“ MÀMLLET ( CLAUDE - MARIE -ANTOINE ) , né à la Bavière, commune de Massais, en 1773, émigm en 1791, revint en France en 1792, et fut employé pendant quelques mois à la municipalité de Philippeville. En 1793 il revint à Massais, fut accusé d'avoir fait partie de l'armée du Rhin et incarcéré dans la prison de Thouars dite prison de la Porte-de..Poitiers; traduit après une délation faite par Garnier devant le tribunal criminel de Niort ; convaincu d'avoir émigré et d'avoir conspiré contre la République, et condamné à mort. ”

“ On lit sur les registres de l'administration départementale, à la date du 7 avril, une adresse à la Convention ainsi conçue: « Représentans, pour annoncer combien les Français abhorrent la royauté, décrétez que tout homme condamné à mort pour crime de contre-révolution, sera conduit au supplice avec une couronne sur la tête. » ”

“ Art. 77. L'accusateur public fera citer des personnes dont le civisme sera certifié, au moins au nombre de deux, de la commune du domicile de l'accusé, ou à leur défaut des lieux circonvoisins pour faire reconnaître si le prévenu est la même personne que celle dont l'émigration est constatée par la liste des émigrés ou par les actes des corps administratifs. ”

“ Au mépris de ce verdict, l'administration des Deux-Sèvres prit l'arrêté suivant: « Le prêtre Dury, sortira dans douze heures des limites du département, par tout autre endroit que le district de Bressuire et sera conduit par la gendarmerie au delà des frontières de la république, afin qu'il ne répande nulle part, en France du moins, le poison qu'il a jeté dans les Deux-Sèvres. » (Arch. départ. — Deux-Sèvres.) Le tribunal protesta contre cette décision arbitraire de l'administration. (Dossier Delouche et autres. - Greffe.) ”

“ LA ROCHE-BROCHARD (JULIE) (1) , dite Richebonne, ex-noble, sœur d'émigré, de la commune de Niort, prévenue d'avoir eu des manœuvres et intelligences avec les révoltés et les ennemis de la république, tendant à favoriser les progrès de leurs armes, en s'entremettant pour les envois de l'argent qu'on a fait passer aux émigrés, afin de propager la guerre contre l'autorité du peuple.
Six pièces.
État des détenus arrêtés comme suspects de crimes contre-révolutionnaires, ou pour cause d'incivisme, et qui sont dans la maison d'Augustin Bernard, le jeune. ”

“ Pierre Baugier, Coustis et Duchatel, commandent les gardes nationales venues de Niort et de Parthenay. « Plusieurs de ces brigands sont arrêtés , écrit le soir Duchatel, et nous sollicitons du Directoire un arrêté qui défère les' coupables au tribunal criminel de Niort. C'est le seul moyen de ramener la paix dans ce malheureux pays. »
Le principal accusé, Delouche, est arrêté quelques jours après à Nantes par les soins de l'administrateur Desaivre ; les Dehanne sont pris à la Châtaigneraie, Baudry d'Asson échappe aux recherches en restant pendant deux
mois caché au fond d'une carrière. ”

“ Art. 76. Les émigrés qui rentreront, ceux qui sont rentrés, ceux qui resteront sur le territoire de la République contre les dispositions des lois seront conduits devant le tribunal criminel du département de. leur dernier domicile en France qui les fera mettre à la maison de justice. ”

“ C'est pour avoir voulu, c'est pour vouloir replacer la société française sous une domination illusoire et forcément éphémère que les intérêts égoïstes, faisant appel à la violence, se sont exposés et s'exposent à voir l'arme brutale leur échapper des mains et se retourner contre eux. ”

“ BILLY (MARIE) , femme de Charles Allarcl, charbonnier, et LAINÉ (MARIE) , femme de Jean Bigot, journalier, âgée de 34 ans; habitant toutes les trois la commune de Chiché, ont pris part aux révoltes et émeutes contre-révolutionnaires qui ont affligé nos contrées, en qualité d'instigatrices et de pillardes ; attendu qu'elles ont en outre tenu des propos et des discours tendant au rétablissement de la royauté ; que ladite Guignard a arrêté le citoyen Tiercelin et la citoyenne Guillot, servante du citoyen Tonnet, juge de paix, et a voulu leur faire crier vive le roi ”

“ Législateurs, écrit-il à la Convention, les brigands, sont maîtres d'une partie de notre territoire et Chollet incendié n'offre plus qu'un monceau de ruines. Une partie de nos forces sont tombées sous le couteau des brigands et notre situation est des plus cruelles. Venez au secours des amis de.
la liberté qui, fidèles à leur serment, périront avec elle ! ”

“ Qui voudrait d'autre part affirmer que le démenti que s'infligent à cette heure des hommes qui protestaient naguère de leur haine de l'arbitraire et de leur amour de la liberté, ne constitue pas un danger pour la sécurité de nos relations sociales? ”

“ GRILLER (Louis) , domestique-berger, âgé de 12 ans, arrêté comme soupçonné de surveiller le passage des troupes de la république pour avertir les brigands. Deux pièces.
11. BONNET (PIERRE) , cultivateur, de la commune de Fénery, arrêté sans armes, prévenu d'avoir pris part à la révolte en donnant retraite aux rebelles dans sa maison, en consentant que son fils et ses domestiques les suivissent aux batailles ; trouvé des cartouches dans la paillasse d'un lit de sa maison lors de son arrestation. ”

“ Les huit jurés examineront l'acte dressé par le directeur du juré, entendront les dépositions des témoins, les dires de l'accusé, et prononceront ensuite s'il il y a lieu ou non à l'accusation. Le suffrage de six jurés sera nécessaire pour décider l'affirmation. Le directeur du jwrè rendra alors une ordonnance de prise de corps et
l'accusé sera renvoyé dans les vingt-quatre heures à la maison d'arrêt du tribunal criminel du département.
Là, le prisonnier sera interrogé par le président en présence du commissaire du roi et du greffier qui écriront les réponses. Le tableau. ”

“ Que le dit René Fournée a déclaré au directeur du juré soussigné que sur les bruits qui s'étaient répandus que des brigands attroupés en grand nombre, devaient se porter sur le bourg des Aubiers et le mettre au pillage, il y était allé le mercredi vingt-deux aoust dernier, armé de son fusil, qu'y étant arrivé, il avait vu le sieur Riche teau de la Coindrie, qui mettait les attroupés en rang, qu'il voulait lui en faire faire autant, qu'il le fit réellement pour éviter l'effet des menaces que le dit sieur Richeteau lui faisait ”

“ Jean Coudreau s'étant armé d'un fusil et ayant ainsi parcouru les villages pour recruter des rebelles, forçant les particuliers de marcher avec eux, ayant participé à l'emprisonnement des filles du maire de Vernoùx, et, ayant dit, ainsi que Pierre Coudreau, son frère, que s'ils tenaient le susdit maire, ils le feraient rôtir sur les charbons. Condamnés à mort. ”

“ L'instruction des affaires criminelles est le plus souvent faite par les administrations locales sur des notes fournies parles comités révolutionnaires (1) .
C'est ainsi que le comité de surveillance de Thouars défère au tribunal criminel Jean-J acques-Côme-Gabriel de Morineau et Benjamin Chollet, prévenus d'émigration. Après une nouvelle instruction réclamée par Chauvin-Hersant, les deux accusés sont condamnés à' mort et exécutés à Niort, le 2 novembre 1793.
(1) Je dois faire observer ici que sur les registres d'audience il est rarement fait mention des plaidoiries des avocats. ”

“ En considérant la structure du cou dont la colonne vertébrale est le centre, composé de plusieurs os dont la succession forme des enchevauchures, de manière qu'il n'y a pas de joint à chercher, il n'est pas possible d'être assuré d'une prompte et parfaite séparation en le confiant à un agent susceptible de varier en adresse par des causes morales et physiques ”

“ La République venait d'être proclamée et la Vendée s'agitait.
Le 3 mars 1793, le directoire tenait séance. On introduit le citoyen Rouillé envoyé par les autorités de Fontenay. Il dit que sur les trois heures du matin, un courrier extraordinaire est arrivé à Fontenay et a remis aux administrateurs de la Vendée des dépêches contenant les détails d'une insurrection qui vient d'éclater dans les districts des Sables et de Challans. Le directoire arrête que toute la garde nationale à cheval partira pour Fontenay. ”

“ L'assemblée nationale après avoir décrété l'urgence, décrète que les tribunaux criminels des départements jugeront définitivement et en dernier ressort sans recours au tribunal de cassation, tous ceux qui s'attrouperont dans l'intention d'occasion-
ner des troubles et des désordres tendant à renverser la liberté ou à s'opposer à l'exécution des lois, ainsi que les prévenus du crime d'embauchage. ”

“ Sur la pétition du citoyen Bessin, gendarme de
la brigade de Turenne, district de Brives, département de la Corrèze, qui demande la somme de cent livres, pour avoir arrêté dimanche soir 30 mars, Louis Hayer, prêtre réfractaire qui s'évadait sous le travestissement d'une femme d'une maison où il était caché depuis sept mois, l'assemblée, vu la présente pétition, a arrêté, ouï le procureur-syndic, qu'il sera, conformément à la loi du 14 février dernier, accordé la somme de cent livres au réclamant, les fonds pris sur la caisse de l'enregistrement. ”

“ Un émissaire député à la Convention par le directoire de Fontenay déclare le même jour que les districts de Machecoul, Challans, Clisson et Montaigu sont au
pouvoir des Vendéens qui marchent sur la ville des Sables. Dans la nuit, arrive la nouvelle que Châtillon et Bressuire sont tombés entre les mains des rebelles. Le directoire fait partir des gardes nationales dans toutes les directions et se déclare, en permanence. ”

“ Durant toute la guerre de Vendée, les prisonniers furent, au reste, l'objet de soins tout particuliers, et bien que les hôpitaux, les maisons particulières , les. églises regorgeassent de soldats républicains blessés (le chiffre de ceux qui moururent à Niort est énorme) , le service médical des prisons ne cessa pas un seul instant de fonctionner, et le 21 fructidor an Et, l'un des médecins attachés à ce service ayant déclaré dans son rapport qu'une femme amenée de Fontenay était impuissante à nourrir son enfant, âgé de six mois, la municipalité adopta l'enfant au nom de la République.. ”

“ Fidélité inviolable à la République une et indivisible. Attachement sans bornes à la Convention nationale, à ces généreux montagnards dont la mâle énergie les a délivrés des fédéralistes, des traitres de la Vendée et des despotes coalisée ! Liberté , égalité ou la mort.
Signé: Poupard, Sauzeau, Fribaull, J. G. Jard, Albert, Lavergne, J. G. Proa, B. Averti, C. B. Monnrt-Lorbeau, Guilhaud, Morand et Guérin. ”

“ A Saint-Jouin-de-Milly, à la Forêt , à Cerizais , ils rudoyèrent les prêtres assermentés et burent le vin des municipaux. Le mardi, Baudry-d'Asson voulut entraîner sa petite armée du côté de Bressuire, mais il restait du vin à boire et des prêtres à rosser. Les uns vont à la Pommeraye et à St-Amand ; les autres gagnent Châtillon par la Boissière. ”

“ Marie-Félicité de Béchillon, mariée le 16 avril 1776, à Louis Boscal de Réals, chevalier, seigneur de Badiole, etc., sœur de Marie-Françoise.
correspondances avec leurs maris, et de la part de la femme Boscal (Françoise Béchillon) , d'avoir fait fabriquer des balles dans sa maison par ses domestiques, dans le mois d'avril 1793 (v. s.) et d'avoir annoncé le retour des émigrés, pour intimider les habitants de sa commune. ”