“ La transmission des Actions s'opérera par un transfert du titre signé par le Gérant et un membre du Conseil de Surveillance, sans que le premier titulaire soit dégagé de l'obligation dont il est fait mention au § 4 du présent article. Sous aucun prétexte et dans aucun cas les Actionnaires ou leurs héritiers ou ayant droit, ne pourront, à raison de leur intérêt social, s'immiscer dans les affaires de la Société ni requérir aucune apposition de scellés, ni inventaire ni liquidation ils seront tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux. ”

“ Pour être Membre de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, il faudra justifier être depuis six mois porteur de deux Actions qui devront être déposées au siége de la Société avant d'être admis dans l'Assemblée. Les Actionnaires auront autant de voix qu'ils auront de fois deux Actions, sans cependant qu'ils puissent prétendre à plus de trois voix chaoun, quelle que soit la quantité d'Actions qu'ils représentent. ”

“ Toute Action est indivisible la Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour une Action, ou une demi-Action.
Tout propriétaire d'Actions contracte l'engagement de ne prendre passage et de n'expédier des marchandises que sur les bateaux de la Compagnie, sous peine de payer le fret ou le passage suivant le tarif, comme s'il en avait profité. ”

“ L'objet de la Société est le transport des voyageurs et des marchandises d'Ajaccio à Marseille et retour, et exceptionnellement le transport des voyageurs et des marchandises dans d'autres ports de la Méditerannée, au moyen d'un ou plusieurs bateaux à vapeur. ”

“ Le fonds social est fixé à 450,000 fr. représenté par quatre cent cinquante mille Actions de cent francs chacune, lesquelles pourront être divisées par moitié, soit cinquante francs par demi action.
Les Actions et demi Actions seront nominatives; elles seront inscrites sur un registre à souche numéroté de 1 à 4,500 et signé par le Gérant. Le paiement s'en fera par les souscripteurs ainsi qu'il suit un tiers au moment de la souscription, le second tiers trois mois après, et le dernier tiers lorsque le ou les bateaux seront arrivés au quai d'Ajaccio. ”

“ A la liquidation, toutes les valeurs sociales, déduction faite de toutes charges, en un mot tout ce qui constituera le produit de la liquidation appartiendra aux Actionnaires pour 90 p. ,Il' et à la Gérance pour 10 p. ”