnaissance du titre de belligérant. ”

“ Les représentants aux Conseils de la nation savent qu'à côté de cette volonté du peuple, la Suisse est forte par l'appui de tous les autres peuples, et que cet appui nous est assuré par les sympathies internationales pour notre neutralité. ”

“ Il n'est pas possible de considérer comme une armée les bandes ou les partis qui se battent tantôt sur un point, tantôt sur un autre, toujours avec courage, mais sans direction aucune, et sous des chefs divers qui ne reconnaissent pas un supérieur unique. Quant au territoire, ne peut-on pas dire que ces malheureux Polonais ne possèdent que celui où ils stationnent momentanément, changeant chaque jour avec les mouvements qu'ils sont obligés de faire pour rechercher ou pour fuir leurs ennemis? ”

“ L'insurrection fait fermer la Bourse, la panique fait baisser la rente, les boutiques se ferment et le commerce s'arrête — pourquoi un gouvernement de Versailles n'auraitil pas le droit de réclamer l'extradition de tous les insurgés réfugiés, puisqu'ils avaient été auteurs ou complices des " dommages de la propriété mobilière? ”

“ La guerre civile se poursuivait entre les deux partis politiques, dont chacun avait en sa possession une partie du territoire français et une armée aux ordres des autorités publiques,
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reconnues par la population du territoire que les adversaires occupaient (1) ,— autorités qui avaient aussi à leur disposition, les finances nécessaires aux exigences diverses de l'Etat; que, dès lors, les deux, combattants avaient un droit égal au titre de belligérants, et que, par conséquent, les adversaires avaient de même un droit égal de régler leur conduite d'après les lois et usages de guerre. ”

“ Une fois que les tribunaux criminels ne sont plus respectés, et que de fait les deux partis en sont venus à se faire la guerre, il sera plus logique de suspendre l'application des lois pénales, de considérer politiquement et militairement ses adversaires comme de vrais ennemis, et de leur reconnaître la qualité de belligérants. ”

“ Le traité de 1869 sur lequel prétend se baser le gouvernement de M. Thiers, exclut formellement toute possibilité d'extradition pour les délits politiques, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit. (Art. 2 du traité) ”

“ Si M. Thiers avait voulu échanger Blanqui contre une douzaine de ces prêtres, ou si simplement il s'était abstenu de massacrer les prisonniers, l'archevêque et tous les autres seraient vivants à cette heure... Personne ne peut dire combien d'êtres humains furent sauvés par la prise des otages, parce que, cela arrêta pour quelque temps les Versaillais ; et quand à la fin les prisonniers de guerre furent fusillés sans merci ni discernement, la Commune s'est crue justifiée dans l'accomplissement de sa déclaration... ”

“ Nous ne pouvons pas rester indifférents, — et l'émotion gagne de plus en plus la classe ouvrière, et, nous l'espérons, les autres classes aussi, — à la vue de l'outrageant spectacle des poursuites qui se font dans nôtre canton. ”

“ Les communistes peuvent être des criminels politiques de la plus pire espèce, mais quant à fausser la loi dans le but de l'appliquer d'une manière qui n'a jamais été prévue,— ceci serait complètement en dehors de nos moeurs et usages, et certainement nous ne pouvons assez nous prémunir contre un pareil cas, dans les intérêts les plus hauts de la justice. ”

“ La même règle générale qui détermine jusqu'à quel point il est légal de détruire la personne des ennemis, servira de guide pour juger jusqu'à quel point il est légal de ravager ou de laisser dévaster leur pays. ”

“ Cette réponse du Conseil fédéral se terminait par l'invocation suivante à la volonté du peuple suisse : « Les menaces qui terminent la note (du gouvernement français) ne sauraient faire sortir le Conseil fédéral de la voie qui lui est tracée tant par le sentiment profond de son devoir que par les règles du droit international, et, il ne peut en douter, par la volonté du peuple suisse, » Devant cette attitude de l'autorité fédérale soutenue par la volonté du peuple suisse, les gouvernements français et autrichien durent retirer leurs prétentions, et l'indépendance, la neutralité et. ”

“ Nous sommes obligés de répondre négativement à toutes ces questions. Les Polonais en armes n'ont pas de gouvernement, même de gouvernement de fait ; car on ne peut appeler ainsi la réunion de quelques hommes dont le nom est un mystère et dont la résidence est ignorée. ”

“ Personne, en effet, ne peut contester que le réfugié trouve beaucoup plus de garanties devant les tribunaux que lorsqu'il est exposé au pouvoir exécutif, pouvoir discrétionnaire, pouvoir dont les agents subalternes, (agents de police) , sont loin d'être à l'abri de reproches, et peuvent causer, de connivence avec les agents de police étrangère, des préjudices irréparables à un citoyen qui a tant de droits à notre hospitalité. ”

“ Que ceux donc, à qui les intérêts de l'Helvétie sont chers et précieux, se joignent à nous; qu'ilsrepoussent, comme nous, avec indignation, les fausses interprétations des traités, et qu'ils prouvent aux détracteurs des principes républicains, que le peuple suisse est résolu à maintenir son honneur et à sauvegarder sa neutralité intacte et intègre. ”

“ Nous pouvons avoir des relations commerciales avec un peuple en état d'insurrection ; plusieurs de nos nationaux peuvent habiter sur son territoire : ils peuvent y être propriétaires, y exercer différentes industries. Ils ont besoin d'être protégés et défendus...."
En effet, ce besoin lui-même crée la nécessité inévitable de considérer les insurgés comme belligérants. ”

“ Que ce fait serait aggravé d'une responsabilité d'autant plus grande que les défenseurs de la révolution communale de Paris se sont réfugiés en Suisse, confiants en sa neutralité et sur la foi de la déclaration récente du Conseil Fédéral confirmant le droit d'asile et l'inviolable hospitalité aux réfugiés politiques. ”

“ Cette impartialité, cette humanité ne sontelles pas foulées aux pieds d'une manière atroce et sans précédent dans l'histoire de la civilisation, par le gouvernement qui fusille les femmes et les enfants par milliers, qui tue les hommes sur les pontons en leur réservant la mort dans la déportation! ”

“ Dans un autre article, par rapport aux prisonniers, auxquels les otages sont assimilés, on voit que les otages courent parfois le danger d'être fusillés : « Lorsque l'ennemi ne respecte pas les usages de la guerre, ou recourt à des moyens interdits par le droit international, les représailles sont autorisées.... si des. sauvages torturent leurs prisonniers et les mettent à mort, les troupes civilisées peuvent au maximum ( ? ! ) fusiller leurs prisonniers... » ”

“ Il est indispensable de respecter le principe ci-dessus dans les guerres civiles ; le parti, qui a pour lui les autorités constituées se laissera facilement entraîner à traiter ses adversaires comme des rebelles ”

“ Au sujet de ces affaires d'Amérique, lord John Russell rappelait (le 8 mai 1861) la réponse faite par M. Canning aux remontrances de la Porte :
ce En ce qui touche les droits de belligérants, disait-il, dans les cas où certaines parties d'un Etat sont en insurrection, nous avons eu en 1828 un précédent... le gouvernement britannique a accordé les droits de belligérants au gouvernement provisoire de Grèce... le gouvernement anglais informa M. St. Canning que à le caractère de belligérants n'est pas tant un prin" cipe qu'un fait ”