Conseil national du crédit et du titre

“ Pour les sociétés, il ne s'agit pas d'organiser la double circulation de l'euro et du franc (a priori, trop coûteuse) , mais d'envisager de faire basculer en monnaie unique des structures relativement autonomes, afin d'éviter la coexistence des deux monnaies. Des convertisseurs seraient alors installés entre ces structures autonomes et le reste de l'entreprise. Il s'agit en effet de ne jamais organiser la coexistence de deux monnaies pour un même flux.
Lors des auditions, a également été soulignée la tentation de vouloir instaurer partout des convertisseurs pour les flux intra-groupe. ”

“ Cette utilisation du franc par les particuliers est supposée générale, et donc s'applique aux paiements scripturaux comme à tous leurs revenus (du travail, de la couverture sociale ou du capital) et donc à la tenue de leurs comptes bancaires et à leurs relations avec les administrations sociales et fiscales.
Cette homogénéité autour du franc des opérations financières des ménages implique que leurs partenaires dans ces opérations répondent à leur demande : « le client est roi ». ”

“ L'approche la plus communément retenue par les grandes entreprises mérite d'être décrite à grands traits à partir de quelques principes simples : - d'abord l'idée souvent répandue que l'on « bascule à l'euro » ne signifie pas grand chose pour une entreprise dont l'analyse est segmentée en fonctions des métiers et des impératifs multiples d'organisation. ”

“ Les relations avec les clients
La demande du client est, en revanche, l'élément déterminant du basculement à l'euro. Une typologie peut être établie en fonction du type de client : grand public ou entreprise.
5.2.1. Pour les entreprises qui traitent directement avec le grand public, comme le secteur de la grande distribution, le basculement de la relation avec le client (facturation, traitement des paiements en euro.) aura très probablement lieu plutôt en 2002, date à laquelle apparaîtront les pièces et les billets en euro, et où l'usage de l'euro se généralisera chez les particuliers. ”

“ Avec d'autres grandes entreprises avec lesquelles elles entretiennent déjà une concertation régulière, plusieurs sociétés interrogées pensent s'orienter vers l'euro alors qu'avec la clientèle diffuse des PME, qui ont des contraintes variées, la situation sera certainement plus contrastée : elles s'attendent à devoir utiliser le franc, ou l'euro, ou encore une autre devise européenne lorsqu'il s'agit d'une PME située dans un autre État membre. ”

“ La complexité des flux intragroupe internationaux serait utilement réduite, tous les flux de devises entrant dans la zone euro étant ipso facto transformés en flux de même monnaie à l'intérieur du groupe. La gestion du risque de change, pour les pays hors monnaie unique, et la tenue de la comptabilité en seraient significativement simplifiées.
1.3. L'incitation induite par le comportement des grands partenaires ou des concurrents.
La non utilisation de l'euro ne doit pas devenir un handicap ou un frein au développement d'une activité ou de l'image de l'entreprise. ”

“ La grande majorité des entreprises souligne l'importance du volet informatique dans le basculement de l'ensemble des opérations (comptabilité, fiscalité, facturation, transactions financières et commerciales.) . D'importants efforts vont être requis pour réformer les logiciels, des investissements lourds vont être indispensables, engendrant un coût probablement très élevé, mais dont l'évaluation est pour le moment difficile. ”

“ Si les entreprises veulent en tout état de cause répondre aux attentes de leurs clients, elles émettent des voeux sur le profil de basculement à l'euro, en fonction de leurs intérêts : il en ressort pour l'essentiel qu'elles n'inciteront pas leurs clients à passer à l'euro, mais, là encore, cette position est affichée plus ou moins fermement. ”

“ Certaines entreprises jugent indispensable de basculer simultanément leurs relations avec un nombre significatif de fournisseurs : tel est le cas, par exemple, de certains grands distributeurs ou des constructeurs automobiles interrogés. Il leur semble opportun, voire indispensable, de déterminer une date commune de basculement de leurs principaux fournisseurs pour éviter d'avoir à payer les factures tantôt en franc tantôt en euro. ”

“ Le financement, les placements, la gestion de trésorerie Il existe deux catégories d'entreprises ; celles qui font effectivement appel au marché financier pour leurs financements et les autres. Ces dernières sont principalement représentées par les grands commerces et sont gérées soit directement, soit par l'intermédiaire d'une société holding et dépendent financièrement du crédit interentreprises, qui assurera le filtre ou l'écran du premier basculement à l'euro en 1999. ”

“ Les entreprises craignent la multiplicité de ces solutions de facilité. A terme, la difficulté commencera lorsqu'il faudra les supprimer.
Le basculement en euro des paiements intra-groupe dépend aussi des relations qui s'instaurent avec l'extérieur de l'entreprise. Le paiement intra-groupe en euro ne peut s'envisager que comme le prolongement d'un paiement en monnaie unique initié par des fournisseurs ou pour des clients (cf. paragraphe 5 sur les types de relations avec les clients et les fournisseurs) . ”

“ Partant du scénario retenu à Madrid d'après lequel les marchés financiers basculent en euro dès l'entrée en phase III, ils en tirent la conséquence que les entreprises voudront se financer en euro, tenir leurs comptes en euro, remplir leurs déclarations fiscales et sociales en euro et permettre à leurs clients d'utiliser l'euro. Ils espèrent qu'aucun obstacle ne sera mis au respect des conclusions de Madrid selon lesquelles « les opérateurs économiques privés auront la faculté d'utiliser l'euro ». ”

“ En outre, toutes les entreprises font remarquer, avec plus ou moins d'insistance, que la refonte informatique induite par le passage à la monnaie unique coïncidera peu ou prou avec le passage à l'an 2000 et les problèmes informatiques qui lui sont liés. ”

“ La Mission a noté que les auditionnés ont tous une claire conscience des solidarités qui existent dans le passage à l'euro entre les différents agents économiques et plus encore entre les entreprises d'un même secteur. L'idée que la différence des modalités nationales de passage à l'euro puisse entraîner des distorsions de concurrence inacceptables au cours de la période 1999-2002 est fortement exprimée, d'autant plus que les informations disponibles sur les cheminements envisagés par les autres pays sont rares. ”

“ Le statut juridique de l'euro pendant la période transitoire Par rapport aux préoccupations sur la continuité des contrats, la question des statuts juridiques respectifs de l'euro et des monnaies nationales pendant la période de transition a été très peu évoquée. Alors que cette question peut revêtir une grande importance pour les banques, ce statut semble avoir peu d'influence sur le profil de basculement des entreprises entre 1999 et 2002, en comparaison avec les critères recensés en première partie. ”

“ Les sociétés du secteur du grand commerce et de la grande distribution considèrent le double affichage des prix comme absolument indispensable envers leurs clientèles (aspects commerciaux et pédagogiques) . Toutefois, ces sociétés soulèvent un certain nombre de difficultés :
- le coût d'un dispositif de double affichage (en particulier, un affichage électronique automatisé serait le plus commode, mais le coût de ses composants est particulièrement élevé) , qui pourrait conduire les sociétés à renoncer à un étiquetage exhaustif au profit d'un étiquetage sélectif ”

“ Certaines entreprises, qui travaillent exclusivement en devises tierces (l'industrie aéronautique par exemple) ne sont pas concernées et sont indifférentes : elles basculeront en tenant compte d'autres critères, essentiellement l'obligation qui sera faite par les Pouvoirs publics d'utiliser l'euro à partir d'une certaine date (comptabilité, fiscalité.) ”

“ L'action des entreprises se veut pragmatique. Certaines options séduisantes par leur caractère global et leur apparente simplicité souvent les options de passage en bloc à une date unique risquent en effet de s'avérer impossibles à mettre en oeuvre techniquement ou trop coûteuses. Un bilan coût - efficacité pourrait donc inciter à un passage progressif à l'euro pendant la période 1999-2002. Les modalités pratiques de basculement relèvent alors
2 ce qui est le cas des grands distributeurs. ”

“ La typologie observée En fonction des principaux critères de décision recensés dans la section précédente, les intentions des grandes entreprises auditionnées se répartissent dans une typologie proche de la distinction par nature d'activité. Les grands facturiers et le grand commerce, chacun dans sa catégorie, présentent des réflexions et attentes assez homogènes, alors que les grandes industries anticipent des attitudes plus différenciées. ”

“ On peut enfin distinguer, au sein de l'entreprise, la position des trésoriers, dont la réflexion personnelle et professionnelle est nettement plus poussée, et celle des autres responsables qui en sont encore le plus souvent à identifier les fonctions concernées et à repérer les chantiers à ouvrir. ”

“ En matière fiscale, comme en matière comptable, les entreprises souhaitent connaître rapidement la position des Pouvoirs publics. Certaines demandent que l'administration accepte, sinon des déclarations, du moins des paiements en euro avant 2002. Sans nécessairement se prononcer sur leur intention d'utiliser cette faculté, si elle était ouverte7, les entreprises soulignent qu'il ne s'agit pas là d'un point essentiel, la question des conversions des paiements franc/euro étant souvent renvoyée aux banques. ”

“ Pour que les opérations avec les entreprises clientes ou fournisseurs ne soient pas seulement traitées au coup par coup en euro mais de façon systématique, il faudra qu'une proportion significative d'entre elles le demande. De même, les opérations de compensation avec les partenaires
étrangers ayant prêté leurs infrastructures pour l'exécution des services transfrontières 3 ne seront réalisées en euro que si les partenaires concernés dans l'Union monétaire sont également passés à l'euro. ”

“ Il est à noter que la demande de souplesse et de flexibilité des grands groupes dans la recherche d'un chemin critique optimal ne s'accompagne pas encore d'une appréciation des surcoûts éventuels et de leur allocation.
8. Dans ce cadre, il est important de noter que les questions relatives à la comptabilité et à la fiscalité jouent un rôle déterminant dans la possibilité d'option, voire sont de nature à déterminer entièrement ce processus. ”

“ Dans leur très grande majorité, les entreprises n'envisagent pas, en revanche, de systèmes comptables hybrides qui seraient utilisés pendant la période de transition 1999-2002. Cependant : -Un des groupes prévoit néanmoins de tenir une comptabilité miroir pour les opérations en euro à partir de 1999, et un autre envisage d'étudier la possibilité d'une conversion automatique de sa comptabilité (qui demeurera en franc dans la période 19992002) en euro, si la réglementation imposait l'usage de l'euro pour les déclarations comptables. ”

“ Aussi chaque entreprise entend-elle rester vigilante sur ce que font ses principaux partenaires ou concurrents. Les choix de départ sont donc susceptibles d'être adaptés à tout moment à partir de 1999, afin que l'entreprise évolue dans un environnement concurrentiel homogène. ”

“ Les trésoriers pensent que les entreprises voudront évoluer très rapidement vers le tout - euro pour des raisons davantage stratégiques que techniques et que la plus grande souplesse administrative doit leur permettre de décider seules du moment et du contenu de leur basculement. ”

“ Ce rapport sur les questions relatives à la « porosité » comporte deux limites : - il examine uniquement la situation des grandes entreprises ou des grands groupes, à l'exclusion des PME-PMI qui feront l'objet d'une étude ultérieure.
- il s'agit d'un rapport d'étape, permettant de déterminer de premières orientations qui ne sauraient être considérées comme des conclusions. À ce stade des auditions, il a été davantage possible d'identifier des interrogations convergentes que d'établir une synthèse. ”

“ Au total et au moins par prudence bon nombre de grandes entreprises, et notamment toutes les entreprises industrielles, souhaitent pouvoir disposer d'une option de passage à l'euro au cours de la période 1999-2002. ”

“ Quelques ordres de grandeur permettent de mieux comprendre les enjeux de ce secteur particulièrement touché par le passage à la monnaie unique : plusieurs millions de clients dont ces entreprises recyclent 30 à35 des revenus ; pour certains plusieurs centaines de points de distribution ; 15 à 30 000 produits référencés.
environ 20 000 fournisseurs : plusieurs millions de factures par an donnant lieu à plusieurs milliers de paiements par jour.
2.2.1. La relation avec les particuliers détermine ici aussi le choix du franc comme monnaie de tenue de la comptabilité jusqu'en 2002. ”