Arrest

“ Au milieu de cette ville en révolution, où votre vie était toujours à la merci du voisin qui vous épiait, 'du domestique qui vous vendait, du jaloux qui vous trahissait et même de l'ami dont un mot irréfléchi vous livrait, l'existence était devenue à ce point intolérable que l'arrestation même semblait une délivrance. ”

“ ARRESTATION. Dans cette grande bataille que les individus livrent constamment à la société, on doit bien penser que l'arrestation préventive adoptée par nos codes, est réprouvée par l'esprit démagogique, malgré toutes les précautions imposées à la magistrature pour qu'elle n'abuse pas de celle faculté; c'est que le désordre est l'élément de la démagogie. L'impunité de quelques-uns l'intéresse, et non la sécurité de tous. ”

“ Rappeler pour chaque inculpé les circonstances dans lesquelles il a été arrêté ; si l'arrestation a eu lieu après la première ou la seconde sommation; si l'inculpé a fait résistance ou rébellion contre les agents ou les troupes; s'il a fait usage d'armes, de bâtons, ou s'il a lancé des pierres sur la troupe; s'il a été trouvé porteur d'armes, de papiers imprimés ou manuscrits ou d'autres objets suspects. ”

“ ARRESTATION. - Un décret du 19 septembre 1866 accorde 50 fr. à toute personne qui arrêtera un évadé des prisons ou des maisons pénitentiaires ou échappé à la garde des agents. Pour obtenir cette prime, on fait dresser procès-verbal de l'arrestation par les autorités compétentes qui donnent copie dudit procès qu'on présente à la préfecture où on donne le mandat sur le vu du procès et d'où l'on va se faire payer chez le receveur d'enregistrement.
ARRESTATION illégale. — C'est un délit grave d'arrêter et de mettre en prison une personne innocente. ”

“ La détention se dit d'une peine afflictive prononcée par les tribunaux criminels, et quelquefois aussi de l'emprisonnement dont parle la loi du 28 sept. 1791 sur la police rurale. V. Arrestation.
DÉTENTION ARBITRAIRE. 1. Quiconque a connaissance qu'un individu est détenu dans un lieu qui n’a pas été destiné à servir de maison d'arrêt, de justice ou de prison, est tenu d'en donner avis au juge de paix, au procureur imp., ou à son substitut, ou au juge d'instruction, ou au procureur général près la Cour d'appel. ”

“ ARRESTATION. — C'est la saisie d'une personne pour la constituer en état de détention.
1. — Le droit d'arrestation appartient, à tous les officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur impérial. (V. Officier de police judiciaire.)
2.— Les maires, adjoints, commissaires de police, comme officiers de police judiciaire, ont le droit de décerner des ordres d'arrestation contre les prévenus de crimes emportant peines afflictives et infamantes. (V. Mandat d'amener. — Police judiciaire.) ”

“ Je demande que la convention se fasse rendre compte des motifs et du mode de mon arrestation; je demande qu'elle statue sur elle; et si elle la confirme, j'invoque la loi qui ordonne l'énoncé du délit, de même que l'interrogatoire dans les premières vingt-quatre heures de la détention. Je demande enfin le rapport sur les comptes de l'homme irréprochable qui offre l'exemple d'une persécution inouïe, et qu'on semble destiner à donner la leçon, terrible pour les nations, de la vertu proscrite par l'aveugle prévention. ”

“ Le commissaire de police procédant à une arrestation en pareil cas, agit donc dans l'exercice de ses fonctions et pour l'exécution des lois, ce qui suffit pour que la résistance avec violences et voies de fait à cette arrestation constitue la rébellion prévue par l'art. 209, C. pén.
2. Mais en serait-il autrement si l'arrestation avait lieu hors le cas de flagrant délit et sans mandat? C'est là une question fort
délicate. ”

“ Action de se saisir d'une personne en vertu d'une loi, d'un jugement, d'un ordre supérieur ou par mesure, de police. — L'arrestation d'une personne est toujours une mesure grave qui ne doit pas être accomplie à la légère, et les gendarmes ne sauraient trop connaître les diverses circonstances dans lesquelles la loi leur donne le droit et leur.impose le devoir de procéder à une arrestation. — Il y a deux sortes d'arrestations : 1° les arrestations en flagrant délit ”

“ Le policier continua :
— Je vois que vous n’êtes au courant de rien. Du reste, l’arrestation que j’ai faite là-bas a été tenue secrète. Je voulais frapper un grand coup, divulguer en même temps toute la vérité et tous les noms. ”

“ Voilà donc notre arrestation un peu régularisée ; mais ella n'en est pas moins dangereuse. On nous notifie l'arrêté, en nous déclarant que la garde nationale veut nous emmener, la nuit même afin de nous garder plus facilement. ”

“ Ainsi lorsqu'une personne était arrêtée, sans que les faits motivant son arrestation fussent des délits ou des crimes évidents contre le droit commun, l'usage des amis et conseils de cette personne était d'invoquer l'autorité des magistrats des cours supérieures, pour qu'ils fissent venir devant eux la personne arrêtée et s'assurassent de la criminalité des faits mis sa charge. ”

“ La rigueur de la détention diminue ; plusieurs accusés s'évadent ; les arrestations cessent ; les plus effrayés reprennent courage ; les autorités dont ils avaient à
( 190 ) se plaindre sont destituées ; vous écrivez contre elles, en même temps que vous agissez pour nous; vous composez un livre pour perdre ceux qui ont fait marcher des troupes, ceux qui ont fait arrêter, ceux qui ont jugé ; et dans cet écrit, vous n'accusez, vous ne déchirez que les coupables qui ont eu le malheur de faire des révélations. ”

“ Quant aux arrestations, nous joignons ici la liste des détenus. La plupart, fonctionnaires publics, ont, depuis le commencement de la Révolution, constamment manifesté les sentiments du plus pur patriotisme et nous n'avons encore pu savoir les motifs de leur arrestation. ”

“ Article 231. - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un individu, recevra ou retiendra un individu dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire. ”

“ En matière de crime, ces procès-verbaux- servent uniquement à l'instruction et n'ont aucune influence nécessaire sur l'opinion du jury.
538. Au droit de constater des actes, les gardes champêtres joignent' le droit d'arrestation dans les limites indiquées. Ce droit d'arrestation consiste, comme l'indique l'art. 16, à conduire devant le maire ou le juge de paix l'individu surpris par eux en flagrant délit. Nous verrons plus tard ce qui constitue le flagrant délit. ”

“ On a vu, récemment, par quelques exemples dont les tribunaux ont retenti, ce que l'inexpérience des conseils de guerre et la précipitation de la police elle-même avaient apporté de confusion dans les arrestations en massé-, où des hommes sans reproche et fort honorables se trouvaient englobés, soit par les hasards de la rue, soit par suite de dénonciations dictées à dés ennemis personnels par de honteuses passions. ”

“ Les coupables seront punis de mort, dit-elle, si l'arrestation a été exécutée avec le faux costume , sous un faux nom, ou sous un faux ordre de l'autorité publique; si l'individu arrêté, détenu ou séquestré, a été menacé de la mort, s'il a été soumis à des tortures corporelles. ”

“ Les arrestations sont plus nombreuses que jamais : on remplit la Force et Saint-Lazare. — Les travaux d'une nouvelle promenade se poussent avec activité; on assure que nous pourrons en jouir d'ici à quelques jours ”

“ Instruit immédiatement de ces faits, j'ordonne l'arrestation de toute la réunion. Mes agens se transportent à la hâte sur les lieux; plusieurs y sont d'abord maltraités ; mais ils parviennent à saisir trenteun des individus présens ; les autres prennent la fuite. ”

“ La peine ne peut excéder dix jours d'emprisonnement et cent franes d'amende (ibid.) .
4. Visites domiciliaires. — Infrà, p. 341.
5. Saisies. — Les saisies concernant les flagrants délits ont lieu conformément aux règles suivies par le juge d'instruction.
6. Arrestation par mesure de police. — Au cas de flagrant délit, le procureur de la République et même toutes personnes autres ont le droit d'arrêter, par mesure de police, les individus surpris au moment où ils commettaient l'infraction ou venaient de la commettre ”

“ Peuvent procédera ces arrestations tous huissiers et agents dépendant de la gendarmerie ou de la police (art. 91 C. instr. crim.) . Ils se font, au besoin, accompagner de la force publique du lieu le plus voisin, laquelle est tenue de marcher sur la réquisition contenue dans le mandat d'amener, de dépôt ou d'arrêt (art. 99 et 108 C. instr. crim.) ”

“ L'incrimination embrasse tous les dépositaires de l'autorité, qui, par leurs fonctions, peuvent constater une arrestation illégale et la dénoncer à leurs supérieurs. Les art. 611, 612 et 613, C.
instr. cr., imposent le devoir de surveiller l'intérieur des prisons, à l'autorité administrative, à l'autorité judiciaire, aux officiers de police et à l'autorité municipale. C'est à tous les fonctionnaires, appartenant hiérarchiquement à l'une ou l'autre de ces catégories, qu'est imposée l'obligation sanctionnée par l'art. ”

“ Il faut se souvenir qu'à cette époque la police n'était pas précisément à son aise; la presse libre la gênait. Quelques arrestations arbitraires, dénoncées par les journaux, avaient retenti jusqu'aux chambres, et rendu la préfecture timide. Attenter à la liberté individuelle était un fait grave. ”

“ Le 17, les administrateurs font placarder partout que.
les gens suspects de favoriser la révolte seront mis en.état d'arrestation, que les détenus seront personnellement responsables des malheurs occasionnés par leurs manœuvres et qu'ils resteront en otage jusqu'au rétablissement, de l'ordre. ”

“ Quand les citoyens seront bien pénétrés de ces dispositions de la loi, ils ne se laisseront pas arrêter sans demander à la justice la réparation qui leur est due pour arrestation illégale; quand les officiers de police auxiliaires seront bien pénétrés de ces dispositions,. ”

“ V. Liberté individuelle.
AU cuapitre aes crzmes et aetas contre ces particuliers, sous la rubrique arrestations illé- gales et séquestration de personnes, il a prononcé des peines plus ou moins graves, selon les circonstances, contre « ceux qui, sans ordre des autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir des prévenus, auront arrêté, détenu ou séquestré des personnes quelconques » (art. 341-344) . ”

“ Le simple usage de fausses clefs, l'escalade ou l'effraction, peuvent-ils constituer une tentative punissable ? 16. Autres arrêts sur la matière , id. et suiv. La provocation au crime est elle une tentative punissable? 20. — Quand les tentatives de délits doivent-elles être considérées comme les délits mêmes? id. La tentative de simples contraventions de police ne doit pas être poursuivie, 21 et II. 511. voy. Abus de confiance, Arrestations, Coalition , Complices, Contrefaçon, Enfant, Escroquerie, Extorsions, Larcins, Parricide, Pudeur , Viol. ”

“ Si donc le fait qui a motivé l'arrestation, est un crime, le magistrat doit retenir le prévenu et constater le crime conformément au Code instr. cr. Si le fait n'est qu'un simple délit, il doit, après avoir interrogé le prisonnier, le relâcher s'il est domicilié, il doit le retenir s'il est en état de vagabondage où s'il est étranger au canton et n'y estpas connu, et dépourvu de passe-port. Mangin, n° 220.
8. C'est ce que cdnfirme au surplus l'art. 250 du décret du 1er mars 1854, sur la gendarmerie. ”

“ — On a dû répartir sur toute la France le nombre d’arrestations jugées nécessaires. Le chiffre pour chaque département est proportionné au coup qu’il s’agit de porter... Comprenez bien nos intentions. Ainsi, tenez, la Haute-Marne, où les républicains sont en infime minorité, trois arrestations seulement. La Meuse, au contraire, quinze arrestations... Quant à votre département, la Somme, n’est-ce pas ? nous disons la Somme...
Il tournait les feuillets, clignait ses grosses paupières. Enfin, il leva la tête et regarda le fonctionnaire en face.
— Monsieur le préfet, vous avez douze arrestations à faire. ”

“ Voy. la note.
2 La loi du 12 novembre 1892 sur l'imputation de la détention préventive' a donné une nouvelle importance à cette distinction, au point de vue de la privatiot de liberté qui s'impute sur la peine. Voy. Gass., 16 mars 1893 (S, 93. 1. 216) . Pendant combien de temps le flagrant délit autorise-t-il l'arrestation par mesure de police?
Sur cette question : Laborde, Rev. pénit., 1908, p. 930.
(art. 1er) a établi une règle uniforme, en généralisant la disposition de l'art. ”

“ Un fait criminel entraîne les peines afflictives (corporelles) ou infamantes (déshonneur, perte de droits civiques, surveillance de police, etc.) ; ces peines sont : la mort, les travaux forcés, la déportation, la transportation, la détention, la réclusion, le bannissement et la dégradation civique. C'est la Cour d'assises qui les applique. (Y.CRIMES; V. PEINES.) Le délit est un fait correctionnel puni de l'emprisonnement excédant cinq jours et de l'amende excédant 15 f., ou de l'une de ces peines seulement. ”

“ Laissez agir et passer le vice : n'ouvrez la prison que le jour où la culpabilité, reconnue par le jury, vous permettra de punir.
Loin de nous une telle philanthropie, aussi afin d'éviter toute fausse interprétation, nous déclarons que nous ne considérons pas comme devant jouir de la liberté provisoire celui qui est arrêté en flagrant délit d'un fait réputé crime ou de telle nature qu'il puisse être une menace pour la société. ”

“ La clameur publique, la fuite, les aveux particuliers, la déposition d’un complice du crime, les menaces que l’accusé a pu faire, sa haine invétérée pour l’offensé, un corps de délit existant, et d’autres présomptions semblables, suffisent pour permettre l’emprisonnement d’un citoyen. ”