Robert-Joseph Pothier

“ Il n'importe pour quel usage : car c'est un prêt à usage, non-seulement lorsqu'une chose est prêtée pour l'usage qui lui est propre; comme lorsque je vous prête un lit pour vous coucher, ou un cheval pour faire un voyage ou pour labourer votre champ ; mais aussi lorsque je prête la chose pour quelque autre usage que ce soit. Par exemple, si je vous prête des meubles pour les donner en gage à votre créancier, qui ne veut surseoir à ses poursuites qu'à cette condition, c'est un vrai contrat de prêt à usage qui intervient entre nous. ”

“ Quand l'assuré qui savait, lors du contrat, la perte des effets assurés, n'a pas été poursuivi par l'assureur, le contrat auquel son dol a donné lieu, est bien nul dans le for de la conscience, et il ne peut pas en profiter; mais il ne doit pas, dans le for de la conscience, là peine de la double prime : il ne la doit, ni par le droit naturel, qui ne l'oblige à autre chose qu'à la réparation du tort qu'il a causé à l'assureur en contractant avec lui; ni par le droit civil, qui n'inflige cette peine qu'en cas de preuve contre l'assuré. ”

“ Il est vrai que l'obligation que les assureurs contractent de payer la somme assurée, ou l'estimation des avaries et dommages, n'est pas encore ouverte, et qu'elle dépend de cette condition, si, par quelque accident de force majeure, les choses assurées viennent à périr, ou à être endommagées : mais le contrat ne laisse pas d'être parfait ; l'obligation est contractée, quoique conditionnellement, n'étant plus dès lors au pouvoir des assureurs de s'en désister, et de n'être pas obligés, si l'accident arrive. ”

“ La raison de différence est que par le contrat d'assurance les assureurs s'obligent d'indemniser l'assuré de toutes pertes et dommages généralement quelconques, qui arriveront sur les effets assurés ; au lieu que par le contrat de prêt à la grosse, le prêteur ne contracte aucune obligation envers l'emprunteur; c'est au contraire l'emprunteur qui s'oblige, sous la condition, à la vérité, que les effets sur lesquels le prêt est fait, ne seront ni pris, ni perdus par force majeure : mais cette condition existe lorsqu'elfectivement ils n'ont été ni pris ni perdus, quoiqu'ils aient été endommagés. ”

“ C'est une fin honnête à régard de tous les jeux, que de chercher à se procurer une récréation et un délassement dont l'esprit a besoin. Mais ce n'est pas cette fin qui porte un joueur à jouer gros jeu, puisqu'il n'est pas nécessaire pour se procurer par le jeu ce délassement, de jouer un gros jeu : bien loin de cela, il n'y a que le jeu désintéressé qui soit propre à procurer cette fin. Le gros jeu, qui excite dans les joueurs un violent désir du gain, et une violente crainte de la perte, qui sont des passions qui agitent l'âme, n'est rien moins que propre à procurer à l'esprit ce délassement. ”

“ Lorsque la chose prêtée est périe ou a été détériorée par quelque accident que l'emprunteur n'a pu ni prévoir ni empêcher, et qui aurait également causé la perte ou la détérioration de la chose prêtée, quand même elle n'aurait pas été prêtée, et serait restée chez le prêteur; comme si le cheval que vous m'avez prêté est mort de maladie, sans qu'on ait pu y apporter remède; personne ne doute que celui à qui la chose a été prêtée, n'est pas tenu de cette perle, puisque ce n'est pas le prêt qui y a donné lieu. ”

“ Dans ce contrat d'assurance, l'une des parties ne recherche pas la perte du bien de l'autre : celui qui fait assurer, ne cherche rien autre chose que la sûreté des fonds qu'il fait assurer. S'ils arrivent à bon port, il est charmé que les assureurs, avec qui il a contracté, aient gagné la prime qu'il leur a donnée, sans qu'il leur en coûte rien. ”

“ Un mandataire ou procureur qui excède son pouvoir, et à plus forte raison celui qui n'a aucun pouvoir, ne peut engager celui au nom duquel il fait quelque affaire que ce soit. Le procureur qui a occupé pour moi sans mon ordre, ou qui a fait en justice quelque offre ou quelque déclaration que je ne lui avais pas donné ordre de faire, n'a donc pu m'engager ; n'étant pas engagé, la mort de ce procureur qui survient, est un fait étranger qui ne peut pas confirmer en ma personne une obligation que je n'ai jamais contractée. ”

“ Lorsque la négligence qu'il a apportée à sa gestion est une négligence qu'il n'a Pas pour ses propres affaires, de telles fautes sont comprises sous le terme général de dol ; car c'est quelque chose de contraire à la bonne foi, et par conséquent une espèce de dol, que de n'avoir pas des affaires d'autrui le même soin qu'on a des siennes. ”

“ Le droit que le prêt à usage donne à l'emprunteur de se servir de la chose qui lui a été prêtée, de même que celui que le contrat de louage donne au locataire, n'est pas un droit dans la chose, mais un droit purement personnel contre le prêteur, qui naît de l'obligation que le prêteur a contractée de le laisser se servir de la chose pendant le temps et pour l'usage pour lequel il la lui a prêtée. ”

“ Lorsque l'argent est prêté pour l'usage de la première espèce, c'est-à-dire, lorsqu'il est prêté à quelqu'un qui l'emprunte pour le dépenser et se procurer les choses dont il a besoin pour les nécessités de la vie, ces auteurs conviennent qu'il n'est pas permis au prêteur de stipuler ou d'exiger aucuns intérêts outre le sort principal, parce qu'en ce cas, la somme d'argent qui est prêtée étant consommée et détruite par l'emprunteur, par cette espèce d'usage qu'il en fait, on ne peut pas concevoir un usage de cette somme que le prêteur lui ait donné outre cette somme. ”

“ Le vendeur s'étant, en faveur de l'acheteur, privé de cette jouissance de l'héritage qu'il avait droit de retenir jusqu'au paiement du prix, en doit être récompensé; il a donné à l'acheteur, outre l'héritage, cette jouissance de l'héritage qu'il pouvait retenir jusqu'au paiement; il doit recevoir le prix de l'un et de l'autre. Mais, dans le prêt d'argent, la somme de deniers qui est prêtée est une chose qui n'est pas frugifère, dont l'usage naturel et ordinaire n'est qu'un usage de consomption inséparable de la propriété de la chose ”

“ Celle espèce de dissimulation n'oblige guère que dans le for de la conscience; et dans ce for, elle oblige les assureurs qui ont dissimulé la connaissance qu'ils avaient, à restituer ce qu'ils ont reçu de plus que ce qui aurait dû être le prix de l'assurance, si toutes les parties eussent eu cette connaissance.
Cette obligation a lieu, même en cas de perte du vaisseau ; et ils ne peuvent pas dire, pour s'en dispenser, qu'ils sont déjà assez malheureux de payer la somme assurée : l'iniquité du prix de l'assurance est quelque chose d'indépendant de l'événement. ”

“ C'est pourquoi celui qui a gagné au jeu à un mineur, quoique marié ou émancipé, une somme un peu considérable, est obligé de la restituer.
Il y est obligé, quand même il aurait ignoré qu'il fût mineur; car il suffit que ce mineur n'ait pas le droit de disposer de la somme en cette manière, pour qu'il n'ait pu en transférer la propriété à celui qui la lui a gagnée. C'est le cas de la règle de droit, qui cum aliquo contrahit, debel esse gnarus conditionis ejus cum quo contrahit.
Un majeur interdit pour cause de prodigalité, est semblable à un mineur qui est sous puissance de tutueur. ”

“ On appelle promutuum, le quasi-contrat par lequel celui qui reçoit une certaine somme d'argent, ou une certaine quantité de choses fongibles, qui lui a été payée par erreur, contracte envers celui qui la lui a payée par erreur, l'obligation de lui en rendre autant (1) .
C'est le paiement qui est fait par erreur, qui forme ce quasi-contrat : on appelle promutuum, à cause des rapports qu'il a avec le contrat mutuum. ”

“ On ne peut pas non plus toujours dire que le risque que court le prêteur en prêtant, de perdre l'augmentation survenue sur les espèces qu'il aurait eues, s'il les eût gardées, se compense par l'avantage qu'il a de n'être pas exposé à la perte des diminutions d'espèces, s'il arrivait de la diminution au lieu d'augmentation : car, le prêt peut être fait dans des circonstances telles qu'il y ait beaucoup plus lieu d'attendre des augmentations que des diminutions. ”

“ L'ordonnance rapporte en premier lieu la prise du vaisseau. Il est évident que c'est là un accident qui cause une perte totale des choses assurées, et qui donne ouverture à l'action.
Il n'importe que la prise soit juste ou injuste, et qu'il y ait quelque lieu d'en espérer en conséquence la restitution ; car la perte n'en est pas moins née pour le présent, ce qui suffit pour donner ouverture à l'action; et les assureurs ne peuvent prétendre autre chose que le délaissement que l'assuré leur fera de ses droits, pour en poursuivre à sa place et à leurs risques la restitution. ”

“ Le contrat de mandat est de la classe des contrats consensuels; il se forme et il reçoit sa perfection par le seul consentement des parties. Aussitôt que le mandataire a consenti de se charger de l'affaire dont le mandant l'a chargé, quoiqu'il ne soit encore intervenu aucun fait de part ni d'autre, le mandataire est dès lors obligé à gérer l'affaire dont il s'est chargé; et le mandant contracte l'obligation de l'indemniser de ce qu'il lui en coûtera. ”

“ Et il n'importe que la prime pour laquelle il les fait réassurer, soit plus au moins forte que celle qu'il a reçue pour l'assurance ; art. 21. C'est un gain que fait le premier assureur, si elle est moins forte; et c'est une perte qu'il fait, si elle est plus forte.
Il est évident que ce contrat de réassurance ne désoblige pas le premier assureur, envers celui dont il a assuré les effets; il lui donne seulement un recours contre le second assureur, pour être par lui acquitté. ”

“ Ces principes, qui ont lieu dans les contrats commutatifs, ne peuvent avoir lieu dans un contrat aléatoire, tel que celui que renferme le jeu. Lorsque je joue contre un impubère, je ne puis être obligé envers lui, s'il ne l'est pas envers moi; car, s'il ne l'est pas envers moi, il n'a pas couru le risque de me payer le prix du risque, dans le cas où je serais le gagnant ; et s'il n'a pas couru le risque, je ne puis lui devoir le prix du jeu, que je ne me suis obligé de lui donner qu'à la place de ce risque. ”

“ C'est une espèce de contrat de vente : les assureurs sont les vendeurs, l'assuré est l'acheteur; la chose vendue est la décharge des risques auxquels est exposée la chose assurée. Les assureurs vendent en quelque façon à l'assuré, et s'obligent de lui faire avoir et de lui procurer la décharge de ces risques, en prenant sur eux ces risques, et en s'obligeant d'en indemniser l'assuré. ”

“ Ils décident pour l'affirmative, parce que, disent-ils, il y a usure toutes les fois que le prêteur exige, par le prêt, quelque chose outre la restitution de la somme prêtée; et que c'est, de la part du prêteur, exiger quelque chose des emprunteurs, que d'exiger qu'ils lui donnent ou qu'ils lui conservent leur pratique. Ils portent si loin la rigueur de leur décision, qu'ils vont jusqu'à dire que le profit que le propriétaire du moulin a retiré de la pratique de ces paysans, est un profit usuraire, qu'il ne peut retenir en conscience ”

“ Dans les jeux mixtes, le hasard favorise quelquefois tellement le joueur ignorant, qu'il lui donne le gain de la partie. C'est pourquoi dans ces jeux le bon joueur, quelque fort qu'il soit, n'a pas une certitude du gain de la partie; il n'a qu'une plus grande probabilité; il ne joue pas à coup sûr; il court un risque, quoique moins grand que celui que court le joueur ignorant qui joue contre lui : c'est pourquoi il peut jouer équitablement contre lui, pourvu qu'il joue une somme plus forte que celle que le joueur ignorant joue contre lui ”

“ L'affaire qui ne concerne que le seul intérêt du mandataire, ne peut pas à la vérité être la matière d'un mandat; mais quoiqu'elle concerne l'intérêt du mandataire , pourvu qu'elle concerne aussi l'intérêt d'un autre , soit du mandant, soit d'un tiers, elle peut en être la matière; car cela suffit pour que le mandataire qui s'en est chargé puisse contracter l'obligation d'en rendre compte. ”

“ Le mandataire peut quelquefois se décharger de l'obligation d'exécuter le mandat, quoiqu'il ne soit survenu aucune juste cause qui l'en dispense; c'est lorsqu'il fait savoir au mandant qu'il n'entend pas l'exécuter, dans un temps où la chose est encore entière, c'est-à-dire, dans un temps où le mandant est à portée, ou de faire par lui-même l'affaire qui faisait l'objet du mandat, ou de trouver facilement une autre personne qui veuille bien s'en charger. ”