Marcel Planiol

“ Pour tous les autres, qui possédaient l'immense majorité des terres nobles, un nouveau régime fut inauguré en 1580. Ce régime, simple partage avantageux des-deux parts au tiers, avait pour base l'idée nobiliaire; pour but la conservation des familles ; il aurait dû, comme l'Assise, aboutir à l'indivisibilité; mais on transigeait sur la question de principe , on appauvrissait les puînés sans assurer la fortune de l'aîné. C'était encore un partage noble ; ce n'était plus un système féodal de succession. La vraie loi des fiefs, c'était l'Assise. ”

“ Il n'y a pas eu, sans doute, altération profonde du système; il y a eu changement dans les procédés employés pour l'exécution, amélioration dans le mode de jouissance des puînés. Au lieu de la pension alimentaire dont parlait l'Assise et que leur servait l'aîné, ils ont désormais le droit d'être mis en possession d'une partie des terres; ils ne jouissent plus par main, mais par assiette. Cette concession leur assure une existence plus indépendante, puisqu'ils ne vivent pas à la solde de leur aîné et que leur droit est fixé sur une portion du fief. ”

“ Il faut répondre avec Hévin que l'Assise ne considérait pas les personnes par leur qualité personnelle de nobles, mais par celle de possesseurs de seigneuries de certaine qualité, scavoir baronnies et chevaleries. — « A proprement parler, il ne faut pas dire que l'Assise ait été faite pour les barons et, chevaliers, mais plutôt pour les baronnies et fiefs de chevaliers, car l'objet de la loi n'est pas des personnes, mais des terres et seigneuries (3) . » ”

“ La Très ancienne Coutume ne comprend jamais les filles sous la dénomination de juveigneurs (1) , et quand elle veut parler des deux sexes comme dans le chapitre 209, elle a toujours soin de dire : les juveigneurs et les soeurs (2) .
54. — Le droit des filles en matière de succession n'a jamais été bien compris ; l'erreur a été, on peut le dire, une tradition sur ce sujet. Les passages de l'Assise relatifs aux filles ont été l'objet de contre-sens nombreux, dont le principal porte sur le mot maritagium; celui-là est plusieurs fois séculaire. ”

“ En s'emparant de la Bretagne, les Plantagenets mirent fin à la période de sa véritable indépendance.
Jusque-là les Bretons n'avaient guère obéi qu'à leurs chefs nationaux, les tyerns des paroisses, et au-dessus d'eux, quelques petits princes ou roitelets, toujours en guerre les uns contre les autres, et dont l'histoire est remplie de confusion et de légendes. Sauf les conquêtes éphémères des empereurs francs (1) , ils avaient toujours vécu indépendants et isolés.
A partir de Geffroi, le gouvernement passa à des princes d'origine étrangère. ”

“ Les exemples de ces infractions à l'Assise sont beaucoup moins nombreux qu'ils le paraissent à première vue à la lecture des actes privés ; ce que le puîné reçoit en propriété constitue souvent une terre indépendante, de sorte que le principe de l'indivisibilité ne souffre aucune atteinte. ”

“ Si d'Argentré lui est supérieur par la vie et le mouvement qui animent tous ses ouvrages, par le caractère si personnel de son style, tout rempli d'images vives, de railleries mordantes, d'expressions trouvées, Hévin l'emporte de beaucoup par la solidité de son jugement, par l'étendue de sa science, et surtout par son esprit de critique. ”

“ Tout y est savamment combiné pour conserver l'unité de l'empire entre les mains du fils aîné ; on y trouve tous les éléments d'un régime analogue à celui qui s'établit plus tard pour les fiefs ordinaires, et plus sévère encore. Les puînés sont subordonnés à l'aîné et ne peuvent se marier sans son consentement (art. 13) ; s'ils viennent à mourir, leur potestas n'est pas divisée entre leurs enfants ; elle appartient à l'un d'eux choisi par élection (art. 14) ; s'ils meurent sans enfants, leur part revient à l'aîné (art. 15) ; si l'un des puînés est encore mineur, l'aîné en a la garde (art. 16) . ”

“ Enfin, la décision de l'Assise sur ce point a été corrigée en 1275 par Jean le Roux, ce qui ne laisse aucun doute sur son sens véritable.
Hévin, qui a fort bien réfuté d'Argentré à cette occasion (2) , ne propose aucune autre explication. Il s'étonne que le seul fait de s'être fait rendre hommage par son puîné en lui baillant partage fasse perdre à l'aîné le bénéfice des droits du sang, et que, contrairement, à l'ordre naturel de succéder, ce soit un étranger, le seigneur-lige, qui recueille la terre du juveigneur, « ce qui a, dit-il, un fondement difficile à découvrir (3) . » ”

“ Il croyait que toute la succession d'un baron était soumise au partage selon l'Assise, quelle que fût la qualité des terres qui la composaient, à l'exception toutefois des terres roturières, « qui ne sçauroient porter condition advantageuse, et gardent toujours leur naturel de teste à teste, entre quelques personnes que ce soit. » ”

“ L'erreur de d'Argentré n'a pas d'autre cause qu'une inadvertance de sa part. Il n'a pas vu, à la fin du texte de l'Assise, fort écourtée dans sa traduction, le passage relatif au serment, à la jurée de l'aîné et des juveigneurs.
Trouvant la mention de cette jurée dans la Très ancienne Coutume, il a pris pour une disposition originale et nouvelle, pour une réforme, ce qui n'était que la reproduction du texte primitif. — Cette seule observation suffit pour ruiner sa théorie, qu'Hévin a eu tant de peine à combattre. ”

“ Seul Hévin a soutenu que l'indivisibilité des terres était antérieure à l'Assise : « Les histoires particulières des maisons de Rohan, de Vitré, de Dol, de Penthièvre, d'Avaugour, de Raiz, de Léon, de Châteaugiron et autres, montrent manifestement que ces grandes seigneuries passaient d'aîné en aîné et n'étaient pas démembrées tête à tête et sans prérogative (2) . » A l'appui de son opinion, Hévin rapporte deux titres, tirés du cartulaire de l'abbaye de Saint-Pierre de Rillé, près Fougères, et dont le plus récent date de 1163, vingtdeux ans avant l'Assise (3) . ”

“ Il existait en Bretagne un certain nombre de Règles coutumières, composées de fragments copiés dans les Coutumes des provinces voisines, de résumés des ordonnances ducales et de quelques notions de pratique judiciaire. M. Viollet a publié les deux morceaux les plus importants (1) . Or c'est tout simplement un fragment de ce genre que Guillaume Macé avait trouvé et qu'il a pris pour une constitution de Jean II (2) . Ce qui a causé sa méprise, c'est que le premier article de cette série de règles, coutumières est le résumé d'une ordonnance faite à Vannes par Jean II en 1301. ”

“ Qu'on se reporte tout d'abord au texte primitif et aux termes que l'Assise avait employés : Junioribus providere, invenire ou ministrare necessaria, ce sont là des expressions qui ne laissent aucun doute sur la nature du droit des puînés : l'aîné devait garder la terre et leur fournir ce qui leur était nécessaire pour vivre. ”

“ On s'est toujours exagéré le nombre et l'importance des modifications qui furent apportées dans la, suite au régime de l'Assise. A la vérité, nous ne connaissons que celles qui furent faites par l'Assise de 1275 et par la réformation de la Coutume en 1580. Un autre changement, que la tradition attribuait à Jean II, fut probablement, le résultat de l'usage. Tout le reste est imaginaire. On reste confondu quand on lit d'Argentré ou M. de Blois des revirements étranges dont ils nous racontent l'histoire ; avec un peu de critique toutes ces péripéties disparaissent. ”

“ On croyait tout naturellement trouver l'adoption officielle de ce chiffre du tiers dans la prétendue ordonnance de Jean II. A la vérité, il ne s'y trouve pas exprimé, mais le texte parlant d'avenant bienfait ne pouvait être entendu autrement, et c'est en effet le sens que lui prêtait l'Anonyme : « Nota que par constitution les puisnez ont le tiers. »
87. — Malgré cela, le partage « sans limitation de quote » resta toujours une des prétentions chères aux grandes familles. Il fut jusqu'à la fin considéré comme l'un des traits caractéristiques du vrai gouvernement de l'Assise. ”

“ La rédaction de la Très ancienne Coutume, qui se fit au XIVe siècle, n'apporta aucune modification au système de succession établi pour les fiefs d'Assise. Ce n'est, en effet, qu'un Coutumier sans aucun caractère officiel, et ses auteurs (1) ont pris le droit de leur pays, tel qu'il était de leur temps, pour le constater, et non pour le corriger. ”

“ Ces démembrements entre-vifs se faisaient de deux manières : tantôt par simple division, ou, comme on disait, par dépié de fief, la portion aliénée se trouvant placée sous la mouvance du même fief que le reste de la terre démembrée ; tantôt par subinféodation ou sous-afféagement, le vassal qui démembrait son fief se réservant la mouvance de cette partie, laquelle passait ainsi à l'état d'arrière-fief. Ces démembrements entre-vifs, par dépié ou par sous-inféodation, ont donné lieu à bien des difficultés dans la plupart des provinces de France et même en Angleterre. ”

“ La réponse serait donc facile pour les provinces anglonormandes : les sergenteries qui relevaient directement du duc y étaient indivisibles, comme les baronnies et les chevaleries; mais pour la Bretagne nous restons dans l'incertitude.
Quant aux fiefs d'écuyers, le doute est moins sérieux. Le silence que gardent à leur égard les Coutumes de Normandie et l'Assise est significatif ”

“ Si nous envisageons maintenant une période bien postérieure, le moment de la réformation de la Coutume au XVIe siècle, nous voyons un grand nombre de terres, considérées comme nobles, qui ne se gouvernent pas selon l'Assise (1) . C'est là un fait considérable, assez difficile à expliquer, étant donnée l'identité originaire des fiefs d'Assise et des fiefs nobles. ”

“ Ce sont des partages de la maison de Fougères; ils nous montrent les aînés succédant seuls à leur père, et l'intégrité de là seigneurie conservée, les puînés ne recevant qu'un apanage. D'autres exemples lui sont fournis par l'Histoire de la Maison de Vitré, que Pierre le Baud avait composée, et qui nous fait voir l'individuité des seigneuries respectée bien avant l'Assise (4) .
Il est donc établi qu'il y avait déjà eu en Bretagne des exemples de transmission d'une seigneurie entière au profit de l'aîné, et que l'indivisibilité des terres n'était point pour elle une nouveauté. ”

“ Si l'aîné n'avait pas exigé que le juveigneur lui rendît hommage quand il lui avait baillé partage, rien ne l'empêchait de reprendre la terre qu'il avait donnée à son puîné ; elle se consolidait à la sienne : ad majorent fratrem hereditas revertetur.
Mais s'il avait pris son juveigneur à homme de foy, ce n'était plus à lui, c'était au seigneur de ligence, ad principalem dominum, que la terre faisait retour, toutes les fois que le juveigneur n'en avait pas disposé par testament : Si sine haerede obierit, alicui de propinquis cui voluerit eam dabit, ita quod ad principalem dominum non redeat. ”

“ Dans l'Anjou, la part des puînés était appelée bienfait : « Qui est appelée bienfait, et le tiennent leur vie en usufruit, et la propriété si est à l'aisné quant à la partie que les masles puînés tiennent » (Coutume glosée, Beautemps-Beaupré, t. I, p. 183; cfr. ibid., p. 205 et 476) . — Pour la Bretagne, voyez un acte de 1272, dans D. Morice, Preuves, t. I, col. 980, et un Acte de 1284, ibid., col. 1072.
(2) Voyez sur ce sens du mot apanage, les Glossaires de Du Cange et de Ragueau, et le Dictionnaire de Littré. — Adde Basnage, sur l'art. 357 de la Coutume de Normandie. ”

“ On peut considérer cette faculté que l'usage laissait au père et au frère aîné de démembrer la terre, malgré l'Assise, comme la cause principale des erreurs et des incertitudes qui ont de tout temps obscurci les successions nobles. Si là défense avait été absolue, si les membres des baronnies n'avaient jamais pu se détacher du chef, aucune hésilation n'eût été possible , quand le partage à viage fut définitivement organisé, sur le caractère purement temporaire du droit des puînés. ”

“ Pour les filles, l'ordonnance de 1212 dit : « Primogenita filiarum habeat castellum; aliae vero habeant planam terram. » — Pour les enfants mâles, il résulte également des articles 1 et 2 de l'ordonnance de 1224, qu'on se borne à donner à l'aîné le castellum avec ses mouvances, feoda, et ses dépendances immédiates, carrucagia, prata et vineas, aquas et stagna quae sunt infra parrochiatus istius castelli. — Le reste de la terre, alla terra, est divisé entre les puînés. ”

“ Puis le frère ainsi partagé meurt sans laisser d'héritiers, « quo defuncto sine herede de corpore suo exeunte... » De là la question de savoir si le père ou le frère aîné pourront recueillir cette part vacante. Cette question, nous dit Glanville, était de nature à se présenter souvent : « Juris quidem quaestiones in hujus modi donationibus saepius emergunt. » Et que décide-t-il? Il écarte le père et le frère aîné, et donne la terre du juveigneur décédé au troisième frère. La solution sans doute n'est pas la même que celle de notre Assise qui fait revenir la terre au chef seigneur ”

“ Il n'y avait donc plus lieu comme auparavant, de se livrer à de longues et périlleuses informations sur la façon dont les terres à partager s'étaient autrefois gouvernées ; la noblesse des personnes prouvée par une possession d'état de cent ans suffisait; la loi devenait la même pour tous. ”

“ L' ASSISE AU COMTE GEFFROI. 7
Et en après si l'aisné donne terre au jouveignour, de laquelle terre l'aisné receve le jouveignour à homme, et si le jouveignour avoit hoir masle ou femelle, la terre tournera à l'hoir du jouveignour après la mort du jouveignour; et si le jouveignour mourait sans hoir, il pourrait donner icelle terre a qui il voudrait de ses prouches amys, ainsi que la terre ne remainge au chef seigneur, et si l'aisné ne receit le jouveignour a homme d'icelle terre, la terre reviendra à l'aisné ou a son hoir après la mort du jouveignour. ”