Institut national de la statistique et des études économiques

“ L'écart entre dépenses en capital et amortissement économique explique à lui seul la différence entre la production non marchande de recherche (mesurée par la somme des coûts de production, c'est-à-dire : consommations intermédiaires - rémunération des salariés - impôts liés à la production - consommation de capital fixe) et les dépenses intérieures de recherche des administrations.
Dans la pratique, l'amortissement rapide des investissements pour la recherche permet de penser qu'un tel écart n'est pas très important. ”

“ La majeure partie de la recherche industrielle est exécutée dans des laboratoires intégrés aux unités de production. Il existe également des centres de recherche constitués en entité distincte de l'entreprise pour laquelle ils effectuent leurs travaux ; ils n'ont en général que peu ou pas d'autonomie quant à la définition de leurs programmes et à la gestion de leurs ressources.
On compte en outre un petit nombre de bureaux d'études ou de sociétés d'études ou de recherche... qui exécutent des travaux de R-D au bénéfice d'entreprises qui leur passent des contrats de sous-traitance de recherche. ”

“ La recherche diffuse est exclue du champ. La seule activité de recherche prise en compte est la recherche consciente et organisée, faite de manière systématique. La recherche diffuse, faite occasionnellement pour résoudre les problèmes posés par l'activité quotidienne n'est pas prise en compte dans les statistiques. Comment pourrait-on mesurer une telle activité sans faire appel à une complète subjectivité de la part des enquêtés ? ”

“ La production de biens pour compte propre n'a jamais posé de problèmes théoriques importants. Dans la mesure où il s'agit de biens, c'est-à-dire de produits aisément identifiables, les comptables nationaux les ont toujours pris en compte, qu'il s'agisse de la production des jardins familiaux ou de l'auto-équipement 1. ”

“ La notion d'administration privée au service des ménages est, quant à elle, plus restrictive que celle d'Institution sans but lucratif (ISBL) retenue par la DGRST. Ainsi, certains organismes tels que l'Institut Pasteur 1 ou le CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) dont les ressources principales sont constituées par le produit de ventes de biens et de services, sont, pour la comptabilité nationale, des sociétés non financières. D'autres ISBL ne sont en fait que des organismes relais dans la distribution de fonds provenant de l'Etat ou d'entreprises. ”

“ Les autres secteurs n'ont pas, actuellement, de dépenses significatives en matière de recherche2.
Le secteur des administrations publiques fait l'objet d'une présentation spéciale dans le compte satellite : il est éclaté en deux sous-secteurs selon un critère de type fonctionnel : enseignement supérieur et administrations publiques hors enseignement supérieur.
Une telle décomposition provient de l'importance et de la spécificité de la recherche effectuée dans l'enseignement supérieur. ”

“ A la différence du cadre central de comptabilité nationale qui se réfère à la notion de production, l'analyse de l'économie de la recherche dans le compte satellite repose sur le concept de dépense de recherche- développement. ”

“ Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques basés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche et/ou par l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits et dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services et pour améliorer ceux qui existent déjà. ”

“ Dans les sciences sociales et humaines, le développement expérimental peut être défini comme le procédé permettant de convertir les connaissances acquises au cours de la recherche en programmes opérationnels, y compris les projets de démonstration effectués pour les essais et évaluations de ces programmes. ”

“ Dans certains pays, les établissements d'enseignement supérieur peuvent appartenir à différents secteurs, en particulier aux sociétés et quasi-sociétés et surtout aux administrations privées. Un tel regroupement « enseignement supérieur » acquiert alors un sens particulier et traduit une divergence par rapport à la logique des secteurs institutionnels du cadre central des comptes nationaux (qu'il s'agisse du SCN ou du SEC) . ”

“ La recherche et le développement expérimental englobent les travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances y compris la connaissance de l'homme, de la culture et de la société, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour de nouvelles applications. ”

“ Le caractère approximatif de cette distinction est admis par les statisticiens de la recherche. Elle fait l'objet de controverses où d'autres notions sont avancées. Certains pensent que la distinction entre recherche appliquée et développement expérimental, n'est pas opératoire. D'autres soutiennent qu'il serait préférable de scinder la recherche fondamentale en deux en isolant une recherche pure ou libre et une recherche fondamentale orientée, proche de la recherche appliquée. ”

“ La recherche appliquée est entreprise, soit pour discerner les utilisations possibles des résultats de la recherche fondamentale, soit pour établir des méthodes ou moyens nouveaux permettant d'atteindre un objectif déterminé choisi à l'avance. ”

“ La construction et l'utilisation d'une installation pilote font partie de la recherche et du développement dès lors que l'objectif principal est d'acquérir de l'expérience et de rassembler des données techniques ou autres qui serviront à vérifier des hypothèses, à établir de nouvelles formules et spécifications de produits, à étudier les plans d'équipement de processus de fabrication nouveaux... ”

“ La branche « Recherche,
services marchands»
L'activité de recherche dans la sphère marchande de l'économie prend diverses formes et peut être effectuée dans des unités de divers types laboratoires indépendants, laboratoires dépendant d'une entreprise, ateliers ou chaînes de production d'une entreprise, organismes professionnels. ”

“ Les dépenses extérieures de recherche prennent la forme de contrats, subventions, de dons ou de prêts '. Il peut aussi s'agir d'avantages en nature fournis à une unité de recherche tels que mise à la disposition de personnel ou d'équipements.
Pour une unité qui effectue de la recherche, le financement extérieur reçu ne comprend que des fonds explicitement affectés à la recherche. ”

“ La programmation des activités de recherche est intégrée dans la planification nationale depuis le IIIe plan (1958-1961) , par l'intermédiaire d'une Commission de la Recherche Scientifique et Technique qui a pour tâche de définir les orientations et les évolutions souhaitables de l'effort de recherche du pays sur le plan scientifique et en termes financiers, en fonction des principales orientations de la politique nationale et en liaison avec les autres commissions du plan traitant des grands problèmes économiques et sociaux. ”

“ Dès 1936, et plus largement dans l'après guerre, l'État, pour développer les activités nationales de R-D a été conduit à créer de grands organismes publics spécialisés. Parallèlement, à partir des années cinquante, avec la reconstruction de l'économie et l'affirmation du facteur technologique dans la compétition économique, s'est progressivement développé un important potentiel de recherche et de développement dans l'industrie. ”

“ La croissance économique, les capacités d'exportation d'un secteur d'activité, la position concurrentielle d'une entreprise ou d'un groupe, le renouvellement des investissements sont influencés par le rythme d'évolution de l'innovation technique et donc, dans une large mesure, par le potentiel de recherche et de développement expérimental qui le sous-tend. ”

“ De plus les firmes de grande taille (plus de 5.000 employés) assurent à peu près 60 % de l'effort industriel de R-D, et parallèlement les deux tiers de ce potentiel de recherche sont détenus par les entreprises possédant des laboratoires importants (plus de 100 chercheurs) .
L'effort de recherche de l'industrie se trouve donc concentré dans une centaine de grandes sociétés, quelques firmes spécialisées et un petit nombre d'organismes professionnels de taille moindre ”

“ Si les difficultés de démarrage d'une production nécessitent des travaux supplémentaires, ils sont repris dans la recherche-développement sauf s'il s'agit de mises au point ou de modifications mineures. ”

“ Il s'ensuit que les méthodes de gestion de l'activité de R-D varient beaucoup selon les entreprises ; il n existe de véritables structures de recherches que dans les firmes où cette activité revêt une certaine ampleur, eUe personnel de R-D n'a pas en général de statut spécifique au sein de l'entreprise, ce qui facilite le passage de la recherche à d'autres fonctions et inversement. Dans les petites et moyennes entreprises, à l'exception de quelques firmes spécialisées, la fonction de recherche est beaucoup moins individualisée, et se trouve étroitement associée à la production. ”

“ Les activités de R-D de l'industrie sont également concentrées dans un petit nombre de secteurs à technologie avancée électricité - électronique - informatique (30 % de la recherche industrielle) , aéronautique (19 %) , chimie pharmacie (15 %) . D'autres secteurs mobilisent aussi un potentiel de recherche substantiel: automobile (10 %) , énergie (7 96) ; en revanche certains secteurs traditionnels ne participent que faiblement aux innovations techniques, malgré leur importance dans le PIB (mécanique, textile, industries agricoles et alimentaires, bâtiment, etc.) ”

“ Jusqu'en 1967, la progression des dépenses de recherche a été très rapide et nettement supérieure à celle du PIB ; la place de la recherche dans l'activité économique a presque doublé en moins de dix ans. ”

“ Parmi les pays de grande taille de l'OCDE, la France vient en quatrième position pour le volume des recherches, mesuré en termes financiers, après les États-Unis, l'Allemagne et le Japon et devance le Royaume-Uni et l'Italie. ”

“ Parmi ceux-là les chercheurs et ingénieurs de recherche, c'est-à-dire les personnels investis d 'un rôle de conception et d'animation sont au nombre de 100.000 dont 24.500 dans les organismes publics de recherche auxquels s'ajoutent 40.000 enseignants chercheurs de l'Université qui consacrent une partie de leur temps à la recherche, 34.000 chercheurs et ingénieurs engagés dans les entreprises et 1.500 dans les Institutions sans but lucratif. ”

“ C'est également le cas des recensements, enquêtes par échantillons, etc. même si des travaux de recherche sont effectués à partir de leurs résultats. Toutefois, si un programme de recherche comprend la réalisation d une enquête spécifique (ou des relevés océanographiques, géologiques, etc.) le coût de cette enquête est considéré comme une dépense de recherche. ”