Institut national de la statistique et des études économiques

“ Elaborer des indicateurs sociaux, ce n'est pas sacrifier à une mode, mais répondre aux nécessités de l'analyse du développement à long terme et à la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la connaissance pour éclairer leur action. Si la recherche sur les indicateurs traduit en premier lieu les efforts des planificateurs et des chercheurs pour reconstituer l'unité et la complexité des problèmes auxquels ils sont confrontés, elle résulte également du besoin de résumer un volume croissant d'informations statistiques. ”

“ Ou encore, ce qui pour un acteur social est résultat d'un domaine peut être facteur explicatif et moyen dans un autre domaine : l'élévation du niveau d'éducation de la population sera un résultat du système éducatif pour le gouvernement, de même qu'il pourra être considéré comme le moyen d'accroître l'efficacité productive de la main-d'œuvre ou comme un facteur de la progression de l'hygiène et de la santé publique. ”

“ Même lorsque ces statistiques sont organisées et synthétisées dans un cadre de cohérence comme l'est celui du système des comptes nationaux, il ne peut alors en être fait qu'une exploitation trop globale — sur l'ensemble de la population — est trop partielle — elle ne connaît alors pratiquement que la trace que laissent les compoitements dans les transactions en francs — pour permettre de connaître les différents aspects des conditions de vie d'une manière suffisamment complète, et aussi pour permettre d'analyser les disparités entre les différentes couches de la population. ”

“ En effet en satisfaisant de manière prioritaire la demande émanant des pouvoirs publics et des planificateurs, on serait sans doute amené à privilégier l'étude de l'impact du phénomène social sur la compétitivité
et la croissance et réciproquement. Dans ces conditions l'étude des phénomènes sociaux apparaîtrait comme un complément à l'analyse économique et non comme l'analyse d'une réalité venant enrichir et transfoimer l'analyse économique. La formation professionnelle, par exemple, serait saisie dans ses répercussions sur la productivité, mais non sur la mobilité sociale. ”

“ L'enquête générale sur les ménages (échantillon de 16 500 ménages) est une « enquête sociale » annuelle. Elle ne se concentre pas uniquement sur le revenu et la consommation, mais couvre un grand nombre de thèmes sociaux.
L'originalité de cette enquête est de pouvoir étudier les liaisons entre différents domaines (ainsi relier l'information sur la santé au logement, ou l'éducation à l'emploi) . En contrepartie, elle est moins bien adaptée à l'étude approfondie de domaines ou phénomènes particuliers. ”

“ Les variables mises à jour et surtout leur classement n'a pas à répondre spécifiquement aux besoins à court et moyen termes des pouvoirs publics. La recherche met davantage l'accent sur l'étude des interactions et relations entre domaines que sur les politiques par domaine; elle peut viser sinon atteindre un schéma de développement social par l'intégration de certaines d'entre elles.
Analyse des phénomènes sociaux, dans leurs interdépendances, leurs facteurs d'évolution et leurs tensions, l'élaboration d'indicateurs sociaux relève pour l'instant, avant tout du domaine de la recherche. ”

“ Cette référence est plus profonde qu'un simple démarquage des définitions puisque, pour l'étude des fonctions collectives en particulier, c'est un essai d'application au domaine considéré des schémas d'analyse de l'économie de l'entreprise qui est effectué. « Le système de santé », celui « de la recherche », celui de « l'enseignement » sont implicitement considérés comme des producteurs complexes, qui dépensent pour produire. On ne cherche pas dans un premier temps à étudier comment ces systèmes influencent le bien-être des individus mais comment ils fonctionnent. ”

“ On a indiqué ci-dessus que l'on assimilait le domaine à un processus de production. Il faut remarquer, compte tenu de ce qui vient d'être dit sur le champ du domaine, que le processus de production analysé dans les comptes de la santé par exemple est beaucoup plus vaste (quant aux types de produits qu'il couvre) et plus étendu en amont que le processus de production du service de santé des comptes nationaux. Dans les comptes de la santé il s'agit d'un processus de production complexe : d'hommes formés, de produits, de services qui concourent au diagnostic et au traitement des malades. ”

“ D'abord nous avons vu que ce n'est que très progressivement que le système socio-démographique pourra s'appuyer sur un système d'accumulation de données individuelles. Même à long terme de nombreux éléments seront obtenus par d'autres systèmes statistiques de base. Ils ne pourront être intégrés à l'ensemble et interprétés que par rapport à des descripteurs et des nomenclatures prédéterminées au moment de la saisie de l'information. ”

“ Un système d'information sociale qui serait constitué seulement par l'organisation de statistiques autour de thèmes reviendrait à une description statique d'une situation et de ce fait rencontrerait rapidement des limites. En dehors du fait que les inégalités se réfèrent à des normes souvent implicites, une telle orientation a un pouvoir explicatif insuffisant en l'absence d'une analyse dynamique du phénomène. ”

“ L'état actuel des statistiques de morbidité rendant difficiles les analyses en termes de maladie, la première classification a été privilégiée pour l'instant dans le système. L'analyse de la consommation médicale des ménages est envisagée selon plusieurs critères dont les plus intéressants paraissent être l'âge, le niveau de revenu, le type de couverture des soins médicaux et la maladie. Les institutions d'assurance médicale sont classées selon leur nature institutionnelle et selon les risques qu'elles couvrent. ”

“ D'une part, on perçoit mieux que la croissance, la compétitivité, le développement industriel dépendent de facteurs tels que les équipements collectifs, le système d'éducation et de formation professionnelle ou encore les conditions de travail. D'autre part et surtout, l'importance en soi des problèmes sociaux du développement apparaît avec une grande force : interrogations sur les finalités de la croissance et la qualité de la vie; problèmes posés par l'insuffisance des équipements collectifs dont dépend le cadre de vie ”

“ Le choix des thèmes peut résulter d'une commande précise émanant du Commissariat du Plan ou d'organismes internationaux, il peut aussi résulter de l'existence d'une abondante documentation statistique sur un sujet, laquelle, par sa profusion même, convie à une organisation des données dans un cadre plus ou moins explicite. Enfin les premiers travaux sur le long terme peuvent avoir mis l'accent sur l'étude de certains thèmes (par exemple pour le VIe Plan : mobilité et coût de l'adaptation, personnes âgées, vie urbaine, etc.) ”

“ Le revenu global des ménages
Les enquêtes fiscales sous-estiment certains types de revenus (revenus des entrepreneurs individuels, par exemple) et ne donnent pas d'indications sur les revenus non imposables (assurances sociales, avantages vieillesse non imposables, etc.) . Aussi, à partir des indications fournies par ces enquêtes et d'autres sources, a-t-on ventilé le compte d'affectation des ménages par catégorie socio-professionnelle du chef de ménage. ”

“ L'objectif est relativement modeste : il ne s'agit pas de fournir un cadre pour effectuer une analyse de l'ensemble des facteurs qui ont une incidence sur l'état de santé d'une population mais de considérer le système de santé, sa production, ses coûts, la répartition de la production entre les diverses catégories d'utilisateurs et les mécanismes de financement de la production et de la consommation. ”

“ Deuxième pôle :
les comptes « satellites »
ou comptes par domaine
Les comptes « satellites » voudraient mettre à jour et quantifier les effets réciproques des évolutions macroéconomiques (et donc des structures de production) et de l'organisation de certaines formes et activités sociales (et en particulier des dépenses afférentes à ces activités) .
Nés du besoin des agents économiques et plus particulièrement des gestionnaires des domaines d'action de l'État, ces comptes schématisent tous d'abord les mécanismes de production, de coût, de
répartition et de financement du domaine. ”

“ Certains des états sont permanents, d'autres évoluent au cours de la vie de l'individu.
Parmi les caractéristiques permanentes nous retiendrons le sexe, l'année de naissance, l'origine géographique, lieu de naissance, la nationalité de naissance, l'origine sociale.
Parmi les caractéristiques évolutives nous retiendrons 4 suites; l'âge, la localisation, l'état civil ou situation par rapport aux ménages (type de ménages auquel il appartient, mode d'insertion dans le ménage) , la situation par rapport à l'activité, distinguant actifs et inactifs par type d'activité ou d'inactivité. ”

“ La structure du système des comptes de la santé peut être représentée de manière simplifiée par le schéma n° 2.
La production du service de santé étant, pour sa plus grande part, une production marchande, il est naturel de la mesurer par le prix de vente, que ce prix soit payé directement par le consommateur ou que, par le système du tiers payant, le règlement s'effectue directement entre l'institution d'assurance médicale et l'unité qui produit le service. ”

“ Si les indicateurs sociaux ne constituent pas un préalable à l'élaboration des comptes socio-économiques, il ne fait pas de doute que la mise en évidence de variables de résultat, d'action et d'évolution dans un domaine peut se révéler fort utile pour structurer un compte (établissement des nomenclatures, relations fondamentales) . ”

“ L'étude des conditions de vie est articulée sur une enquête permanente des budgets de famille, portant sur 10 000 ménages, répartis tout au long de l'année. L'enquête permanente qui allie les avantages des enquêtes à ceux des séries temporelles constitue un outil privilégié d'analyse. ”

“ De ce point de vue, la définition d'indicateurs sociaux représente une tentative pour mieux adapter les statistiques aux besoins de l'action et de l'analyse : l'information que voudrait fournir un ensemble d'indicateurs sociaux est une information élaborée, triée, résumée et non parcellarisée. ”

“ L'objectif visé à terme par les orientations qui suivent est d'organiser l'ensemble de l'information sur les phénomènes sociaux en un système suffisamment structuré et cohérent pour permettre d'étudier un certain nombre de relations entre variables et entre domaines représentatifs de la société et de son développement. ”

“ Le compte satellite est un instrument qui dépasse le cadre des statistiques sociales (ainsi il existe actuellement des comptes satellites de l'agriculture, des transports, du commerce) et qui se situe dans le contexte plus large de l'adaptation de la comptabilité nationale à de nouveaux besoins. On fera donc ci-dessous uniquement référence aux comptes satellites existants (ou en cours d'élaboration) qui peuvent concerner études et recherches dans le domaine des statistiques sociales. ”

“ Indicateurs sociaux et long terme
Les indicateurs sociaux sont liés aux études de long terme à divers niveaux selon les auteurs : [8] à [12] .
— la réflexion sur le devenir social passe par la connaissance de l'état présent d'une société;
— fixation des objectifs à long terme;
— la plupart des faits sociaux ont une durée réelle qui relève de l'analyse du long terme ;
— la prospective ne peut être que globale et sociale, et à ce titre requiert l'utilisation d'indicateurs sociaux ”

“ Lorsque l'âge n'est pas un critère de base de la classification (les états du système sont occupés par des individus de tous âges) , la matrice fondamentale pose des problèmes de construction et d'interprétation spécifiques [6] .
C'est l'existence de ces deux dernières matrices qui permet, pour la séquence étudiée de nombreuses possibilités d'investigation et de prévision.
L'utilisation du système à ces fins, suppose cependant deux hypothèses sur la matrice C :
— les coefficients sont constants durant la durée de temps considérée ”

“ Ne se situant pas au niveau de la connaissance pure, mais devant déboucher sur l'action, elle repose, selon Oison, sur le concept d'optimisation. Il s'agit avant tout d'éclairer les choix du décideur, de fixer des buts et priorités quantifiés, d'apprécier performances et carences de la société en regard aux objectifs. Ces deux types d'approches se retrouvent encore dans des articles plus récents. ”

“ Réciproquement un indicateur ne peut s'interpréter indépendamment de cette analyse. Cette dernière se développe par un va-et-vient entre des idées de modélisation et des essais de quantification. Au cours de cette analyse il ne s'agit pas tant de mesurer des variables sociales que d'expliquer les transformations sociales. L'analyse engagée sur le projet « recherche d'indicateurs sociaux dans le domaine de l'éducation » (1) , nous a conduit à mettre l'accent sur deux points : — ordre de l'étude,
— rôle des objectifs du domaine choisi. ”