Prototype

“ Art. 1er. Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.—Loi de 1844; 1.
2 (!) . Tout moyen d'ajouter à quelque fabrication que ce puisse être un nouveau genre de perfection, sera regardé comme une invention. —2.
3. Quiconque apportera le premier, en France, une découverte étrangère, jouira des mêmes avantages que s'il en était l'inventeur. ”

“ Si nous constatons l'existence d'un produit industriel, d'un procédé, de l'application de procédés connus à un résultat nouveau, nous serons en face, non plus d'un simple dessin, mais d'une invention brevetable. ”

“ Supposâ-t-on une description et des dessins parfaitement faits, que de difficultés et de mécomptes avant d'arriver à l'exécution d'une machine nouvelle, plus ou moins compliquée, lorsqu'on pense à la distance immense qui sépare la théorie de l'application réelle et réussie d'une invention nouvelle ! ”

“ Mais si l'invention concerne l'application de nouvelles matières à des objets nouveaux, ou le perfectionnement d'anciennes fabrications, le titre devra préciser l'objet ou la fabrication, et énoncer en outre ce qui doit être perfectionné par une nouvelle application de matières connues. ”

“ En effet, beaucoup de personnes, ignorant les principes en matière de brevets, des savants, des gens de l'art eux-mêmes ne veulent voir, dans une invention industrielle, qu'une idée de génie , qu'une chose gigantesque et extraordinaire; qu'une machine très compliquée, un bateau à vapeur, un métier à dentelle , une pompe hydraulique , etc. ; une découverte, enfin, qui suppose des travaux ou des efforts d'esprit, et dont l'appareil frappe d'étonnement. ”

“ L’œuvre fabriquée dessine la forme du travail de fabrication. J’entends par là que le fabricant retrouve exactement dans son produit ce qu’il y a mis. S’il veut faire une machine, il en découpera les pièces une à une, puis les assemblera : la machine faite laissera voir et les pièces et leur assemblage. ”

“ Sans doute, si l'inventeur d'une découverte a construit ou fait construire la machine qu'il a conçue et dont il veut doter l'industrie; s'il a fabriqué les produits nouveaux dont il veut enrichir la société, ces produits et cette machine sont sa propriété. ”

“ Il n’est question ci-après que des inventions désirées dans le domaine de la Bibliographie et de la Documentation. L’invention est la mise en œuvre de l’imagination créatrice guidée par les principes scientifiques. Elle peut porter soit sur une machine ou appareil, sur un dispositif, sur une méthode ou sur un mode d’organisation et de coopération. ”

“ Force nous est donc bien d’admettre que le tout s’offre comme un schéma, et que l’invention consiste précisément à convertir le schéma en image.
L’inventeur qui veut construire une certaine machine se représente le travail à obtenir. ”

“ Le mot invention peut donc désigner soit la réalisation d'un nouveau type d'instrument ou de procédé, soit une modification partielle d'un type donné. Ceci revient à dire que l'invention est la découverte d'un schéma général ou particulier ; dans le second cas, on passe par spécialisation d'un schéma général à un schéma particulier ou par perfectionnement d'un schéma particulier à un autre. ”

“ Généralement parlant, pour obtenir parmi nous le titre d’inventeur, c’est assez de décorer les choses inventées depuis longtemps, de leur donner une forme plus élégante et un certain tour, ou encore d’en faire une application plus commode aux usages de la vie, ou même de les exécuter dans des dimensions extraordinaires, soit plus grandes, soit plus petites. ”

“ Je suis arrivé au point où un inventeur se trouve, qui a construit un appareil nouveau dont la grande expérience ne peut être faite que dans un espace vaste et libre de toute entrave : il a toutes les raisons de la théorie et celle d'une pratique essayée, pour présumer du succès et il attend le moment convenable pour acquérir la certitude. ”

“ Si l’invention n’est pas une flibusterie, si vraiment il suffit, pour faire tourner une hélice, de caler sur son axe un transformateur de courant, — nous achetons le brevet. Et nous construisons sur-le-champ. ”

“ Cette innovation, plus efficace que le caveat anglais, avec lequel elle n'a d'ailleurs qu'une analogie éloignée, a pour but de permettre à l'inventeur de se livrer à des essais et de mettre sa découverte à l'épreuve, sans craindre de se voir enlever le fruit de ses travaux et de ses sacrifices. ”

“ La faculté d'invention se développe et incite à la recherche de modèles nouveaux. Il s'en crée d'ailleurs tous les jours, qui viennent augmenter le nombre de ceux qu'il est possible de construire avec les pièces détachées diverses. ”

“ ART. 1er. - L'inventeur d'un dessin ou d'un modèle destiné à la reproduction, dans les fabriques, usines et autres ateliers industriels, peut se faire garantir, pour un temps déterminé,
(1) Extrait de la revue le Génie Industriel, par MM. Armengaud frères.
le privilège d'employer et d'utiliser son invention. Est admis à jouir du même privilège, celui qui, par une voie légale, est devenu propriétaire des dessins ou modèles constituant l'invention. ”

“ La description contiendra la spécification de tous les détails essentiels de l'invention , de ses avantages, de la manière de l'employer, les plans et dessins y relatifs, sans rien déguiser de ce qui se rapporte à la production ; en sorte que les gens experts puissent, d'après la seule description et les plans, mettre en œuvre la découverte sans avoir à deviner ou à corriger les imperfections. Dans cette description, tout ce qui constitue directement l'objet nouveau, c'est-à-dire ce pourquoi on demande le privilége, doit être défini avec précision ”

“ N'est ce pas plutôt École de l'Invention qu'il eût convenu d'imprimer ? Il ne paraît guère possible de reconnaître l'esprit voué à la découverte avant qu'il ait donné sa mesure. Et comment prétendre donner des leçons pour un acte qui échappe à la raison, pour un phénomène accidentel ?
École de l'invention n'aurait ni sens ni portée. Ce qui nous importe de chercher, ce qui nous intéresse à connaître ce sont les conditions qui, du prédestiné, font l'inventeur. ”

“ Quelque forte que soit la part de l'inventeur dans la conception première de son invention, il n'est pas vrai qu'elle ne provienne que de lui seul, et qu'elle soit née dans son cerveau, sans germe préexistant, et tout armée. ”

“ Comme invention, toute fabrication d'un objet nouveau par des procédés nouveaux, ou d'un objet nouveau par des moyens déjà connus, ou bien d'un objet connu par d'autres moyens que ceux employés jusqu'ici à sa fabrication ; Comme amélioration ou perfectionnement, toute addition d'un procédé ou d'un arrangement à un objet connu ou breveté, par laquelle on veut obtenir un meilleur1 succès ou une plus grande économie dans le résultat ou dans l'exécution. ”

“ Vous le savez, Messieurs, l'édit mémorable de 1776 pose en principe : que l'invention est une propriété, la première, la plus sacrée, la plus respectable de toutes, puisque, dit encore l'édit, c'est le résultat combiné de l'intelligence et du travail. ”

“ Nous qualifierons, comme tout le monde, invention ou découverte l'acquisition d'un fait nouveau ou d'une donnée inédite ; étant convenu, pour éviter les surprises, que ce ne sont ni le fait ni la donnée qui constituent la découverte, l'invention, mais l'acte qui les a révélés. ”

“ L'invention peut se présenter sous des formes diverses : ici c'est un produit nouveau qui est découvert ; là c'est un moyen nouveau dont l'industrie se trouve dotée ; ou bien c'est un moyen connu auquel on fait jouer un rôle et produire un résultat pour lequel il ne paraissait pas destiné. Produit nouveau, moyen nouveau, application nouvelle de moyens connus, telles sont les trois sources d'où découlent toutes les inventions. ”

“ S'il s'agit d'un appareil ou d'une machine dont quelquesuns des organes seulement sont nouveaux ou modifiés, il est désirable que le demandeur les représente chacun séparément et en couleur différente de celle des autres parties de
la machine, de telle sorte que tout ce qui, dans la pensée de l'inventeur, doit constituer son invention, soit nettement indiqué par la simple inspection du dessin. ”

“ De plus, si la nature de l'invention le permet, il joindra à sa demande un ou plusieurs dessins accompagnés de notes explicatives, et, s'il s'agit d'une composition de matières, il fera l'envoi en quantité suffisante, pour répéter l'expérience, des éléments ou ingrédients nécessaires à la produire. La description et les dessins susmentionnés, signés par l'inventeur et attestés par deux témoins, seront déposés à l'office.des patentes; dans le cas d'une machine, l'inventeur devra présenter un modèle dont les dimensions permettent d'en saisir les différentes parties. ”

“ A cette requête devra être jointe une description manuscrite, avec indication de la manière de procéder, d'exécuter, de combiner ou d'utiliser ta conception de la découverte, et en termes tellement explicites, clairs et exacts, sans prolixité inutile, que toute personne de l'art soit en mesure, d'après cet aperçu, de faire la même chose.
S'il s'agit d'une machine, l'inventeur en exposera le mécanisme et le principe, et fera ressortir la différence qui existe avec les machines du même genre ”

“ En cas d'une machine, il donnera une explication lumineuse du principe et des différents points de vue sous lesquels il a envisagé l'application de ce principe ou de ce caractère qui la distingue de toute autre invention. ”

“ Il arrive quelquefois qu'un procédé, une fabrication modeste et insignifiante à l'origine, prend tout d'un coup une extension inattendue entre les mains d'un industriel qui en révèle tous les avantages et lui trouve de nouveaux débouchés. ”

“ Après avoir défini par la détermination de leurs caractères essentiels les dessins et modèles de fabrique, il nous faut examiner une question qui présente un intérêt réellement pratique. — Le dessin de fabrique peut dans certains cas être considéré comme un produit ou un résultat industriel nouveau, et à ce titre comme rentrant dans le domaine des inventions brevetables. ”

“ Une invention ou une découverte est dite industrielle lorsqu'elle a directement pour objet : 1° Un produit ou un résultat industriel; 2. Une machine, un instrument, un engin ou une combinaison mécanique quelconque; 3" Un procédé ou une méthode de production industrielle ; 40 Un moteur ou l'application industrielle d'une force déjà connue; 5° Enfin l'application technique d'un principe scientifique, pourvu qu'il donne d'immédiats résultats industriels; dans ce dernier cas, le privilège est limité aux seuls résultats expressément indiqués par l'inventeur. ”

“ Or, dans un état de civilisation plus ou moins atfancé, et, surtout dans un état tel que celui où nous sommes arrivés, il doit, souvent, advenir que des inventeurs se rencontrent, parce que, très rarement, on fait une invention neuve de toutes pièces. Les inventions, la plupart du temps, ne sont que des perfectionnements, des modifications importantes introduites dans des choses déjà préexistantes. ”

“ Seront considérées comme inventions ou découvertes nouvelles : L'invention de nouveaux produits industriels ; L'invention de nouveaux moyens ou l'application nouvelle de moyens connus, pour l'obtention d'un résultat ou d'un produit industriel. ”

“ Que ces Ingénieurs produisent un Modèle, qu’ils appliquent ce Modèle à un Travail quelconque, de manière à faire apprécier la valeur de l’Invention : voilà leur tâche. La Société est ensuite juge des emplois, des usages, des applications qu’il lui conviendra de faire du Moteur nouveau. ”

“ Bientôt, on arrive au terme : la machine fonctionne, le journal est lancé, l'invention a vu le jour; le fabricant, dont l'amour-propre est engagé, triomphe un peu pour sa part. - Tout va donc à merveille. ”

“ A ceux donc qui sont assez ambitieux pour entreprendre la solution d'un de ces problèmes de haute mécanique, nous disons, travaillez d'abord les sciences exactes, que tous les principes vous soient familiers, car sans cet auxiliaire puissant, vous ferez fausse route, le découragement vous gagnera, vous abandonnerez votre invention à peine ébauchée, et vous serez bien surpris quand, la laissant tomber dans le domaine public, un autre plus éclairé, plus persévérant que vous la fera réussir. ”

“ LE PÈRE ANDRÉ. — Et cela continue. Nous nous demandons quelquefois, en voyant tant d'inventions : « Que diable peut-il rester à inventer ? » et on apprend ensuite qu'on vient de faire une merveilleuse invention. ”

“ S'il y a invention à créer des produits ou résultats nouveaux, l'invention de moyens nouveaux, par lesquels on obtient des produits ou des résultats déjà connus, est aussi une véritable richesse versée dans le domaine industriel. ”

“ Quoi ! nous trouvons la difficulté des débuts assez grande, dans les industries déjà créées, pour que nous fassions occuper ces chaires par les hommes les plus éminents de la science ; nous leur demandons de consacrer toute leur intelligence à analyser, à simplifier, à régulariser les procédés nouvellement transmis par les inventeurs, et nous méconnaissons ces difficultés tant qu'elles sont dans les mains de ces mêmes inventeurs; et nous leur marchandons pour ainsi dire la concession de quelques années de jouissance, alors qu'ils ont tout à faire pour rendre leur œuvre utile à tous ! ”

“ L'inventeur doit déposer avec sa demande une description de la découverte, invention ou application faisant l'objet du brevet demandé, les dessins ou échantillons qui seraient nécessaires pour l'intelligence de la description et un bordereau des pièces déposées (art. 5) . ”