Conseil national du crédit et du titre

“ S'il doit en respecter la philosophie, cela ne signifie pas qu'il soit amené à offrir un "menu type" élaboré par le Comité. Les services bancaires de base peuvent être différents d'un établissement de crédit à l'autre, comme à l'intérieur d'un même établissement pour tenir compte de la diversité des besoins et des comportements, des technologies en place et des évolutions possibles dans ces deux domaines. ”

“ La profession bancaire estime, quant à elle, que la rationalité économique inscrite dans la Charte implique le caractère évolutif de la facturation des services rendus.
7. Le contenu de la Charte devra se refléter dans l'offre de l'établissement de crédit. Cette offre sera portée à la connaissance de la clientèle et prendra un caractère contractuel.
8. Le Comité a constaté que, au regard du contrôle et de son application, la Charte s'inscrit dans le cadre de la déontologie des relations entre les établissements de crédit et leurs clients. ”

“ Sans être exhaustif on apportera les observations :
1 - c'est bien parce que les nouvelles conditions d'exploitation des établissements de crédit permettent de moins en moins de faire des péréquations entre clients et produits -cf. le rapport d'étape publié dans le rapport 1990-1991 du Comitéqu'il a été envisagé un socle de services de base offert à l'ensemble de la clientèle et constituant pour les plus modestes un "filet de sécurité" plus protecteur que le seul droit au compte ; 2 - "favoriser l'équilibre" ne signifie pas atteindre un équilibre qui ne serait que purement financier. ”

“ Sans revenir sur le point 4 de la Charte concernant "la détermination dans une offre globale de moyens de paiement scripturaux, en accord avec le client, du nombre maximum de chèques mis à disposition", plusieurs organisations de consommateurs demandent que les particuliers disposent de suffisamment de formules de chèques pour les opérations indispensables dans la mesure où les autres moyens de paiement s'avéreraient relativement onéreux et difficilement utilisables. ”

“ Les organisations de consommateurs souhaitent toutefois préciser que ces évolutions doivent maintenir le principe de la gratuité des opérations permettant le retrait des fonds disponibles sur les comptes de dépôts à vue. ”