“ La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents Statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.
ART. 12.
Les actions sont indivisibles, et la Société ne reconnaît, pour chacune d'elles, qu'un seul propriétaire. Si une action devient la propriété de plusieurs personnes, elles seront tenues de se faire représenter par une seule d'entre elles. ”

“ Le Conseil se réunira toutes les fois qu'il le jugera convenable, et au moins une fois par mois. Il sera convoqué par son président, par les administrateurs-gérants ou par deux de ses membres. Les réunions auront lieu au siège de la Société. La présence de trois membres sera nécessaire pour valider les délibérations.
Des jetons de présence, dont la valeur sera déterminée par la première Assemblée générale, seront alloués au Conseil de surveillance, qui aura droit, en outre, à cinq pour cent des bénéfices nets, comme on le dira ci-après. ”

“ En outre de l'apport ci-dessus, il est créé un capital social en espèces de vingt-cinq millions de francs, qui seront versés, dans la quinzaine de la constitution, aux caisses indiquées par les administrateurs-gérants.
ART. 7.
Le fonds social, composé de l'apport et du capital en espèces qui précèdent, est divisé en deux cent cinquante mille parts d'intérêt ou actions au porteur, donnant droit chacune à un deux cent cinquante millième des biens et valeurs de la Société.
Le fonds social pourra être augmenté par une délibération de l'Assemblée générale des Actionnaires. ”

“ Quinze pour cent serviront à la formation d'un fonds de réserve destiné à faire face aux dépenses extraordinaires ou imprévues de la Société, Et le surplus sera réparti entre toutes les actions, sous la déduction de la part attribuée aux administrateurs et au Conseil de surveillance, conformément aux articles 14 et 20 ci-dessus. ”

“ Les délibérations de l'Assemblée générale seront prises à la majorité des voix des membres présents.
Lorsque ces délibérations auront pour objet l'augmentation du capital social, des modifications proposées aux Statuts, la prorogation ou la dissolution de la Société et les traités indiqués au dernier paragraphe de l'article 31 ci-après, les votes auront lieu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.
ART. 30.
Dans tous les cas, il sera compté une voix par cinquante actions ”

“ Les administrateurs nommeront tous adjoints à l'administration, tous délégués, employés, préposés et agents; ils fixeront toutes attributions et commissions, et tous traitements et salaires ; Ils représenteront, sans exception ni réserve, la Société vis-à* vis des tiers, dirigeront toutes actions judiciaires en son nom, et défendront à celles qui seraient intentées contre elle; ils pourront transiger et compromettre ”

“ Il leur sera, en outre, délivré, en échangedes actions amorties de nouveaux titres, dans la forme déterminée par les administrateurs, et qui n'auront plus droit qu'au second dividende, mais qui seront admis, dans les Assemblées générales, de la même manière que les autres, et participeront au produit de la liquidation, ainsi qu'il sera expliqué ci-après (art. 41) .
Dès que l'amortissement aura commencé à être appliqué, le premier dividende de cinq francs revenant aux actions amorliés sera, chaque année, ajouté au fonds d'amortissement. ”

“ BARY, inspecteur général des Messageries générales, demeurant à Paris, rue Saint-Honoré, 130; Agissant tous tant en leurs noms personnels que comme se faisant et portant fort de : 1° M. Vincent-Marie-Désiré CAILLARD, administrateur des Messageries générales, membre qp Comité de direction de la
Compagnie du chemin de 1er du Nord, chevalier de la Légion d'houneur, demeurant à Paris, quai Malaquais, 17 ”

“ Comptes annuels.- Amortis'sement. - Fonds de réserve. -
Dividendes.
ART. 33.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice comprendra le temps écoulé jusqu'au 31 décembre 1855. ”