H. Berthélemy

“ Parmi les rouages de la tutelle, il y en a un qui n'est pas vivifiable, c'est l'organe collectif, le conseil de famille. Pour la plupart des tutelles, il se réunit une fois en tout, pendant un quart d'heure. Son rôle, quand il y a un tuteur légal, se borne à désigner le subrogé-tuteur. ”

“ Il faut rappeler pourquoi la tutelle du Code civil ne suffit pas pour sauvegarder les droits des orphelins demeurés sous la garde de leurs proches. Il faut indiquer les motifs qui ne nous permettent pas de demander aux institutions d’assistance publique l’aide nécessaire aux orphelins restés sans famille. ”

“ Au lieu de relever de l'Assistance publique, l'orphelin doit être alors placé sous la tutelle de l'office départemental. Mais comme l'office est un corps délibérant, et non pas un service administratif, comme il est dépourvu des moyens d'action dont les services d'assistance disposent, la garde de ses pupilles sera conférée à des œuvres privées qui, sous sa surveillance, se chargeront de pourvoir à leur éducation. ”

“ Les idées directrices du projet Bourgeois se résument ainsi : subordination de la famille, quand il en existe une, à une « surveillance sociale » dont les politiciens locaux et les instituteurs publics seront l'es principaux organes ; — quand il n'existe pas de famille, fonctionnement obligatoire d'une tutelle civile à l'aide d'élémens étrangers, et avec des garanties réduites (suppression de la subrogée-tutelle et de l'hypothèque légale) ; cette tutelle est, comme la tutelle familiale, soumise au contrôle hypothétique d'un « tuteur social. » ”

“ La pension apparaît principalement comme un secours pour ceux qui survivent. Il en faudrait conclure qu'elle peut être refusée quand l’aisance de la famille lui permet de s’en passer. Nous ne pensons pas qu’on l’admette. Mais inversement, on en déduira qu’on doit, lorsque la pension est nécessaire, la proportionner aux besoins des survivans. On se dispose à majorer la pension modique de la veuve en raison du nombre des orphelins restés à sa charge. ”

“ Ce conseil, à son tour, désignera un tuteur civil, ou bien l'office sera lui-même investi de la tutelle et la fera gérer par l'un de ses membres ou par un délégué de son choix. Ce tuteur bénévole (car il ne peut être question d'imposer de pareilles charges qu'à ceux qui consentiront à les accepter) sera débarrassé du contrôle d'un subrogé-tuteur ; ses biens ne seront pas soumis à l'hypothèque légale ; mais il n'échappera naturellement pas à la surveillance du tuteur social. Il semble même que le premier ne soit donné à l'enfant que pour justifier la présence du second. ”

“ Que dirons-nous d'autre part du régime de la tutelle nationale organisée pour les pupilles de l'Assistance publique ? Pour ceux des orphelins de la guerre qui vont demeurer sans famille, n'offre-t-il pas au moins toute garantie ? En quoi pèche-t-il donc ? Je me hâte d'affirmer qu'il ne pèche en rien, et que les enfans élevés par les administrations départementales sous le contrôle légal des Préfets et sous la surveillance effective d'inspecteurs spéciaux, reçoivent les soins les plus attentifs et l'éducation la mieux appropriée à leur condition. ”

“ Il a du moins le mérite de ne pas heurter nos habitudes plusieurs fois séculaires et de respecter nos traditions. Nul n'y peut voir une entreprise déguisée contre la conscience des familles, une mainmise des partis politiques sur l'éducation des orphelins de la guerre. ”

“ Comment se priverait-on des avantages d'une invention si merveilleuse !
Naturellement, les tuteurs civils, secondés et surveillés par les tuteurs sociaux, ne seront pas obligés d'élever eux-mêmes leurs pupilles. ”

“ Quant aux conseils de famille, leurs membres irresponsables, indifférens pour la plupart aux mineurs qu'ils connaissent à peine, choisis en fait sur la désignation des tuteurs, s'évertuent, quand la loi veut qu'on les convoque, à couvrir les actes de ces derniers, bien plus qu'ils ne se préoccupent de contrôler leur gestion et d'éviter leurs fautes. ”

“ La collaboration des œuvres privées n'est pas interdite, mais l'existence des œuvres est subordonnée à des conditions à déterminer, et leur fonctionnement sera soumis à la surveillance étroite d'organismes presque exclusivement administratifs. ”

“ Intimement associés à la tâche patriotique que le projet leur réserve, les œuvres se soumettront volontiers aux conditions que le gouvernement pourra juger opportun de leur imposer. Aucun contrôle ne les rebutera. La part faite aux œuvres n'empêchera pas d'ailleurs que des particuliers dignes de confiance puissent obtenir, s'ils le demandent, la garde d'orphelins que les offices voudront bien leur confier. ”

“ L'analyse qui suit permettra d'en juger.
⁂ Les préoccupations dominantes du projet Sarraut sont les suivantes : pour la réforme de la tutelle, affermissement de l'idée familiale, c'est-à-dire organisation meilleure du contrôle de la famille par la famille ; — pour l'éducation des orphelins sans famille, large recours aux œuvres privées, sous la surveillance d'organismes administratifs constitués dans un esprit franchement libéral. ”