“ En cette qualité, il est chargé des écritures relatives à la comptabilité en deniers, ainsi que du payement de toutes les dépenses qui ne sont pas acquittées par mandats directs. Il reçoit à cet effet des avances dont il justifie suivant les prescriptions du présent règlement.
Les achats de salpêtres, de soufre, de bois à charbon, d'acides, de boites à poudre, de charbon de terre, etc., devant constituer les approvisionnements font l'objet d'adjudications publiques passées avec concurrence illimitée ou restreinte, suivant les nécessités du service. ”

“ La location des chevaux et des voitures s'effectue au moyen de marchés passés par les corps de troupe qui doivent en faire usage. Cependant, les réservistes non gradés, possesseurs de chevaux d'attelage, peuvent être invités à amener un ou deux de ces animaux; il leur est alloué une indemnité spéciale à titre de frais de location. Les dépenses sont mandatées par le service de l'intendance ”

“ NOTA. — En ce qui concerne les travaux de constructions militaires, le décompte des travaux est remplacé par un certificat conforme au modèle n° 8 bis.
2° Quittance de l'ayant droit; 3° Dans le cas où le solde serait payé par une autre caisse que celle qui a payé les acomptes, certificat (à rattacher au dernier mandat d'acompte) indiquant le numéro et la date de l'ordonnance ou du mandat de solde auquel se trouvent jointes les pièces justificatives de la dépense, le lieu du payement et le compte à l'appui duquel ces pièces doivent être produites (art. 145 du règlement) ”

“ DÉSIGNATION ANALYSE DU MODE D'ADMINISTRATION, des SERVICES. DE COMPTABILITÉ ET DE PAYEMENT.
Les acquisitions d'immeubles faites de gré à gré, sans déclaration préalable d'utilité publique, se-réalisent par actes passés dans la forme administrative; la purge des privilèges et hypothèques a lieu suivant le droit commun. Toutefois, lorsque le prix n'excède pas 500 francs, on peut se dispenser de l'accomplissement des formalités de la purge des hypothèques légales. ”

“ NOTA. — Pour les immeubles appartenant à des femmes mariées et dont la valeur en capital n'excède pas 500 francs, la production du contrat de mariage n'est pas exigée, et, lors même que les femmes sont mariées sous le régime dotal, le payement peut être fait sans justification de remploi (conséquence de 1 arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 50 juillet 1848) .
1° Si l'indemnité est réglée à l'amiable.
� Les mêmes pièces qu'au paragraphe 1er, 1° (en cas de jugement d'expropriation, si l'indemnité est réglée à l'amiable, page 51) ”

“ Ces dépenses sont justifiées par des procès-verbaux de réception établis par le service du contrôle général des chemins de fer et donnant le décompte des travaux et fournitures exécutés, soit au moyen du personnel et du matériel d'exploitation des compagnies,. soit par des entrepreneurs particuliers dont les factures et quittant ces doivent être produites en duplicata. ”

“ Les frais de déplacement comportent les indemnités suivantes : L'indemnité kilométrique; L'indemnité journalière normale; L'indemnité journalière réduite; L'indemnité partielle; L'indemnité fixe pour déplacement temporaire; L'indemnité fixe de déménagement; L indemnité de transport de mobilier. ”

“ Les fonctionnaires et employés civils qui reçoivent du Interprètes Département de la guerre un traitement payable sur militaires revues subissent, sur ce traitement, les retenues déter (Suite.) minées par la loi sur les pensions civiles. Ces retenues sont ordonnancées, au profit du Trésor (Servicè des pensions civiles) , par les soins de l'administration centraie, d'après les résultats des revues de liquidation.
Le contrôle de l'administration de l'armée est exercé par un personnel spécial ne relevant que du Ministre. ”

“ Le montant de ces allocations est compris dans un article particulier sur l'état de solde des officiers.
Les médailles de prix de tir, les théories et placards sont fournis directement par l'administration centrale. Les dépenses de construction du matériel fixe de gymnastique, les dépenses de la natation sont assurées par les corps à charge de remboursement sur les crédits du matériel des écoles. ”

“ Les indemnités de déplacement sont attribuées d'après le grade effectif du militaire. Les militaires promus ont droit aux allocations de leur nouveau grade a partir de la date du décret ou de la décision qui les concerne. ”

“ Les transports généraux comprennent tous les transj ports de matériel, de denrées et d'approvisionnements, dont les divers services supportent les frais sur les crédits qui leur sont spécialement attribués à cet effet par le budget. ”

“ Le montant du décompte est compris sur des états établis en deux expéditions dont une portant quittance, l'autre déclaration de quittance.
Ces états reçoivent la même destination que ceux concernant la solde.
Lorsque les crédits le permettent, le Ministre peut accorder des secours aux masses de couchage et d'ameublement dont la situation justifierait celle mesure.
! Lorsque, à défaut de bâtiments militaires, des troupes sont logées ou cantonnées chez l'habitant, celui-ci peut avoir droit à une indemnité. ”

“ Le payement des salaires est effectué par mois et à terme échu par l'officier d'administration comptable de l'établissement sur mandat d'avances.
Le service du génie est spécialement chargé de construire, entretenir, réparer et améliorer les fortifications, l ainsi que les bâtiments militaires affectés tant au casernement qu'aux divers services administratifs. ”

“ Etablissement central du matériel, de la télégraphie militaire, relèvent d'un même directeur qui a le titre de direc- teur du matériel du génie et qui est ordonnateur sei condaire des dépenses autres que celles concernant les bâtiments. ”

“ Dans les écoles militaires, il est pourvu à l'habillement et à 1 équipement des élèves et des militaires du cadre au moyen des prestations en deniers payées par mois et à terme échu, et qui constituent, comme dans les corps de troupe, la masse d'habillement. ”

“ Les dispositions du décret du 12 juin 1908, relatives au mandatement et à la justification des frais de déplacernent proprement dits sont applicables aux indemnités ci-dessus.
Le personnel civil- employé dans les magasins de l'habillement et du campement se compose d'employés de bureau, d'expéditionnaires et d'experts qui sont régis par le décret du 11 mai 1907 et l'instruction du 15 du même mois, et, en outre, d'ouvriers et ouvrières d'exploitation.
Personnel Le travail est payé au mois, à la journée ou à la d'ex- tâche. ”

“ Chaque école militaire est administrée: ; Comme corps de troupe pour toutes les dépenses et les prestations afférentes au personnel et aux chevaux; Comme établissement militaire régi par économie pour toutes les dépenses de l'Ecole proprement dite, c'est-àl dire considéré comme établissement d'instruction.
L'adminislration de chaque école est exercée par un | conseil d'administration d'après les règles fixées pour 1 les corps de troupe et les établissements militaires ayant 1 une gestion collective. ”

“ Si 'le vendeur n'est pas l'individu dénommé à la matrice des rôles, le contrat doit indiquer comment la propriété est passée du propriétaire désigné par la imatrice des rôles à celui qui consent la vente. ”

“ Il est placé sous l'autorité immédiate du Ministre avec lequel il correspond directement; il est ordonnateur secondaire pour les dépenses du personnel et du matériel.
Il est président « du conseil de l'établissement » dont les membres sont les ingénieurs, sous-ingénieurs' et. élèves ingénieurs attachés d'une manière permanente à l'établissement. ”

“ Les militaires français qui se trouvent en pays I étranger par suite d'évasion des prisons de l'ennemi, de I naufrage ou autres événements extraordinaires, ainsi que les déserteurs et les insoumis sans ressources qui ont fait leur soumission et dont 1 identité a pu être établie. ”

“ Le service du génie a, en outre, d'ans ses affributiJ les services du matériel de guerre du génie, de 3* télégraphie militaire et de l'aérostation militaire.
M Forlilications et bâtiments militaires. — Ce servit est assuré, pour l'intérieur, l'Algérie et la Tunisie, 1 des directions territoriales et les commandements 3 gionaux du génie. Les directeurs du génie sont ordonnateurs secod daires. ”

“ I Dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, le I Ministre peut accorder à la masse de harnachement des I secours imputables sur les fonds du budget du harnaI chement.
I La liquidation du compte de la masse de harnachement I s'opère comme celle du compte de la solde. Le trop ou I le moins-perçu ressortant d'une revue est régularisé à la I fin de chaque trimestre.
I La confection du matériel de harnachement pour les ■ approvisionnements de l'Etat et ceux des corps de I troupe (1re portion) est assurée par des marchés passés I par adjudications publiques. ”

“ Le mode de gestion directe est généralement réservé aux principales places (le guerre et aux vilJes non fermées oÙ le maintien d un magasin de vivres est commandé par des nécessités de service ou par des circonstances locales; les fournitures à faire dans les autres places de garnison et dans les glteS d'étape sont confiées à l'en treprise.
Le pain est toujours distribué en nature; mais sur le I pied de paix les d'istribuLions de vivres de campagne et Vivre s, de liquide, ne sont guère faites en nature, à l,:int,érieur, (Suite.) ”

“ J Les acquisitions d'immeubles s'opèrent soit de gré salpêtres. ( (Suite.) à gré, en vertu d'une simple décision ministérielle, (Suite.) ) soit en vertu d'un décret déclarant l'utilité publique de 1 l'acquisition ou de l'expropriation par application de la loi du 5 mai 1841, soit en vertu d'un décret déclaratif d'urgence, dans les cas prévus au chapitre 1" du titre VII de ladite loi. ”

“ La masse de musique est destinée à faire face aux dépenses d'achat et d'entretien des instruments die nuisis que, des partitions, etc. Cette masse est administrée pas1 le conseil d'administration. i Les dépenses de matériel comprenant l'entretien ed l'éclairage des casernes, l'approvisionnement d'eau, h4 balayage et le chauffage des corps de garde, sont rattaq 1 ”

“ Les taire employés officiers sans troupe sont payés sur mandat individuel dans les cûn- et à terme échu.
seiis de guerre) Après l'inscription sur les contrôles tenus par l'inYéle'rinaires tendance militaire, l'officier ou l'employé militaire le militaires. plus élevé en grade dans chaque catégorie (il y a iiiilitaires. autant de catégories que d'articles du budget afférents Interprètes à la solde) , dans chaque service et dans chaque place,' militaires. ”

“ A l'appui de la prefications indiquées (1) : mière facture, si des bâti1° Procès-verbal de remise ments de l'Etat sont mis à la des locaux occupés par disposition de l'entrepreneur, l'entrepreneur, faisant il doit être établi la preuve connaître les dégrada- non seulement de l'existence tions constatées à sa d'une police d'assurance, charge, avec l'évaluation mais encore du payement de du montant des répara- la prime. ”

“ Premier acompte.
1° Extrait certifié du procès-verbal d'adjudication ou du marché, dûment approuvé, et portant mention de l'enregistrement; 2° Extrait certifié du cahier des charges, faisant connaître le montant du cautionnement et les conditions du payement; 3° Certificat constatant la réalisation du cautionnement ou la dispense qui en a été donnée; 4° Décompte administratif (1) des transports effectués indiquant la somme retenue et la somme à payer; , 5° Quittance de l'ayant droit ”

“ Les factures constatant les achats et le payement sont rapportées au corps ou à l'établissement par la partie prenante. Les ofFourrages. ficiers des corps de troupe et les officiers sans troupe, (Suite.) en déplacement, en congé ou en permission, autorisés à ) emmener leur cheval, les officiers généraux du cadre de réserve ou en retraite pourvus de commandement actif ou titulaire d'un emploi sédentaire à la mobilisation, lorsqu'il lear est attribué un cheval, se procurent les fourrages dans les conditions indiquées ci-dessus. ”

“ La direction des magasins administratifs du service de 1 habillement appartient à l'intendance militaire; le service est exécuté par des officiers d'administration assistés d'un personnel d'exploitation.
Ces établissements sont régis par économie.
Service de l'habillement et du campement en camHabillement ( Matériel pagne. — A partir du premier jour de la mobilisation, et d'ex- J la masse d habillement est supprimée.
campement. Í ploitalion, Les primes allouées par le règlement sur le service de campement. l ploitalion. l hab;llement sont remplacées par des allocations fixes (Suite.) ”

“ Matériel. J recleurs du génie, des écoles ou des établissements du £ ®nie, ordonnateurs secondaires, sont chargés d'assurer du génie. (Suite' ) la liquidation et le mandatement des dépenses effectuées (Suite.) 1 pour le fonctionnement des services sous leurs ordres (y compris les locations d'immeubles pour le service du casernement) . ”

“ Dans., chaque corps de troupe à l'intérieur, en Algérie Chauffage et eclaIrage. et en Tunisie, une masse dite de chauffage et d'éclairage pourvoit, au moyen de prestations en deniers, aux dépenses résultant: 1° De l'achat des combustibles nécessaires pour : La préparation des aliments; Le chauffage d'hiver et l'éclairage des locaux affectés au casernement des troupes, des corps, de garde et locaux assimilés; Le chauffage des officiers, sous-officiers à solde mensuelle et employés militaires occupant des I baraques ou des casemates dans les forts ”