Pension de veuve

“ Si la veuve reste avec une ou plusieurs filles, ou avec des descendants de filles issues de son mariage, avec le précédent titulaire, la pension ne pourra être supérieure au tiers de l'ancien revenu; si elle n'a pas de filles, la pension n'en pourra excéder le quart ; en aucun cas, elle ne pourra excéder 200,000 francs (art. 2) .
Si déjà, lors du décès du dernier titulaire, le majorat était grevé d'une autre pension de veuve, la nouvelle pension ne pourrait porter que sur le revenu qui resterait libre; sauf à être augmentée, s'il y a lieu, lorsque la précédente pension s'éteindrait (art. 3) . ”

“ Aucune déchéance n'est opposable à la veuve qui s'est remariée (V. en matière de pensions civiles, suprà, n. 592) .
668. La pension de veuve était fixée uniformément, par l'art. 22 de la loi de 1831, au quart du maximum de la pension d'ancienneté affectée au grade dont le mari était titulaire. Ce quart a été porté au tiers (L. 20 juin 1878, art. 1er) .
La pension des veuves des maréchaux de France est fixée à 6,000 fr. Celle des veuves de caporaux, brigadiers, soldats et ouvriers, ne peut être moindre de 100 fr. ”

“ Au cas d'existence, lors du décès du mari, d'un ou de plusieurs enfants issus du mariage, le droit à pension de veuve est acquis après une durée de trois années seulement du mariage et la jouissance de la pension est immédiate. ”

“ La pension de veuve est égale au tiers de celle dont le mari jouissait ou de celle qu'il aurait pu obtenir, au moment de son décès, par application soit de l'article 1er pour ancienneté, soit de l'article 2, paragraphe 1er, pour invalidité. ”

“ La pension de la veuve sera du quart de la pension de retraite à laquelle son mari aurait eu droit, ou dont il aura joui. Elle pourra s'élever à la moitié de la pension, si la veuve est âgée de cinquante ans au moment du décès de son mari, ou s'il laisse à sa charge un ou plusieurs enfants au-dessous de vingt ans 2. ”

“ La femme séparée de corps ou divorcée, lorsque le jugement a été prononcé contre elle, ne peut prétendre à la pension de veuve; les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins de père et mère et ont droit à la pension déterminée à l'article 23, quatrième alinéa. ”

“ La veuve, si le mariage remonte à cinq ans au moins, a droit à la moitié de la pension du mari, s'il laisse des enfants, et au quart seulement dans le cas contraire. La veuve perd son droit à la pension, si elle est divorcée, et, en tout cas, si elle se remarie (art. \ 2) . ”

“ Si la femme redevient veuve sans pension du fait de son dernier mari, ou en cas de divorce ou de séparation de corps et tant qu'il n'y a pas reprise de la vie commune, elle recouvre pour l'avenir ses droits à la première pension, ou à l'application de l'article 30. ”

“ Bien que je ne veuille point vous presser, force m’est de vous faire connaître ceci. Une veuve d’officier n’a droit à la pension que si elle a été mariée deux ans au moins avant la retraite de son mari. ”

“ Celle de la veuve est égale à la moitié de. la pension de veuve fixée par l'article 19 de ta loi du 31 mars 1919 pour la veuve remariée, le - taux de cette pension ne pouvant être inférieur à la pension allouée à la veuve remariée d'un soldat décédé dans les mêmes conditions. ”

“ La veuve titulaire d'une pension civile ou militaire peut, sans préjudicier à ses droits, convoler en secondes noces, pourvu que son mari soit Français ou naturalisé Français. Le mariage avec un étranger entraînerait la perte de sa qualité de Française et, par suite, la perte du droit à pension. ”

“ Quant aux veuves, elles avaient droit à une pension obligatoire lorsque leurs maris avaient accompli trente ans de services ou étaient décédés jouissant d'une pension de retraite, ou bien la veuve d'un magistrat décédé après plus de dix ans de services pouvait obtenir une pension, en justifiant que cette pension lui était nécessaire. ”

“ En cas de remariage, la veuve reçoit le montant du triple de sa pension annuelle à titre de somme payée. Si la personne blessée n'a contracté le mariage qu'après l'accident, aucun droit n'appartient à la suite de son décès à la veuve ou au veuf ni aux enfants issus de ce mariage. De même aucun droit n'appartient ni aux enfants naturels qui ne sont nés qu'après l'accident, ni au conjoint qui, par sa faute, ne mène point la vie commune. ”

“ La veuve d'un employé qui contracte un nouveau mariage perd ses droits à la jouissance de la pension qu'elle a obtenue. Cette pension sera éteinte, à moins que l'employé n'ait laissé des enfans au-dessous de dix-huit ans, auquel cas la pension sera réversible aux enfans survivans. ”

“ La DOULEUR, la MISÈRE !
Effaçons pour toujours ce triste tableau, ne laissons au malheur que les droits que nous ne pouvons lui ravir.
ARTICLE PREMIER. Les veuves des ouvriers ou employés recevront une pension du jour du décès.
ART. 2. Les veuves des ouvriers ou employés, avec des enfants mineurs, recevront, en outre de la pension, quinze francs par mois pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis.
ART. 3.
Aucun enfant ne sera laissé à la charge de la veuve.
ART. 4. Les veuves, en général, seront usufruitières de leurs maris jusqu'à leur fin. ”

“ La loi accorde aux veuves des fonctionnaires des pensions, ou normales, ou exceptionnelles. La veuve a, par droit de réversion, droit à une pension normale, lorsque le mari est décédé en jouissance d'une pension de retraite. ”

“ S'il existe une veuve et un ou plusieurs orphelins mineurs provenant d'un mariage antérieur du fonctionnaire, il est prélevé sur la pension de la veuve, et sauf réversibilité en sa faveur, un quart au profit de l'orphelin du premier lit, s'il n'en existe qu'un en âgé de minorité, et la moitié s'il en existe plusieurs. ”

“ La pension apparaît principalement comme un secours pour ceux qui survivent. Il en faudrait conclure qu'elle peut être refusée quand l’aisance de la famille lui permet de s’en passer. Nous ne pensons pas qu’on l’admette. Mais inversement, on en déduira qu’on doit, lorsque la pension est nécessaire, la proportionner aux besoins des survivans. On se dispose à majorer la pension modique de la veuve en raison du nombre des orphelins restés à sa charge. ”

“ ART. 13.—Si l'employé laisse une veuve sans aucun enfant au-dessous de l'âge de quinze ans, la pension sera du quart de la retraite qui aurait été accordée à son époux, si elle eût été fixée à l'époque 4e son décès. ”

“ Les deux tiers de la pension dont la veuve jouira jusqu'à la date d'un nouveau mariage, ou jusqu'à sa mort, seront réversibles, à cette époque, à titre de secours annuel, aux enfants nés de son mariage avec l'employé décédé ”

“ En cas de décès de la veuve, ou si elle est inhabile à recueillir la pension, cette pension, à lui attribuer en vertu des articles 31 et 12, est réversible sur la tête des enfants issus de ce mariage, et elle est servie par fractions égales jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait atteint sa majorité, la part de ceux qui décèderaient ou celle des majeurs faisant retour aux autres. ”