Responsabilité financière

“ Un actionnaire.- Pensez-vous, monsieur le président, que le capital primitif, avec les indemnités que doit payer le vice-roi, suffise à l'achèvement de l'œuvre?
* M. le président. — Votre situation financière répond à cette question. Vous connaissez le bilan, vous connaissez les contrats avec les entrepreneurs : or, l'actif fait face et au delà aux sommes à payer aux entrepreneurs et aux intérêts à servir aux actionnaires. ”

“ Si bien assis que soit son crédit, un capital important remis en ses mains et dont le remboursement, exigible chaque jour, pèserait sur lui comme une menace permanente, doit être à ses yeux une considération de premier ordre. ”

“ La responsabilité illimitée offre le maximum de garantie au prêteur; il peut ouvrir un crédit qui n'est pas proportionnel au capital versé, mais à l'ensemble de la valeur de tous les bienss que représentent les fortunes personnelles de l'ensemble des membres de la caisse. La responsabilité est le gage moral de la prudence apportée par le Conseil d'administration de chaque caisse à l'examen des demandes particulières; elle est l'expression intégrale de la mutualité. ”

“ Que les banquiers et les capitalistes placent leur argent comme bon leur semble, c’est leur droit. S’ils assument des risques, leur responsabilité tout entière est au bout, et garantit la sécurité des tiers à leurs propres dépens ”

“ Dans les régions où le capital serait difficile à recruter, nous recommandons de compléter le capital espèces par le capital responsabilité en élevant plusieurs fois au-dessus du montant de chaque coupure de part le degré de responsabilité des sociétaires. ”

“ Dans une entreprise où les finances jouent un aussi grand rôle, les règles de la prudence exigent, avant tout, un examen sérieux des charges présentes, le détail le plus exact possible des dépenses dans lesquelles on doit s'engager, et en regard, les ressources dont on peut disposer pour mener, à bien l'opération. ”

“ On est en droit de douter que tous les établissements de crédit, même ceux dont la situation paraît le plus prospère, aient toujours observé les lois de la prudence et soient restés fidèles à la pensée première qui les fit instituer. ”

“ Pendant un siècle, ils jouèrent le rôle de receveurs particuliers et de payeurs, centralisant à leur caisse les revenus de leur ressort, affermant les droits domaniaux, ordonnant les réparations des immeubles du domaine, acquittant les dépenses locales, versant leurs fonds disponibles au Trésor royal et rendant compte de leur gestion.
Institution des receveurs particuliers. — Sous le règne de Philippe le Long, les baillis et les sénéchaux se virent dessaisis de leur compétence financière. ”

“ Avant d'intéresser les capitaux français et l'épargne populaire à une grande entreprise commerciale financière ou de travaux publics, le législateur doit chercher par tous les moyens possibles à s'assurer de l'utilité du but poursuivi et de la possibilité de l'atteindre. ”

“ La logique le veut ainsi, j'en conviens; elle demande que le budget des recettes précède celui des dépenses, et que l'on fasse à la fortune publique l'application des principes qui doivent présider à l'administration des fortunes privées.
Mais ces principes, en réalité, ne sont observés aujourd'hui que par le petit nombre. Nous vivons dans un siècle de prodigalité, où la dépense devient en quelque sorte la cause du revenu, loin que le revenu soit la source et la raison de la dépense. Oui mesure le train de sa maison à ce qu'il possède, ou l'étendue de ses entreprises à celle de son crédit? ”

“ Les fluctuations étranges des actions de quelquesuns de ces établissements ont plus d'une fois excité des alarmes et donné aux esprits prévoyants la mesure des catastrophes qui pourraient résulter de complications graves dans
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les affaires ou dans la politique. Parmi ces établissements, les uns n'ont pour gage que la solvabilité de leurs débiteurs et la prospérité des entreprises auxquelles ils ont lié leurs destinées ”

“ Ceux qui font des affaires avec les coulis- siers ne sauraient y mettre trop de prudence; car leurs opérations n'étant point permises par les lois, il en résulte que la bonne foi et le sentiment de l'honneur sont les seules garanties sur lesquelles repose l'exécution de leurs marchés : aussi vaut-il toujours mieux employer le ministère d'un Agent de change qui, revêtu d'un caractère d'autorité, et honoré de la confiance publique, offre une responsabilité morale que l'on chercherait vainement ailleurs. ”

“ Jamais les esprits sérieux qui se sont occupés de finances n’ont condamné d’une manière absolue les crédits supplémentaires et extraordinaires. Ils ne se sont élevés que contre l’abus, recommandant la modération et subissant la nécessité. ”

“ Mais le crédit, la confiance, comment les rétablir, comment y suppléer? Il ne manque pas de gens qui vous diront que l'on peut y suppléer à l'aide de valeurs fictives; d'autres vous présenteront la spoliation comme le plus saint des devoirs. Prenez aux riches ! Les riches, c'est là le grand mot, comme si la France était peuplée de millionnaires ; comme si les propriétaires possédaient leur fortune réalisée en billets de banque ou en or. Mais la fortune publique se compose de capitaux de différentes natures. Le capital est multiple. Pour les uns c'est la propriété foncière ou immobilière ”

“ Enfin, lorsque certains produits passent d’un service à un autre d’une même entreprise, la fonction commerciale veille à ce que les prix fixés par l’autorité supérieure — dits prix d’ordre — ne soient pas la source de dangereuses illusions.
3o Fonction financière Rien ne se fait sans son intervention. Il faut des capitaux pour le personnel, pour les immeubles, pour l’outillage, pour les matières premières, pour le dividende, pour les améliorations, pour les réserves, etc. ”

“ Enfin, il a su profiter, en administrateur éclairé par l'expérience, des moyens que son prédécesseur avait si habilement préparés, pour diriger, avec autant de célérité que d'économie, les versements de fonds et les opérations de banque du Trésor, et pour suppléer, sur tous les points et dans -tous, les temps, à l'insuffisance locale et momentanée des recettes de l'impôt, par les ressources auxiliaires d'un crédit inépuisable, puisqu'il repose sous la double garantie des receveurs-généraux et de l'administration des finances. ”

“ On n'en a pas moins le devoir d'attester la connaissance profonde qu'ont les agents des finances, non seulement de la législation spéciale du trésor, mais encore des grands principes de notre droit public et de nos lois civiles, aussi bien que de la jurisprudence judiciaire et administrative qui, dans leur ensemble, servent de base à toutes nos lois financières. ”

“ Nous remarquerons d'abord qu'on court risque de commettre de graves méprises lorsqu'on prétend décider les questions de finances en les assimilant à des affaires privées et aux transactions entre les particuliers. ”

“ Autre chose sont les Financiers. Placés à côté et au-dessus des agriculteurs, des industriels, des commerçants, des banquiers ordinaires, ils tiennent dans leurs mains la clef du crédit de l’État et manient ces capitaux disponibles qu’on appelle l’argent, dont la circulation, contractée ou rapide suivant les temps, anime tout le monde du travail. ”

“ Le but social — pour les banques en particulier — nécessite d'ailleurs la présence, au passif du bilan, d'une dette dont l'importance par rapport aux fonds propres influera sur la rentabilité de l'entreprise. ”

“ En résumé, les finances font et ont toujours fait à l'état des conditions périlleuses et onéreuses : La banque, le crédit foncier et autres institutions de crédit ont, selon l'expression d'un publiciste, soutenu l'état, comme la corde soutient le pendu. ”

“ La plupart de ceux qui se portaient comme créanciers étaient des fermiers et sous-fermiers des impôts, des manutentionnaires et d'autres entrepreneurs ou traitants, enrichis rapidement dans les affaires, et qui, il la faveur de la confusion des comptes, de doubles emplois, de remboursements supposés, ou de décharges obtenues à prix d’argent, répétaient de fortes sommes. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Alors comment espérez-vous que ces messieurs de la finance, qui font de si beaux bénéfices, consentent sottement à changer leur vieux mais excellent système? Vous êtes un rêveur; allez prêcher ailleurs, me dira-t-on. ”

“ Il est beaucoup moins important pour nous de toucher demain cent ou deux cents millions de plus que de nous assurer, pour après-demain et pour plus tard, le maintien total de notre créance et le droit de nous faire payer. ”

“ Moyennant cette faible somme, que l'on prodigue journellement sur son temps ou sur sa depense, sans s'en apercevoir, un homme, avec du crédit, a, sur sa seule garantie, la possession constante et la jouissance de mille écus à cinq pour cent. Ce capital, mis activement en oeuvre par un homme industrieux, produit un grand avantage.
Souvenez-vous du proverbe : Le bon payeur est le maître de la bourse des autres. ”

“ Après le prélèvement des intérêts susdits, la moitié des bénéfices nets, acquis par l'extinction des risques qui les ont produits, est prélevée pour former un fonds de réserve au profit de la société. ”

“ Toutes les sommes que palpaient autrefois les banquiers, les commanditaires, les usuriers, les marchands à crédit, c’est maintenant la Nation qui les encaisse et les employe à payer les dépenses publiques. ”

“ N'ayez garde, si vous sortez de votre immobilité, si vous marchez en avant, qu'on vous les discute, vos impôts, ou qu'on vous les marchande; les plus impopulaires d'entre eux seront acceptés sans peine, si par de grandes mesures financières, des travaux féconds pour nous protéger à l'extérieur, des subventions au crédit, des garanties d'intérêt habilement concédées aux entreprises lucratives, vous savez rétablir la circulation industrielle et commerciale, sans laquelle il ne se crée pas de nouvelles richesses, et ne s'engendrent pas les fécondités la paix. ”

“ Or, je ne sache pas que vous ayez encore accusé le Créateur de manquer de prévoyance; car, excepté chez les peuples que vous régissez, l'ordre est partout.
Si vous voulez donc établir la prospérité des finances, si vous voulez détruire à jamais les causes qui les troublent, instruisez ! instruisez ! instruisez !
Notre tâche est finie ; le devoir que nous nous étions imposé dans cet article est rempli. Nous voulions soumettre à vos méditations les causes perturbatrices du repos des états, et par conséquent des crises financières. ”

“ C 'et à lort qu'on l'étend à une foule d'articles de dépenses sur attachemens ou sur mémoire que l'on fait payer par l'adjudicataire; car l'entrepreneur n'est plus alors qu'un banquier : aucune responsabilité ne peut être invoquée, et les sommes avancées sont parfaitement liquides, du moment qu'il y a eu justification suffisante du fait matériel de payement.
Retenue de garantie.
Détail estimatif partiel à l'appui de chaque proposition de payement. ”

“ De l’administration des Finances.
Les finances d’une monarchie sont en grand, ce que les revenus d’une famille sont en petit. Si le pere de famille porte constamment sa dépense au-delà de sa recette, bientôt les emprunts successifs auxquels il est forcé, accumulant capitaux sur capitaux, intérêts sur intérêts, le conduisent à sa ruine. ”

“ Au lieu de conserver improductif un capital plus ou moins élevé, destiné à solder même les dépenses de la consommation journalière, nombre de propriétaires et de rentiers ont déjà contracté chez nous l’habitude de déposer dans de grands établissemens publics, tels que le Crédit foncier, le Crédit mobilier, la société de Crédit commercial et industriel, les sommes qui proviennent de leurs revenus fixes ou éventuels, et de délivrer à leurs fournisseurs, à leurs créanciers de tout genre, des chèques ou reçus au porteur que ces établissemens acquittent à présentation. ”

“ Qui ne juge des finances que par l'argent n'en voit que le résultat et n'en comprend pas les principes. Mais qui les examinera avec plus d'attention et les approfondira mieux, en trouvera et le principe et l'objet, ainsi que le moyen des opérations les plus intéressantes pour le Gouvernement. ”

“ Quant aux bénéfices réalisés par les prêteurs, et qui se montèrent à 13 millions, ce sont ces bénéfices mêmes qui avaient constitué la base du crédit, car tout se paye en ce monde, et nul ne prête son argent pour rien. ”

“ Ils ont pour maxime que leur dépense doit être calculée d’après leurs revenus, et n’en sont pas encore arrivés à reconnaître qu’un état a d’autant plus de garanties de prospérité qu’il a plus de dettes, plus de créanciers intéressés à le soutenir. ”

“ Lesquels revenus réunis doivent dépasser le chiffre nécessaire, pour établir la balance entre les dépenses et les recettes, et former ainsi un capital destiné, soit au rachat de la dette, soit à faire face aux dépenses extraordinaires qui pourraient se présenter. ”

“ Et les finances de la France victorieuse présentaient le plus triste spectacle : le trésor vide, les besoins extrêmes, les payements interrompus, le crédit public anéanti, la banque ébranlée en état de suspension, et les fortunes particulières compromises dans celte épouvances
épouvances et qui ne savent pas user des ressources du crédit propre au trésor, cèdent promptement à la facilité de demander ou d'arracher des secours aux banques d'escomptes. ”

“ Les fonds de la Société doivent être placés en rentes sur l'État, bons du Trésor ou autres valeurs créées ou garanties par l'Etat, en actions de la Banque de France, en obligations des départements et des communes, du Crédit foncier de France ou des Compagnies françaises de chemins de fer qui ont un minimum d'intérêt garanti par l'Etat. ”

“ L’ouvrage sur les mesures propres à rétablir les rapports de l’argent et du crédit révèle chez l’auteur de grandes espérances et une louable ambition. « Les finances, y est-il dit, ne sont que les conditions matérielles de la réalisation des exigences morales que la mission d’une grande puissance lui impose sans cesse. La possibilité de réaliser à l’aidé dès unes ce que commandent les autres constitué la possibilité de conserver la situation qu’implique le rang de grande puissance. » ”