“ Les femmes et les enfants, prisonniers de guerre, sont traités avec la plus grande humanité et avec tous les égard dus à leur sexe et à leur âge, tout en restant soumis aux mesures générales concernant les autres prisonniers de guerre. ”

“ Art. 37. L'indemnité de route est allouée aux prisonniers de guerre depuis le moment de leur capture jusqu'au jour inclus de leur remise au service des étapes.
A partir de ce moment, ils sont traités d'après les règles en vigueur pour les militaires français voyageant soit isolément, soit en détachement, le taux des allocations en deniers et en nature à leur attribuer étant déterminé par les tarifs (1) .
Les indemnités de route sont exclusives de toute solde et de toute prestation en nature. ”

“ Vivres remboursables. — Les prisonniers hommes de troupe participent à toutes les distributions de vivres à titre remboursable, qui sont obligatoires. D'autre part, tous les prisonniers, quel que soit leur grade, peuvent recevoir des magasins de l'administration, soit en station, soit en marche, par imputation sur leur solde, tous les vivres qui leur seraient nécessaires et qui sont délivrés par le service des subsistances militaires.
Prisonniers voyageant en détachements. — Les détachements de prisonniers en marche reçoivent les allocations déterminées pour la
position de station. ”

“ Dans chaque corps d'armée, le prévôt provoque les ordres du chef d'état-major pour assurer la garde, la subsistance et le logement des prisonniers de guerre, jusqu'au moment où une décision sera prise à leur égard, soit qu'ils doivent être échangés, soit qu'ils doivent être dirigés sur l'intérieur. ”

“ Art. 42. Les généraux commandant les régions sur le territoire desquelles sont installés des dépôts de prisonniers de guerre , désignent eux-mêmes le personnel des cadres de chacun de ces dépôts, à l'exception du commandant et du comptable, qui sont nommés par le Ministre de la guerre, ainsi qu'il a été dit plus haut.' Ce personnel, choisi sur des listes d'aptitude établies à l'avance dans chaque corps d'armée, doit présenter toutes les garanties voulues au point de vue de l'énergie et de la moralité. ”

“ Les prisonniers de guerre qui n'ont pas rang d'offioier et qui s'évaderaient soit en route, soit d'un dépôt, du bataillon, de l'établissement ou de chez les particuliers où ils auraient été placés, seront, dans le cas où ils seraient repris, resserrés dans une citadelle, fort ou château. ”

“ Les prisonniers de guerre que les officiers ou assimilés, internés sur parole, sont autorisés à conserver auprès d'eux, comme soldats ordonnances ou comme domestiques, peuvent être mis en subsistance dans l'un des corps de la garnison ou être autorisés à vivre isolément. ”

“ Les prisonniers de guerre ayant rang d'officier, ainsi que les otages, pourront jouir de la faveur de se rendre librement et sans escorte au lieu qui leur aura été assigné et d'y résider sans être délenus, après toutefois qu'ils auront donné leur parole de ne point s'écarter de la route qui leur aura été tracée ni de sortir du lieu de leur résidence. ”

“ Le commandant d'un dépôt de prisonniers de guerre veille particulièrement à l'alimentation et aux soins hygiéniques, de manière à éviter l'éclosion et la propagation des maladies épidémiques et contagieuses. ”

“ Les permissions de plus longue durée, ou pour se rendre sur le territoire d'autres régions que celle de leur résidence, ne peuvent être accordées aux officiers et assimilés que par le Ministre de la guerre. ”

“ L'escorte est fournie, jusqu'à la ligne de démarcation, par le service des étapes ou les commandements territoriaux situés dans la zone des armées, et au delà de cette ligne, par l'autorité militaire territoriale relevant directement du Ministre de la guerre.
Lorsque l'escorte est relevée en cours de route, il est procédé aux formalités prescrites par l'article précédent.
Les armes sont chargées avant le départ et les prisonniers reçoivent" les mêmes avis que dans le cas où la colonne est mise
en route par les voies ordinaires. ”

“ Les prisonniers de guerre peuvent être autorisés par le Ministre de la guerre, sur l'avis du général commandant la région, à faire venir leurs familles, à leurs frais, dans les localités où ils se trouvent en résidence. ”

“ Ce triage et ce classement sont faits également par les médecins-chefs des formations ou établissements sanitaires français, qui ont recueilli des blessés ou malades ennemis.
Les hommes de la première catégorie sont dirigés, après pansement, sur le quartier général du corps d'armée le plus voisin et remis au prévôt.
Les blessés ou malades non transportables sont soignés sur place, dans les mêmes conditions que les blessés ou malades français de la même catégorie, dans un hôpital de campagne français, temporairement immobilisé. ”

“ Catégories des individus considérés et traités comme prisonniers de guerre.
Art. 1er. Sont considérés et traités comme prisonniers de guerre, lorsque le sort des armes les a fait tomber au pouvoir des armées françaises : 1° Tous les individus appartenant soit à l'armée proprement dite, soit aux corps auxiliaires reconnus comme belligérants ; 20 Les individus, même ayant perdu la qualité de sujets d'une puissance neutre, régulièrement employés dans les armées ennemies, ainsi que ceux autorisés à suivre ces armées et porteurs d'un titre justifiant leur identité ”

“ Prisonniers de guerre tombant malades en cours de route.
Art. 36. Les prisonniers de guerre tombant malades en cours de route sont déposés dans une infirmerie de gîte d'étapes ou de gare et évacués, aussitôt que possible, sur un hôpital militaire. ”

“ Lors de la visite prescrite par l'article 19 de la présente instruction, - le directeur du service de santé (ou le médecin divisionnaire) fait ou fait faire un triage méthodique des blessés ou malades en traitement dans la formation ou l'établissement sanitaire de l'ennemi et les classe en trois catégories, savoir : 1° Les hommes légèrement atteints et n'ayant pas besoin d'être hospitalisés ”

“ Il prend le titre de comptable du dépôt.
Il est en outre attribué : 1 secrétaire au commandant régional dés dépôts de prisonniers;
1 secrétaire au commandant de chaque dépôt ; 1 secrétaire par 400 prisonniers au comptable du dépôt ; 1 gradé pour la surveillance de l'infirmerie ; 1 sous-officier vaguemestre. ”