“ Lorsque toutes les pensions seront anéanties, la somme de tous ces capitaux, et des intérêts cumulés , dont les titres représentatifs resteront toujours déposés à la Banque de France, servira à fonder, en faveur du département dont l'Association aura cessé d'exister, une maison civile de retraite pour des hommes âgés de soixante ans et plus , n'ayant pas de moyens d'existence, ou ne pouvant plus travailler. ”

“ Les membres du Conseil de surveillance pourront, tous les jours, de 1 heure à 4 heures de relevée, se présenter isolément ou par fractions, au siége de l'Administration, pour y prendre connaissance de la situation de l'Association dans son ensemble et dans tous ses détails.
ART. 40. ”

“ Tout souscripteur dont la pension aura été liquidée dans l'une des catégories qui précèdent, n'aura plus de versement à opérer, et sa pension sera définitive, sans qu'il puisse prétendre aux pensions des catégories plus élevées. ”

“ Les pensions ne pourront être accordées aux orphelins qu'autant qu'ils n'auraient plus leur mère, ou que celle-ci renoncerait à ses droits en leur faveur. Dans aucun cas la pension ne pourra être accordée simultanément aux veuves et aux orphelins, et cessera de plein droit quand ces derniers auront atteint l'âge de seize ans. ”

“ Dans aucun cas, le Directeur général ne.pourra garder en caisse plus de deux mille francs ; les fonds de l'Association devant recevoir la destination immédiate qui leur est attribuée par l'art. 5.
ART. 49.
Il ne pourra retirer aucune somme ni aucun titre des caisses publiques que sur un mandat motivé, et signé de lui et de deux membres du Conseil d'administration.
ART. 50.
Il transmet au Conseil d'administration toutes les demandes de secours et pensions qui lui sont adressées, ainsi que les pièces justificatives sur l'examen desquelles le Conseil décide des sommes à accorder à chacun. ”

“ ART. 13. Les pensions énoncées en l'article qui précède cesseront dans le cas où la veuve contracterait un nouveau mariage, et le montant de sa pension fera retour aux enfants de son premier mariage, s'il en existe. ”

“ S'il est reconnu utile aux intérêts de l'Association, le Directeur général pourra attacher à l'Administration un conseil de santé dont les membres seront choisis par lui.
TITRE VIII.
Dispositions générales.
ART. 52.
Le service des secours et pensions ne sera exigible qu'a utan
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que, dans le délai prescrit par l'art. 6, les souscriptions auront atteint le chiffre de 25,000.
ART. 53.
Dans le cas où le chiffre de 25,000 souscripteurs ne serait pas. atteint, le Directeur général pourra cesser ses opérations et déclarer l'Association dissoute.
ART. 54. ”

“ A l'ouverture de la séance, le Directeur rendra compte de la gestion du mois écoulé, et donnera tous renseignements qui pourraient lui être demandés. Tous les trois mois il donnera audit conseil un état de situation de l'Association. Tous les six mois, dans la dernière quinzaine de janvier et de juillet, le Conseil d'administration et celui de surveillance ci-après indiqué seront convoqués par le Directeur; ils se réuniront tous deux en ”