Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie

“ L'interdiction de chéquiers n'est pas dénuée de préjudice moral et social. Les conséquences sont limités pour ceux qui ne restent pas longtemps en situation d'impayé et peut même apparaître comme anecdotique. Chez d'autres, particulièrement chez ceux pour qui les difficultés financières, familiales ou professionnelles étaient préexistantes, le vécu de la sanction s'accompagne parfois de problèmes de santé ou de dépression. ”

“ La plupart des personnes rencontrées qui ont pu mobiliser assez rapidement la somme à payer pour régulariser leur situation, même si elles ont dû pour cela s'endetter auprès de leurs amis ou de leur famille, s'en sortent sans trop de mal et gardent un souvenir parfois anecdotique de l'interdiction. Cette rapidité d'intervention peut dépendre aussi de la réaction de la banque et des créanciers qui peuvent dans certains cas aider les
personnes à s'en sortir et à renouer le contact et la confiance avec les institutions bancaires. ”

“ En effet, si le rôle de la Banque de France est de radier le nom des personnes une fois la régularisation constatée, celle-ci ne peut obliger une banque à délivrer un nouveau carnet de chèques à son client. De nombreux interviewés ont décrit cette situation, en désapprouvant le comportement méfiant de leur établissement bancaire.
71% ont pris une décision pour éviter une nouvelle interdiction de chéquiers. Pour 55% d'entre eux, il s'agit avant tout de mieux gérer leur budget et de tenir leurs comptes régulièrement. ”

“ Ils voient leurs difficultés s'accumuler, et glissent selon une pente plus ou moins douce vers l'endettement. Ainsi, dans six des huit cas de précarité recensés, la perte ou l'absence d'emploi s'est accompagnée d'une rupture familiale. C'est le cumul de ces deux handicaps qui a fait "plonger" ces personnes dans une situation de grande insécurité matérielle. Sur les six ruptures familiales précédant l'interdiction, cinq concernent des femmes qui se sont retrouvées seules avec un ou plusieurs enfants à charge. ”

“ La perte d'emploi est à l'origine de cette situation et huit des dix-huit personnes interrogées se trouvaient au chômage ou au RMI lors de leur mise en interdiction.
Typiquement, les personnes placées dans une situation économique difficile, vivaient une période au cours de laquelle ils ont plus d'une fois «joué avec le feu » en raison des faibles rentrées d'argent, de plus soumises à divers aléas, et des dépenses qui, quant à elles, diminuaient peu. Souvent le manque d'argent pour faire face à des dépenses constantes n'est pas le seul élément déclencheur cité par les interviewés. ”

“ L'interdiction bancaire frappe les ménages essentiellement à deux périodes de la vie : au moment où les personnes quittent le foyer familial pour commencer dans la vie adulte autonome (31% des individus avaient au moins de 30 ans lorsqu'ils ont émis des chèques impayés) et au moment où les ménages s'installent ou se défont (30% des individus avaient entre 30 et 40 ans lors de leur interdiction bancaire) . ”

“ Il s'agit en premier lieu de ce qu'il est convenu de reconnaître comme une dégradation des conditions de vie matérielles faites à une partie toujours plus grande de la population du fait de la forte montée du chômage au cours des années passées et, plus généralement, de la précarité. ”

“ Le téléphone nous est apparu en effet être un mode d'investigation adapté à la fois à la plus grande partie de la population et au sujet traité. Plusieurs réflexions menées sur les modes de questionnement ont en effet montré que le téléphone permettait l'interrogation du public, y compris sur des sujets « sensibles » pour les personnes contactées : plus « anonyme », il permet à certains de ne pas éprouver les blocages inhérents à la situation du face à face. ”

“ Sa situation professionnelle et l'aide d'un nouveau banquier lui ont permis de régulariser assez rapidement (un mois et demi) sa situation. Les trois étudiantes ont elles aussi régularisé très vite leur situation (deux en un mois et une un an après) , pour la plupart grâce à l'aide de leurs parents. A ce titre, la sanction laisse peu de trace, sinon le souvenir d'une période un peu compliquée à vivre.
Aux yeux de ces personnes, la responsabilité de l'interdiction ne leur incombe pas.
C'est toujours la banque qui est rendue fautive de leur situation et qui a commis une erreur. ”

“ La proportion de familles monoparentales, c'est-à-dire de ménages constitués d'un seul des deux parents et d'un ou plusieurs enfants est un des premiers indices de la fragilité socioéconomique des interdits de chéquiers. Plus de 12% des ménages sont monoparentaux, alors que cette proportion n'atteint que 7% sur l'ensemble des ménages. Ces ménages, essentiellement composés de femmes chef de famille, apparaissent régulièrement lors des différentes études menées, comme parmi les plus fragilisés par un contexte de crise. ”

“ Les non-régularisations "volontaires", c'est-à-dire celles qui regroupent les personnes qui refusent de payer les frais ou les pénalités et ceux que la situation d'interdiction ne gène pas, représentent un peu moins d'une personne sur cinq de notre échantillon. Pour tous les autres, le fait de ne pas avoir régularisé ne constitue pas un choix. ”

“ Plus actifs, les personnes interdites de chéquiers sont néanmoins plus souvent dans une situation précaire face à l'emploi : près de 18% d'entre elles étaient au chômage au moment de l'interdiction contre 12% de la population active française. De plus, alors que les hommes sont habituellement plutôt protégés du chômage au dépend des femmes (11% des hommes actifs et 15% des femmes actives sont à la recherche d'un emploi) , le chômage n'épargne ni les uns ni les autres parmi les personnes interdites de chéquiers : 17% des hommes et 18% des femmes sont concernés. ”

“ L'un nous a ainsi déclaré que sa première réaction a bien été de « faire le mort », et de se « cacher » de sa banque. Un autre nous montre de quelle manière il vit désormais dans une quasi clandestinité : il fait verser ses allocations sur le compte de la personne chez qui il est hébergé, et n'a donc pas à émettre de chèque pour le loyer et autres charges. Pour le reste, il travaille « au noir » et se fait payer en liquide. Cette situation est caractéristique d'un comportement pouvant conduire à un engagement progressif dans la voie de l'exclusion. ”

“ Le divorce ou la séparation sont des événements qui créent, quand des problèmes d'emploi s'en mêlent, un climat d'insécurité qui fait craindre que le moindre petit incident ait des conséquences désastreuses. ”

“ S'il conteste l'interdiction bancaire dont il fait l'objet, les modalités de régularisation ou le bien-fondé de la pénalité libératoire, le titulaire du compte peut engager une action judiciaire devant la juridiction civile. ”

“ Par rapport aux problèmes d'ensemble rencontrés, si 52% pensent que l'interdiction de chéquiers permet d'éviter de s'enfoncer davantage dans les difficultés, 40% estiment tout de même qu'elle a aggravé leurs problèmes. ”

“ L'analyse en correspondances multiples est une technique usuelle d'analyse des données utilisée lorsque les variables sont qualitatives (les modalités sont regroupées en classes ou tranches pour les variables numériques) . Elle permet de mettre en évidence des différences entre les individus interrogés, ici en ce qui concerne l'épisode d'interdiction bancaire.
Les personnes interrogées sont, en effet, appréhendées par les principales variables caractérisant leur interdiction bancaire. H faut imaginer que chaque variable crée un axe et sur chaque axe, chaque individu prend une certaine valeur. ”

“ Au-delà de cette approche de l'opinion des personnes inscrites sur le fichier des interdits de chéquiers, il s'agit également d'éclairer sur les moyens qui sont mobilisés par ces personnes pour faire face, au quotidien, à la situation : comment règlent-elles leurs achats et charges courantes ? ”

“ L'interdiction bancaire s'est rarement passée suite à un événement familial ou professionnel (une perte d'emploi, un décès, un divorce ou une maladie) . Le montant de l'impayé est plutôt faible, en général inférieur à 1000 francs. La somme du chèque sans provision était plutôt destinée à payer des charges de loyer ou à des dépenses de loisirs, restaurant, etc. Ces personnes n'ont très souvent connu aucune interdiction bancaire auparavant.
Cette classe comprend davantage de personnes jeunes (moins de 30 ans) , plutôt des hommes. Ce sont des personnes seules ou des adultes cohabitants. ”

“ Si la volonté de payer ses dettes et de régulariser sa situation est constamment et fortement présente en début de période d'interdiction (ce que soulignent les personnes récemment inscrites au Fichier Central des Chèques) , elle s'émousse au fur et à mesure que l'ancienneté de l'inscription s'allonge. L'installation dans la privation de chéquiers pour certains s'explique par la persistance des problèmes familiaux, professionnels ou financiers seuls. ”

“ L'enquête prévoyait une série de questions sur le degré d'information des personnes quant à diverses procédures bancaires, et plus particulièrement l'interdiction de chéquiers. De l'étude des résultats ressort l'idée d'une information et de connaissances insuffisantes. ”

“ Ces personnes sont également systématiquement aidées, par leur famille, leurs amis ou les deux à la fois. Cette aide ne leur permet pas de régulariser leur situation mais elle leur permet soit de supporter leur situation au quotidien, soit plus modestement de faciliter des paiements rendus difficiles en l'absence de chéquier.
Sept des huit interviewés reconnaissent que l'interdiction dont ils ont fait les frais est de leur responsabilité. Une seule personne met en cause son banquier en expliquant qu'elle n'a pas respecté l'autorisation de découvert négocié auparavant. ”

“ La somme des chèques sans provision était plus souvent destinée à l'achat de biens de consommation et ces chèques portaient plutôt sur une petite somme (moins de 1000 francs) . Elles ont plus souvent eu deux interdictions de chéquiers.
Ces personnes sont plutôt des femmes, elles sont plutôt veuves ou séparées et ont plus souvent aucun emploi ou vivent au foyer. Les familles monoparentales sont sur-représentées au sein de cette classe. Ces personnes ont de très bons contacts avec la banque. Elles disposent de revenus moyens (entre 10000 et 12000 francs par mois) . ”

“ Dans l'ensemble, les personnes qui n'ont pas régularisé leur situation ont rencontré et rencontrent encore plus de difficultés que les autres. Dans l'année précédant l'interdiction, ces difficultés concernaient moins le remboursement des crédits (28% contre 31% pour ceux qui ont régularisé) , que les charges de logement (43% contre 39%) , les factures d'eau, de gaz, d'électricité (37% contre 32%) , ou encore les achats de consommation courante (dont l'alimentation, 56% contre 50%) . ”