Pension de famille

“ Un second avantage — beaucoup plus important pour la, famille ouvrière — est l'existence, à coté de la pension d'ancienneté, de pensions dérivées, qui constituent, à partir d'un certain nombre d'années de services, de véritables assurances contre les risques d'invalidité ou de décès du chef de famille. ”

“ Lorsque, après la concession de la pension, un fonctionnaire ou militaire, père de îrois enfants au moins, n'a plus droit à aucune indemnité pour charges de famille, sa pension peut être majorée dans les conditions prévues aux précédents paragraphes. ”

“ La pension, quoi qu'il advienne, est payable pendant vingt ans.
- Oui, jusqu'à la majorité de l'enfant.
— Oh! l'enfant n'a plus à être mis en jeu là dedans, la famille le réclame.
— Et la pension reste. ainsi qu'elle est établie?
— Absolument.
— Ah! très bien. C'est pour cet enfant que vous veniez?
— Oui, monsieur. Je dois vous dire que la mère, que j'accompagnais chez la sage-femme. Mais, au reste, vous le savez bien, puisque vous étiez couché dans une pièce voisine.
— Ah! ragea Henri, elle vous a tout conté., la Costolade. ”

“ Les veuves se sont trouvées ainsi en situation de percevoir l'allocation militaire de soutien de famille augmentée de majorations pour enfants, une délégation de demi-solde et ses accessoires, des indemnités pour charges de famille, une délégation de traitement, ou un demi-traitement civil. Les allocations de soutien de famille sont considérées comme cumulables avec la pension jusqu'à la loi du 9 Avril 1915 qui interdit le cumul. Les soldes et les traitements ne peuvent être cumulés. ”

“ Les deux tiers de la pension dont la veuve jouira jusqu'à la date d'un nouveau mariage, ou jusqu'à sa mort, seront réversibles, à cette époque, à titre de secours annuel, aux enfants nés de son mariage avec l'employé décédé ”

“ ART. 13.—Si l'employé laisse une veuve sans aucun enfant au-dessous de l'âge de quinze ans, la pension sera du quart de la retraite qui aurait été accordée à son époux, si elle eût été fixée à l'époque 4e son décès. ”

“ Auront droit à pension, les père et mère du travailleur, mort, soit en jouissance d'une pension de retraite, soit en possession de droits à cette pension et ne laissant, à son décès, ni veuve, ni enfants mineurs de 18 ans. ”

“ ART. 13. Les pensions énoncées en l'article qui précède cesseront dans le cas où la veuve contracterait un nouveau mariage, et le montant de sa pension fera retour aux enfants de son premier mariage, s'il en existe. ”

“ La veuve d'un employé qui contracte un nouveau mariage perd ses droits à la jouissance de la pension qu'elle a obtenue. Cette pension sera éteinte, à moins que l'employé n'ait laissé des enfans au-dessous de dix-huit ans, auquel cas la pension sera réversible aux enfans survivans. ”

“ En cas de décès des titulaires, ces pensions seront réversibles, jusqu'à concurrence de la moitié de leur montant, au profit de la veuve et des orphelins mineurs laissés par le défunt et, jusqu'à concurrence du quart, au profit de la veuve sans enfants mineurs. A la majorité des orphelins, leur pension s'éteindra de plein droit. ”

“ ART. 11.—La veuve d'un employé ne peut prétendre à une pension qu'autant que son mari est mort dans l'exercice de son emploi, ou jouissant d'une pension de retraite sur les fonds de retenue ; qu'elle aura été mariée cinq ans avant la mort de l'employé décédé en activité, ou avant la retraite de l'employé non pensionné , et qu'elle ne contractera pas de nouveau mariage 4. ”

“ Ce droit à pension est subordonné à la condition, s'il s'agit d'une pension d'invalidité, que le mariage soit antérieur à l'événement qui a amené la mise à la retraite ou la mort du mari et, s'il s'agit d'une pension d'ancienneté, que le mariage ait été contracté 2 ans avant la cessation de l'activité, à moins qu'il existe un ou plusieurs enfants issus du mariage antérieur à cette cessation. ”

“ Dans le cas où un employé laisserait des enfans de plusieurs mariages et une veuve, la moitié de la pension à laquelle l'employé aurait eu droit sera partagée par portions égales entre tous les enfans et la veuve qui comptera pour deux têtes, si elle a droit à une pension. ”

“ Les veuves des ouvriers ont droit à une pension égale à 50 % du montant de la pension d'ancienneté ou d'invalidité obtenue par leur mari ou qu'il aurait obtenue le jour de son décès, au titre des articles 5 ou 12 de la présente loi. ”

“ S'il existe à la fois une veuve ayant droit à la pension dans les conditions de l'article 8 et des enfants d'un ou de plusieurs autres lits, ou des enfants naturels reconnus, âgés de moins de seize ans, la pension prévue à l'article précédent est partagée entre eux et la veuve. ”

“ Il a donc une mère, et nous voyons bien, à l’argent qu’elle donne et qu’elle promet, qu’il n’est point abandonné. Nous avons tout intérêt à le rendre heureux et à le garder longtemps, car, dans nos pays, où l’on fait si peu de dépense pour vivre, la pension qu’on annonce est une fortune pour lui et pour nous. ”

“ La loi accorde aux veuves des fonctionnaires des pensions, ou normales, ou exceptionnelles. La veuve a, par droit de réversion, droit à une pension normale, lorsque le mari est décédé en jouissance d'une pension de retraite. ”

“ Quant aux veuves, elles avaient droit à une pension obligatoire lorsque leurs maris avaient accompli trente ans de services ou étaient décédés jouissant d'une pension de retraite, ou bien la veuve d'un magistrat décédé après plus de dix ans de services pouvait obtenir une pension, en justifiant que cette pension lui était nécessaire. ”

“ La jouissance de la pension ne commence que lorsque les veuves ont atteint l'âge de quarante ans. Toutefois, celles qui ont un ou plusieurs enfants issus de leur mariage avec la personne dont elles tirent leurs droits sont dispensées de toute condition d'âge, et elles continuent même à jouir de la pension, en cas de décès des enfants. ”

“ Les veuves ou orphelins auront droit à une pension, lorsque le mari ou le père se trouvait, à l'époque de son décès, avoir une pension sur le fonds de retenues, ou remplissait les conditions exigées .pour eu obtenir une. ”

“ Les orphelins des militaires et marins ont droit à une pension temporaire, lorsque la mère est décédée, est déchue de ses droits ou n'a pas l'aptitude à recueillir la pension. Cette pension leur est allouée jusqu'à l'arrivée du plus jeune d'entre eux à sa majorité, avec réversibilité de la part des majeurs sur les mineurs. Elle est subordonnée à la condition que les enfants soient légitimes ou légitimés et que le mariage dont ils sont issus ait été régulièrement autorisé. ”

“ Si la femme redevient veuve sans pension du fait de son dernier mari, ou en cas de divorce ou de séparation de corps et tant qu'il n'y a pas reprise de la vie commune, elle recouvre pour l'avenir ses droits à la première pension, ou à l'application de l'article 30. ”

“ Cette pension n'est accordée aux veuves et enfants orphelins que dans le cas où ils sont privés de moyens d'existence; et les veuves sont censées privées de ces moyens, lorsque leur revenu ne sera pas équivalent au double de la pension qu'elles seraient dans le cas d'obtenir. ”